OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : ressources documentaires

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Finances et comptabilité

• 18 juin 2014 - ref : 7818

  Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

  postale professionnelle et, le cas échéant, l’adresse de messagerie électronique de l’ordonnateur....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations

• 7 mai 2019 - ref : 0068

  La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  professionnelles et financières des candidats, indépendamment de toute exigence minimale ;... des obligations légales découlant du régime de la procédure de dialogue compétitif peut entraîner l’annulation...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  justifier « que les différentes activités professionnelles bénéficiant de cette exonération... de comptabilité et plus précisément en matière d’obligations budgétaires et comptables, il est important de noter...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 28 mars 2017 - ref : 0463

  La déclaration de TVA CA3 en exemple

  professionnelles et payer les différentes échéances, est désormais généralisé et obligatoire,... TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables » (BOI-TVA-DECLA-20120912)...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déclaration de TVA, remboursement de crédit de TVA, LASM

• 25 avr. 2019 - ref : 5091

  TVA et aménagement de zones

  la collectivité sera soumise à toutes les obligations de l’assujetti : déclaration de TVA CA3 et demande... des obligations liées à la TVA : Le programme d’équipements publics  : par définition,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains

• 21 nov. 2011 - ref : 3769

  Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite

  en matière de gestion de la dette et de la trésorerie ; les obligations d’information...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation, remboursement par anticipation

• 11 juil. 2018 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées... La loi Grenelle II a quelque peu atténué les obligations de création d’une part incitative pour la TEOM,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 30 mars 2016 - ref : 0437

  Savoir utiliser le FEDER

  dans le respect des obligations réglementaires, de la sélection des porteurs de projets et de l’octroi et du suivi... les obligations en matière de transmission des bilans financiers et techniques accompagnés des factures...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, fonds structurels, CRUP

• 22 avr. 2013 - ref : 5243

  Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

  alimentaires, condamnations, réparations et dettes professionnelles sont exclues). L’ouverture...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Santé et sécurité au travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3896858

  Tableaux des maladies professionnelles

  Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles... susceptibles de provoquer les maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 461-2 est faite...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3877878

  Risque professionnel et entreprise

  de non-respect par l'employeur des différentes obligations auxquelles celui-ci est dorénavant soumis en matière... Accidents du travail et maladies professionnelles ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Pronostic vital mis en jeu Le risque professionnel lié aux rayonnements ionisants... doivent être consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (article R. 4451-22 du Code......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3877878

  Qu'entend-on par risques professionnels ?

  est forfaitaire, et couverte par des assurances. Maladies professionnelles La réparation... de la Fonction publique et les services de protection civile. Elle fixe des obligations pour les employeurs......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3877878

  Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel

  et couverte par des assurances. Maladies professionnelles La réparation des maladies... de la Fonction publique et les services de protection civile. Elle fixe des obligations pour les employeurs...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  professionnelles les obligations de l' article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale CSS... Obligations Accident du travail ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  et des maladies professionnelles Outre les caisses primaires d'assurance maladie (... des maladies professionnelles ( article L. 461-4 du Code de la Sécurité sociale ), il faut citer... les...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  professionnelles de la prévention dont au moins une personne qualifiée en santé au travail.... professionnelles bénéficie donc de l'autonomie. Le système assure une quadruple fonction :... du travail ou des maladies...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  de déontologie à l'article 95, et en particulier les obligations de secret professionnel... d'obligations. Il s'agit généralement d'obligations nées d'engagements contractuels ; on parle alors... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Santé

• 17 juin 2019 - ref : sl3896858

  Tableaux des maladies professionnelles

  Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles... susceptibles de provoquer les maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 461-2 est faite...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl2963531

  L’obligation de reprise du personnel

  par le pouvoir adjudicateur peut cependant faire obstacle aux obligations en matière de transfert des contrats... ne fait pas obstacle aux obligations en matière de transfert des contrats de travail (Cass. Soc., 19 janvier...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl3877878

  Risque professionnel et entreprise

  de non-respect par l'employeur des différentes obligations auxquelles celui-ci est dorénavant soumis en matière... Accidents du travail et maladies professionnelles ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Pronostic vital mis en jeu Le risque professionnel lié aux rayonnements ionisants... doivent être consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (article R. 4451-22 du Code......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3877878

  Qu'entend-on par risques professionnels ?

  est forfaitaire, et couverte par des assurances. Maladies professionnelles La réparation... de la Fonction publique et les services de protection civile. Elle fixe des obligations pour les employeurs......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3877878

  Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel

  et couverte par des assurances. Maladies professionnelles La réparation des maladies... de la Fonction publique et les services de protection civile. Elle fixe des obligations pour les employeurs...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl2962984

  Comment sélectionner les candidatures ?

  de l’entreprise au regard de ses obligations fiscales et sociales Candidatures... obligations fiscales et sociales Au terme de l’article 8 4° de l’ ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  professionnelles les obligations de l' article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale CSS... Obligations Accident du travail ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  et des maladies professionnelles Outre les caisses primaires d'assurance maladie (... des maladies professionnelles ( article L. 461-4 du Code de la Sécurité sociale ), il faut citer... les...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Action sociale et solidaire

• 21 avr. 2015 - ref : 5545

  Respecter les obligations d’évaluation

  à l’organisme évaluateur, consultez la fiche '>Respecter les obligations de l’évaluation externe . Les frais... professionnelles (RBPP) Il n’existe pas de définition réglementaire des RBPP. On trouve cependant des...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, calendrier, autorisation d’ouverture

• 21 avr. 2015 - ref : 5595

  Respecter les obligations de l’évaluation externe

  la prise en compte des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans les modalités de réponse... offrant la sécurité individuelle et collective en rapport avec les pratiques professionnelles garantissant......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation externe, organisme habilité, habilitation, conflit d’intérêts, renouvellement d’autorisation, visite de conformité

• 4 juin 2014 - ref : 6735

  Les obligations du personnel des Ehpad publics

  Si l’autorité disciplinaire estime qu’une des obligations professionnelles a été transgressée, il lui revient... fondamental : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire

• 23 janv. 2019 - ref : 6760

  Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel

  Quelles sont les obligations des assistants maternels vis-à-vis du conseil départemental ?... de ces obligations est de nature à fonder le retrait de l’agrément. Quelles sont les obligations des assistants......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, conseil départemental, formation obligatoire, agrément, changement de résidence, délégation de garde

• 23 févr. 2019 - ref : 1105

  Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

  parcours professionnels... mobilité professionnelle... Définir la politique de mobilité professionnelle de votre organisme La politique de mobilité... professionnelle de votre organisme...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  pénibilité, parcours professionnels, sécurisation des parcours, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mobilité professionnelle

• 2 avr. 2014 - ref : 5588

  Prendre en compte les obligations de l’évaluation interne

  en compte l’ensemble des obligations liées à l’évaluation interne, plusieurs étapes sont à suivre.... construire son propre outil évaluatif (sur la base des pratiques professionnelles recommandées)... il est important...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation interne, méthodologie, référentiel, rapport d’évaluation

• 21 avr. 2017 - ref : 1120

  Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

  Connaître les obligations qui pèsent sur l'organisme employeur Une obligation de moyens... Les obligations sont limitées. Les dispositions sur la santé et la sécurité au travail faisaient partie... contre 4,6/1...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels

• ref : dtou6558

  Connaître les obligations des auto-écoles en termes de prix

  peut être un plus ! Les auto-écoles ont des obligations d’information sur leurs prix. L’objectif est d’éviter...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, réinsertion professionnelle, auto-école, prix, structures, associations

• 16 juin 2014 - ref : 1122

  Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne

  assujettie a des obligations comptables, principalement l’établissement de comptes annuels selon les normes... comptables. L’entreprise assujettie a des obligations déclaratives et de paiement  : déclaration...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Marchés publics

• 22 mars 2019 - ref : 9471

  Les obligations du soumissionnaire

  Les obligations que le soumissionnaire doit remplir se décomposent en plusieurs grandes... Le contrôle de la capacité et des garanties professionnelles des entreprises s’effectuera par la production... professionnelles...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  Document unique marché européen, candidature, capacité du candidat, garanties professionnelles, remise de l’offre, délai de remise des offres

• 16 nov. 2016 - ref : 9508

  Les obligations de l’entrepreneur principal

  d’obligations précises. Pour l’entrepreneur principal, cela s’exprime à travers la présentation... de fournitures courantes et services Doctrine B. Boubli, « Réflexion sur les obligations des parties...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  acceptation, agrément, entrepreneur principal, maître de l’ouvrage, modification, pénalités

• 23 oct. 2017 - ref : 10401

  Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties

  celui-ci contient des obligations définies dans l’espace et délimitées dans le temps. Le MOD a une obligation... de résultat pour les obligations mises à sa charge. Analyse Un contrat qui contient des obligations......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  diligence, obligation objective, obligation subjective, ouvrage inclu et exclu, quitus, nullité

