OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : ressources documentaires

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Finances et comptabilité

• 18 juin 2014 - ref : 7818

  Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

  postale professionnelle et, le cas échéant, l’adresse de messagerie électronique de l’ordonnateur....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations

• 23 janv. 2018 - ref : 0068

  La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  Pour les dossiers recevables, il vous faut : analyser les capacités techniques, professionnelles... Attention Le non-respect des obligations légales découlant du régime de la procédure de dialogue...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  justifier « que les différentes activités professionnelles bénéficiant de cette exonération... de comptabilité et plus précisément en matière d’obligations budgétaires et comptables, il est important de noter...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 28 mars 2017 - ref : 0463

  La déclaration de TVA CA3 en exemple

  professionnelles et payer les différentes échéances, est désormais généralisé et obligatoire,... TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables » (BOI-TVA-DECLA-20120912)...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déclaration de TVA, remboursement de crédit de TVA, LASM

• 23 mai 2016 - ref : 5091

  TVA et aménagement de zones

  la collectivité sera soumise à toutes les obligations de l’assujetti : déclaration de TVA CA3 et demande... des obligations liées à la TVA : Le programme d’équipements publics  : par définition,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains

• 7 janv. 2011 - ref : 0474

  Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite

  de gestion de la dette et de la trésorerie ; les obligations d’information que doivent les banques...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation, remboursement par anticipation

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  recourir ? quelles sont les obligations de publicité et de mise en concurrence ?... quelles sont mes possibilités ou obligations en matière de dématérialisation ? L’ article 15 du décret marchés...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 11 juil. 2018 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées... La loi Grenelle II a quelque peu atténué les obligations de création d’une part incitative pour la TEOM,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 30 mars 2016 - ref : 0437

  Savoir utiliser le FEDER

  dans le respect des obligations réglementaires, de la sélection des porteurs de projets et de l’octroi et du suivi... les obligations en matière de transmission des bilans financiers et techniques accompagnés des factures...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, fonds structurels, CRUP

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Administration locale

• ref : dtou3708

  Droits et obligations des agents publics

  du public, secret professionnel, discrétion professionnelle et devoir de réserve) des agents. ...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  droits et devoirs, statut

• 22 mai 2015 - ref : 2412

  Connaître les obligations des fonctionnaires

  et obligations des fonctionnaires (dite « loi Le Pors ») « Tout fonctionnaire,... du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors »,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  obligations, devoirs, obéissance hiérarchique, pouvoir hiérarchique, secret professionnel, discrétion

• 6 nov. 2012 - ref : 1633

  Connaître les obligations de formation

  . Il est chargé de transmettre les éléments de pratique professionnelle nécessaire au stagiaire pour l’exercice... professionnel, les brigadiers chefs principaux et chefs de police comptant au moins dix ans de services......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  formation, FIA, FCO, initiale, continue, stage

• 8 juil. 2015 - ref : 3400

  Respecter les obligations liées à l’accueil de loisirs

  relatifs aux modalités de déclaration des accueils collectifs de loisirs, aux obligations d’hygiène...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  déclaration, encadrement, assurance, projet éducatif, projet pédagogique, qualifications

• 2 févr. 2012 - ref : 3401

  Respecter les obligations liées à un accueil de jeunes

  Outre les obligations de droit commun qui doivent être respectées, excepté celles relatives aux taux... A minima , il convient de respecter les obligations suivantes : un animateur qualifié référent... se...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accueil de jeunes, projet éducatif, convention, obligation de déclaration, hygiène, sécurité

• 19 juil. 2017 - ref : 9229

  Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

  du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules à faibles émissions...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  transition énergétique, bâtiments, transports propres, énergies renouvelables, précarité énergétique, PCAET

• 15 déc. 2015 - ref : 9378

  L’obligation de discrétion professionnelle

  , qui a pour objet de protéger l’administré contre l’administration, l’obligation de discrétion professionnelle vise... ). L’obligation de discrétion ne doit pas être confondue avec le secret professionnel ou '>...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  obligation, discrétion, secret, documents administratifs, savoir être

• 11 sept. 2015 - ref : 8938

  L'obligation d’informer

  d’équilibre entre plusieurs obligations en apparence antagonistes. Toutefois, l’obligation faite... et obligations des fonctionnaires Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  obligation, documents administratifs, discrétion, secret professionnel

• 15 déc. 2015 - ref : 9379

  L’obligation de réserve

  Elle ne doit pas être confondue avec le secret professionnel ou l’obligation de discrétion. La réserve doit être respectée... obligation... Pouzenc ). Important L’appréciation qui est...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  obligation, devoir, réserve, opinion, expression, neutralité

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Marchés publics

• 6 avr. 2018 - ref : 9471

  Les obligations du soumissionnaire

  Les obligations que le soumissionnaire doit remplir se décomposent en plusieurs grandes... de la capacité et des garanties professionnelles des entreprises s’effectuera par la production du DUME... n’est pas en règle...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Document unique marché européen, candidature, capacité du candidat, garanties professionnelles, remise de l’offre, délai de remise des offres

