Près de 80 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification ni diplôme et 60 000 mineurs ne sont ni en études,...
17 oct. 2021
Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération...
20 févr. 2020
Ce document a été réalisé afin de vous permettre de communiquer avec les professionnels sur l’entretien annuel d’évaluation. Il précise les modalités...
21 mars 2022
Le plan de formation ou plan de développement professionnel continu doit être arrêté par le directeur sur proposition de la Commission médicale d’établissement....
07 mars 2012
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.
Ils doivent faire preuve de discrétion...
02 mars 2022
Tous les professionnels médicaux et paramédicaux ont l’obligation de réaliser sur trois ans un parcours de développement professionnel continu...
17 déc. 2018
Le secret préserve la vie intérieure, garantit l’inviolabilité de la personne, préserve sa dignité. Pourtant, il peut être divulgué.
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25 janv. 2022
01 avr. 2007
Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres...
12 févr. 2016
L’obligation de discrétion professionnelle résulte du secret administratif qui entourait traditionnellement l’administration. Elle est exigée de tous...
15 déc. 2015
Aux termes de l’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L121-7">article L. 121-7 du Code général de la fonction publique (CGFP),...
14 janv. 2022
Le rôle du système éducatif est de préparer les jeunes en situation de handicap à leur vie d’adulte et de faciliter leur insertion professionnelle....
15 oct. 2020
Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...
20 févr. 2020
Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé...
02 mars 2022
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.
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02 mars 2022
Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical,...
24 mars 2022
Établi en application de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements...
29 juin 2020
Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme...
02 mars 2020
03 avr. 2012
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, transforme le régime de TP unique (TPU) en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). Quelles [...]
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08 avr. 2013
Cette fiche positionne le baccalauréat professionnel parmi les autres baccalauréats, et précise ses caractéristiques pédagogiques ainsi que ses modalités de certification.
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15 déc. 2014
Au 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée. Afin de passer de la notation à l’entretien professionnel en toute sérénité, [...]
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