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OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

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OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES dans les ressources documentaires

Listes des professionnels pouvant partager de l’information et conditions [...]

Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération...

20 févr. 2020

#partage d’information hors équipe #professionnels de santé #non-professionnels de santé

Guide d’entretien pour le professionnel

Ce document a été réalisé afin de vous permettre de communiquer avec les professionnels sur l’entretien annuel d’évaluation. Il précise les modalités...

21 févr. 2020

#entretien annuel #évaluation #échange #bilan

Comment élaborer un plan de développement professionnel continu à [...]

Le plan de formation ou plan de développement professionnel continu doit être arrêté par le directeur sur proposition de la Commission médicale d’établissement....

07 mars 2012

#plan de formation médicale continue (FMC) #plan de développement professionnel continu (DPC) #besoins de formation #actions de formation #obligation de DPC #commission médicale d’établissement (CME)

Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de [...]

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.

Ils doivent faire preuve de discrétion...

02 juin 2017

#liberté d’opinion et d’expression #obligation de réserve #secret professionnel #discrétion professionnelle

Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical

Tous les professionnels médicaux et paramédicaux ont l’obligation de réaliser sur trois ans un parcours de développement professionnel continu...

17 déc. 2018

#développement professionnel continu #organisme de développement professionnel continu #Agence nationale du développement professionnel continu

Secret professionnel

Le secret préserve la vie intérieure, garantit l’inviolabilité de la personne, pré­serve sa dignité. Pourtant, il peut être divulgué.

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25 mars 2013

#secret professionnel #discrétion professionnelle #obligation #infraction pénale #document administratif #faute #sanction

Le secret professionnel

Une obligation de silence s’impose à certains professionnels. Quelles sont les personnes tenues au secret...

01 avr. 2007

Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte

Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres...

12 févr. 2016

#architecte #maître d’œuvre #responsabilité décennale #responsabilité professionnelle

L’obligation de discrétion professionnelle

L’obligation de discrétion professionnelle résulte du secret administratif qui entourait traditionnellement l’administration. Elle est exigée de tous...

15 déc. 2015

#obligation #discrétion #secret #documents administratifs #savoir être

Discrétion professionnelle (obligation de)

Aux termes de l’article 26 de la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983, les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle...

07 sept. 2018

#secret professionnel #discrétion professionnelle #réserve #communication #obligation #sanction #document administratif

Les processus d’évaluation, d’orientation et d’insertion professionnelle en Ulis

Le rôle du système éducatif est de préparer les jeunes en situation de handicap à leur vie d’adulte et de faciliter leur insertion professionnelle....

15 oct. 2020

#évaluation #orientation #insertion professionnelle #Ulis #compétences

Typologie des manquements à l’obligation de sécurité

Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...

20 févr. 2020

#sécurité #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité #victime #surveillance #encadrement #sortie

En quoi consiste le développement professionnel continu (DPC) des [...]

Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé...

09 juil. 2018

#développement professionnel continu #formation #Agence nationale du développement professionnel continu #association nationale de formation permanente du personnel hospitalier #programme #établissement public de santé #loi HPST #analyse des pratiques professionnelles #DPC #ANFH #APP

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans [...]

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.

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18 juin 2019

#obligations des fonctionnaires #secret professionnel #discrétion professionnelle #obligations #sanctions #faute #secret médical #devoir de réserve

Droits et obligations des agents publics

Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical,...

20 févr. 2020

#droits et devoirs #statut

Justificatif de déplacement professionnel

Établi en application de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements...

29 juin 2020

#trajet habituel #déplacement professionnel #Covid-19 #lieu d’exercice activité

Nomenclature des niveaux de formation et diplômes professionnels

Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme...

02 mars 2020

#Niveau de formation #niveau de certification

Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié

Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel...

20 févr. 2020

#préparation #formation #parcours professionnel #entretien #échange #bilan #succès #difficultés #objectifs #guide #questions