# OEAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OEAP » mises à disposition de la fonction publique.

OEAP dans les ressources documentaires

OEAP : Marchés publics

L’Observatoire économique de la commande publique

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est institué par l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#recensement économique des contrats de la commande publique #concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics

Article R. 2196-2 du Code de la commande publique

Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé de l’Économie rassemble et analyse les données relatives [...]

28 mai 2019  -  Code de la commande publique commenté

#données essentielles #transparence

Appliquer les critères de sélection des offres

Pour effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut certes déterminer des [...]

21 mars 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#analyse des offres #notation des critères

L’obligation d’information statistique

Au titre de la gouvernance, les nouvelles directives européennes rappellent la nécessité pour les États membres d’établir un recensement des [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#transparence #rapport de présentation

Article L. 2112-2 du Code de la commande publique

Les clauses du marché public précisent les conditions d’exécution des prestations qui doivent être liées à son objet. Les conditions [...]

17 janv. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#Exécution #clauses

Article R. 2111-6 du Code de la commande publique

Sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d’accessibilité pour les [...]

16 janv. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#spécifications #techniques

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OEAP : Finances & Comptabilité

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Recensement #économique

Appliquer les critères de sélection des offres

Pour effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut certes déterminer des [...]

21 mars 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#analyse des offres #notation des critères

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OEAP : Culture & communication

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#commande publique #marché public

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