OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES
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Ressources documentaires
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OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : actualités
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12 avr. 2018 - ref : 64573
Logement : la Cour des comptes tire à boulets rouges sur les aides fiscales à l'investissement locatif
Après avoir enquêté sur les dépenses fiscales consenties de 2009 à 2016, en faveur... entre loyers plafonds liés aux aides fiscales et loyers de marché", laissent présager un effet "très limité",...
Logement, Construction, Foncier, Immobilier, Logement social, Loi Pinel -
20 déc. 2017 - ref : 59951
Droit aux prestations sociales : cadre réglementaire et retour d'expérience !
de débat. Florise Wermeister a ouvert le feu en plantant le décor des prestations sociales... du budget des prestations sociales des 2 300 agents d'Aulnay-sous-Bois « C'est......
Protection sociale, Collectivités territoriales, Pouvoir d'achat, Traitement indiciaire -
19 août 2016 - ref : 40878
Que faire en cas de non production des certificats fiscaux et sociaux ?
de sa régularité vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales en produisant des certificats dont la liste... doit produire un certain nombre de documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations...
Appel d'offres, Analyse des offres, Démarches -
16 juin 2009 - ref : 14180
Les DC5 et DC6 rafraîchis
bien les conditions d’accès aux marchés publics, leurs obligations fiscales et sociales,...
Commande publique -
17 févr. 2011 - ref : 3226
Des achats publics sociaux responsables et du respect des droits fondamentaux
des candidats qui ne sont pas en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales. Le formulaire... L'introduction des clauses sociales dans les marchés publics demeure limitée, les politiques...
Achats, Carte communale, PLU -
23 janv. 2017 - ref : 46007
Quelles sont les interdictions de soumissionner obligatoires ?
des peines prononcées par un juge pénal, ou des défauts de régularité au regard des obligations sociales... ou fiscales constatés par un juge ou par les administrations chargées du recouvrement, ou encore...
Commande publique, Contentieux des marchés, Droit européen des marchés, DUME, Infractions -
15 mai 2014 - ref : 7246
Aide à domicile : la répartition du 3e fonds de restructuration du secteur
fiscales et sociales et peut être engagé dans un processus de régularisation... et n'est pas en situation de liquidation judiciaire ; Le service est à jour de ses obligations...
Aide à domicile, Budget, CNSA -
5 oct. 2011 - ref : 3712
Le dispositif des zones franches urbaines prolongé de trois ans
fiscales et sociales exceptionnelles pour les petites entreprises (50 salariés au plus, CA annuel...
Urbanisme, Politique de la ville -
15 janv. 2016 - ref : 34731
Peut-on imposer un salaire minimal dans les marchés publics ?
au regard des disparités fiscales et sociales entre les différentes législations des États membres...
Concurrence, Clauses sociales, Dumping social
OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : ressources documentaires
OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Finances et comptabilité
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20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
ZFU-TE, cotisations sociales et entreprises En vertu des articles 12, 13 et 14... ne fait pas obstacle à l’octroi d’une exonération de cotisations sociales à l’entreprise gestionnaire de cette activité......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
et suivants Livre des procédures fiscales article L. 80 B CJUE, 16 septembre 2008,... (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20120912) TVA – Droit à déduction (BOI-TVA-DED-20120912) TVA – Régimes d’imposition et obligations...
assujettissement, TVA, FCTVA -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
afin d’être sûr que son implantation l’intègre et donc bénéficie des exonérations fiscales et sociales... ter de l’article 42, les exonérations de cotisations sociales bénéficient... les exonérations...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
et Midi-Pyrénées, comme l’illustre l’annexe du décret précité du 20 février 2007. Exonérations fiscales... Exonération de cotisations sociales Toutes les entreprises implantées dans les BER et exerçant des activités......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
20 avr. 2018 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
les certificats attestant que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales ; méconnaître... sous réserve de la production des attestations fiscales et sociales ( cf. '>...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
24 mai 2018 - ref : 0377
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
sociaux ne sont pas obligés de répondre à ce questionnaire. En outre, la liste des logements sociaux... sociaux dans le total des logements de la commune ; le taux de bénéficiaires...
