OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS

OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : ressources documentaires

OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Finances et comptabilité

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  minimale est fixée à 20 % des financements apportés par les personnes publiques. Ce principe... susceptibles d’obtenir un financement significatif. Dans le même temps, cela doit permettra à la région... de rénovation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 23 févr. 2017 - ref : 9560

  Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local

  de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.... précédentes ; la mise aux normes et la sécurisation des bâtiments publics avec notamment,... mais pas...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements

• 24 mai 2018 - ref : 7244

  L’Agence France locale

  des collectivités locales, des EPCI à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux du Grand Paris... de financements et en évitant une nouvelle période d’assèchement du crédit ; de mieux sécuriser......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  AFL, financement, collectivités locales, emprunts, adhésion, apport

• 30 mars 2016 - ref : 0436

  Savoir monter un projet européen

  financiers des pouvoirs publics et des organisations des États membres (État, conseils régionaux, conseils... départementaux, chambres consulaires, fondations d’entreprises, etc.), mais vient en addition à ces financements......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  subvention européenne, montage de projet

• 5 avr. 2016 - ref : 0451

  Subventions européennes, culture et audiovisuel

  les diffuseurs à la télévision. Il permet d’obtenir des financements dans les domaines suivants :... des publics nouveaux et élargis en améliorant l’accès aux œuvres ; favoriser l’innovation,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative

• 5 avr. 2016 - ref : 2070

  Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports

  Cette programmation 2014-2020 introduit la possibilité pour les porteurs de projet d’obtenir des financements via 2... de financement de la recherche et de l’innovation pour la période 2014-2020 concentre ses financements......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels

• 27 sept. 2017 - ref : 5060

  Les comptabilités publiques locales

  territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, a modifié... tant aux communes qu’aux départements et aux régions. Pour les services publics locaux industriels... pour les '>...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Instructions, M14, M52, M71

• 31 mars 2016 - ref : 0438

  Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

  les financements externes déjà mobilisés ; l’effort de prise en compte dans l’opération de priorités... et vérification des bilans d’exécution. Néanmoins, à titre exceptionnel, vous pouvez obtenir le paiement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi

• 15 sept. 2017 - ref : 10876

  La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents

  Les systèmes d’information « finances » au sein des collectivités et des établissements publics... entre collectivités et fournisseurs en matière d’exécution financière. Ainsi, la signature de marchés publics......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation

OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Administration locale

• 6 sept. 2016 - ref : 3961

  Rechercher des financements

  les actions, des financements complémentaires peuvent être recherchés pour poursuivre les activités de l’ALSH... de la participation financière des usagers, d’autres financements sont possibles et peuvent prendre......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  subvention, financement, appel à projet, budget, recettes, mécénat

• 7 déc. 2011 - ref : 1888

  Vidéosurveillance : obtenir l’autorisation d’installer

  publics et leurs abords ; sauvegarder les installations utiles à la défense nationale ; réguler... tout de même obtenir un avis auprès de la CNIL. Votre rapport de présentation peut se borner à exposer...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  caméras, vidéosurveillance, circulation routière, délinquance, voies publiques, lieux publics

• 3 oct. 2014 - ref : 2072

  Équipements jeunesse : choisir la forme et la localisation en fonction des objectifs éducatifs, des publics et des financements

  dans le contrôle et la qualité de la prise en charge des publics ( cf. '>Diriger un service municipal... celle du service jeunesse, et les élus concernés, doivent se mobiliser pour obtenir une ouverture raisonnée...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  jeunesse, accueil collectif de mineurs, antenne jeunesse, contrat enfance jeunesse, animation, accueil de jeunes

• 17 sept. 2012 - ref : 3428

  La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels

  Le principe de cette participation spécifique, destinée à financer des équipements publics exceptionnels,... la réalisation d’équipements publics exceptionnels. » Dans de nombreux cas, la réalisation d’équipements......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  urbanisme, aménagement foncier, financement, équipements publics exceptionnels, régime de participation

