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NUMERO PACAGE SIRET

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NUMERO PACAGE SIRET dans les ressources documentaires

Forme et contenu des mandats de paiement

Les bordereaux de mandats et les mandats (individuels ou collectifs), portent un numéro d’ordre dans une série unique ininterrompue par exercice, ouverte...

15 oct. 2020

#mandats de paiement #pièces justificatives

Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès

L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se...

07 mai 2020

#Modèle d’extrait plurilingue d’acte de décès #formule plurilingue d’acte de décès #formule C de la convention de Vienne

Déclaration d’effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament

La fiche Cerfa renseigne les rubriques suivantes : patient traité, produit (nom, voie, posologie, début, fin d’indication), effet, gravité, évolution,...

22 déc. 2020

#médicament #effet indésirable #pharmacovigilance

Récépissé de dépôt (page 1 du formulaire Cerfa 13404) et déclaration [...]

Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au...

26 mai 2021

#formulaire Cerfa 13404 #déclaration préalable #DP #déclaration de travaux #déclaration d’aménagement #travaux #récépissé #délai d’instruction #notification

Tableau récapitulatif du dispositif de recensement et d’attribution de [...]

Le tableau donne les modalités d’attribution du numéro d’inventaire pour les biens individualisables, les biens acquis par lot, les biens de faible...

21 déc. 2020

#inventaire #biens individualisables #biens acquis par lot #biens de faible valeur #fonds documentaires

Liste ALD30 actualisée

À chaque pathologie est affecté un numéro de protocole qui sert de référencement et de repère pour le Protocole national de diagnostic et de soins.

20 févr. 2020

#affection de longue durée #ALD30 #maladies chroniques

Spécial BCD

Numéro spécial de Médiane, bulletin de la médiathèque de Tourcoing, entièrement consacré à la question des BCD, proposant des solutions qui...

20 févr. 2020

#BCD #gestion #lectures

Déclaration des récoltes des cultures ayant subi des dommages en quantité [...]

La déclaration de récoltes pour l’année du sinistre annexée au modèle Cerfa13681*02 identifie le demandeur et son numéro Pacage ou Siret. Elle dresse...

21 févr. 2020

#contrat d’assurance #fruits et légumes #indemnité d’assurance #numéro Pacage/Siret #organisme de producteurs

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et [...]

L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place des outils...

22 juin 2016

#logement social #gestion partagée des demandes #information des demandeurs #PLH #SNE #PDALPD

Formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et [...]

Ce formulaire Cerfa n° 11423*06 permet de constituer votre dossier lors de la demande d’aides et de prestations à la caisse d’allocations familiales....

20 févr. 2020

#RSA #prestation #CAF #allocation #numéro

Formulaire Marché public simplifié (MPS)

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...

01 oct. 2020

#marchés publics simplifiés #candidature simplifiée

Lettre de notification du procès-verbal et de mise en demeure

Précisez le numéro de l’emplacement et le nom du cimetière.

20 févr. 2020

#décès #tombe #sépulture #concession #abandon #obsèques #mort #monument #funéraire #édifice #caveau #concession perpétuelle #perpétuelle #législation funéraire #cimetière #terrain concédé

Déclaration préalable de travaux pour les lotissements et autres divisions [...]

Dès réception d’une déclaration préalable, la collectivité doit délivrer au déposant un récépissé de dépôt, lui indiquant le délai d’instruction de...

26 mai 2021

#formulaire Cerfa 13702 #déclaration préalable #travaux #récépissé #pièces à fournir #lotissement #aménagement #divisions foncières #division de terrain

Marché public simplifié (MPS) : fiche pratique pour les entreprises

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...

01 oct. 2020

#marchés publics simplifiés #candidature simplifiée

Planning rédactionnel du journal interne

Ce planning permet de récapituler le travail rédactionnel d’un numéro de journal interne en préparation. Il reprend les différentes informations à diffuser...

20 févr. 2020

#journal interne #préparation d’un numéro #ligne éditoriale #information #rubrique #comité de rédaction #rédacteur en chef

Lire le numéro unique régional

Savoir lire le numéro unique régional permet de gagner du temps sur la compréhension de la demande de logement social (date de dépôt et du renouvellement,...

20 févr. 2020

#numéro unique #NUR #logement social #attestation d’enregistrement #numéro unique demande #demande logement social

Les biens et droits indivis entre plusieurs communes

Les communes, comme les particuliers, peuvent posséder des biens ou des droits en indivision. L’indivision signifie que ces biens et droits appartiennent...

10 nov. 2020

#indivision #droit administratif des biens #propriété des personnes publiques #domaine privé des communes

Formulaire de demande de RSA : Cerfa n° 13880-04

Pour déposer un dossier de demande de RSA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13880*04 et y joindre les documents justificatifs demandés.

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20 févr. 2020

#RSA #prestation #CAF #allocation #numéro