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OCCUPATION PRIVATIVE A TITRE GRATUIT

Avantages en nature

du titulaire d'un logement de fonction L'occupation d'un logement de fonction à titre gratuit... par nécessité absolue de service La prestation du logement nu est accordée à titre gratuit (Code... dans la catégorie permettant l'octroi d'un logement sur un régime de convention d'occupation à titre précaire alors... et que le congé est assimilé à du service effectif. Lorsque le titre d'occupation parvient... est ici très claire : la fourniture de repas à titre gratuit est illégale ; ainsi en a décidé le conseil d'État (...

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OCCUPATION PRIVATIVE A TITRE GRATUIT : ressources documentaires

OCCUPATION PRIVATIVE A TITRE GRATUIT : Finances et comptabilité

OCCUPATION PRIVATIVE A TITRE GRATUIT : Santé et sécurité au travail

OCCUPATION PRIVATIVE A TITRE GRATUIT : Santé

OCCUPATION PRIVATIVE A TITRE GRATUIT : Action sociale et solidaire

OCCUPATION PRIVATIVE A TITRE GRATUIT : Marchés publics

OCCUPATION PRIVATIVE A TITRE GRATUIT : Établissements de santé

OCCUPATION PRIVATIVE A TITRE GRATUIT : Ressources humaines

  • 18 nov. 2019 - ref : sl9435078

    Avantages en nature

    du titulaire d'un logement de fonction L'occupation d'un logement de fonction à titre gratuit... par nécessité absolue de service La prestation du logement nu est accordée à...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl9435078

    La rémunération

    à l'indemnité de résidence au même titre qu'à son traitement. Il faut préciser que dans un ménage... obligatoires : cotisations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès ; cotisations...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3566589

    Responsabilité pénale des agents

    de se dire chez elle quels que soient le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux (Cass. crim., 19 juin 1957, pourvoi... de la surveillance du service de transport scolaire ne peut pas réaliser...

  • 17 avr. 2019 - ref : 8768

    Responsabilité pénale des agents

    où une personne, qu’elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle quels que soient le titre juridique... de son occupation et l’affectation donnée aux locaux (Cass. crim., 19 juin 1957, n° 614956, Bull....

    responsabilité pénale, infraction, corruption, faute personnelle
  • 18 nov. 2019 - ref : sl3566589

    Obligations

    au titre du décret-loi abrogé du 29 octobre 1936 ne sont plus valides depuis le 3 mai 2009.... d’activités au titre de la création, de la reprise ou de la poursuite d’activités au sein d’une entreprise.... aux tâches...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl9452383

    La cessation de fonctions

    no 96PA02388, relatif à l'arrêté portant radiation des cadres Démission au titre d'une activité... Démission démission au titre de l'activité principale de la démission...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3568040

    Cessation des fonctions

    à titre d'exemple, que l' article 15 du décret du 15 février 1988 INTB8800027D...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl2621457

    Perte d’emploi

    À titre d’exemple d’annulation, on peut citer : la suppression... Au titre des obligations, l’agent reste soumis au principe d’obéissance hiérarchique. Il ne peut refuser,...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

    Risques psychologiques liés aux organisations du travail

    , des modifications de la personnalité du travailleur (avec ou sans conséquences par rapport à l'emploi occupé... hospitaliers spécialisés est accessible gratuitement. Elle entre dans le cadre de la lutte contre les maladies...

OCCUPATION PRIVATIVE A TITRE GRATUIT : Administration locale

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