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OEAP

La lettre de l'OEAP d'octobre 2012 est parue

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Article L. 2112-2 du Code de la commande publique

à l’introduction de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics ( www.economie.gouv.fr/daj/oeap... guides et notices sur les clauses sociales et environnementales : www.economie.gouv.fr/daj/oeap... /marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/personnes_eloignees/guide_commande_publique_acces... gratuitement : www.economie.gouv.fr/daj/oeap-liste-des-guides-gem Site des produits recyclés...

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  • Marchés publics 30 oct. 2013

    Absence de clause de révision

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