DSU, DGF, indice synthétique, dotation de l’État -
23 mars 2018 - ref : 0412
Calculer les attributions de compensation
Dans le même temps, les communes vont transférer des ressources fiscales (notamment de fiscalité professionnelle – FP)... du passage en TPU/FPU puisque les communes ne vont plus percevoir les ressources fiscales issues......
attribution de compensation, TPU, FPU, CLECT, neutralisation financière, charges transférées -
26 avr. 2017 - ref : 5077
La comptabilité générale
que les obligations sociales et fiscales exigent que la comptabilité générale soit largement divulguée. Le plan... relative à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants...
Comptabilité, partie, double, opérations, comptables, bilan -
31 mai 2016 - ref : 8982
Définir et calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
fiscales dynamiques. C’est pourquoi, en cas de création ou d’évolution de la DSC, un comité de pilotage,... de solidarité, des éléments tels que, sans prétendre à l’exhaustivité, les bases fiscales par commune, le...
dotation, critères de répartition, solidarité, péréquation des ressources, reversements de fiscalité
OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Administration locale
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22 mai 2015 - ref : 2412
Connaître les obligations des fonctionnaires
et obligations des fonctionnaires (dite « loi Le Pors ») « Tout fonctionnaire,... du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors »,...
obligations, devoirs, obéissance hiérarchique, pouvoir hiérarchique, secret professionnel, discrétion -
24 juin 2016 - ref : 7930
Création d’entreprise : exonération de cotisations sociales
Exonération des cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise Cadre... d’application L’exonération des cotisations sociales est visée par l’article L. 161-1-1 du Code... de cotisations...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, créateur d’entreprise, demandeur d’emploi -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
ZFU-TE, cotisations sociales et entreprises En vertu des articles 12, 13 et 14... ne fait pas obstacle à l’octroi d’une exonération de cotisations sociales à l’entreprise gestionnaire de cette activité......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
6 juil. 2016 - ref : 2056
Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
L’expropriation pour cause d’intérêt public est une procédure par laquelle la collectivité peut obliger... les inconvénients d’ordre social, ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’elle comporte ne soient pas excessifs...
zone d’aménagement concerté, aménagement, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation, délaissement -
7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
et suivants Livre des procédures fiscales article L. 80 B CJUE, 16 septembre 2008,... (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20120912) TVA – Droit à déduction (BOI-TVA-DED-20120912) TVA – Régimes d’imposition et obligations...
assujettissement, TVA, FCTVA -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
seront assujettis aux charges sociales et fiscales pour les aides versées ( cf . Code général des impôts et Code... ). La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations......
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
26 avr. 2017 - ref : 8969
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
(voir aussi CGI, art. 199 ter D). Exonération de cotisations sociales – Personnels... sociales patronales pour les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projet, les juristes chargés... de...
aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale -
30 janv. 2018 - ref : 2593
Financer des titres-restaurants
n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires] et sont attribuées... ne peut plus bénéficier des exonérations fiscales et sociales. De plus, la participation de l’employeur......
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
afin d’être sûr que son implantation l’intègre et donc bénéficie des exonérations fiscales et sociales... ter de l’article 42, les exonérations de cotisations sociales bénéficient... les exonérations...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale
OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Marchés publics
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6 avr. 2018 - ref : 9471
Les obligations du soumissionnaire
n’est pas en règle avec ses obligations fiscales et sociales, l’acheteur est tenu de rejeter la candidature ( CE,... Les obligations que le soumissionnaire doit remplir se décomposent en plusieurs...
