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Article
Le dispositif de tiers financement peut-il s'appliquer aux marchés de rénovation de…
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l'État, à des établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Ce texte… -
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Obtenir des financements européens
Sous certaines conditions, les collectivités peuvent utiliser les fonds européens pour financer leurs projets. Deux guides les aident à s'y retrouver. Ce sont les conseils régionaux qui gèrent… -
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Domaine public n’est pas ouvrage public
Le régime juridique de la domanialité publique ne se confond pas avec celui des ouvrages publics. -
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Peut-on obtenir le sursis à exécution d’un jugement prononçant l’annulation d’un marché…
L’article R. 811-15 du Code de justice administrative, qui permet à l’administration d’obtenir le sursis à exécution d’un jugement ayant annulé…
obtenir-financements-publics dans les ressources documentaires
Créer une maison de services au public
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15/10/2023
Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux
14/04/2021
Connaître la notion clef de service public
22/02/2012
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
27/09/2023
La compétence liée à l’éclairage public
20/07/2017
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02/10/2014
Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel
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