OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS
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Ressources documentaires
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Formation
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OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : actualités
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18 mars 2016 - ref : 36455
Obtenir des financements européens
peuvent obtenir des financements de l'Union européenne pour développer certains de leurs projets. Toutefois,... Prêts, garanties, marchés publics sur appels d'offres, subventions sur appels à propositions... :...
Finances locales, Collectivités territoriales, Feder, Fonds structurels, FSE -
30 mai 2016 - ref : 38333
Les maires en congrès pour obtenir l'arrêt des baisses des crédits de l'État
Finances locales... présidents d'intercommunalités toutes tendances confondues, met depuis plusieurs mois la pression sur l'exécutif pour obtenir la... 'emploi, notamment dans les travaux publics. Pour...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dotations, Effort financier de l'État -
19 sept. 2018 - ref : 69888
2017 : une année "plutôt facile" pour l'emprunt local, selon l'observatoire des financements Orféor
Les contrats proposés répondent mieux à leurs besoins, et elles peuvent obtenir des taux intéressants : 1,37 %...
Finances locales, Banque, Collectivités territoriales, Crédits structurés, Dépenses d'investissement, Endettement -
22 déc. 2015 - ref : 34123
Les marchés publics et l’état d’urgence
Le code des marchés publics envisage des situations dans lesquelles les procédures habituelles... ne peuvent pas être mises en œuvre. Ainsi, le 1° du II de l’article 35 du code des marchés publics prévoit... devra donc...
Passation des marchés, Marchés négociés, Mise en concurrence -
5 mai 2011 - ref : 15430
Le débat sur une énième réforme du code des marchés publics est lancé
sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics présenté le 27 janvier... soutiennent, par exemple, l'extension du recours à la procédure négociée qui permet d'obtenir des...
Commande publique -
13 nov. 2018 - ref : 72997
Le gouvernement annonce 16 projets pour la transformation numérique des services publics
publics compte créer une plateforme interministérielle de formation en ligne à laquelle pourront accéder... le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. L'Agence France-Presse avait déposé un dossier......
Administration, Dématérialisation, Modernisation de l'État, Numérique, Open data, Services publics -
28 mai 2018 - ref : 65864
Comment éviter la mise en œuvre abusive des pénalités de retard par les acheteurs publics ?
dans l'exécution des travaux, le dispositif est, dans certains cas, détourné par les acheteurs publics, "profitant... de retard sont organisées par les dispositions contractuelles du marché public et ont pour objet de...
Exécution des marchés, Exécution financière du marché, Intérêts moratoires, Pénalité de retard -
21 janv. 2013 - ref : 5080
Obtenir des certificats d'économie d'énergie
d'amélioration énergétique sont éligibles au dispositif : isolation de bâtiments publics (mairie,... n'atteignent pas 20 GWh « cumac », la collectivité ne peut pas obtenir les certificats......
Développement durable, Communes, Environnement -
18 déc. 2014 - ref : 3076
Financer la prévention de la délinquance
aux pouvoirs publics d'orienter les actions de prévention de la délinquance conduites... peuvent obtenir des aides pour la vidéoprotection, la lutte contre la délinquance...
Sécurité, Délinquance, FIPD, Vidéoprotection, Vidéosurveillance
OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : ressources documentaires
OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Finances et comptabilité
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2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
minimale est fixée à 20 % des financements apportés par les personnes publiques. Ce principe... susceptibles d’obtenir un financement significatif. Dans le même temps, cela doit permettra à la région... de rénovation...
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
20 févr. 2019 - ref : 7244
L’Agence France locale
des collectivités locales, des EPCI à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux du Grand Paris... de financements et en évitant une nouvelle période d’assèchement du crédit ; de mieux sécuriser......
AFL, financement, collectivités locales, emprunts, adhésion, apport -
30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
financiers des pouvoirs publics et des organisations des États membres (État, conseils régionaux, conseils... départementaux, chambres consulaires, fondations d’entreprises, etc.), mais vient en addition à ces financements......
subvention européenne, montage de projet -
5 avr. 2016 - ref : 0451
Subventions européennes, culture et audiovisuel
les diffuseurs à la télévision. Il permet d’obtenir des financements dans les domaines suivants :... des publics nouveaux et élargis en améliorant l’accès aux œuvres ; favoriser l’innovation,......
culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative -
5 avr. 2016 - ref : 2070
Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports
Cette programmation 2014-2020 introduit la possibilité pour les porteurs de projet d’obtenir des financements via 2... de financement de la recherche et de l’innovation pour la période 2014-2020 concentre ses financements......
FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels -
25 avr. 2019 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, a modifié... tant aux communes qu’aux départements et aux régions. Pour les services publics locaux industriels... pour les '>...
Instructions, M14, M52, M71, M4 et ses déclinaisons, M57 -
31 mars 2016 - ref : 0438
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
les financements externes déjà mobilisés ; l’effort de prise en compte dans l’opération de priorités... et vérification des bilans d’exécution. Néanmoins, à titre exceptionnel, vous pouvez obtenir le paiement...
FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi -
15 sept. 2017 - ref : 10876
La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
Les systèmes d’information « finances » au sein des collectivités et des établissements publics... entre collectivités et fournisseurs en matière d’exécution financière. Ainsi, la signature de marchés publics......
dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation -
25 avr. 2019 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
des comptables publics pour le maniement des fonds publics. Il en actualise les dispositions au regard,... Titre II – Ordonnateurs et comptables publics Chapitre 2 – Les ordonnateurs et les comptables......
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable
OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
du travail en milieu agricole, sous réserve d'une durée d'exercice suffisant, d'obtenir cette qualification... généralistes, mais aussi parfois spécialistes, qui souhaitent obtenir cette qualification complémentaire.......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
Ces avis, s'ils sont émis non conformément aux bonnes pratiques médicales mais pour obtenir de façon indue... Comment obtenir réparation d'un préjudice Trois voies ...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
du travail en milieu agricole, sous réserve d'une durée d'exercice suffisant, d'obtenir cette qualification... généralistes, mais aussi parfois spécialistes, qui souhaitent obtenir cette qualification complémentaire.......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o 2008-1330 du 17 décembre... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et mis en œuvre réglementairement...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o 2008-1330 du 17 décembre... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et mis en œuvre réglementairement...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
bénéficiaire d'une invalidité maladie de catégorie II ne pouvait pas obtenir le bénéfice cumulé de prestations... lorsque ces derniers y auront intérêt. En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir......
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
bénéficiaire d'une invalidité maladie de catégorie II ne pouvait pas obtenir le bénéfice cumulé de prestations...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Les sanctions pénales dans les marchés publics
sur les exigences de respect des règles du droit des marchés publics peut être incriminée.... d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ».... des marchés publics...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
et bien que le Code des marchés publics ne le précise pas, les conditions particulières d’exécution des marchés... dans la mesure où ces derniers constituent des marchés publics à part entière.... des marchés publics ...
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
Contenu du principe Ce principe découle de l’article 18 du Code des marchés publics... aux seuls marchés négociés. Il en résulte, qu’en principe, tous les marchés publics pourront faire l’objet......
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17 juin 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
publique et mentionnés à l’article 1 er du Code des marchés publics... du Code des marchés publics doivent respecter les principes fondamentaux, peu importe, à cet égard,... leurs spécificités. Il...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
de la commande. Les principales règles de procédure à suivre pour la passation des marchés publics... que les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité......
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
). Les contrats de transaction conclus dans le cadre de marchés publics sont des contrats... et, notamment, des marchés publics ( CE, Sect., 26 juillet 1991, Commune de Sainte-Marie... invocables ...
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17 juin 2019 - ref : sl2963531
Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics
aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux 1.3.b... et à ses établissements publics 1.3.c Tableaux récapitulatifs...
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
Le financement administratif, avances et acomptes, permet au cocontractant d’obtenir une avance de trésorerie.... pour le pouvoir adjudicateur. Il doit respecter, outre le Code des marchés publics CMP......
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Le financement par OSEO BDPME (Banque du développement des PME, ancienne CEPME)
de l’Etat ; les établissements publics d’Etat à caractère administratif, culturel... les organismes publics soumis aux dispositions du Code des marchés publics ;......
OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Action sociale et solidaire
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26 janv. 2016 - ref : 0254
Solliciter et obtenir des financements privés
les différentes démarches pour obtenir des financements privés. Qu’est-ce que le mécénat ? C’est... d’un retour sur image, action de cohésion sociale au sein de l’entreprise). Demander et obtenir......
budget, collaboration, crowdfunding, mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire, loi Aillagon, mécénat pour l’ESS -
30 mars 2016 - ref : 0759
Mobiliser les financements solidaires
Connaître les conditions d’accès à ce type de financement Avant de mobiliser les financements... les conditions d’accès aux financements solidaires, encore faut-il savoir vers qui se tourner pour mobiliser... les financements...
insertion, financement solidaire, investissement, placements, actions non cotées, comptes courants -
18 avr. 2011 - ref : 1128
Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation pour un organisme de services à domicile
les avis des marchés publics – les appels d’offres donnant accès aux financements européens. ... vos possibilités de financement, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de financements complémentaires......
Formation professionnelle, financement, formation continue, OPCA, plan de professionnalisation, contribution formation -
10 févr. 2015 - ref : 6072
Favoriser l’accès à la pratique culturelle pour les publics roms
cependant professionnels comme bénévoles, en particulier pour les actions mises en place en direction de publics... elle dispose de financements et peut employer des professionnels plasticiens. L’enjeu, au-delà d’une...
insertion, accès à la culture, pratique culturelle, ateliers peinture, Rom, publics spécifiques -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... naturels....
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
7 févr. 2018 - ref : 1083
Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles
requises dans les différentes catégories de services sociaux et médico-sociaux dépendent des publics... Ces services interviennent auprès des mêmes publics que les SAAD et les SSIAD. Leurs obligations, en matière......
RPP, références de bonnes pratiques professionnelles, qualification des intervenants, professionnalisation des intervenants, dépendance des personnes aidées, publics vulnérables -
20 févr. 2019 - ref : 12951
Gérer les évolutions de carrière des salariés des services d’aide à domicile publics grâce au compte personnel de formation
seront, à l’instar de l’ensemble des agents publics et des salariés de droit privé alimentés... (Cnav), qui couvre l’ensemble des salariés en France, ainsi que l’ensemble des agents publics... publics...
formation professionnelle, DIF, CPF, CPA, CEC. -
15 sept. 2016 - ref : 1009
Obtenir et renouveler l'agrément des services à la personne
concerné. Conditions pour obtenir l’agrément L’exclusivité de l’exercice de l’activité :... français sur le droit communautaire. En effet, la condition d’exclusivité, indispensable pour obtenir... sociale ;...
agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément -
20 sept. 2018 - ref : 1012
Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures
relevant intégralement ou partiellement de financements publics. Les financements publics sont les apports,... délivrées et les catégories de publics concernés ; à la répartition...
Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP
OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Marchés publics
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20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
publics. Il peut en résulter une mise en cause de la responsabilité des comptables publics... budgétaire et financière (livre III). Une compétence importante en matière de marchés publics... Juridictions financières...
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
19 juil. 2017 - ref : 10489
Responsabilité quasi délictuelle et passation des marchés publics
de toute chance de se voir attribuer le marché, elle est en droit d’obtenir une indemnité correspondant aux frais... avait une chance sérieuse d’obtenir le marché ( CE, 13 mai 1970, Monti c/ Commune de Ranspoch...
violation des règles de passation, illégalité, faute, préjudice, lien de causalité, candidat évincé -
20 mars 2019 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
d’obtenir la garantie financière des sommes qui lui seraient dues par le titulaire du marché. Cela permet... de ces garanties financières. Analyse Contexte réglementaire Code des marchés publics de 2006 (applicable......
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
18 nov. 2016 - ref : 9543
Cession et nantissement des créances résultant des marchés publics : vue d’ensemble des dispositifs
A noter Le droit des marchés publics autorise le banquier nanti à obtenir la communication... Pour faire face à leurs impératifs de financement et obtenir des liquidités en cours... ou à un fournisseur...
cédé, cédant, cession de créances, cessionnaire nantissement -
20 nov. 2018 - ref : 7017
Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances
d’obtenir par exemple des marges de manœuvre supplémentaires (recrutement, formation déploiement de nouveaux...
gains, achats, budget, dépenses, performance, direction des achats -
22 mars 2019 - ref : 10461
Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail
la part des financements désintermédiés s’est sensiblement accrue depuis 2008. Aux emprunts... par chaque collectivité et d’obtenir des montants élevés. Le placement public Pour réaliser une émission publique......
prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables -
24 mai 2017 - ref : 10368
Les obligations des occupants du domaine public
domanial peut demander au juge administratif de constater l’irrégularité d’une résiliation et obtenir... ne peut en aucune façon permettre à l’expulsé d’obtenir une indemnisation quelle que soit la méthode d’expulsion...
