OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : ressources documentaires

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Finances et comptabilité

• ref : dtou4524

  Fiche de recensement économique d’un marché public

  L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, commande, marchés, observatoire, achat

• 27 mai 2019 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  de l’achat public par Hélios est abandonnée au profit de la solution déjà déployée depuis 2011... du Code de la commande publique  de la même ordonnance précise ce qui n’est pas un marché public......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 11 janv. 2011 - ref : 0485

  Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques

  des contrats ainsi qu’un gain financier non négligeable. Mettre en place une centrale d’achat... juridique, fiscal et opérationnel. La mise en place d’une centrale d’achat permet alors de regrouper... avec des quantités...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion, parc immobilier, tâche, mutualisation, contrat d’assurance, centrale d’achat

• 18 juin 2019 - ref : 13122

  Réduire les délais de paiement aux fournisseurs

  est incertaine ou antérieure à cette date. Le comptable public doit ensuite vérifier la régularité des pièces... qui désigne un service rattaché au comptable public chargé de centraliser les factures de son ordonnateur...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  délai de paiement, fournisseur, commande publique, délai légal, intérêts moratoires

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Santé et sécurité au travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  sont facilement accessibles au grand public via l'achat dans les marchés non réglementés... du programme Sievert. Cette coopération entre les compagnies aériennes, l'observatoire de Paris-Meudon...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  est un établissement public géré par un conseil d'administration comprenant des représentants des employeurs... Surveillance et observation permanente de l'état de santé de la population Établissement...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  dans les locaux, que ce soit au domicile du travailleur ou sur son lieu de travail. Un observatoire de la qualité...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  qu'il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  qu'il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  à l'ordre public Cet état de fait peut également générer des attitudes dommageables...

  RH publiques > Médecine du travail

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Santé

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)

  Un observatoire économique de l’achat public placé auprès du ministre chargé de l’Économie rassemble et analyse... de recensement, exploitées par l’observatoire économique de l’achat...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  de prestations de services. Lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des services... Lorsqu’un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux......

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  Lorsqu’il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte,... s’agit d’un autre établissement public local, le représentant légal de l’établissement... public local...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  sont facilement accessibles au grand public via l'achat dans les marchés non réglementés... du programme Sievert. Cette coopération entre les compagnies aériennes, l'observatoire de Paris-Meudon...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  est un établissement public géré par un conseil d'administration comprenant des représentants des employeurs... Surveillance et observation permanente de l'état de santé de la population Établissement...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  dans les locaux, que ce soit au domicile du travailleur ou sur son lieu de travail. Un observatoire de la qualité...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  qu'il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  RH publiques > Médecine du travail

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Action sociale et solidaire

• 20 juin 2019 - ref : 7669

  Intégrer le développement durable dans les achats publics

  un avis d’appel public à la concurrence stipulant que le CCAS/CIAS souhaite acheter par priorité... durable Les besoins doivent être définis dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans le dossier...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection

• 21 oct. 2019 - ref : 0603

  Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

  l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation, le cahier des clauses... prix, à condition que le marché ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés... de la commande...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP

• 18 juin 2019 - ref : 11109

  Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

  de territoire de chaque collectivité. Par voie de conséquence, le CCAS doit être proactif en matière d’achat... entre les fonctions d’achat et la question sociale. La question sociale est au cœur des toutes les politiques......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  marchés publics, clauses sociale, précarité, prévention, fracture sociale, inclusion

• 11 sept. 2018 - ref : 11245

  Évaluer la performance dans les ESMS

  Elle est dotée d’un observatoire dans le secteur médico-social destiné à connaître la qualité des interventions... les guides de l’Anap ; de vous rapprocher de l’observatoire médico-social de l’Anap en vue de...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  mesure de la performance, politique et organisation de la qualité, performer, performance glo-bale, performance stratégique