• 19 avr. 2017 - ref : 2456

  Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

  de la cession peut s’adresser à vous pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement du marché ....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, commande publique, cession de créances, nantissement, loi « Dailly », cession « Dailly »

• 18 juin 2015 - ref : 4338

  Connaître les « comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté » (Cesc) pour les établissements publics locaux d’enseignement du secondaire

  ou autre pour obtenir des financements, il peut être judicieux de proposer un travail commun avec la structure... par les services municipaux en direction des publics relevant de l’enseignement secondaire, la recherche...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  éducation, collège, citoyenneté, communauté éducative, partenariat éducatif, conduites à risques

• 30 janv. 2018 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurants

  et commander des titres-restaurants  ; d’obtenir une autorisation individuelle de précompte... est supérieur aux seuils prévus de l’article 26.II du Code des marchés publics , le marché... des marchés...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant

• 18 mars 2014 - ref : 6660

  Le financement des voyages et sorties scolaires

  publics . Le coût ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction... des difficultés doivent être informés de la possibilité d'obtenir une aide financière dans le cadre des fonds......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  sorties scolaires, voyages, mobilité internationale, financement, contribution des familles, conseil d’administration

• 24 juin 2016 - ref : 9746

  Le financement de l’économie sociale et solidaire

  les premiers financements qui vous permettront de faire un effet de levier pour obtenir... exclusivement des subventions. Or, s’il s’avère qu’une partie seulement des financements provient de fonds......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  économie sociale et solidaire, financement, créateur d’entreprise, développement local, insertion, microcrédit

OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Marchés publics

• 20 déc. 2016 - ref : 10506

  Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

  publics. Il peut en résulter une mise en cause de la responsabilité des comptables publics... budgétaire et financière (livre III). Une compétence importante en matière de marchés publics... Juridictions financières...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion

• 19 juil. 2017 - ref : 10489

  Responsabilité quasi délictuelle et passation des marchés publics

  de toute chance de se voir attribuer le marché, elle est en droit d’obtenir une indemnité correspondant aux frais... avait une chance sérieuse d’obtenir le marché ( CE, 13 mai 1970, Monti c/ Commune de Ranspoch...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  violation des règles de passation, illégalité, faute, préjudice, lien de causalité, candidat évincé

• 14 nov. 2016 - ref : 9539

  Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics

  d’obtenir la garantie financière des sommes qui lui seraient dues par le titulaire du marché. Cela permet... de garantir le remboursement des avances. À cet égard, le Code des marchés publics prévoit le versement......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire

• 18 nov. 2016 - ref : 9543

  Cession et nantissement des créances résultant des marchés publics : vue d’ensemble des dispositifs

  A noter Le droit des marchés publics autorise le banquier nanti à obtenir la communication... Pour faire face à leurs impératifs de financement et obtenir des liquidités en cours... ou à un fournisseur...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cédé, cédant, cession de créances, cessionnaire nantissement

• 24 mai 2017 - ref : 10368

  Les obligations des occupants du domaine public

  domanial peut demander au juge administratif de constater l’irrégularité d’une résiliation et obtenir... ne peut en aucune façon permettre à l’expulsé d’obtenir une indemnisation quelle que soit la méthode d’expulsion...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorisation d’occupation domaniale, cession des titres d’occupation du domaine public, convention d’occupation domaniale, domaine public, occupation sans titre, propriété publique

• 23 mai 2017 - ref : 10367

  Les droits des occupants du domaine public

  Et ensuite, à l’égard de l’Administration, le permissionnaire peut obtenir réparation en cas de dommages subis... lors de l’exécution de travaux publics sur la dépendance occupée ( CE, 22 février 1967, Société......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorisation d’occupation domaniale, code général de la propriété des personnes publiques, code général des collectivités territoriales, convention d’occupation domaniale, domaine public, droit réel

