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Article
La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature…
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché. -
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Clauses sociales dans les marchés publics : un outil pour réintégrer des…
L'introduction de clauses sociales dans les marchés publics peut permettre de promouvoir l'insertion de publics en difficulté. -
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L'obligation de facturation électronique est-elle un frein à l'accès des PME aux…
En application d'une obligation européenne, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises titulaires d'un marché public passé avec l'État, les collectivités territoriales ou les établissements publics, sont tenues… -
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Clauses sociales dans les marchés publics : l'heure du bilan
Depuis 2001, les acheteurs publics ont la possibilité d'insérer des clauses sociales dans leurs marchés afin de promouvoir l'emploi de…
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26/01/2021 Commande publique
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant… - Article
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Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
01/01/2024
Élaborer une politique d’achat socialement responsable
05/04/2023
Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication
24/09/2019
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents…
03/03/2024
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
13/04/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Adopter une politique d’achat socialement responsable
06/02/2023
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
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