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Les zones de sécurité prioritaires
Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires où davantage de moyens seraient concentrés ». Les premières zones de…

02/06/2020

#Politique de sécurité
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Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique
Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé d’avantages concurrentiels. C’est en menant une démarche d’intelligence territoriale (IT)…

10/04/2023

#Compétitivité du territoire #Ingénierie territoriale
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales
Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1er janvier 2015 « zone franche urbaine » (ZFU), ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+
La massification du système éducatif qui s’est produit à partir des années 1970 a fait émerger le problème de l’échec scolaire. Dans un contexte socio-économique à la conjoncture défavorable liée…

18/12/2018

#Éducation prioritaire
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Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales
Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville…

27/05/2020

#Zone franche urbaine #Zone de redynamisation urbaine
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Mise en place d’un partenariat entre l’Institut d’études politiques de…
Parce que certains croient en la nécessité de mettre en place, de façon certes transitoire, des politiques de discrimination positive, le président du conseil général se félicite de l’aboutissement du…

06/10/2011

#Discours #Partenariat local
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Faire évoluer un observatoire de la scolarité vers un observatoire…
Une direction de l’éducation produit de nombreux éléments statistiques d’évaluation sans en avoir toujours conçu une organisation centralisée. Or, les négociations avec les inspections académiques, les relations partenariales en général,…

20/05/2014

#École #Politique de l'éducation
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TVA et aménagement de zones
Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou d’activités économiques. La création d’une zone de lotissement…

17/09/2023

#Opération d'aménagement #TVA
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Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire ainsi les inégalités entre les…

31/03/2014

#Revitalisation territoriale #DGF
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Créer un observatoire foncier
Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels compatibles avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, il convient de connaître les ressources…

25/10/2022

#Aménagement territorial #Politique foncière
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Sommaire de cahier des charges d’un observatoire économique
Ce sommaire permet de détailler tous les critères à ne pas omettre lors de la création d’un observatoire économique : propriété de l’observatoire, objectifs de l’observatoire, descriptif du projet, design, capacités…

21/06/2016

#Compétitivité du territoire #Ingénierie territoriale

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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