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Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

Les clauses d’insertion sociale sont de plus en plus présentes dans les marchés publics comme l’indique l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Ce développement s’explique notamment par les différents…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…

La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion et l’isolement. L’évolution de notre société oblige donc les CCAS…

17/06/2019

#Lutte contre l'exclusion #Définition des besoins #CCAP #Clause d'insertion sociale
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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP), le nombre de marchés comprenant des clauses sociales est…

24/09/2022

#Clause d'insertion sociale
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Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être…

01/01/2024

#Clause d'insertion sociale #Contrôle du marché public
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Élaborer une politique d’achat socialement responsable

Au regard de son poids dans le PIB français (environ 10 %), la commande publique est un important levier pour lutter contre l’exclusion et favoriser l’insertion des personnes en situation de…

05/04/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces achats de biens et de services doivent,…

24/09/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de services
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Quelles sont les obligations liées à la demande de documents…

Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre…

03/03/2024

#Attribution du marché au candidat #Communication de document administratif
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Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…

L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le Code de la commande publique (CCP). En…

13/12/2023

#Régularisation des candidats #Contrôle qualité et conformité #Signature du marché #Contrôle du marché public
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Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est ainsi…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux…

Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives…

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation
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Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

L’achat socialement responsable, qui est une composante de l’achat responsable, vise à intégrer une dimension sociale dans l’acte d’achat dans le cadre d’un contrat de la commande publique. Plus précisément,…

13/04/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Les avances et les acomptes dans un marché public

L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

26/05/2019

#Avance de paiement du marché
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Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement soutenable et de l’efficacité économique.Il représente aujourd’hui un enjeu,…

06/02/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
picto marches-publics

La mise à disposition des données essentielles : l’open data…

L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

23/10/2023

#Administration électronique #Droit à l'information