# OBSERVATOIRE DES ZONES PRIORITAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OBSERVATOIRE DES ZONES PRIORITAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

OBSERVATOIRE DES ZONES PRIORITAIRES dans les ressources documentaires

OBSERVATOIRE DES ZONES PRIORITAIRES : Aménagement des Territoires

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Analyser et développer l’offre en matière de santé

Dans de nombreuses enquêtes d’opinion, la santé apparaît comme la première préoccupation des Français. Aussi les élus territoriaux [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#diagnostic local de santé #projet local de santé

La gestion des autorisations de stationnement des taxis

Dans certains territoires, la présence de taxis est nécessaire car elle permet de combler une partie du déficit de transports. Les [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#licence taxis #autorisation de stationnement

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires [...]

16 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide nationale

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide d’État #aide locale

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OBSERVATOIRE DES ZONES PRIORITAIRES : Services à la population

S’inscrire dans l’archivage de l’éducation

Le directeur de l’éducation se trouve souvent confronté à la question des archives des établissements scolaires , lors de visites dans les [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#archivage #archives

Connaître le plan pauvreté

Annoncé le 17 octobre 2017 à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, c’est à la rentrée 2018 que le « plan pauvreté » du [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#plan pauvreté #misère

Intervention de la commune dans la mise en place de petits déjeuners [...]

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée le 14 septembre 2018, prévoit la mesure dite «  [...]

04 déc. 2019  -  Intégral Services à la population

#petit déjeuner #REP

Inscrire et admettre les enfants avant 6 ans

L’instruction est devenue obligatoire à partir de 3 ans à la rentrée 2019. Ainsi, tout enfant ayant au moins 3 ans révolus au 31 décembre [...]

01 oct. 2019  -  Intégral Services à la population

#inscription #admission

Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue [...]

09 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#relation #service municipal de l’éducation

Devenir un partenaire privilégié de la politique de la ville

Le directeur de l’éducation est un compagnon de route privilégié de la politique de la ville . La politique de la ville initiée depuis [...]

01 août 2017  -  Intégral Services à la population

#politique de la ville #projet éducatif local

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OBSERVATOIRE DES ZONES PRIORITAIRES : Culture & communication

Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser. La commande [...]

19 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#marchés publics #insertion

Signature d'un contrat local de sécurité

La question de la sécurité est récurrente dans le débat politique. Fortement médiatisée, elle est aussi un enjeu électoral et, avec [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#sécurité #justice

Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées

La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque [...]

23 avr. 2015  -  Intégral Services à la population

#partenariat #sectorisation

Inauguration d’un observatoire local de la biodiversité

La protection de la biodiversité fait partie des enjeux unanimement partagés en termes de développement territorial. L’action humaine, sous [...]

04 mars 2013  -  Intégral Culture et communication

#observatoire local #biodiversité

Mise en place d’un partenariat entre l’Institut d’études politiques de [...]

Parce que certains croient en la nécessité de mettre en place, de façon certes transitoire, des politiques de discrimination positive, le [...]

07 oct. 2011  -  Intégral Culture et communication

#institut d’études politiques #convention éducation prioritaire

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OBSERVATOIRE DES ZONES PRIORITAIRES : Action sociale

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#accès logement social #HLM

Intégrer les risques de qualité de l’air

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, [...]

21 juin 2018  -  Intégral Action sociale

#qualité de l’air #composé organique volatil

Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

Mettre en œuvre un projet social de territoire nécessite de définir au préalable le territoire pertinent de ce dernier. Cette question [...]

08 avr. 2014  -  Intégral Action sociale

#territoire #quartier

Veiller à l’équité spatiale de la population

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit veiller à mettre en œuvre des politiques sociales sur l’ensemble de la [...]

08 avr. 2014  -  Intégral Action sociale

#territoire #équité spatiale

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OBSERVATOIRE DES ZONES PRIORITAIRES : Gouvernance Locale

Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela [...]

20 nov. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#assainissement #assainissement collectif

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