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Obligation ordre de mission fonction publique territoriale dans les ressources documentaires

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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

19/03/2023

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif (CGFP, art. L. 451-1).La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a recentré le CNFPT sur…

15/01/2024

#CNFPT #Formation
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Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

13/09/2023

#Femme #Gestion administrative
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Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale

L’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d’agents…

15/01/2024

#Recrutement #Loi et réglementation #Contractuel
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

03/12/2023

#Cumul d'activités #Management
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Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale

Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences sur le lieu de travail et notamment par…

18/01/2022

#Faute #Droits des fonctionnaires
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Les stagiaires dans la fonction publique territoriale

Par principe, l’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par la voie du concours qui, une fois obtenu par le candidat, permet l’inscription sur une liste d’aptitude. Lorsqu’il est recruté…

10/09/2023

#Stagiaire #Statut
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Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…

Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope »), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’un des…

19/01/2023

#Énergie #Marché de fournitures
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Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique

L’inspection du travail a une mission essentielle de contrôle de l’application du droit du travail, mais dispose également de missions de conseil, de prévention et d’accompagnement.Il a longtemps existé un…

19/03/2023

#Droits des fonctionnaires #Organisme lié aux RH
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Comment modifier l'affectation et la fonction d'un agent de la…

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité territoriale dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire.Si répondre favorablement…

14/12/2019

#Mobilité (agent) #Management