• 16 nov. 2016 - ref : 9508

  Les obligations de l’entrepreneur principal

  d’obligations précises. Pour l’entrepreneur principal, cela s’exprime à travers la présentation... de fournitures courantes et services Doctrine B. Boubli, « Réflexion sur les obligations des parties...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acceptation, agrément, entrepreneur principal, maître de l’ouvrage, modification, pénalités

• 23 oct. 2017 - ref : 10401

  Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties

  celui-ci contient des obligations définies dans l’espace et délimitées dans le temps. Le MOD a une obligation... de résultat pour les obligations mises à sa charge. Analyse Un contrat qui contient des obligations......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  diligence, obligation objective, obligation subjective, ouvrage inclu et exclu, quitus, nullité

• 13 avr. 2018 - ref : 11113

  Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier

  préalablement par celui-ci de l’obligation de détenir sa carte BTP pour travailler sur un chantier ou un site... d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics Arrêté du 20 mars...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  carte BTP, travail illégal, concurrence sociale déloyale

• 23 juil. 2018 - ref : 0112

  Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché

  et professionnelles ). Les exigences ainsi posées s’appliquent à l’ensemble des procédures, y compris les procédures... imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidature, analyse, capacités, compétences, références, moyens

• 16 juil. 2018 - ref : 0142

  Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

  qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Un arrêté du 25 mai 2016 , modifié par un arrêté... de deux paramètres pour fixer ce délai. D’une part, la date de l’attestation de l’acquittement des obligations......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations

• 13 déc. 2017 - ref : 10450

  Obligations des agents publics contractuels

  Les agents contractuels sont soumis sensiblement aux mêmes obligations de service... Obligations déontologiques Diversité des obligations Pour s’en tenir à des obligations fondamentales,... aux...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance

• 25 oct. 2016 - ref : 9494

  Obligations contractuelles implicites

  que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. En plus des obligations... d’autres obligations qui n’y sont pas exprimées ou formalisées, conformément au principe ci-dessus rappelé, qui figure......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, exécution du contrat, normes techniques

• 12 févr. 2016 - ref : 9354

  Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte

  les sanctions en cas de manquement à l’obligation d’assurance L’architecte qui ne respecte pas ses obligations... et que vous n’êtes pas l’architecte, veillez à ce que votre cotraitant soit à jour de ses obligations...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  architecte, maître d’œuvre, responsabilité décennale, responsabilité professionnelle

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Ressources humaines

• 12 sept. 2017 - ref : 5919

  Droits et obligations (généralités)

  Les obligations du fonctionnaire Obligation d’assurer les fonctions L’obligation de servir,... Les obligations de neutralité et de laïcité s’imposent à tous les agents publics quel que soit leur statut.... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel

• 21 mars 2013 - ref : 5741

  Les obligations liées à l’amiante

  Risque professionnel... . A noter Si la collectivité n’est pas propriétaire du bâtiment, son propriétaire a l’obligation... à la formation à la sécurité art. R. 4412-104 relatif à la valeur limite d’exposition...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  amiante, document technique, propriétaire, bâtiment, intervention

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... du mois précédant de 6 mois la date du scrutin des élections professionnelles de l’établissement.... Les représentants...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 8 févr. 2012 - ref : 3626

  La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

  hors d’état de faire le nécessaire, l’administration, dans le cadre de ses obligations de gestionnaire,... du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 86-33 du 9 janvier...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier

• 25 mars 2014 - ref : 2542

  Vérifier les obligations en matière de machines et équipements de travail

  des conventions de branches ou des normes. Quelles sont vos obligations en cas de vente d’un équipement... de travail ? Les obligations sont différentes si vous vendez une machine neuve ou une machine......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  machine, outil, équipement, marquage CE, sécurité, vérification

• 23 avr. 2018 - ref : 6057

  Réaliser des recrutements réservés : sélections professionnelles ou recrutements réservés sans concours

  La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations... prévoit 3 modes : les sélections professionnelles  : elles consistent en des épreuves... professionnelles...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent contractuel, recrutements réservés, sélections professionnelles, CDD, CDI, contrat à durée indéterminée

• 18 févr. 2012 - ref : 3472

  Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière

  du droit pénal. Ces obligations s’imposent à tout agent public. Les fonctionnaires sont tenus...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations des fonctionnaires, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligations, sanctions, faute

• 18 nov. 2015 - ref : 5612

  Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le cadre de leur formation à la sécurité

  dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, justifie de la réalisation de la formation... professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables. De plus, ils reçoivent......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  responsabilité de l’autorité territoriale, sécurité au travail, prévention des risques, assistant de prévention, Acfi, plan de formation

• 25 mars 2013 - ref : 5908

  Discrétion professionnelle (obligation de)

  administratif, social et fiscal Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  secret professionnel, discrétion professionnelle, réserve, communication, obligation, sanction

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Action sociale et solidaire

• 21 avr. 2015 - ref : 5545

  Respecter les obligations d’évaluation

  à l’organisme évaluateur, consultez la fiche '>Respecter les obligations de l’évaluation externe . Les frais... professionnelles (RBPP) Il n’existe pas de définition réglementaire des RBPP. On trouve cependant des...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, calendrier, autorisation d’ouverture