autorisation d’occupation domaniale, cession des titres d’occupation du domaine public, convention d’occupation domaniale, domaine public, occupation sans titre, propriété publique -
23 mai 2017 - ref : 10367
Les droits des occupants du domaine public
Et ensuite, à l’égard de l’Administration, le permissionnaire peut obtenir réparation en cas de dommages subis... lors de l’exécution de travaux publics sur la dépendance occupée ( CE, 22 février 1967, Société......
autorisation d’occupation domaniale, code général de la propriété des personnes publiques, code général des collectivités territoriales, convention d’occupation domaniale, domaine public, droit réel -
11 avr. 2019 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
: la régie publicitaire, à la différence des marchés publics « classiques », est un levier... en outre de permettre de manier des deniers publics (création d’une régie de recettes) afin d’écarter tout risque......
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes
OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Établissements de santé
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27 avr. 2016 - ref : 4327
La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
Vont-elles, comme les autres professions, obtenir une voix délibérative sur toutes les autres questions... du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé......
ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME -
31 mars 2014 - ref : 7732
La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public
et sont comptabilisés au titre de l’engagement d’exercice. Le signataire qui souhaite obtenir une suspension... de service public, et qui souhaite obtenir une suspension de son engagement en vue de la réalisation...
Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS -
11 juil. 2018 - ref : 9136
Contrat d’engagement de service public, pour les internes et les étudiants
pour convenances personnelles… L’étudiant ou l’interne qui souhaite obtenir une suspension temporaire...
internes, étudiants, service public, engagement -
20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
l’intervention d’urgence. Pour obtenir l’agrément de la préfecture, vous devez proposer une mission d’intérêt...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
des pouvoirs publics à l’égard des sectes dont l’action dans le domaine de la santé a été présentée... Le financement des associations par les pouvoirs publics Désirant renforcer le rôle des associations... représentatives...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
Un '>questionnaire renseigné par les candidats vous permettra d’obtenir ces informations de base. Définir...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Les agents non titulaires de droits publics peuvent ne pas percevoir les indemnités horaires pour travaux... l’indemnité horaire de base par le coefficient 1,25 pour obtenir la valeur unitaire de l’heure... de base...
heures supplémentaires -
23 mars 2019 - ref : 6555
Apprentis
en alternance qui permet à un jeune de 16 à 25 ans d’obtenir un diplôme, une qualification professionnelle... extérieurs ; les régions, départements et communes, et leurs établissements publics de coopération ;......
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
28 mars 2013 - ref : 5218
Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire
publics les avantages et conventions conclues par les entreprises du médicament avec les intervenants... ou modifiée notamment quand le médicament est nocif, ne permet pas d’obtenir de résultats thérapeutiques,...
renforcement de la sécurité sanitaire, transparence, liens d’intérêts, gouvernance, sécurité du médicament
OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Ressources humaines
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27 avr. 2016 - ref : 4327
La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
Vont-elles, comme les autres professions, obtenir une voix délibérative sur toutes les autres questions... du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé......
ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME -
31 mars 2014 - ref : 7732
La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public
et sont comptabilisés au titre de l’engagement d’exercice. Le signataire qui souhaite obtenir une suspension... de service public, et qui souhaite obtenir une suspension de son engagement en vue de la réalisation...
Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS -
11 juil. 2018 - ref : 9136
Contrat d’engagement de service public, pour les internes et les étudiants
pour convenances personnelles… L’étudiant ou l’interne qui souhaite obtenir une suspension temporaire...
internes, étudiants, service public, engagement -
20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
l’intervention d’urgence. Pour obtenir l’agrément de la préfecture, vous devez proposer une mission d’intérêt...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
7 sept. 2018 - ref : 5928
Handicapé
précise : « Est considérée comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d’obtenir... publique (FIPHFP) Afin de remédier à l’absence de sanction applicable aux employeurs publics... des...
reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
Un '>questionnaire renseigné par les candidats vous permettra d’obtenir ces informations de base. Définir...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
17 juin 2019 - ref : sl3567443
Règles générales
27 – Pour la détermination de la durée des services exigée pour obtenir un des congés prévus... de la collectivité territoriale et de ses établissements publics à caractère administratif, y compris les services......
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26 févr. 2019 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat... la procédure de mise en place ainsi que les financements associés. Analyse Présentation de l’apprentissage... les collectivités...