• 16 déc. 2015 - ref : 0960

  Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

  d'achat d'un produit. Services support Les services support sont, par définition,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Marchés publics

• 25 avr. 2016 - ref : 6502

  Les enjeux de l’achat public durable

  les achats éco-responsables. A noter Représentant près de 15 % du PIB, l’achat public... sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ;...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable

• 24 févr. 2017 - ref : 6501

  Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

  le chiffre clé du recensement 2013 établi par l’Observatoire économique de l’achat public... Définition et enjeux L’achat socialement responsable fait référence aux pratiques sociales... de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale

• 16 janv. 2019 - ref : 0157

  Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat public

  Référez-vous au Guide du recensement économique de l’achat public mis à jour annuellement par L’Observatoire... de l'achat public (mis à jour en janvier 2017) ... à votre comptable...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  recensement des marchés, recensement des achats publics, études statistiques

• 28 mars 2019 - ref : 8684

  Adopter une politique d’achat socialement responsable

  dans la politique d’achat d’un acheteur public n’est cependant pas facile à mettre en œuvre dans un contexte... dans leurs marchés ? Selon l’Observatoire économique de l’achat public...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  promotion, clause d’insertion sociale, développement durable, personnes éloignées de l’emploi

• 22 déc. 2014 - ref : 8219

  Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des enjeux de développement durable

  économique de l’achat public... Plan Ecophyto 2018 de réduction des usages de pesticides 2008-2018 (10 septembre 2008) Guide d’achat... de la direction des affaires juridiques du ministère de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  espace vert, conception d'espaces verts

• 8 avr. 2019 - ref : 2156

  Intégrer dans un marché public de mobilier de bureau des enjeux de développement durable

  sociale et environnementale. L'achat mobilier est une famille d'achats... travailler en transversalité avec l'ensemble des services concernés par cet achat pour déterminer précisément... Ce critère vient s’ajouter...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, mobilier de bureau, écolabel, composés organiques volatils, COV, formaldéhyde

• 19 déc. 2016 - ref : 10507

  L’Observatoire économique de la commande publique

  économique de l’achat public (art. 130 et 131 du Code des marchés publics de 2006). Ces missions... du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l’achat public...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques

• 13 déc. 2016 - ref : 10048

  Article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  publics. Créé par l’arrêté du 10 novembre 2005, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP... des contributions sur des thèmes d’actualité intéressant le domaine de l’achat public...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  observatoire économique de la commande publique, recensement économique des contrats

• 5 mai 2019 - ref : 12358

  Article R. 2196-2 du Code de la commande publique

  pratiques. Créé par l’ arrêté du 10 novembre 2005 , l’Observatoire économique de l’achat public... le domaine de l’achat public ( www.economie.gouv.fr/daj/observatoire-economique-commande-publique...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  données essentielles, transparence, confidentialité, communication, recensement

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Établissements de santé

• 24 juin 2016 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  Consolidation du contexte juridique de la commande publique et de l’achat hospitalier Lors... les groupements de coopération sanitaire, les associations lorsqu’il y a un financement public majoritaire,... des comptes...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 10 mai 2014 - ref : 5373

  Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?

  de rencontres avec une agence régionale de santé (ARS), un observatoire des médicaments des dispositifs médicaux... Contrat de bon usage du médicament (CBU) et politique d’achat Les OMEDIT ont trouvé... conseille...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  COMEDIMS, iatrogénie médicamenteuse, contrat de bon usage du médicament

• 28 mars 2013 - ref : 5429

  Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?

  c’est-à-dire des spécialités pouvant être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur, conformément... hospitalière (PH ) : prescrits par un médecin exerçant dans un établissement de santé public ou privé.......

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Ressources humaines

• 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  sont facilement accessibles au grand public via l'achat dans les marchés non réglementés... du programme Sievert. Cette coopération entre les compagnies aériennes, l'observatoire de Paris-Meudon...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl2620009

  Les prestations facultatives

  de chaque collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement public local, selon les modalités... territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local fixe les régimes indemnitaires......

