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OCCUPATION PRIVATIVE A TITRE GRATUIT

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OCCUPATION PRIVATIVE A TITRE GRATUIT dans les ressources documentaires

Les instances partenariales créées au titre de la politique de la ville

La politique de la ville participe de manière générale à la lutte contre les exclusions et à la promotion...

06 août 2015

Le service d’encaissement des titres par Internet (TIPI)

Document de présentation du service d’encaissement des titres par Internet (source : DGFiP).

26 avr. 2021

#Tipi #encaissement #recettes

Les mesures prises par le juge des enfants au titre de la protection de [...]

Le Code civil CCIV offre au juge des enfants une palette de...

La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la « privation totale »...

21 sept. 2017

#liberté d’aller et venir #privation de liberté d’aller et venir #soins psychiatriques #soins psychiatriques sans consentement #pratique de dernier recours #décision médicale #registre des mesures de privation de liberté

Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable...

20 févr. 2020

#Acquisition #titre #gratuit #dons #legs affectés #certificat #administratif

Transfert à titre gratuit en cascade

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition,...

08 mai 2013

#Transfert #titre #gratuit #en cascade #biens

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités à but...

21 avr. 2020

#domaine privé #domaine public #propriété publique #valorisation économique

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime,...

21 avr. 2020

#domaine privé #domaine public #propriété publique #valorisation économique

Notification de l’attribution de crédit au titre de la gratuité de [...]

C’est le rectorat qui affecte au collège une dotation globalisée pour le financement des outils pédagogiques. C’est le chef d’établissement, sur proposition...

15 oct. 2020

#gratuité #reprographie #carnets de correspondance #manuels scolaire #dotation

Le suivi des titres de recette

Le suivi des titres de recette s’effectue grâce à un document qui s’appelle la situation des recettes.

15 oct. 2020

#recettes #prévision #annulation #liquidation #moins-value #plus-value

Les sanctions liées à l’occupation du domaine public routier

Les policiers municipaux sont régulièrement confrontés à des occupations sans titre du domaine public routier.

Il est donc nécessaire pour ces...

24 oct. 2014

#contravention #voie de fait #exécution d’office

Courrier informant de l’occupation illégale d’un terrain

Ce courrier est adressé au propriétaire privé d’un terrain dès lors qu’une occupation illégale par des gens du voyage est constatée.

30 mars 2020

#gens du voyage #aire d’accueil #schéma départemental #référés #juge administratif

Les autorisations d’occupation du domaine public

L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut...

10 mars 2020

#réglementation #espace public #arrêtés #manifestation #terrasses #commune #procédure

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...

23 oct. 2014

#occupation du domaine public routier #permission de voirie #permis de stationnement

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les [...]

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance.

...

22 mai 2019

#plafonds #calcul de revalorisation #redevances #opérateurs communication #permission de voierie

La gestion des activités et commerces non sédentaires

Cirques, fêtes foraines, commerces non sédentaires : par nature, l’exercice de ces activités ne serait guère possible si la loi n’avait pas reconnu...

07 sept. 2020

#marchés #halles #commerçants non sédentaires #commune

Émissions de titres de recettes et structures intercommunales

Les émissions des titres de recettes nécessitent une connaissance précise des différentes procédures de passation. À cet effet, le décret n° 2012-1246...

05 juin 2021

#recettes #titres #ordre de recette multicréanciers #recouvrement #ressources #avis des sommes à payer

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale,...

29 mars 2021

#DMTO #départements #fonds #péréquation