OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : actualités
-
14 juin 2010 - ref : 20390
Des mesures correctrices face au dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie
national de dépenses d'assurance maladie Lettre des trois ministères au comité d'alerte... Le dépassement de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie...
Santé -
23 mars 2012 - ref : 21830
L'Objectif national des dépenses d'assurance maladie à nouveau respecté en 2011
d'assurance maladie (ONDAM) sera respecté en 2011. ... seront inférieures de 330 millions d’euros à l’objectif voté par le Parlement, dont 300 millions concernent les soins... L’action sociale...
Santé, Budget, Hôpital -
10 juil. 2013 - ref : 22484
L'assurance maladie recommande 2,48 milliards d'économies en 2014
de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) en progression de seulement 2,4 % pour l'an prochain,... L'assurance maladie entrevoit aussi 600 millions d'économies dans le cadre...
Santé, Hôpital -
6 juil. 2018 - ref : 67585
Le gouvernement lance le 3e plan national sur les maladies rares
le 4 juillet, le 3e plan national sur les maladies rares (PNMR3). Portant sur la période 2018-2022, ce plan... affiche un objectif clair : "Partager l’innovation, un diagnostic et un traitement pour chacun ».... Rappel...
Santé, Accès aux soins, Innovation, Maladie, Médicaments, Politiques publiques -
4 avr. 2011 - ref : 21218
Maîtriser les dépenses de transports sanitaires
entre le domicile du patient et l'établissement de santé. L'assurance maladie supporte les dépenses de transport... national ainsi qu'un objectif d'amélioration des pratiques hospitalières....
Santé -
20 avr. 2011 - ref : 21234
La campagne tarifaire 2011 pour les établissements de santé est lancée !
Parmi les principaux objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)... 2011, il convient de citer une hausse des dépenses d'assurance maladie...
Santé -
15 avr. 2014 - ref : 20596
Les médecins vont recevoir environ 4 000 euros de prime sur objectifs
la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), qui s'appuie sur les résultats des médecins recevant... d'euros pour l'Assurance maladie, a indiqué le directeur général de la Cnam (Caisse nationale d'assurance......
Santé, Prime -
24 févr. 2017 - ref : 4348
Présidentielle : Emmanuel Macron veut 60 milliards d'économie de dépenses publiques
d'économies sur la sphère sociale", dont 15 milliards sur l'assurance maladie et 10... milliards d'économies durant le quinquennat, un objectif en ligne... milliards...
Administration, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Élections -
6 mars 2018 - ref : 62982
L’État reverse 250 millions d’euros aux établissements de santé
l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Les dernières données disponibles relatives... à l’exercice 2017 indiquent que les dépenses d’assurance...
Santé, Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Hôpital
OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : ressources documentaires
OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Santé et sécurité au travail
-
15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
d'indemnisation des accidents provoqués par l'alcool et 6 milliards de surcoût assumé par l'assurance maladie (... Une maladie chronique L'Organisation mondiale de la santé reconnaît......
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
essentiellement comme tutrice de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (... CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de réception, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l'accidenté ; son courrier doit inclure,... délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de réception, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l'accidenté ; son courrier doit inclure,... délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
essentiellement comme tutrice de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (... CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
II survient à l'issue d'une période d'arrêt de travail au titre de l'assurance maladie (sauf... sous certaines conditions. L'assurance maladie comporte : ...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
II survient à l'issue d'une période d'arrêt de travail au titre de l'assurance maladie (sauf... sous certaines conditions. L'assurance maladie comporte : ...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie... d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. » « ... que l'inaptitude...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie... du certificat médical initial de maladie professionnelle que « l'état dépressif de M. Victime...
OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Santé
-
15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
d'indemnisation des accidents provoqués par l'alcool et 6 milliards de surcoût assumé par l'assurance maladie (... Une maladie chronique L'Organisation mondiale de la santé reconnaît......
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
essentiellement comme tutrice de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (... CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de réception, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l'accidenté ; son courrier doit inclure,... délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de réception, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l'accidenté ; son courrier doit inclure,... délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
essentiellement comme tutrice de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (... CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
II survient à l'issue d'une période d'arrêt de travail au titre de l'assurance maladie (sauf... sous certaines conditions. L'assurance maladie comporte : ...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
II survient à l'issue d'une période d'arrêt de travail au titre de l'assurance maladie (sauf... sous certaines conditions. L'assurance maladie comporte : ...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie... d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. » « ... que l'inaptitude...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie... du certificat médical initial de maladie professionnelle que « l'état dépressif de M. Victime...
OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Action sociale et solidaire
-
1 sept. 2016 - ref : 1186
L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale
L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) comprend quatre enveloppes : les soins... Connaître le cadre général de l’action sociale de la CNAM L’assurance...
Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
des remboursements de l’assurance maladie obligatoire : elle a vocation à permettre une meilleure prise... Savoir ce qu’est une complémentaire santé L’assurance « complémentaire santé »......
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
24 avr. 2017 - ref : 10729
Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
chargé de la Santé, l’Union nationale des caisses de l’assurance maladie (Uncam) et la Caisse nationale... de l’assurance maladie pour la partie hospitalière. Elle revêt donc une importance...
ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac -
16 juin 2014 - ref : 1453
Les services de soins infirmiers à domicile
fixée au regard de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Les SSIAD sont créés... présente un coût de fonctionnement compatible avec la dotation limitative des crédits d’assurance...
SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes -
21 mai 2014 - ref : 1457
Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
fixée au regard de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. '>L’autorisation... présente un coût de fonctionnement compatible avec la dotation limitative des crédits d’assurance...
Enfants handicapés, accompagnement scolaire, accompagnement social, accompagnement en soins, SESSAD, éducation spéciale à domicile -
11 oct. 2018 - ref : 11305
La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
d’assurance maladie de l’assuré. Elle tient compte de la capacité de travail restante en comparaison... la personne handicapée doit être atteinte d’un taux d’incapacité permanente mesuré selon un guide barème national...
0 -
29 avr. 2019 - ref : 1209
Les règles de financement et de tarification applicables aux établissements et services sociaux hors périmètre SERAFIN-PH
fonction de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) voté au Parlement. Le financement... « macro-économique » de l’Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie...
Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SPASAD, financement action sociale, tarification action sociale -
21 juil. 2018 - ref : 11111
La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à but non lucratif
concerne 17 catégories d’ESSMS financés par l’assurance maladie ou cofinancés avec le conseil départemental, 3... et à assurer l’accessibilité du service aux bénéficiaires. Ce modèle a pour objectif...
prévention des difficultés financières, services médico-sociaux, risque de non-continuité d’exploitation, adaptation des outils de gestion, diagnostic financier -
6 sept. 2016 - ref : 5564
Rôle et organisation des ARS
régionale d’assurance maladie CRSA : conférence régionale de la santé et de l’autonomie DDASS... : union régionale des caisses d’assurance maladie ... car même...
conseil de surveillance, conférence régionale de santé, conférence de territoire, loi HPST, offre de santé
OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Marchés publics
-
24 juin 2017 - ref : 10440
La portée juridique des contrats de plan
d’employeurs et de salariés représentatives à l’échelon national ainsi que les organismes mentionnés... publics ou privés, les organismes d’assurance maladie, le représentant de l’État et, le cas échéant,... réaliste...
acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif
OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Établissements de santé
-
14 mars 2013 - ref : 5433
La réforme de l’assurance maladie et la politique du médicament générique
l’assurance maladie a introduit à nouveau la prescription des médicaments génériques en tant que contrepartie... des médecins, puisque 30 % des médecins généralistes ont signé un contrat avec l’assurance...
dépenses, santé, médicament générique, brevet, marché des génériques -
10 juil. 2017 - ref : 10823
Le fonds national pour la démocratie sanitaire
Il est géré au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),... le principal organisme d’assurance maladie gestionnaire du régime général. Son...
Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, fonds national pour la démocratie sanitaire, représentants des usagers, formation -
24 mars 2014 - ref : 4710
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions
ministère de la Santé, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la Mission... sous tutelle du ministre de la Santé, principalement financé par l’État et l’assurance maladie....
INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
La contribution de l’assurance maladie Le CNG doit également être financé par une dotation annuelle... La création et le statut du Centre national de gestion Création et dénomination La création......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
du médicament avec l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM). L’ONDAM est voté chaque année... par habitant. Les études de la Caisse nationale d’assurance...
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (PLFSS 2017). L’objectif national des dépenses d’assurance... : Objectif national de dépenses d’assurance maladie...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie (Ondam). La mission ainsi définie... établissement public administratif Ondam : objectif...
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
des représentants des régimes de base d’assurance maladie et d’assurance vieillesse ; des personnalités... national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique...
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement -
10 mai 2014 - ref : 5226
La politique économique du médicament
, le taux de prise en charge par l’assurance maladie est changé pour 1 280 spécialités.... conventionnelles après les accords entre l’assurance maladie et l’industrie pharmaceutique ;...
