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OBLIGATION DE SERVICE

L'évaluation a priori des RPS est une obligation du chef de service

relèvent de la responsabilité des chefs de services sur qui repose l’obligation d’assurer la sécurité...  mars. Les chefs de service ont en effet les mêmes obligations que celles de l'employeur au sens du Code... des risques professionnels (DUERP) constitue donc en ce sens une obligation du chef de service.... les chefs de service seront responsabilisés et les acteurs, notamment les CHSCT, seront formés....

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L'obligation d’informer

II). Quelles sont les limites ? Important Sont exclus de l’obligation de communication... par le secret professionnel et l’obligation de discrétion professionnelle. Il s’agit donc d’un exercice... d’équilibre entre plusieurs obligations en apparence antagonistes. Toutefois, l’obligation faite... le principe selon lequel la mission d’information du public s’effectuerait sous le contrôle du chef de service... chaque service de traiter les demandes d’information qui portent sur son domaine de compétence ou de confier...

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OBLIGATION DE SERVICE : actualités

OBLIGATION DE SERVICE : ressources documentaires

OBLIGATION DE SERVICE : Finances et comptabilité

OBLIGATION DE SERVICE : Santé et sécurité au travail

  • 15 juil. 2019 - ref : sl3871210

    Différents types de services

    qui assurent tout à la fois une mission de service public à caractère administratif et à caractère industriel... des dérogations aux règles relatives à l'organisation et au choix du service de santé au travail... soit...

  • 15 juil. 2019 - ref : sl3871210

    Les services de santé au travail

    est transférée au service de santé au travail. Le médecin du travail devient un membre, certes particulier,... un contrat d'objectifs et de moyens cosigné par le service de santé au travail et...

  • 15 juil. 2019 - ref : sl3871210

    Fonctionnement des services de santé

    entre le service de santé au travail d'une part, l'autorité administrative (DIRECCTE) et les organismes de Sécurité... tient compte de la mise en œuvre du CPOM par le service de santé au travail pour délivrer l'agrément.......

  • 15 juil. 2019 - ref : sl3871210

    Acteurs des services de santé

    importantes. Le monde s'est transformé depuis 1946. La part des activités de service s'est accrue... La mission de prévention est placée sous la responsabilité du service de santé au travail interentreprises......

  • 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

    Responsabilités

    une faute. Il faut, pour que la faute entraîne l'obligation de réparer, la conjonction de trois éléments :... privé (service interentreprises, service autonome d'une entreprise privé), on parle de responsabilité... À...

  • 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

    Organismes de prévention

    chaque CARSAT dispose d'un service de prévention, composé notamment d'ingénieurs-conseils et de contrôleurs... de l'inspecteur du travail sur la requête des agents du service de prévention Les agents du...

  • 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

    Droits et responsabilités

    Le salarié a l'obligation de faire constater les lésions secondaires à l'accident du travail par un praticien... peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... o  Qui n'ont pas...

  • 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

    Cas difficiles

    La question de l'obligation de procéder à deux visites médicales en cas d'inaptitude constatée à l'embauche... a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de son salarié. Il doit veiller à faire examiner son salarié......

  • 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

    Les cas difficiles

    La question de l'obligation de procéder à deux visites médicales en cas d'inaptitude constatée à l'embauche... a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de son salarié. Il doit veiller à faire examiner son salarié......

OBLIGATION DE SERVICE : Santé

OBLIGATION DE SERVICE : Action sociale et solidaire

OBLIGATION DE SERVICE : Marchés publics

OBLIGATION DE SERVICE : Établissements de santé

OBLIGATION DE SERVICE : Ressources humaines

OBLIGATION DE SERVICE : Administration locale

OBLIGATION DE SERVICE : forum

  • Santé et RH hospitalières 14 mars 2013

    prime de service

    wk_wekaforum29@gmail.com

    Alexandra.L

    bonjour, je cherche à savoir si la prime de service doit être versée à un agent qui est suspendu...

  • Police - Sécurité - Sûreté 3 févr. 2014

    Logement concédé par nécessité absolue de service pour un Chef de service

    7000133217

    kotikk

    Bonjour à tous, je souhaiterais savoir si un Chef de service exerçant les fonctions de chef... de poste de police municipale peut bénéficier d'un logement par nécessité absolue de service ? Si oui,... nécessité absolue de service » - les personnels  dont  les fonctions comportent un service d’astreinte... et sur lesquels pèsent une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité... de fonction, à partir du moment où ses contraintes de service lui imposent des astreintes, étant entendu...

  • Marchés publics 22 mars 2013

    service informatique ??

    7000115786

    monsieur-niay-do

    comme un service informatique au sens de l'article 56 II du CMP et, par conséquent, si cela impose une remise... Le minéfi met à disposition une fiche technique énumérant les codes CPV concernées par l'obligation...

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