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20 juin 2016
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce...
20 févr. 2014
Lorsqu’il ne dispose que d’une compétence limitée en matière de travaux, le maître d’ouvrage doit confier certaines de ses attributions à un intermédiaire...
09 oct. 2020
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18 juin 2019
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27 nov. 2020
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24 juil. 2020
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24 févr. 2021
L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les...
09 mars 2011
Selon le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique (dans ses dispositions relatives à la sous-traitance),...
24 juil. 2020
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres sont imposés par le Code de la commande publique. Si l’acheteur...
22 mars 2021
