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L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude
Tout doit être fait pour permettre au fonctionnaire frappé d’une inaptitude physique, temporaire ou définitive, de reprendre le service. Quand le seul aménagement de poste ne suffit pas et que…

01/01/2024

#Obligation de reclassement #Inaptitude
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Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel
Les contractuels représentent aujourd’hui près de 25 % des agents de la fonction publique. Avec des contrats plus longs et la généralisation des contrats à durée indéterminée (CDI), les employeurs publics…

25/02/2024

#Inaptitude #Contractuel #Licenciement
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Obligation de tri à la source des déchets : comment…
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 a été actualisé à la suite, d’une part, de la publication de la feuille de route de l’économie…

24/04/2023

#Gestion et traitement des déchets
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Mettre en œuvre un reclassement professionnel
À la suite d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’une problématique de santé sans lien avec le travail, un agent peut un jour connaître une altération, brutale ou…

13/09/2022

#Loi et réglementation #Reclassement
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La gestion de l’inaptitude dans la fonction publique territoriale : une obligation…
Suite au constat d’une inaptitude médicale et à l’émission d’un avis favorable de reclassement par le conseil médical, la collectivité doit engager une procédure de maintien dans l’emploi. Si aucune…

06/07/2023

#Inaptitude #Obligation de reclassement
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L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs législatifs. En effet, l’absentéisme inquiète en…

12/07/2016

#Élève #Absentéisme scolaire
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L'obligation d’informer
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a consacré le droit du public à l’information et créé l’obligation pour les autorités administratives de communiquer les documents administratifs demandés.Les fonctionnaires ont donc…

10/03/2022

#Communication de document administratif #Droit à l'information
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Arrêtés de reclassement
Le statut général des fonctionnaires permet aux agents titulaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre emploi, ou même dans un autre cadre…

29/06/2022

#Reclassement #Agent
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Reclasser un agent
L’article L. 826-3 du Code général de la fonction publique (CGFP) permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre cadre d’emplois que…

26/12/2023

#Reclassement #Agent
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L’obligation d’assistance aux personnes
Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée strictement, cette obligation peut être réduite au risque…

21/11/2013

#Devoirs professionnels
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Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres cotisations et charges sociales), les architectes sont soumis à deux obligations…

11/02/2016

#Assurance des marchés publics #Équipe de travaux
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Reclassement pour inaptitude physique
Le reclassement pour inaptitude physique concerne les agents reconnus, par suite d’altération de leur état de santé, inaptes à l’exercice de leurs fonctions (CGFP, art. L. 826-3).Il leur permet d’être reclassés…

02/02/2022

#Inaptitude #Obligation de reclassement
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Les obligations réelles environnementales (ORE)
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
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Identifier les obligations du producteur dans un contrat de diffusion…
Vous êtes producteur ou organisateur et devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités à la charge du producteur. Il…

11/02/2013

#Acteurs de la culture #Statut
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Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de…
Vous êtes organisateur ou producteur, vous devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités de l’organisateur. Il convient : de connaître…

20/03/2013

#Acteurs de la culture #Spectacle

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