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
14 sept. 2018 - ref : 2188
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage
de l’auto-assurance Les collectivités territoriales et établissements publics assurent le paiement de l’... Les personnels intermittents du spectacle recrutés par les collectivités locales ou leurs établissements publics......
allocation chômage, allocation retour à l’emploi (ARE), perte d’emploi, Unédic, Pôle emploi, auto-assurance
OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Administration locale
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6 sept. 2016 - ref : 3961
Rechercher des financements
les actions, des financements complémentaires peuvent être recherchés pour poursuivre les activités de l’ALSH... de la participation financière des usagers, d’autres financements sont possibles et peuvent prendre......
subvention, financement, appel à projet, budget, recettes, mécénat -
7 déc. 2011 - ref : 1888
Vidéosurveillance : obtenir l’autorisation d’installer
publics et leurs abords ; sauvegarder les installations utiles à la défense nationale ; réguler... tout de même obtenir un avis auprès de la CNIL. Votre rapport de présentation peut se borner à exposer...
caméras, vidéosurveillance, circulation routière, délinquance, voies publiques, lieux publics -
3 oct. 2014 - ref : 2072
Équipements jeunesse : choisir la forme et la localisation en fonction des objectifs éducatifs, des publics et des financements
dans le contrôle et la qualité de la prise en charge des publics ( cf. '>Diriger un service municipal... celle du service jeunesse, et les élus concernés, doivent se mobiliser pour obtenir une ouverture raisonnée...
jeunesse, accueil collectif de mineurs, antenne jeunesse, contrat enfance jeunesse, animation, accueil de jeunes -
17 sept. 2012 - ref : 3428
La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels
Le principe de cette participation spécifique, destinée à financer des équipements publics exceptionnels,... la réalisation d’équipements publics exceptionnels. » Dans de nombreux cas, la réalisation d’équipements......
urbanisme, aménagement foncier, financement, équipements publics exceptionnels, régime de participation -
19 avr. 2017 - ref : 2456
Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?
de la cession peut s’adresser à vous pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement du marché ....
marché public, commande publique, cession de créances, nantissement, loi « Dailly », cession « Dailly » -
18 juin 2015 - ref : 4338
Connaître les « comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté » (Cesc) pour les établissements publics locaux d’enseignement du secondaire
ou autre pour obtenir des financements, il peut être judicieux de proposer un travail commun avec la structure... par les services municipaux en direction des publics relevant de l’enseignement secondaire, la recherche...
éducation, collège, citoyenneté, communauté éducative, partenariat éducatif, conduites à risques -
18 mars 2014 - ref : 6660
Le financement des voyages et sorties scolaires
publics . Le coût ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction... des difficultés doivent être informés de la possibilité d'obtenir une aide financière dans le cadre des fonds......
sorties scolaires, voyages, mobilité internationale, financement, contribution des familles, conseil d’administration -
24 juin 2016 - ref : 9746
Le financement de l’économie sociale et solidaire
les premiers financements qui vous permettront de faire un effet de levier pour obtenir... exclusivement des subventions. Or, s’il s’avère qu’une partie seulement des financements provient de fonds......
économie sociale et solidaire, financement, créateur d’entreprise, développement local, insertion, microcrédit -
22 oct. 2011 - ref : 2365
Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de participation
devra préciser les conditions de sa participation au coût des équipements publics de la ZAC qui profitent... obtenir à la fois l’annulation de la décision et la condamnation de la commune à rembourser... correspondent...
ZAC, ZAC à maîtrise foncière partielle, financement de l’aménagement, convention de participation, permis de construire, autorisation de lotir
OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : forum
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Fonctionnement du forum 12 août 2014
Qu’est ce qu’un forum ?
L'équipe Weka
des expériences, d'obtenir de l'aide et d’interagir avec une communauté de gens qui ont les mêmes centres... et rejoignez le 1er réseau des acteurs publics !...
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Fonctionnement du forum 8 août 2014
Qu’est ce qu’un forum ?
stephanie.b
des expériences, d'obtenir de l'aide et d’interagir avec une communauté de gens qui ont les mêmes centres... et rejoignez le 1er réseau des acteurs publics !...
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RH territoriales 30 août 2018
Point de départ de la prescription quadriennale
CHBD-05
Je souhaiterais obtenir des précisions sur ce point de départ de la prescription quadriennale....
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