La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...
20 févr. 2020
Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier...
20 nov. 2020
Il s’avère nécessaire de bien informer la population et autres associations des conditions à remplir pour obtenir une autorisation pour organiser un...
18 mars 2020
Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....
24 sept. 2019
Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel de l’opération et de l’évaluation des sources de financement.
16 févr. 2021
La <@bddj.url url="" date="1989-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="85-729">loi n° 85-729 du 18 juillet 1985@bddj.url> a créé une participation...
29 oct. 2019
Apparu dans les années 1980 dans les pays anglo-saxons et dans un contexte de crise et de déficit public, le New Public Management (NPM) est...
13 avr. 2017
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...
23 févr. 2021
L’éclairage public constitue un service public à caractère administratif financé via les impôts locaux, et non un service public industriel...
21 juil. 2017
20 févr. 2020
L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie...
20 févr. 2020
24 sept. 2015
La France constitue un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics. Avec près d’un acheteur public sur deux en Europe et une procédure de marchés publics sur deux, elle doit donc [...]
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08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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07 juin 2018
Réalisé en partenariat entre les Éditions WEKA et l’ADGCF pour la collection Finances et fiscalité des intercommunalités, ce livre blanc traite de l’optimisation financière via l’achat public. Il vise à offrir aux acheteurs publics des solutions [...]
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