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Numéro unique demande

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Numéro unique demande dans l'actualité

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Numéro unique demande dans les ressources documentaires

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Lire le numéro unique régional
Savoir lire le numéro unique régional permet de gagner du temps sur la compréhension de la demande de logement social (date de dépôt et du renouvellement, région souhaitée…).

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Le plan partenarial de gestion de la demande de logement…
L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place des outils pour y parvenir : taux minimal…

21/06/2016

#Logement
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Formulaire de demande unique auprès de la MDPH
Formulaire à remplir de demande unique auprès de la MDPH.

20/05/2022

#Allocations #Personne handicapée
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Demande d’attribution de numéro national d’émetteur (NNE)
Cet outil est un modèle de demande d’attribution de numéro national d’émetteur d’avis de prélèvement ou de TIP.

14/11/2022

#Dématérialisation comptable #Encaissement
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Formulaire de demande de RSA : Cerfa n° 13880-04
Pour déposer un dossier de demande de RSA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13880*04 et y joindre les documents justificatifs demandés. Un numéro CAF sera attribué à la personne…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
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Demandes d’information des forces de l’ordre et responsabilité du personnel
Si les professionnels de santé (comme l’ensemble des personnels exerçant à l’hôpital) sont tenus au secret professionnel, notamment par l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, face aux…

13/06/2021

#Droits du patient #Police judiciaire #Information du patient
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Formulaire Cerfa de demande de permis de conduire international pour…
 Ce formulaire Cerfa n° 14881*01 permet d’établir une demande de permis de conduire international. Il est à utiliser uniquement pour les personnes habitant à l’étranger. Les personnes habitant en France doivent…

18/07/2022

#Véhicule #Sécurité routière
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Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité…
Il est souvent difficile d’analyser la qualité d’une offre uniquement sur la base du simple mémoire technique remis par le candidat accompagné, le cas échéant, d’une fiche technique et/commerciale, des…

16/07/2023

#Échantillons, spécimen ou maquettes #Offres au marché public
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Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance…
La mise en place d’un guichet unique se généralise dans les collectivités locales afin de faciliter les démarches des administrés. Le public peut, selon les organisations, avoir ainsi un interlocuteur…

30/07/2018

#Administration électronique #Organisation des services
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Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/07/2023

#Règlement de consultation
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Formulaire de certificat médical unique
Formulaire à remplir de certificat médical unique destiné à être joint à une demande auprès de la MDPH.

20/05/2022

#Allocations #Personne handicapée

Formulaire unique de demande de logement locatif social
L’arrêté du 24 juillet 2013 a modifié le formulaire de demande de logement locatif social et fixe nationalement et de façon limitative la liste des pièces administratives à fournir. Cet outil…

03/09/2018

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE
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Demande d’ATU nominative de médicament
La fiche Cerfa n° 10058*03, pour la partie remplie par le pharmacien de l’établissement de santé, précise s’il s’agit d’un renouvellement ou non et, si oui, le numéro d’ATU précédente. Pour…

14/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Trame de rédaction du document unique
La trame vierge présentée dans ce document peut vous aider à rédiger votre document unique. Le format s’adapte à la spécificité des métiers et des bâtiments de votre institution. Adaptez-la…

15/04/2019

#Santé et sécurité au travail #Document de gestion des risques

Une offre pour chaque métier

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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