OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES

Logement : la Cour des comptes tire à boulets rouges sur les aides fiscales à l'investissement locatif

Après avoir enquêté sur les dépenses fiscales consenties de 2009 à 2016, en faveur... entre loyers plafonds liés aux aides fiscales et loyers de marché", laissent présager un effet "très limité",...

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Connaître les obligations des fonctionnaires

et obligations des fonctionnaires (dite « loi Le Pors ») « Tout fonctionnaire,... du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors »,...

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