• 25 avr. 2018 - ref : 2689

  Passer un marché public avec une régie publicitaire

  : la régie publicitaire, à la différence des marchés publics « classiques », est un levier... en outre de permettre de manier des deniers publics (création d’une régie de recettes) afin d’écarter tout risque......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes

• 22 nov. 2016 - ref : 10163

  Article 76 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  et les délais à respecter. Quels sont les délais pour obtenir l’avis sur l’évaluation du mode... 2015 relative aux marchés publics Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif... aux marchés publics...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, organisme expert, réalisation du projet, soutenabilité budgétaire, étude de soutenabilité budgétaire

• 17 mars 2017 - ref : 9275

  Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours

  de l’exécution des travaux, et donc d’obtenir un paiement régulier au contraire de la vente à terme.... par une personne publique, l’édification d’équipements publics est effectuée sous maîtrise d’ouvrage privée. Or,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  ouvrage, transfert de droit, propriété, paiement échelonné

OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Ressources humaines

• 27 avr. 2016 - ref : 4327

  La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)

  Vont-elles, comme les autres professions, obtenir une voix délibérative sur toutes les autres questions... du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME

• 30 janv. 2018 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurants

  et commander des titres-restaurants  ; d’obtenir une autorisation individuelle de précompte... est supérieur aux seuils prévus de l’article 26.II du Code des marchés publics , le marché... des marchés...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant

• 31 mars 2014 - ref : 7732

  La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public

  et sont comptabilisés au titre de l’engagement d’exercice. Le signataire qui souhaite obtenir une suspension... de service public, et qui souhaite obtenir une suspension de son engagement en vue de la réalisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS

• 11 juil. 2018 - ref : 9136

  Contrat d’engagement de service public, pour les internes et les étudiants

  pour convenances personnelles… L’étudiant ou l’interne qui souhaite obtenir une suspension temporaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  internes, étudiants, service public, engagement

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  l’intervention d’urgence. Pour obtenir l’agrément de la préfecture, vous devez proposer une mission d’intérêt...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 30 août 2016 - ref : 5928

  Handicapé

  considérée comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver... de sanction applicable aux employeurs publics qui ne respectent pas le taux d’emploi de 6 %... peuvent bénéficier...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  Un '>questionnaire renseigné par les candidats vous permettra d’obtenir ces informations de base. Définir...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 12 avr. 2017 - ref : 8857

  Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

  Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat... en place ainsi que les financements associés. Analyse Présentation de l’apprentissage Objet... les collectivités territoriales...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA

• 14 sept. 2018 - ref : 2188

  Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

  de l’auto-assurance Les collectivités territoriales et établissements publics assurent le paiement de l’... Les personnels intermittents du spectacle recrutés par les collectivités locales ou leurs établissements publics......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  allocation chômage, allocation retour à l’emploi (ARE), perte d’emploi, Unédic, Pôle emploi, auto-assurance

OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Action sociale et solidaire

• 26 janv. 2016 - ref : 0254

  Solliciter et obtenir des financements privés

  les différentes démarches pour obtenir des financements privés. Qu’est-ce que le mécénat ? C’est... d’un retour sur image, action de cohésion sociale au sein de l’entreprise). Demander et obtenir......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  budget, collaboration, crowdfunding, mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire, loi Aillagon, mécénat pour l’ESS

• 30 mars 2016 - ref : 0759

  Mobiliser les financements solidaires

  Connaître les conditions d’accès à ce type de financement Avant de mobiliser les financements... les conditions d’accès aux financements solidaires, encore faut-il savoir vers qui se tourner pour mobiliser... les financements...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, financement solidaire, investissement, placements, actions non cotées, comptes courants

