Obligations fiscales et sociales
Obligations fiscales et sociales dans l'actualité
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Article
Que faire en cas de non production des certificats fiscaux et sociaux…
Une fois l’analyse des offres effectuée, l’attributaire pressenti doit attester de sa régularité vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales… -
Article
La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature…
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché. -
Article
Rien n'oblige une collectivité territoriale à avoir un comité gestionnaire de l'action…
Restauration, enfance, logement, loisirs…, si les employeurs territoriaux sont tenus de proposer des prestations d’action sociale à leurs agents depuis 2007 rien ne les oblige à avoir un comité gestionnaire… -
Article
Des obligations de production de logement social renforcées
Un récent décret vient préciser les conditions de mise en œuvre de la loi du 18 janvier 2013 relative, notamment, au renforcement des obligations de production de logement social.
Obligations fiscales et sociales dans les ressources documentaires
Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de…
17/07/2018
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents…
03/03/2024
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
01/01/2024
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et…
15/05/2017
Une offre pour chaque métier
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