• 22 oct. 2018 - ref : 11113

  Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier

  par l’employeur dès lors que le salarié a été informé préalablement par celui-ci de l’obligation de détenir... professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics Arrêté du 20 mars 2017 relatif......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  carte BTP, travail illégal, concurrence sociale déloyale

• 5 mars 2019 - ref : 0112

  Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché

  de la commande publique ( cf. '>Documents pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles ).... de service, d’ imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidature, analyse, capacités, compétences, références, moyens

• 23 avr. 2019 - ref : 0142

  Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

  compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales L’article R. 2143-7... de l’attestation de l’acquittement des obligations fiscales. L’attestation est donnée pour l’année qui précède......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations

• 13 déc. 2017 - ref : 10450

  Obligations des agents publics contractuels

  Les agents contractuels sont soumis sensiblement aux mêmes obligations de service... Obligations déontologiques Diversité des obligations Pour s’en tenir à des obligations fondamentales,... aux...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance

• 25 oct. 2016 - ref : 9494

  Obligations contractuelles implicites

  que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. En plus des obligations... d’autres obligations qui n’y sont pas exprimées ou formalisées, conformément au principe ci-dessus rappelé, qui figure......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat, exécution du contrat, normes techniques

• 12 févr. 2016 - ref : 9354

  Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte

  les sanctions en cas de manquement à l’obligation d’assurance L’architecte qui ne respecte pas ses obligations... et que vous n’êtes pas l’architecte, veillez à ce que votre cotraitant soit à jour de ses obligations...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  architecte, maître d’œuvre, responsabilité décennale, responsabilité professionnelle

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Établissements de santé

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... du mois précédant de 6 mois la date du scrutin des élections professionnelles de l’établissement.... Les représentants...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 10 juin 2015 - ref : 8028

  Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?

  été remplacé et sa réintégration peut s’avérer difficile tant au niveau des relations professionnelles... Il doit alors, s’il a continué à remplir ses obligations de service, bénéficier d’un rappel de traitement.... ...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 8 févr. 2012 - ref : 3626

  La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

  hors d’état de faire le nécessaire, l’administration, dans le cadre de ses obligations de gestionnaire,... du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 86-33 du 9 janvier...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier

• 16 nov. 2012 - ref : 4777

  Quelles sont les obligations d’information des patients après la réalisation des soins ?

  légal du patient ( cf.   '>Quelles sont les obligations d’information des établissements en cas... et professionnelles des personnels des établissements de santé , Éd. Weka...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  information, information médicale, faute, nouveaux risques, sécurité sanitaire, droit à l’information

• 20 juil. 2015 - ref : 4781

  Quelles sont les obligations d’information en cas de dommage associé aux soins ?

  Connaître les obligations d’information L’information des victimes réelles ou présumées... évaluation des pratiques professionnelles RMM  : revue de mortalité et de morbidité ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  information, dommage associé aux soins, événement indésirable, annonce, traçabilité, prescription civile

• 1 août 2017 - ref : 8031

  Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?

  l’obligation de désobéir en cas d’agissements de harcèlement sexuel ou moral. Les manquements aux obligations... s’imposant également en dehors du cadre du service Bien entendu, les fautes professionnelles... peut...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique

• 18 févr. 2012 - ref : 3472

  Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière

  du droit pénal. Ces obligations s’imposent à tout agent public. Les fonctionnaires sont tenus...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  obligations des fonctionnaires, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligations, sanctions, faute

• 28 nov. 2012 - ref : 4774

  Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information ?

  sont les obligations d’information des patients après la réalisation des soins ? ). Le refus du patient d’être informé... dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  autonomie, consentement à l’acte médical, entourage, impossibilité d’informer, information médicale, intérêt thérapeutique

• 5 avr. 2017 - ref : 5050

  La mise en œuvre de l’obligation de secret

  soignant ou administratif, soit instruit de leurs obligations en matière de secret professionnel... les personnes qui les assistent de leurs obligations en matière de secret professionnel ( CSP, art. R. 4312-5 )....

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret médical, secret professionnel, protection des informations, protection des dossiers médicaux, téléphone, témoignage

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Ressources humaines

• 17 juin 2019 - ref : sl2619235

  Maladies professionnelles ou accidents de service

  du travail et aux maladies professionnelles sont applicables, sauf dispositions contraires, aux agents... peuvent être reconnus imputables au service lorsque ces activités font partie de leurs obligations de service....