Document unique marché européen, candidature, capacité du candidat, garanties professionnelles, remise de l’offre, délai de remise des offres -
16 juil. 2018 - ref : 0142
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Un arrêté du 25 mai 2016 , modifié par un arrêté... aux obligations fiscales et sociales...
attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations -
12 févr. 2016 - ref : 9354
Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
les sanctions en cas de manquement à l’obligation d’assurance L’architecte qui ne respecte pas ses obligations... exige (attestations fiscales et sociales). Pour autant, n’omettez pas de contrôler que cette obligation......
architecte, maître d’œuvre, responsabilité décennale, responsabilité professionnelle -
7 avr. 2017 - ref : 0117
Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?
les obligations sociales et fiscales L’entreprise doit vous fournir des attestations ou certificats, prouvant... vérifier que les entreprises qui répondent à votre marché sont en règle quant à leurs...
candidature, entreprise étrangère, obligations fiscales et sociales, lutte contre le travail dissimulé, liquidation judiciaire, interdiction de concourir -
4 juil. 2017 - ref : 8336
Article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
sur l’honneur attestant qu’ils sont en règle vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales... ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire ;...
candidature, capacité économique, capacité financière, conflit d’intérêts, interdiction de soumissionner -
15 juin 2017 - ref : 9969
Article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
d’interdiction d’accès à la commande publique. Déclarations fiscales et sociales Pour s’assurer... sociales devant donner lieu à délivrance d’un certificat ainsi que la liste des administrations......
interdiction de soumissionner, attestation attestant de l’absence de cas d’exclusion, registre attestant de l’absence de cas d’exclusion, certificats -
11 sept. 2018 - ref : 3000
Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
respecte bien ses obligations fiscales et sociales L’une des difficultés dans le cadre... aux marchés publics et qu’il est à jour de ses obligations fiscales et sociales....
sous-traitance directe, sous-traitance indirecte, paiement direct -
17 nov. 2016 - ref : 10233
Les cadres législatifs des contrats publics (1)
qui n’étaient pas en règle avec le paiement de leurs cotisations sociales et fiscales (CJCE, 9 février 2006, La Cascina... de ses obligations fiscales et sociales. Les dispositions...
prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail -
20 avr. 2018 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
les certificats attestant que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales ; méconnaître... sous réserve de la production des attestations fiscales et sociales ( cf. '>...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux
OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Ressources humaines
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18 févr. 2012 - ref : 3472
Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière
du droit pénal. Ces obligations s’imposent à tout agent public. Les fonctionnaires sont tenus...
obligations des fonctionnaires, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligations, sanctions, faute -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
s’il s’y croit fondé, de tirer les conséquences fiscales de ce reversement lors de la souscription... sociales (IGAS) mentionné dans la bibliographie relève que la question de l’obligation d’exercice exclusif... n° 2016-483...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
25 mars 2013 - ref : 5908
Discrétion professionnelle (obligation de)
administratif, social et fiscal Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...
secret professionnel, discrétion professionnelle, réserve, communication, obligation, sanction -
22 janv. 2018 - ref : 8762
Obligations dans l’exercice des fonctions
obligations liées à l’exercice de leurs fonctions . Visant, notamment, à garantir la qualité du service... illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. D’ autres obligations sont de nature... avril...
obéissance hiérarchique, obligation d’impartialité, obligation de neutralité, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel, obligation de probité -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
seront assujettis aux charges sociales et fiscales pour les aides versées ( cf . Code général des impôts et Code... ). La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations......
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
n° 91-73 du 18 janvier 1991 relative à la santé publique et aux assurances sociales ( JO n° 18,...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
30 janv. 2018 - ref : 2593
Financer des titres-restaurants
n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires] et sont attribuées... ne peut plus bénéficier des exonérations fiscales et sociales. De plus, la participation de l’employeur......
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant -
19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
et obligations des fonctionnaires (article 22 bis ) Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984...
