OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES

Logement : la Cour des comptes tire à boulets rouges sur les aides fiscales à l'investissement locatif

Après avoir enquêté sur les dépenses fiscales consenties de 2009 à 2016, en faveur... entre loyers plafonds liés aux aides fiscales et loyers de marché", laissent présager un effet "très limité",...

Voir

Connaître les obligations des fonctionnaires

et obligations des fonctionnaires (dite « loi Le Pors ») « Tout fonctionnaire,... du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors »,...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : actualités

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : ressources documentaires

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Administration locale

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Établissements de santé

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Action sociale et solidaire

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Marchés publics

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Ressources humaines

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Finances et comptabilité

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Authenticité des attestations fiscales et sociales

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Est-il exact que l'administration doit s'assurer de l'authenticité des attestations fiscales... et sociales du candidat ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Opérateur économique dans l’impossibilité de produire ses attestations

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    du fait de l’administration, de produire ses attestations fiscales et sociales ?... pour certifier être à jour de leurs obligations fiscales et sociales....

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Timbre fiscal

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Quelle est l'obligation en matière de timbre fiscal pour l'enregistrement d'une requête... par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.