La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...
20 févr. 2020
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...
10 mai 2014
31 janv. 2017
Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier...
20 nov. 2020
Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en commun :...
10 janv. 2020
Solliciter et obtenir des financements privés devient un enjeu pour les acteurs de l’insertion, dans un contexte où les financements publics tendent...
26 janv. 2016
Il s’avère nécessaire de bien informer la population et autres associations des conditions à remplir pour obtenir une autorisation pour organiser un...
18 mars 2020
Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....
24 sept. 2019
Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement...
20 févr. 2020
Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel de l’opération et de l’évaluation des sources de financement.
16 févr. 2021
La <@bddj.url url="" date="1989-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="85-729">loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a créé une participation...
29 oct. 2019
Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...
21 févr. 2020
Apparu dans les années 1980 dans les pays anglo-saxons et dans un contexte de crise et de déficit public, le New Public Management (NPM) est...
13 avr. 2017
Ce modèle normé d’indicateurs du plan de financement (données de financement) est à joindre au dossier de demande de subvention individuelle par le...
20 févr. 2020
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...
23 févr. 2021
L’éclairage public constitue un service public à caractère administratif financé via les impôts locaux, et non un service public industriel...
21 juil. 2017
20 févr. 2020
L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie...
20 févr. 2020
24 sept. 2015
La France constitue un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics. Avec près d’un acheteur public sur deux en Europe et une procédure de marchés publics sur deux, elle doit donc [...]
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08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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07 juin 2018
Réalisé en partenariat entre les Éditions WEKA et l’ADGCF pour la collection Finances et fiscalité des intercommunalités, ce livre blanc traite de l’optimisation financière via l’achat public. Il vise à offrir aux acheteurs publics des solutions [...]
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