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OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC

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OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC dans les ressources documentaires

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la...

17 févr. 2020

#marchés publics #bonnes pratiques #commande publique

2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs [...]

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier...

20 nov. 2020

#dématérialisation #profil d’acheteur #signature électronique #Dume

Sommaire de cahier des charges d’un observatoire économique

Ce sommaire permet de détailler tous les critères à ne pas omettre lors de la création d’un observatoire économique : propriété de l’observatoire,...

24 sept. 2020

#outil numérique #cahier des charges #clauses techniques #droit de propriété #objet de l’observatoire #design #fonctionnalité

Intégrer la logique d’économie circulaire au processus achat

Intégrer la logique d’économie circulaire au processus achat est une question particulièrement d’actualité pour les acheteurs publics ainsi qu’un enjeu...

22 janv. 2021

#économie circulaire #écoconception #circularité #ressources #développement durable #recyclage #achat durable #gaspillage #circuit court

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble des décideurs...

27 mai 2019

#Recensement #économique #marchés #publics #observatoire #achat

Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure [...]

Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos...

25 févr. 2020

#recensement des marchés #recensement des achats publics #études statistiques

Comprendre ce qu’est un plan d’actions achats

Dans un contexte croissant et désormais ancré de rationalisation de la dépense publique, tous les acheteurs publics doivent s’inscrire dans un processus...

30 mars 2021

#plan d’actions achats #gains achats #gains budgétaires

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion...

18 juin 2019

#marchés publics #clauses sociale #précarité #prévention #fracture sociale #inclusion

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable....

17 sept. 2020

#développement durable #commande publique #achat public #marché public #dossier de consultation des entreprises #DCE #critères de sélection #critères d’attribution #critère environnemental #clause d’insertion sociale #label écologique #achat durable #économie circulaire

Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le cadre de [...]

Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat...

20 févr. 2020

#procédure d’achat public #négociation

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Achat public durable d’équipements de téléphonie

Les enjeux de ces achats sont multiples et l'on peut se sentir un peu impuissant devant la diversité des offres et, parfois, le peu d'informations existant...

22 juil. 2019

#achat public durable #équipement de téléphonie #déchet d'équipement électronique #téléphone #fax #mobile #casque #kit Bluetooth

La carte d’achat en 13 points pratiques : conditions d’utilisation

Ce document résume en 13 points les conditions d’utilisation de la carte d’achat par son porteur, les restrictions et les différentes étapes de son utilisation...

20 févr. 2020

#carte d’achat #fournisseur #comptable #organisme acheteur #délivrance #utilisation

Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les [...]

À l’instar du système de soins français, les achats de médicaments et de dispositifs médicaux renvoient à un système privé encadré...

18 juin 2019

#médicaments #spécialités pharmaceutiques #centrales d’achat #groupement d’achat #code des marchés publics #programme PHARE #procédure négociée et appel d’offres ouvert

Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement...

15 janv. 2021

#promotion #clause d’insertion sociale #développement durable #personnes éloignées de l’emploi

Fiche de recensement économique d’un marché public

L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie...

20 févr. 2020

#Recensement #économique #commande #marchés #observatoire #achat

Les acteurs des marchés publics

La conclusion de marchés publics des établissements publics sociaux et médico-sociaux impliquera l'intervention...

01 juil. 2007

Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)

Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...

25 mai 2021

#résiliation #intérêt général #faute #formulaire EXE15