Occupation privative
Occupation privative dans l'actualité
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Article
La conclusion d’une convention d’occupation du domaine public est-elle soumise à une…
La conclusion d’une convention portant exclusivement sur l’occupation du domaine public n’est soumise à aucune procédure particulière. Il en va évidemment autrement lorsque les obligations… -
Article
Convention d’occupation du domaine public : quel régime contentieux ?
Le régime contentieux des contrats portant occupation du domaine public n’est pas uniforme. -
Article
Occupation illicite : le squat plus sévèrement réprimé
La proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite a été votée mi-juin. -
Article
Fermeture annuelle : fin de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Un récent décret a supprimé l'allocation pour privation partielle d'emploi pendant les congés payés.
Occupation privative dans les ressources documentaires
Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
20/04/2020
Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et…
20/04/2020
Les conditions d’occupation du domaine public routier
22/10/2014
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
08/07/2021
La gestion des activités et commerces non sédentaires
06/09/2020
Délibération autorisant l’occupation temporaire du domaine public – Permis de…
27/04/2023
La privation de la liberté d’aller et venir du patient…
27/06/2023
Convention d’occupation précaire
15/12/2022
Les autorisations d’occupation du domaine public
09/03/2020
Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur…
14/01/2020
Les sanctions liées à l’occupation du domaine public routier
23/10/2014
Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement
17/06/2021
Modèle de lettre de saisine d’un avocat en vue de…
21/02/2020
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition…
22/08/2023
Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux…
06/05/2019
Une offre pour chaque métier
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