• 21 avr. 2015 - ref : 5595

  Respecter les obligations de l’évaluation externe

  la prise en compte des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans les modalités de réponse... offrant la sécurité individuelle et collective en rapport avec les pratiques professionnelles garantissant......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation externe, organisme habilité, habilitation, conflit d’intérêts, renouvellement d’autorisation, visite de conformité

• 4 juin 2014 - ref : 6735

  Les obligations du personnel des Ehpad publics

  Si l’autorité disciplinaire estime qu’une des obligations professionnelles a été transgressée, il lui revient... fondamental : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire

• 25 nov. 2014 - ref : 6760

  Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel

  Quelles sont les obligations des assistants maternels vis-à-vis du conseil départemental ?... de ces obligations est de nature à fonder le retrait de l’agrément. Quelles sont les obligations des assistants......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, conseil départemental, formation obligatoire, agrément, changement de résidence, délégation de garde

• 2 avr. 2014 - ref : 5588

  Prendre en compte les obligations de l’évaluation interne

  en compte l’ensemble des obligations liées à l’évaluation interne, plusieurs étapes sont à suivre.... construire son propre outil évaluatif (sur la base des pratiques professionnelles recommandées)... il est important...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation interne, méthodologie, référentiel, rapport d’évaluation

• 21 avr. 2017 - ref : 1120

  Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

  Connaître les obligations qui pèsent sur l'organisme employeur Une obligation de moyens... Les obligations sont limitées. Les dispositions sur la santé et la sécurité au travail faisaient partie... contre 4,6/1...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels

• ref : dtou6558

  Connaître les obligations des auto-écoles en termes de prix

  peut être un plus ! Les auto-écoles ont des obligations d’information sur leurs prix. L’objectif est d’éviter...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion, réinsertion professionnelle, auto-école, prix, structures, associations

• 16 juin 2014 - ref : 1122

  Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne

  assujettie a des obligations comptables, principalement l’établissement de comptes annuels selon les normes... comptables. L’entreprise assujettie a des obligations déclaratives et de paiement  : déclaration...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet

• 23 sept. 2014 - ref : 7795

  Respecter les obligations d’un établissement de type associatif

  quel que soit son statut juridique, doit se conformer aux mêmes obligations légales (voir les fiches du chapitre... pédagogiques qui sont abordés. Budgétaire ( cf . fiche '>Respecter les obligations comptables...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  établissement associatif, cadre juridique, assemblée générale, membre du bureau, adhésion, adhérent

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Établissements de santé

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... du mois précédant de 6 mois la date du scrutin des élections professionnelles de l’établissement.... Les représentants...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 10 juin 2015 - ref : 8028

  Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?

  été remplacé et sa réintégration peut s’avérer difficile tant au niveau des relations professionnelles... Il doit alors, s’il a continué à remplir ses obligations de service, bénéficier d’un rappel de traitement.... ...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 8 févr. 2012 - ref : 3626

  La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

  hors d’état de faire le nécessaire, l’administration, dans le cadre de ses obligations de gestionnaire,... du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 86-33 du 9 janvier...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier

• 16 nov. 2012 - ref : 4777

  Quelles sont les obligations d’information des patients après la réalisation des soins ?

  légal du patient ( cf.   '>Quelles sont les obligations d’information des établissements en cas... et professionnelles des personnels des établissements de santé , Éd. Weka...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  information, information médicale, faute, nouveaux risques, sécurité sanitaire, droit à l’information

• 20 juil. 2015 - ref : 4781

  Quelles sont les obligations d’information en cas de dommage associé aux soins ?

  Connaître les obligations d’information L’information des victimes réelles ou présumées... évaluation des pratiques professionnelles RMM  : revue de mortalité et de morbidité ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  information, dommage associé aux soins, événement indésirable, annonce, traçabilité, prescription civile

• 1 août 2017 - ref : 8031

  Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?

  l’obligation de désobéir en cas d’agissements de harcèlement sexuel ou moral. Les manquements aux obligations... s’imposant également en dehors du cadre du service Bien entendu, les fautes professionnelles... peut...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique

• 18 févr. 2012 - ref : 3472

  Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière

  du droit pénal. Ces obligations s’imposent à tout agent public. Les fonctionnaires sont tenus...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations des fonctionnaires, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligations, sanctions, faute

• 15 déc. 2015 - ref : 9375

  L’atteinte au secret professionnel ou à l’obligation de confidentialité

  pour les professions non médicales à plusieurs articles des règles professionnelles infirmières ( CSP , art.... à la santé publique) ; les accidents de travail et les maladies professionnelles (assurance...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  secret professionnel, obligation de confidentialité, droits des patients, vie privée, intimité

• 28 nov. 2012 - ref : 4774

  Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information ?

  sont les obligations d’information des patients après la réalisation des soins ? ). Le refus du patient d’être informé... dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  autonomie, consentement à l’acte médical, entourage, impossibilité d’informer, information médicale, intérêt thérapeutique