OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : ressources documentaires

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Administration locale

• 22 juin 2016 - ref : 9667

  Intelligence territoriale : mise en place d’un observatoire économique

  Cadrage de la démarche Dans un souci de développement, un observatoire économique... Ces critères dépendent des enjeux territoriaux auxquels l’observatoire doit répondre : Faire un état... avant et après...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  intelligence territoriale, intelligence économique, observatoire économique, connaissance du territoire, développement territorial

• 18 avr. 2012 - ref : 4490

  Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

  de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) par l’atelier de réflexion sur les aspects sociaux... ne doivent pas avoir d’effet discriminatoire. Avancer progressivement L’achat durable...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label

• 15 janv. 2018 - ref : 4651

  Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

  Une clause sociale permet ainsi à un acheteur public « donneur d’ordres » de demander... publics, permet de prévoir dans un marché public des clauses d’exécution favorisant l’insertion de publics... d’insertion...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale

• 7 déc. 2016 - ref : 10349

  Créer un service de développement économique dans un EPCI

  Le plus simple reste la consultation , qui consiste à faire remonter aux décideurs les informations du public... Pouvoir d’achat Insee Emploi-formation Nombre de salariés (public/privé) par secteur,......

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  développement économique, EPCI, stratégie territoriale, diagnostic territorial, intercommunalité

• 23 févr. 2018 - ref : 10348

  La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

  Offre de transport public et taux d’utilisation, voies piétonnes et cyclables Zone de chalandise... l’équipement culturel, le service public et l’offre de soins au-delà du commerce de détails. Utiliser... mais...

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  centre-ville, bourg, commerce, diagnostic territorial, projet de territoire, attractivité

• 25 mai 2018 - ref : 1928

  Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

  télématique, organisé pour l’accès en automobile, intégré à un magasin de détail ouvert au public à la date... établis sur les dépendances du domaine public et dont la création est décidée par le conseil... des aéroports...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  commissions d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire

• 20 févr. 2014 - ref : 7095

  L’approche « coût global »

  permet ainsi de prendre en compte, au-delà du coût à l’achat ou à l’investissement, les coûts... économique de l’achat public, le Groupe d’étude des marchés « développement durable », a publié... et de travaux...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  coût global, investissement, coût différé, actualisation, marchés publics, norme ISO/DIS 15686-5

• 29 nov. 2017 - ref : 7937

  Initier une démarche de développement durable en restauration collective

  du commerce équitable de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), à télécharger sur le site... La réglementation relative aux contrats de concession et aux délégations de service public...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  restauration collective, développement durable, restauration responsable, gaspillage alimentaire, gestion des déchets, circuits courts

• 8 févr. 2018 - ref : 11037

  Intégrer des produits « bio » en restauration collective

  collective et de nutrition (GEM-RCN, mis en place par l’Observatoire économique de l’achat public) ;... article 10 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’acheteur, public......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  restauration collective, développement durable, restauration responsable, biologique

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Établissements de santé

• 15 mars 2013 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  Consolidation du contexte juridique de la commande publique et de l’achat hospitalier Lors... économique, les groupements de coopération sanitaire, les associations lorsqu’il y a un financement public... des comptes...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 10 mai 2014 - ref : 5373

  Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?

  de rencontres avec une agence régionale de santé (ARS), un observatoire des médicaments des dispositifs médicaux... Contrat de bon usage du médicament (CBU) et politique d’achat Les OMEDIT ont trouvé... conseille...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  COMEDIMS, iatrogénie médicamenteuse, contrat de bon usage du médicament

• 28 mars 2013 - ref : 5429

  Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?

  c’est-à-dire des spécialités pouvant être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur, conformément... hospitalière (PH ) : prescrits par un médecin exerçant dans un établissement de santé public ou privé.......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Action sociale et solidaire

• 6 avr. 2017 - ref : 7669

  Intégrer le développement durable dans les achats publics

  un avis d’appel public à la concurrence stipulant que le CCAS/CIAS souhaite acheter par priorité... durable Les besoins doivent être définis dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans le dossier... public...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection

• 31 août 2016 - ref : 0603

  Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

  l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation, le cahier des clauses... l’article 15 du Code des marchés publics ou les marchés réservés Quand un acheteur public invoque... que le marché est...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP

• 16 déc. 2015 - ref : 0960

  Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

  d'achat d'un produit. Services support Les services support sont, par définition,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Marchés publics

• 25 avr. 2016 - ref : 6502

  Les enjeux de l’achat public durable

  les achats éco-responsables. A noter Représentant près de 15 % du PIB, l’achat public... sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ;...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable

• 24 févr. 2017 - ref : 6501

  Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

  le chiffre clé du recensement 2013 établi par l’Observatoire économique de l’achat public... Définition et enjeux L’achat socialement responsable fait référence aux pratiques sociales... de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale

• 27 janv. 2017 - ref : 0157

  Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat public

  au recensement économique de l’achat public Bibliographie Guide du recensement économique de l'achat public... Une fois votre recensement effectué, vous devez le transmettre...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  recensement des marchés, recensement des achats publics, études statistiques

• 25 janv. 2017 - ref : 8684

  Adopter une politique d’achat socialement responsable

  et de promouvoir en leur sein une politique d’achat public socialement responsable. La possibilité d’insérer... Selon l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), 6,1 %...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  schéma promotion, clause d’insertion sociale, développement durable, personnes éloignées de l’emploi

• 22 déc. 2014 - ref : 8219

  Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des enjeux de développement durable

  économique de l’achat public... Plan Ecophyto 2018 de réduction des usages de pesticides 2008-2018 (10 septembre 2008) Guide d’achat... de la direction des affaires juridiques du ministère de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  espace vert, conception d'espaces verts

• 12 juil. 2016 - ref : 2156

  Intégrer dans un marché public de mobilier de bureau des enjeux de développement durable

  marché public vient confirmer l'obligation de déterminer ses besoins en prenant en compte des objectifs... de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale. L'achat mobilier... est...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, mobilier de bureau, écolabel, composés organiques volatils, COV, formaldéhyde

• 19 déc. 2016 - ref : 10507

  L’Observatoire économique de la commande publique

  économique de l’achat public (art. 130 et 131 du Code des marchés publics de 2006). Ces missions... du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l’achat public...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques

• 13 déc. 2016 - ref : 10048

  Article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  publics. Créé par l’arrêté du 10 novembre 2005, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP... des contributions sur des thèmes d’actualité intéressant le domaine de l’achat public...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  observatoire économique de la commande publique, recensement économique des contrats

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  d’une délégation de service public ou d’un marché public, selon le mode de rémunération du service proposé.... Aussi, la mise en place d’une politique d’achat socialement et environnementalement responsable... ou...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC : Finances et comptabilité

• ref : dtou4524

  Fiche de recensement économique d’un marché public

  L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, commande, marchés, observatoire, achat

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  de l’achat public par Hélios est abandonnée au profit de la solution déjà déployée depuis 2011... de la même ordonnance précise ce qui n’est pas un marché public et n’est donc pas astreint à recensement :......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 11 janv. 2011 - ref : 0485

  Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques

  des contrats ainsi qu’un gain financier non négligeable. Mettre en place une centrale d’achat... juridique, fiscal et opérationnel. La mise en place d’une centrale d’achat permet alors de regrouper... avec des quantités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion, parc immobilier, tâche, mutualisation, contrat d’assurance, centrale d’achat