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NUMERO UNIQUE DEMANDE

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NUMERO UNIQUE DEMANDE dans les ressources documentaires

Savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le [...]

Il est important pour une direction des achats de savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations entre...

19 oct. 2020

#Cada #Code des relations entre le public et l’administration #communication #secret des affaires #document administratif

Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?

Vous procédez à l’examen des offres déposées par les candidats admis. Au cours de ce travail, vous constatez que certaines offres présentent des ambiguïtés...

21 mars 2019

#examen des offres #demande de précisions #analyse des candidatures #analyse des offres

Trame de rédaction du document unique

La trame vierge présentée dans ce document peut vous aider à rédiger votre document unique. Le format s’adapte à la spécificité des métiers et des bâtiments...

20 févr. 2020

#document unique #prévention #sécurité #bien-être au travail #formalisation

Modèle de feuillet de suivi d’une demande de prise en charge en SSIAD

Le feuillet de suivi de la demande de prise en charge récapitule l’ensemble des renseignements collectés dans toute nouvelle demande pour un patient...

05 sept. 2018

#SSIAD #Demande de prise en charge #patient #évaluation

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #agent victime #demande d’octroi

Répondre aux demandes d’actes d’état civil

L’officier d’état civil est chargé de recevoir, en principe en mairie, les actes d’état civil. Mais il n’est pas un simple récipiendaire, il est le...

17 déc. 2018

#état civil #service de l’état civil #demande d’actes d’état civil #demande d’extraits d’actes d’état civil #démarches administratives #faux en écriture authentique #faux en écriture publique

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir...

21 sept. 2021

#permis de construire #modification #régularisation #évolution du projet initial

Registre de suivi des demandes de permis de construire

Le tableau permet de recenser cinq types d’informations :

  • celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier,...

21 févr. 2020

#dates prévisionnelles #planification #dates butoir #avancement des formalités

Créer des guichets uniques

La pratique des guichets uniques se généralise dans les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), comme premiers points...

08 avr. 2014

#mutualisation #guichet unique #modernisation #accès aux droits

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et [...]

L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place des outils...

22 juin 2016

#logement social #gestion partagée des demandes #information des demandeurs #PLH #SNE #PDALPD

Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et CDD en [...]

Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition.

La lettre de demande d'autorisation d'absence...

30 avr. 2021

#demande autorisation absence #CPF

Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en cours [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit...

18 oct. 2021

#permis de construire modificatif

Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé (Cerfa n° [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires...

18 oct. 2021

#permis de démolir

La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison [...]

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources.

...

11 oct. 2018

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Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?

Vous avez procédé à l’ouverture des plis remis par les candidats et vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains éléments demandés...

05 mars 2019

#candidatures #dossier de candidature #marchés publics #régularisation

Traiter les demandes de communication des documents administratifs

Depuis la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, désormais codifiée, chaque administré bénéficie d’un droit à se faire communiquer, à sa demande,...

12 oct. 2021

#documents administratifs #communication #diffusion #copie #Commission d’accès aux documents administratifs

Formulaire de demande d’achat

Ce modèle de formulaire de demande d’achat permettra à l’acheteur de présenter sa demande, de décrire ses besoins et de présenter une estimation de...

23 avr. 2021

#besoin #détermination des besoins #demande d’achat

Demande de certificat d’urbanisme

La collectivité doit délivrer un récépissé de demande, et répondre à cette demande dans un délai d’un mois pour un certificat informatif, et de deux...

20 févr. 2020

#formulaire #Cerfa 13410 #certificat d’urbanisme #CUa #CUb

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