• 18 avr. 2011 - ref : 1128

  Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation pour un organisme de services à domicile

  les avis des marchés publics – les appels d’offres donnant accès aux financements européens. ... vos possibilités de financement, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de financements complémentaires......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Formation professionnelle, financement, formation continue, OPCA, plan de professionnalisation, contribution formation

• 10 févr. 2015 - ref : 6072

  Favoriser l’accès à la pratique culturelle pour les publics roms

  cependant professionnels comme bénévoles, en particulier pour les actions mises en place en direction de publics... elle dispose de financements et peut employer des professionnels plasticiens. L’enjeu, au-delà d’une...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, accès à la culture, pratique culturelle, ateliers peinture, Rom, publics spécifiques

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... naturels....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

• 7 févr. 2018 - ref : 1083

  Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles

  requises dans les différentes catégories de services sociaux et médico-sociaux dépendent des publics... Ces services interviennent auprès des mêmes publics que les SAAD et les SSIAD. Leurs obligations, en matière......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  RPP, références de bonnes pratiques professionnelles, qualification des intervenants, professionnalisation des intervenants, dépendance des personnes aidées, publics vulnérables

• 15 sept. 2016 - ref : 1009

  Obtenir et renouveler l'agrément des services à la personne

  concerné. Conditions pour obtenir l’agrément L’exclusivité de l’exercice de l’activité :... français sur le droit communautaire. En effet, la condition d’exclusivité, indispensable pour obtenir... sociale ;...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément

• 20 sept. 2018 - ref : 1012

  Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures

  relevant intégralement ou partiellement de financements publics. Les financements publics sont les apports,... délivrées et les catégories de publics concernés ; à la répartition...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  à situation de dépendance quasi comparable, les établissements publics étaient mieux dotés en personnels... Les dotations non reconductibles de crédits Outre les financements permanents, les caisses sociales... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

OBTENIR FINANCEMENTS PUBLICS : Établissements de santé

• 27 avr. 2016 - ref : 4327

  La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)

  Vont-elles, comme les autres professions, obtenir une voix délibérative sur toutes les autres questions... du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME

• 31 mars 2014 - ref : 7732

  La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public

  et sont comptabilisés au titre de l’engagement d’exercice. Le signataire qui souhaite obtenir une suspension... de service public, et qui souhaite obtenir une suspension de son engagement en vue de la réalisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS

• 11 juil. 2018 - ref : 9136

  Contrat d’engagement de service public, pour les internes et les étudiants

  pour convenances personnelles… L’étudiant ou l’interne qui souhaite obtenir une suspension temporaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  internes, étudiants, service public, engagement

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  l’intervention d’urgence. Pour obtenir l’agrément de la préfecture, vous devez proposer une mission d’intérêt...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 12 oct. 2017 - ref : 7812

  Les associations d'usagers du système de santé

  des pouvoirs publics à l’égard des sectes dont l’action dans le domaine de la santé a été présentée... Le financement des associations par les pouvoirs publics Désirant renforcer le rôle des associations... représentatives...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  Un '>questionnaire renseigné par les candidats vous permettra d’obtenir ces informations de base. Définir...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 12 oct. 2016 - ref : 9070

  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  Les agents non titulaires de droits publics peuvent ne pas percevoir les indemnités horaires pour travaux... l’indemnité horaire de base par le coefficient 1,25 pour obtenir la valeur unitaire de l’heure... de base...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires

• 10 juil. 2018 - ref : 6555

  Apprentis

  en alternance qui permet à un jeune de 16 à 25 ans d’obtenir un diplôme, une qualification professionnelle... extérieurs ; les régions, départements et communes, et leurs établissements publics de coopération ;......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 28 mars 2013 - ref : 5218

  Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire

  publics les avantages et conventions conclues par les entreprises du médicament avec les intervenants... ou modifiée notamment quand le médicament est nocif, ne permet pas d’obtenir de résultats thérapeutiques,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  renforcement de la sécurité sanitaire, transparence, liens d’intérêts, gouvernance, sécurité du médicament