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OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

Agents publics : tout manquement aux obligations professionnelles sera sanctionné

sont non seulement soumis aux obligations qui s'imposent à tout citoyen dans le cadre de leur vie privée,... mais également à des obligations ou devoirs professionnels spécifiques qui relèvent de la loi ou qui sont nés... de la jurisprudence. Tout manquement à une de ces obligations constitue une faute et expose l'agent à une sanction...

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Droits et obligations (généralités)

Les obligations du fonctionnaire Obligation d’assurer les fonctions L’obligation de servir,... Les obligations de neutralité et de laïcité s’imposent à tous les agents publics quel que soit leur statut.... ne change pas la nature des obligations inhérentes à l’exécution du service public.... professionnelles Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , les agents publics... un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes...

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