économie, loi, SMR, CEPS
OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Ressources humaines
-
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
La contribution de l’assurance maladie Le CNG doit également être financé par une dotation annuelle... La création et le statut du Centre national de gestion Création et dénomination La création......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (PLFSS 2017). L’objectif national des dépenses d’assurance... : Objectif national de dépenses d’assurance maladie...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
15 juil. 2019 - ref : sl2619235
Maladies professionnelles ou accidents de service
les mêmes droits à congés maladie et rentes d’invalidité en cas d’accident de service.... d’inaptitude physique liée à un accident ou une maladie imputable au service. Le terme utilisé dans le décret... accidents « de...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
d'indemnisation des accidents provoqués par l'alcool et 6 milliards de surcoût assumé par l'assurance maladie (... Une maladie chronique L'Organisation mondiale de la santé reconnaît......
-
15 juil. 2019 - ref : sl2619235
Situation des agents non titulaires
(ministère de la Solidarité) et la Caisse nationale de l’assurance maladie ont apporté, dans des circulaires,... jusque-là utilisée, permettait à la caisse primaire d’assurance maladie...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2618262
Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics
est devenue universelle par la mise en place de l’assurance personnelle en matière de maladie (1978)... L’assurance sociale : les prestations sociales qui...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2619830
Invalidité - Décès
agréé constatant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité ou que les maladies... d’un congé de longue maladie ou de longue durée, un médecin spécialiste de l’affection concernée.... qui suivent : ...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2618262
Notion et organisation de la protection sociale
est devenue universelle par la mise en place de l’assurance personnelle en matière de maladie (1978)... L’assurance sociale : les prestations sociales qui...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2621457
Perte d’emploi
dispositions ont pour objectif de minimiser les cas de prise en charge par les centres de gestion... et le CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale ...
OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE : Administration locale
-
27 juin 2016 - ref : 7640
Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
d’avenir, le fonds national d’amorçage (FNA). Le FSN recherche systématiquement un effet de levier... être retenues. Au titre des critères d’éligibilité , le FSN a pour objectif d’accompagner les entreprises......
aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’investissement, développement économique, investissements d’avenir -
28 juin 2016 - ref : 9685
Créer une maison de services au public
maladie des travailleurs salariés [CNAMTS], la Caisse nationale d’assurance vieillesse [CNAV], la caisse... NOTRe »), l’objectif est d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services pour tous...
relais services publics, schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, CGET -
20 sept. 2016 - ref : 0736
Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et la prise en charge des enfants dans une démarche de promotion de la santé
et élargies par celle du 9 août 2004, des caisses primaires d’assurance maladie ou encore des politiques... doit contribuer à la réussite et au bien-être de tous les élèves. Il réaffirme son objectif...
santé, dépistage, prévention, promotion de la santé, conduites à risques, vaccination -
26 févr. 2014 - ref : 6714
L’organisation administrative d’un voyage scolaire
du territoire national des élèves. Attention L’accord d’un seul parent suffit en principe,... sur les personnes à joindre en cas de problème ; les données relatives à l’assurance personnelle ;......
voyage scolaire, responsabilité, assurance, financement, transports -
24 avr. 2014 - ref : 3046
L’organisation administrative d’un voyage scolaire
de problème ; les données relatives à l’assurance personnelle ; les informations relatives à la santé... Important L’assurance personnelle des élèves, obligatoire, doit être vérifiée. ...
voyage scolaire, responsabilité, assurance, financement, transports -
16 avr. 2019 - ref : 9695
Aider la création d’entreprises
celles-ci devront respecter le cadre fixé au niveau national et européen. Au niveau national, les principales... patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité...
couveuse, incubateur, pépinière, espace de coworking, porteur de projet, accompagnement -
28 avr. 2017 - ref : 6709
Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap
visuelle ; TMA : troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante).... particuliers des élèves présentant un handicap. Un modèle de document national permet de le formaliser ( cf... aux...
handicap, UPI, Ulis, troubles, PPS, ESS -
27 oct. 2015 - ref : 2913
Scolariser les élèves en situation de handicap : l’accueil collectif en Ulis
TMA : troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante). Une nouvelle dénomination... Cet outil est imposé depuis la rentrée 2015-2016. L'objectif des outils GEVA-Sco Il constitue...
handicap, Ulis, unité localisée pour l’inclusion scolaire, unité pédagogique d’intégration, GEVA-Sco -
1 sept. 2016 - ref : 0664
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence
aux conditions d’aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congés maladie...
répartition financière, coût de l’élève, loi Carle, parité public-privé, commune d’accueil, commune de résidence
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.