OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE

OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : ressources documentaires

OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Administration locale

• 27 juin 2016 - ref : 7640

  Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

  d’avenir, le fonds national d’amorçage (FNA). Le FSN recherche systématiquement un effet de levier... être retenues. Au titre des critères d’éligibilité , le FSN a pour objectif d’accompagner les entreprises......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’investissement, développement économique, investissements d’avenir

• 28 juin 2016 - ref : 9685

  Créer une maison de services au public

  maladie des travailleurs salariés [CNAMTS], la Caisse nationale d’assurance vieillesse [CNAV], la caisse... NOTRe »), l’objectif est d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services pour tous...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  relais services publics, schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, CGET

• 20 sept. 2016 - ref : 0736

  Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et la prise en charge des enfants dans une démarche de promotion de la santé

  et élargies par celle du 9 août 2004, des caisses primaires d’assurance maladie ou encore des politiques... doit contribuer à la réussite et au bien-être de tous les élèves. Il réaffirme son objectif...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  santé, dépistage, prévention, promotion de la santé, conduites à risques, vaccination

• 26 févr. 2014 - ref : 6714

  L’organisation administrative d’un voyage scolaire

  du territoire national des élèves. Attention L’accord d’un seul parent suffit en principe,... sur les personnes à joindre en cas de problème ; les données relatives à l’assurance personnelle ;......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  voyage scolaire, responsabilité, assurance, financement, transports

• 24 avr. 2014 - ref : 3046

  L’organisation administrative d’un voyage scolaire

  de problème ; les données relatives à l’assurance personnelle ; les informations relatives à la santé... Important L’assurance personnelle des élèves, obligatoire, doit être vérifiée. ...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  voyage scolaire, responsabilité, assurance, financement, transports

• 28 avr. 2017 - ref : 6709

  Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap

  visuelle ; TMA : troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante).... particuliers des élèves présentant un handicap. Un modèle de document national permet de le formaliser ( cf... aux...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, UPI, Ulis, troubles, PPS, ESS

• 27 oct. 2015 - ref : 2913

  Scolariser les élèves en situation de handicap : l’accueil collectif en Ulis

  TMA : troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante). Une nouvelle dénomination... Cet outil est imposé depuis la rentrée 2015-2016. L'objectif des outils GEVA-Sco Il constitue...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  handicap, Ulis, unité localisée pour l’inclusion scolaire, unité pédagogique d’intégration, GEVA-Sco

• 1 sept. 2016 - ref : 0664

  La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence

  aux conditions d’aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congés maladie...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  répartition financière, coût de l’élève, loi Carle, parité public-privé, commune d’accueil, commune de résidence

• 15 avr. 2014 - ref : 0621

  Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

  pour les jours d’absence en cas de maladie justifiée par un certificat médical. L’inscription à la journée...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  communauté d’agglomération, ALSH, transfert, mutualisation, harmonisation

OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Marchés publics

• 24 juin 2017 - ref : 10440

  La portée juridique des contrats de plan

  d’employeurs et de salariés représentatives à l’échelon national ainsi que les organismes mentionnés... publics ou privés, les organismes d’assurance maladie, le représentant de l’État et, le cas échéant,... réaliste...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif

OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Ressources humaines

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  La contribution de l’assurance maladie Le CNG doit également être financé par une dotation annuelle... La création et le statut du Centre national de gestion Création et dénomination La création......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (PLFSS 2017). L’objectif national des dépenses d’assurance...  : Objectif national de dépenses d’assurance maladie...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 2 févr. 2012 - ref : 3456

  Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)

  et de dépenses HAS  : haute autorité de santé ONDAM  : objectif national des dépenses... de l’assurance maladie OQOS  : objectifs quantifiés de l’offre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM

• 31 août 2016 - ref : 7660

  Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)

  garantir le salaire ou limiter les pertes de salaire durant les périodes de maladie ou en cas d’invalidité…... et que l’objectif assigné à l’action sociale était d’améliorer les conditions de vie des agents et de leurs...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion

• 18 août 2015 - ref : 8793

  Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

  dans un environnement surveillé. Maladie mentale – Dans le cas de la maladie mentale, le comportement est dissocié... du raisonnement. La maladie est contrôlée ou atténuée par des traitements thérapeutiques qui visent......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accessibilité, compensation, adaptation

• 12 avr. 2017 - ref : 8843

  Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

  sur le territoire national en «  sourcing  » (contacts avec les écoles, participation à des forums,... être programmé. La maladie mentale, par exemple, pose de plus en plus de problèmes, tant dans le secteur...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  des médecins du travail ( CE, 4 février 1983, Syndicat national CGC des médecins de médecine préventive ,... relative à la radioprotection en milieu hospitalier CE, 4 février 1983, Syndicat national CGC...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 12 juil. 2018 - ref : 11210

  Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité territoriale : quels enjeux et quels outils ?

  dépenses de person-nel... -value ? Quels objectifs ? En rendant visibles et lisibles des éléments clés en matière de ressources humaines... sur des données chiffrées régulièrement mises à jour. Exemple : le...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  direction RH, effectifs, masse salariale, indicateurs, dialogue de gestion, dépenses de person-nel

OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Action sociale et solidaire

• 1 sept. 2016 - ref : 1186

  L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale

  L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) comprend quatre enveloppes : les soins... Connaître le cadre général de l’action sociale de la CNAM L’assurance...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades

• 19 mars 2014 - ref : 7525

  L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)

  des remboursements de l’assurance maladie obligatoire : elle a vocation à permettre une meilleure prise... Savoir ce qu’est une complémentaire santé L’assurance « complémentaire santé »......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  complémentaire santé, mutuelle, prévoyance

• 24 avr. 2017 - ref : 10729

  Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

  chargé de la Santé, l’Union nationale des caisses de l’assurance maladie (Uncam) et la Caisse nationale... de l’assurance maladie pour la partie hospitalière. Elle revêt donc une importance...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac

• 16 juin 2014 - ref : 1453

  Les services de soins infirmiers à domicile

  fixée au regard de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Les SSIAD sont créés... présente un coût de fonctionnement compatible avec la dotation limitative des crédits d’assurance...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes

• 21 mai 2014 - ref : 1457

  Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

  fixée au regard de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. '>L’autorisation... présente un coût de fonctionnement compatible avec la dotation limitative des crédits d’assurance...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Enfants handicapés, accompagnement scolaire, accompagnement social, accompagnement en soins, SESSAD, éducation spéciale à domicile

• 11 oct. 2018 - ref : 11305

  La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

  d’assurance maladie de l’assuré. Elle tient compte de la capacité de travail restante en comparaison... la personne handicapée doit être atteinte d’un taux d’incapacité permanente mesuré selon un guide barème national...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

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• 21 juil. 2018 - ref : 11111

  La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à but non lucratif

  concerne 17 catégories d’ESSMS financés par l’assurance maladie ou cofinancés avec le conseil départemental, 3... et à assurer l’accessibilité du service aux bénéficiaires. Ce modèle a pour objectif...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  prévention des difficultés financières, services médico-sociaux, risque de non-continuité d’exploitation, adaptation des outils de gestion, diagnostic financier

• 6 sept. 2016 - ref : 5564

  Rôle et organisation des ARS

  régionale d’assurance maladie CRSA  : conférence régionale de la santé et de l’autonomie DDASS...  : union régionale des caisses d’assurance maladie ... car même...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  conseil de surveillance, conférence régionale de santé, conférence de territoire, loi HPST, offre de santé

• 8 févr. 2018 - ref : 1209

  Appréhender les règles communes de financement et de tarification des services sociaux et médico-sociaux

  fonction de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) voté au Parlement. Le financement... « macro-économique » de l’Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS

OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Établissements de santé

• 14 mars 2013 - ref : 5433

  La réforme de l’assurance maladie et la politique du médicament générique

  l’assurance maladie a introduit à nouveau la prescription des médicaments génériques en tant que contrepartie... des médecins, puisque 30 % des médecins généralistes ont signé un contrat avec l’assurance...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dépenses, santé, médicament générique, brevet, marché des génériques

• 10 juil. 2017 - ref : 10823

  Le fonds national pour la démocratie sanitaire

  Il est géré au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),... le principal organisme d’assurance maladie gestionnaire du régime général. Son...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, fonds national pour la démocratie sanitaire, représentants des usagers, formation

• 24 mars 2014 - ref : 4710

  L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions

  ministère de la Santé, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la Mission... sous tutelle du ministre de la Santé, principalement financé par l’État et l’assurance maladie....

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  La contribution de l’assurance maladie Le CNG doit également être financé par une dotation annuelle... La création et le statut du Centre national de gestion Création et dénomination La création......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 15 mars 2013 - ref : 5435

  Place du médicament dans les dépenses de santé

  du médicament avec l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM). L’ONDAM est voté chaque année... par habitant. Les études de la Caisse nationale d’assurance...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (PLFSS 2017). L’objectif national des dépenses d’assurance...  : Objectif national de dépenses d’assurance maladie...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie (Ondam). La mission ainsi définie... établissement public administratif Ondam  : objectif...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  des représentants des régimes de base d’assurance maladie et d’assurance vieillesse ; des personnalités... national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

• 10 mai 2014 - ref : 5226

  La politique économique du médicament

  , le taux de prise en charge par l’assurance maladie est changé pour 1 280 spécialités.... conventionnelles après les accords entre l’assurance maladie et l’industrie pharmaceutique ;...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  économie, loi, SMR, CEPS