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OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE

Des mesures correctrices face au dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie

national de dépenses d'assurance maladie Lettre des trois ministères au comité d'alerte... Le dépassement de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pourrait atteindre 600 millions... de la santé et des sports), la prévision de dépassement de l'Objectif national des dépenses d'assurance... maladie (ONDAM) est annoncée de l'ordre de 600 millions d'euros pour l'année 2010. Ce dépassement... des indemnités versées. Textes de référence Avis n°8 du comité d'alerte sur le respect de l'objectif...

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L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale

L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) comprend quatre enveloppes : les soins... Connaître le cadre général de l’action sociale de la CNAM L’assurance maladie gère la branche... (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH). Enfin, l’assurance maladie poursuit son offre... aux besoins identifiés passent convention avec les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).... en œuvre par les CPAM, selon les modalités suivantes : Les caisses primaires d’assurance maladie...

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