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OBLIGATION CONTRACTUELLE

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OBLIGATION CONTRACTUELLE dans les ressources documentaires

L’obligation d’assistance aux personnes

Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée...

22 nov. 2013

#obligation d’assistance #non-assistance à personnes en danger

Bulletin de salaire d'un médecin du travail contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un médecin du travail, contractuel à temps plein, placé hors échelle B3.

13 mai 2022

#médecin du travail #rémunération #salaire #paie #indemnité complémentaire

L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et [...]

Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre...

13 juil. 2016

#absentéisme #assiduité #obligation scolaire #décrochage #déscolarisation #sanctions #allocations familiales #responsabilisation #contrat de responsabilité parentale

Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte

Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres...

12 févr. 2016

#architecte #maître d’œuvre #responsabilité décennale #responsabilité professionnelle

Convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

21 mars 2022

#convention #rupture conventionnelle #agent contractuel

Connaître les obligations des fonctionnaires

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code général de la fonction publique comporte de nombreux articles dont 11 sont consacrés...

11 mars 2022

#obligations #devoirs #obéissance hiérarchique #pouvoir hiérarchique #secret professionnel #discrétion #devoir de réserve #neutralité #probité #obligation de communiquer des documents #commission de déontologie

Le renouvellement du contrat d’un praticien contractuel par voie d’avenant

Modèle d’avenant au contrat d’un praticien contractuel.

29 juin 2022

#praticien contractuel #renouvellement #avenant au contrat

Bulletin de salaire d’un aumônier contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.

13 mai 2022

#Aumônier #personnel de culte #rémunération #salaire #paie

Typologie des manquements à l’obligation de sécurité

Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...

20 févr. 2020

#sécurité #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité #victime #surveillance #encadrement #sortie

Lettre-type de transmission de l’avenant au praticien contractuel

Modèle de lettre de transmission d’un avenant au praticien contractuel.

29 juin 2022

#praticien contractuel #renouvellement du contrat #avenant #transmission #signature

Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien [...]

Avertissement :

En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles...

09 juin 2022

#praticien contractuel #procédure de renouvellement de contrat #avenant au contrat de recrutement #établissement public de santé #proposition du chef de pôle #avis du président de la Commission médicale d’établissement #avis du directeur général de l’agence régionale de santé #loi HPST

Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel

L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne « d’accueillir...

14 juin 2022

#obligations #conseil départemental #formation obligatoire #agrément #changement de résidence #délégation de garde #assistant maternel

Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue

L’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de manière anticipée. La rupture...

22 déc. 2020

#Non-titulaire #contractuel #agent contractuel #CDD #rupture de contrat #licenciement #indemnité de licenciement #motif de licenciement #procédure de licenciement #allocations chômage

Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?

Le lien d’obligation entre deux personnes peut trouver sa source tantôt dans la loi, tantôt dans une convention conclue entre deux ou plusieurs parties....

09 juil. 2016

#manquement contractuel #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité contractuelle

Transmission du contrat pour signature en vue du recrutement d’un [...]

Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien contractuel.

01 juin 2022

#praticien contractuel #recrutement #contrat #transmission pour signature

Contrat de recrutement d’un praticien contractuel

Ce modèle permet d’établir un contrat de recrutement pour un praticien contractuel selon le nouveau cadre statutaire, en application du décret n° 2022-135...

01 juin 2022

#praticien contractuel #recrutement #procédure de recrutement #établissement public de santé #contrat public

L'obligation d’informer

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a consacré le droit du public à l’information et créé l’obligation pour les autorités administratives de...

11 mars 2022

#obligation #documents administratifs #discrétion #secret professionnel

Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel

Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et du...

25 mars 2022

#calcul #indemnité #licenciement

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