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
une retenue à la source , sauf si des conventions fiscales internationales bipartites conclues entre l’État... Sauf dispositions contraires contenues dans les conventions fiscales internationales, les salaires et revenus......
retenue à la source, retenue impôts
OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Action sociale et solidaire
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16 juin 2014 - ref : 1122
Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne
assujettie a des obligations comptables, principalement l’établissement de comptes annuels selon les normes... comptables. L’entreprise assujettie a des obligations déclaratives et de paiement : déclaration......
fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet -
19 juin 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
ces obligations sociales pourront être réalisées « sans conférer la qualité d’héritier et sans nécessiter... et s’acquitter des cotisations sociales Comme employeur, le particulier doit effectuer...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Situer les grandes catégories d’obligations sociales Les principales obligations sociales... peuvent être regroupées en 5 catégories. Les obligations liées à l’embauche :...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
16 oct. 2017 - ref : 2658
Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs
accueillies et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein... l’organisation et l’affectation des locaux, leur accès et leur utilisation ; les obligations faites... ...
Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression -
10 mars 2016 - ref : 1033
Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale
à des règles fiscales, mais également à des obligations fixées par le cahier des charges de l’agrément...
exonération, impôts commerciaux, TVA, publicité, pratique commerciale, méthodes publicitaires -
21 mai 2015 - ref : 1219
Gérer une sectorisation fiscale dans une association d’aide à domicile
Définir la sectorisation La gestion d’une sectorisation fiscale répond à des conditions... , ce qui est déterminé sur la base de la '>démarche d’analyse fiscale pour toute association. Cette technique... fiscale...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sectorisation, secteur distinct d’activités -
31 août 2016 - ref : 0567
Accéder à un logement locatif social
à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production...
accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, maintien dans logement -
8 juin 2012 - ref : 0997
Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre
de formalités administratives et déclarations sociales et fiscales par le mandataire au nom du mandant.... de paiement des salariés des particuliers, pour lequel les formalités administratives et sociales......
mandat, mandataire, mode d’intervention, mode opératoire, risques du mandataire, enjeux du mandataire -
5 mai 2011 - ref : 2000
Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations
des manquements aux obligations légales ou des effets de fautes de gestion commises par ses dirigeants,...
Responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile, responsabilité pénale, assurance des dirigeants, assurance des mandataires sociaux
OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Établissements de santé
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6 sept. 2016 - ref : 4747
Les aides sociales
en récupération, d’autre part ( cf. infra Étape 4). Conditions d’éligibilité aux aides sociales... médical unique : www.mdph35.fr/ Le principe de récupération des aides sociales Seules... « Aides...
obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité -
18 févr. 2012 - ref : 3472
Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière
du droit pénal. Ces obligations s’imposent à tout agent public. Les fonctionnaires sont tenus...
obligations des fonctionnaires, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligations, sanctions, faute -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
s’il s’y croit fondé, de tirer les conséquences fiscales de ce reversement lors de la souscription... sociales (IGAS) mentionné dans la bibliographie relève que la question de l’obligation d’exercice exclusif... n° 2016-483...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
n° 91-73 du 18 janvier 1991 relative à la santé publique et aux assurances sociales ( JO n° 18,...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
une retenue à la source , sauf si des conventions fiscales internationales bipartites conclues entre l’État... Sauf dispositions contraires contenues dans les conventions fiscales internationales, les salaires et revenus......
retenue à la source, retenue impôts -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
par les obligations découlant du RGPD (les mêmes dispositions s’appliqueront toutefois à un agent hors union... dossiers disciplinaires ; à venir, des informations fiscales relatives à l’agent dans le cadre......
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
la santé et la moralité de l’enfant. Toute personne assumant ces obligations est considérée... pas à ses obligations de service, le SFT est supprimé. Cependant, le statut des fonctionnaires a prévu des cas... sociales...
supplément familial de traitement, SFT -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
droits et obligations des fonctionnaires tenu par la collectivité ou l’établissement public... de ses obligations en matière de gestion statutaire et de tenue des dossiers des personnels de direction... était susceptible...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
présentant le regroupement des cotisations Cotisations et contributions sociales Base... sociales Base Taux salarial Part salarié Part employeur SANTÉ ... les obligations...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation
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