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 17 juin 2019 - ref : sl3896858

  Tableaux des maladies professionnelles

  Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles... susceptibles de provoquer les maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 461-2 est faite...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3569379

  Les obligations tenant à la transparence de la vie publique

  suivants : les activités professionnelles donnant lieu à rémunération... ou gratification exercées à la date de la nomination ; les activités professionnelles......

  Ressources Humaines > Contractuels

• 12 sept. 2017 - ref : 5919

  Droits et obligations (généralités)

  Les obligations du fonctionnaire Obligation d’assurer les fonctions L’obligation de servir,... Les obligations de neutralité et de laïcité s’imposent à tous les agents publics quel que soit leur statut.... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel

• 21 mars 2013 - ref : 5741

  Les obligations liées à l’amiante

  Risque professionnel... . A noter Si la collectivité n’est pas propriétaire du bâtiment, son propriétaire a l’obligation... à la formation à la sécurité art. R. 4412-104 relatif à la valeur limite d’exposition...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  amiante, document technique, propriétaire, bâtiment, intervention

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... du mois précédant de 6 mois la date du scrutin des élections professionnelles de l’établissement.... Les représentants...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 8 févr. 2012 - ref : 3626

  La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

  hors d’état de faire le nécessaire, l’administration, dans le cadre de ses obligations de gestionnaire,... du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 86-33 du 9 janvier...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier

• 31 janv. 2019 - ref : 12806

  Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

  spécifiques ou lorsque le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice... d’un ordinateur ou d’un téléphone professionnel ? Le RGPD impose des obligations renforcées en...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  RGPD, données personnelles, traitement de données, délégué à la protection des données

• 25 mars 2014 - ref : 2542

  Vérifier les obligations en matière de machines et équipements de travail

  des conventions de branches ou des normes. Quelles sont vos obligations en cas de vente d’un équipement... de travail ? Les obligations sont différentes si vous vendez une machine neuve ou une machine......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  machine, outil, équipement, marquage CE, sécurité, vérification

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES : Administration locale

• ref : dtou3708

  Droits et obligations des agents publics

  du public, secret professionnel, discrétion professionnelle et devoir de réserve) des agents. ...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  droits et devoirs, statut

• 22 mai 2015 - ref : 2412

  Connaître les obligations des fonctionnaires

  et obligations des fonctionnaires (dite « loi Le Pors ») « Tout fonctionnaire,... du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors »,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  obligations, devoirs, obéissance hiérarchique, pouvoir hiérarchique, secret professionnel, discrétion

• 6 nov. 2012 - ref : 1633

  Connaître les obligations de formation

  . Il est chargé de transmettre les éléments de pratique professionnelle nécessaire au stagiaire pour l’exercice... professionnel, les brigadiers chefs principaux et chefs de police comptant au moins dix ans de services......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  formation, FIA, FCO, initiale, continue, stage

• 8 juil. 2015 - ref : 3400

  Respecter les obligations liées à l’accueil de loisirs

  relatifs aux modalités de déclaration des accueils collectifs de loisirs, aux obligations d’hygiène...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  déclaration, encadrement, assurance, projet éducatif, projet pédagogique, qualifications

• 2 févr. 2012 - ref : 3401

  Respecter les obligations liées à un accueil de jeunes

  Outre les obligations de droit commun qui doivent être respectées, excepté celles relatives aux taux... A minima , il convient de respecter les obligations suivantes : un animateur qualifié référent... se...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  accueil de jeunes, projet éducatif, convention, obligation de déclaration, hygiène, sécurité

• 31 janv. 2019 - ref : 12806

  Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

  spécifiques ou lorsque le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice... d’un ordinateur ou d’un téléphone professionnel ? Le RGPD impose des obligations renforcées en...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  RGPD, données personnelles, traitement de données, délégué à la protection des données

• 21 févr. 2019 - ref : 9229

  Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

  Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  transition énergétique, bâtiments, transports propres, énergies renouvelables, précarité énergétique, PCAET

• 23 mai 2019 - ref : 13092

  Moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) : définition et rôle

  et de connaître un peu l’armement. La formation de moniteur en bâtons et techniques professionnelles...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  MBTPI, BTPI, moniteur en bâtons, armement, défense, formation

• 7 sept. 2018 - ref : 5908

  Discrétion professionnelle (obligation de)

  et obligations des fonctionnaires Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  secret professionnel, discrétion professionnelle, réserve, communication, obligation, sanction