# OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE » mises à disposition de la fonction publique.

OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE dans l'actualité

Santé

Covid-19 : Olivier Véran annonce 2,5 milliards supplémentaires [...]

Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé mardi 20 octobre 2020 devant l'Assemblée nationale une enveloppe supplémentaire de 2,5 milliards d'euros pour [...]

Santé

Salaires, effectifs, gouvernance : les principales mesures du [...]

Sanitaire et social

La campagne budgétaire 2020 pour le secteur médico-social est lancée

Personnes âgées

26 mai 2020

Perte d'autonomie : vers la création d'une "cinquième branche" de la Sécurité sociale

Le gouvernement a ouvert mercredi 20 mai 2020 la voie à la création d'une "cinquième branche" de la Sécurité sociale consacrée à la perte d'autonomie dans un projet [...]

Santé

10 mars 2020

Le gouvernement réinjecte 260 millions d’euros dans les hôpitaux

Les établissements de santé vont récupérer des crédits non consommés en 2019.

Santé

9 déc. 2019

Les hôpitaux récupèrent 415 millions d’euros gelés en début d’année

La ministre des Solidarités et de la Santé vient de confirmer le dégel intégral des fonds mis en réserve pour respecter l’objectif de dépenses fixé aux hôpitaux en 2019.

Élus

3 déc. 2019

Les droits nouveaux des élus locaux dans le projet de loi Engagement et proximité

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, largement modifié par le Sénat en première lecture, a été adopté par l’Assemblée [...]

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OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE dans les ressources documentaires

OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Santé

Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)

La reconnaissance des droits des usagers , leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu pour [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#qualité #actes

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

La réforme de l’assurance maladie et la politique du médicament générique

Un générique est un médicament qui, par rapport à un produit princeps dont le brevet de protection est tombé dans le domaine public, est de [...]

11 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#dépenses #santé

Indicateurs de santé de l’OCDE

Le Panorama de la santé présente des résultats et comparaisons portant sur des indicateurs clés relatifs à l’état de santé de la population [...]

08 juin 2020  -  Intégral Santé

#indicateurs de santé #OCDE

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OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#dossier #local

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#politique publique #management

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Prévenir et gérer l’absentéisme

La gestion du personnel dans les structures petite enfance est une tâche délicate pour les responsables. Il faut en effet assurer qu’à tout [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#planning #personnel

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS hors [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services [...]

29 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Financement des services sociaux #tarification des services sociaux

La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à [...]

Les services médico-sociaux connaissent depuis 2008 une moindre hausse de leurs financements, conjuguée à une modification de leurs modes [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#prévention des difficultés financières #services médico-sociaux

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OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Ressources humaines

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

L’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état [...]

01 avr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#état d’urgence #état d’urgence sanitaire

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Intégral Santé

#PAS #prélèvement à la source

Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité [...]

Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire [...]

12 juil. 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#direction RH #effectifs

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OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Services à la population

Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement [...]

La majeure partie des communes ne dispose pas d’une organisation spécifique en matière de santé, par-delà les dispositifs liés au CCAS, telle [...]

20 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#santé #dépistage

La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre [...]

Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes. La participation [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#répartition financière #coût de l’élève

Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur [...]

L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit des enfants . L’objectif en était le suivi [...]

03 oct. 2014  -  Intégral Services à la population

#santé scolaire #centre médico-scolaire

Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La [...]

15 avr. 2014  -  Intégral Services à la population

#communauté d’agglomération #ALSH

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OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Aménagement des Territoires

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et [...]

24 sept. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Aider la création d’entreprises

La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement [...]

16 avr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#couveuse #incubateur

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds [...]

27 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide nationale

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OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Marchés publics

La portée juridique des contrats de plan

Le contrat de plan État-région (CPER) est un outil partenarial d’aménagement du territoire et un fil conducteur à la fois transversal par les [...]

24 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#acte détachable #aménagement du territoire

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