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OBLIGATION CONTRACTUELLE

Attention à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle des professionnels en cas de manquement à leur obligation de conseil !

, manquent à leurs obligations de conseil du maître d’ouvrage en attirant...

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Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

Il se compose de sept chapitres : la mise en œuvre du FIPHFP ; l’obligation...

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  • Marchés publics 15 juil. 2016

    Responsabilité contractuelle du Maître d'oeuvre

    bear22

    bear22

    échec à l'engagement de la responsabilité contractuelle de droit commun du Maître d'oeuvre... Bonjour Le maître d’oeuvre a l’obligation d’exécuter les prestations demandées conformément... peut aussi voir sa responsabilité engagée pour un manquement à son obligation de surveillance et de contrôle...

  • Marchés publics 13 févr. 2017

    Transmission du DQE aux candidats

    wk_sdobie@lesulis.fr

    soniadobie

    Bonjour, Le DQE n'étant pas une pièce contractuelle vous n'est pas dans l'obligation...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Obligations non exécutées

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    pas ses obligations selon le planning prévu ?... Si les des délais ont été prévus contractuellement, il est possible de résilier le marché...

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