# OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC » mises à disposition de la fonction publique.

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC dans l'actualité

Acheteur public

Bercy publie les résultats de son enquête sur les pratiques des [...]

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) avait mis en ligne un questionnaire afin d’interroger les acheteurs sur leurs pratiques en matière d’accès [...]

Exécution des marchés

La facturation électronique, outil d’amélioration des délais de [...]

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OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC dans les ressources documentaires

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Marchés publics

L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service

Le développement de critères de « développement durable » incluant les questions environnementales dans les appels d’offres amène à [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#évaluation #analyse de cycle de vie

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

La pratique de l’achat socialement responsable est plus complexe à mettre en place et moins bien repérée que la pratique de l’achat [...]

13 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#insertion par l’activité économique #IAE

Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure [...]

Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique [...]

25 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#recensement des marchés #recensement des achats publics

Les enjeux de l’achat public durable

L’achat durable doit allier performance économique, environnementale et sociale. Or, depuis plus de quinze ans, l’achat durable se trouve [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #achat responsable

Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement [...]

12 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#promotion #clause d’insertion sociale

Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable

La prise en compte des objectifs de développement durable dans la détermination de la nature et de l’étendue des besoins à satisfaire est [...]

10 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#développement durable #PME

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OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Aménagement des Territoires

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

La gestion dynamique du patrimoine public

La gestion et la valorisation du patrimoine d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#patrimoine #immobilier

L’approche « coût global »

Le coût global fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette [...]

02 août 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#approche du coût global #coût global

Intégrer des produits « bio » en restauration collective

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#restauration collective #développement durable

Initier une démarche de développement durable en restauration collective

Les communes disposent, avec la restauration collective, d’un excellent territoire d’expérimentation pour initier une démarche interne [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#restauration collective #développement durable

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OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Culture & communication

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#commande publique #marché public

Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser. La commande [...]

19 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#marchés publics #insertion

Les relations entre les communes, les élus et les établissements [...]

Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#enseignement supérieur #logement étudiant

Ouverture d’un premier forum de l’innovation

Innover se définit comme introduire quelque chose de nouveau dans un domaine précis. À bien des égards, les collectivités locales sont des [...]

17 nov. 2012  -  Intégral Culture et communication

#nouveauté #changement

Mise en place d’un partenariat entre l’Institut d’études politiques de [...]

Parce que certains croient en la nécessité de mettre en place, de façon certes transitoire, des politiques de discrimination positive, le [...]

07 oct. 2011  -  Intégral Culture et communication

#institut d’études politiques #convention éducation prioritaire

Journée internationale de la femme. Ouverture d’une conférence sur les [...]

Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une conférence pour la célébration de la Journée internationale de la femme. C’est [...]

11 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#femme #droits des femmes

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OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Action sociale

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#association #fusion

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux collectivités locales et à leurs établissements publics de favoriser l’insertion des personnes en [...]

21 oct. 2019  -  Intégral Action sociale

#modalités exécution clauses d’insertion #clauses promotion de l’emploi

Intégrer le développement durable dans les achats publics

En termes d’innovation, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) ne peut ignorer les possibilités qui s’offrent à lui [...]

20 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#développement durable #commande publique

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#marchés publics #clauses sociale

Évaluer la performance dans les ESMS

La suite logique des évaluations des ESMS va naturellement déboucher sur la notion de performance d’autant que les agences régionales de santé [...]

11 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#mesure de la performance #politique et organisation de la qualité

Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit [...]

16 déc. 2015  -  Intégral Action sociale

#services à la personne #SAP

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OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Finances & Comptabilité

Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques

Les communes connaissent un éclatement de leur patrimoine, de leur connaissance et des compétences qui en découlent. Cet éclatement accroît [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#gestion #parc immobilier

Réduire les délais de paiement aux fournisseurs

La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une [...]

18 juin 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#délai de paiement #fournisseur

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Recensement #économique

Fiche de recensement économique d’un marché public

L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire...

 -  Intégral Finances et comptabilité

#Recensement #économique

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OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Gouvernance Locale

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

Conclure la procédure de marché

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#décision d’attribution #attributaire

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation [...]

21 nov. 2019  -  Intégral Marchés publics

#charte #label

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OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Éducation

Mieux inclure les élèves en situation de grande pauvreté

En France, selon les derniers rapports de l’Unicef, le taux de pauvreté des enfants est en augmentation constante depuis dix ans. Ainsi, près [...]

26 sept. 2017  -  Intégral Éducation

#pauvreté #précarité

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