06 août 2015
Document de présentation du service d’encaissement des titres par Internet (source : DGFiP).
26 avr. 2021
Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la « privation totale »...
21 sept. 2017
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable...
20 févr. 2020
Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition,...
08 mai 2013
Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités à but...
21 avr. 2020
Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime,...
21 avr. 2020
C’est le rectorat qui affecte au collège une dotation globalisée pour le financement des outils pédagogiques. C’est le chef d’établissement, sur proposition...
15 oct. 2020
Le suivi des titres de recette s’effectue grâce à un document qui s’appelle la situation des recettes.
15 oct. 2020
Les policiers municipaux sont régulièrement confrontés à des occupations sans titre du domaine public routier.
Il est donc nécessaire pour ces...
24 oct. 2014
Ce courrier est adressé au propriétaire privé d’un terrain dès lors qu’une occupation illégale par des gens du voyage est constatée.
30 mars 2020
L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut...
10 mars 2020
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.
Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...
23 oct. 2014
En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance.
...
22 mai 2019
Cirques, fêtes foraines, commerces non sédentaires : par nature, l’exercice de ces activités ne serait guère possible si la loi n’avait pas reconnu...
07 sept. 2020
Les émissions des titres de recettes nécessitent une connaissance précise des différentes procédures de passation. À cet effet, le décret n° 2012-1246...
05 juin 2021
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale,...
29 mars 2021
17 juin 2013
Quelles sont les caractéristiques du cadre d'emplois des attachés territoriaux ? Découvrez la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche intitulée « Attachés territoriaux ».
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17 juin 2013
Découvrez les différents types de concours, les principaux organisateurs, les règles d'organisation et les conséquences de l'inscription sur liste d'aptitude en téléchargeant gratuitement la fiche intitulée « Concours ».
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09 août 2012
Comment organiser de façon globale sa communication ? Découvrez dès aujourd'hui la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Mettre en place un plan de communication ».
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