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OBLIGATIONS D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

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OBLIGATIONS D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE dans les ressources documentaires

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au préfet...

03 avr. 2019

#aire d’accueil #caravanes #concours de la force publique #gens du voyage #obligation communale d’accueil #résidences mobiles #schéma départemental d’accueil des gens du voyage #stationnement illégal

Les différences entre un ALSH et un accueil de jeunes

Un accueil de loisirs sans hébergement et un accueil de jeunes fonctionnent selon des modalités et des objectifs différents. Ce tableau récapitulatif...

20 févr. 2020

#ALSH #accueil de jeunes #tranches d’âge #horaires #fonctionnement #encadrement #réglementation

Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage

Afin d’assurer un accueil adapté, les modalités et conditions d’accueil des gens du voyage sont fixées par la loi n° 2000-614 du 5 juillet...

18 juil. 2019

#gens du voyage #aire d’accueil #EPCI #schéma départemental #aire de grand passage #obligation d’accueil

Modèle de délibération tarifaire d’une aire des gens du voyage

Ce modèle de délibération présente les modalités tarifaires applicables aux aires d’accueil et terrains provisoires mis à la disposition des gens du...

21 févr. 2020

#délibération tarifaire #aire des gens du voyage #tarification des aires d’accueil

Liste des équipements proposés aux gens du voyage

Grâce à ce document qui présente les différents dispositifs d'accueil des gens du voyage, maîtrisez les caractéristiques des équipements à destination...

20 févr. 2020

#aire d'accueil #terrain de grand passage #terrain familial #habitat adapté

Les aires d’accueil des gens du voyage

Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage...

03 avr. 2019

#aire d’accueil #gens du voyage #grand passage #schéma départemental

Mettre en place un accueil de loisirs périscolaire ou un accueil de [...]

Les ALSH périscolaires recouvrent à la fois :

  • les structures d’accueil hors l’école, lorsque les enfants sont accueillis...

19 févr. 2012

#périscolaire #restauration scolaire #étude surveillée #garderie #ALAE #CLAE

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de vie traditionnel...

15 févr. 2019

#Stationnement #compétence #accueil #schémas départementaux #gestion #EPCI

Les obligations des gens du voyage

Il existe des relations juridiques entre les gens du voyage et les communes depuis le début du XVsiècle. À cette...

03 avr. 2019

#Tsiganes #gens du voyage #caravane #résidence mobile #commune de rattachement

L’accueil familial

Le métier d’ assistant familial Assistant familial Cadre juridique Le cadre juridique dans lequel interviennent les assistants familiaux a été très...

Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?

Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la politique...

01 oct. 2019

#gens du voyage #grand passage #règlement intérieur #commune

L’offre d’accueil

Diversité des modes d’accueil Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance peuvent être hébergés en famille d’accueil (c’est le cas pour 54 % d’entre...

15 mars 2012

Modèle de règlement intérieur d’une aire de gens du voyage

Le règlement intérieur, réalisé par la communauté de communes conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, a pour objectif de...

21 févr. 2020

#règlement intérieur #aire des gens du voyage #schéma départemental

Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel

L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne « d’accueillir...

23 janv. 2019

#obligations #conseil départemental #formation obligatoire #agrément #changement de résidence #délégation de garde #assistant maternel

Concevoir un livret d’accueil

Le livret d’accueil fait partie des outils prévus par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,...

02 févr. 2013

#contenu #démarche #format #support #écriture #diffusion #livret d’accueil

Modèle de convention de séjour sur une aire d’accueil des gens du voyage

Par cette convention il est précisé que le gestionnaire établira un état des lieux sur l’emplacement mis à disposition, via une fiche intitulée « État...

21 févr. 2020

#modèle de convention de séjour #aire d’accueil #gens du voyage #commune

Élaborer un contrat d’accueil régulier

Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...

20 nov. 2014

#accueil #régulier #contrat #inscription #commission #admission #attribution

Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles

Depuis la rentrée 2008, les responsables d’écoles maternelles et primaires confrontés à une grève de leur personnel enseignant sont dans l’obligation...

08 janv. 2015

#cantine #compensation financière #école maternelle #école élémentaire #école privée #enseignant #famille #préavis de grève #rectorat #syndicats #service minimum d’accueil