  RH publiques > Protection sociale

• 18 nov. 2019 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  d’enseignement public ou privé n’est plus exigée à partir de 16 ans (sauf pour l’attribution de l’allocation... des prestations sociales en faveur de la famille de l’agent public comprend deux parties. D’une part,......

  RH publiques > Protection sociale

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  est un établissement public géré par un conseil d'administration comprenant des représentants des employeurs... Surveillance et observation permanente de l'état de santé de la population Établissement...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  dans les locaux, que ce soit au domicile du travailleur ou sur son lieu de travail. Un observatoire de la qualité...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl9427703

  Les autres positions statutaires et non statutaires

  publique territoriale. Ainsi, les fonctionnaires ou agents public peuvent également être placés... public ( cf. Chap. 7 ) ; être placé... ...

  RH publiques > Modèles commentés

• 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  qu'il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  RH publiques > Médecine du travail

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Administration locale

• 22 juin 2016 - ref : 9667

  Intelligence territoriale : mise en place d’un observatoire économique

  Cadrage de la démarche Dans un souci de développement, un observatoire économique... Ces critères dépendent des enjeux territoriaux auxquels l’observatoire doit répondre : Faire un état... avant et après...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  intelligence territoriale, intelligence économique, observatoire économique, connaissance du territoire, développement territorial

• 4 sept. 2019 - ref : 4490

  Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

  qui en sont éloignées » , élaboré dans le cadre de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) par l’atelier... ne doivent pas avoir d’effet discriminatoire. Avancer progressivement L’achat...

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label

• 19 juin 2019 - ref : 4651

  Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

  Une clause sociale permet ainsi à un acheteur public « donneur d’ordres » de demander... public des clauses d’exécution favorisant l’insertion de publics éloignés de l’emploi. La mise... de l’entreprise...

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale

• 7 déc. 2016 - ref : 10349

  Créer un service de développement économique dans un EPCI

  Le plus simple reste la consultation , qui consiste à faire remonter aux décideurs les informations du public... Pouvoir d’achat Insee Emploi-formation Nombre de salariés (public/privé) par secteur,......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  développement économique, EPCI, stratégie territoriale, diagnostic territorial, intercommunalité

• 19 juin 2018 - ref : 11178

  Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

  leur conférer plus d’assises financières et de garanties sur leur devenir dans un contexte où l’argent public... dans un même bâtiment, partage du matériel roulant, groupement d’achat et partage de ressources en comptabilité,...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  économie, entreprise, social, solidaire, coopération, mutualisation

• 23 févr. 2018 - ref : 10348

  La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

  Offre de transport public et taux d’utilisation, voies piétonnes et cyclables Zone de chalandise... l’équipement culturel, le service public et l’offre de soins au-delà du commerce de détails. Utiliser... mais...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  centre-ville, bourg, commerce, diagnostic territorial, projet de territoire, attractivité

• 9 mai 2019 - ref : 1928

  Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

  télématique, organisé pour l’accès en automobile, intégré à un magasin de détail ouvert au public à la date... sur les dépendances du domaine public et dont la création est décidée par le conseil municipal ; les...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  commissions d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire

• 18 juin 2019 - ref : 11037

  Intégrer des produits « bio » en restauration collective

  collective et de nutrition (GEM-RCN, mis en place par l’Observatoire économique de l’achat public) ;... de la commande publique , l’acheteur, public ou privé, peut, dans les spécifications techniques, les critères......

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  restauration collective, développement durable, restauration responsable, biologique

• 18 juin 2019 - ref : 7937

  Initier une démarche de développement durable en restauration collective

  de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), à télécharger sur le site Internet de la DAJ ,... Sites Internet www.socialement-responsable.org  : site de l’achat socialement responsable...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  restauration collective, développement durable, restauration responsable, gaspillage alimentaire, gestion des déchets, circuits courts