# OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX » mises à disposition de la fonction publique.

OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX dans les ressources documentaires

OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX : Santé

La disponibilité de l’agent hospitalier

La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#position statutaire #mise en disponibilité

Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements [...]

Les vaccinations obligatoires relèvent d’un dispositif de santé publique et d’une stratégie de prophylaxie. Ce dispositif a une acuité [...]

08 juil. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#professionnel de santé #établissement de santé

Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population

La première loi sur l’obligation vaccinale date du 15 février 1902 et concernait la vaccination contre la variole. Si la liste des [...]

08 juil. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#vaccination obligatoire #protection de la santé

Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens nommés en qualité de praticiens des hôpitaux à temps partiel après avoir satisfait aux [...]

02 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien des hôpitaux #praticien temps partiel

Quels sont les régimes de responsabilité sans faute prévus par la loi ?

L’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique, issu de la « loi Kouchner » du 4 mars 2002, constitue le [...]

04 juin 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité sans faute #infections nosocomiales

Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées ?

Selon la doctrine (Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation,  6 e [...]

04 juin 2019  -  Responsabilités des professionnels

#victime indirecte #victime par ricochet

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OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX : Ressources humaines

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

La disponibilité de l’agent hospitalier

La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#position statutaire #mise en disponibilité

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

22 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens nommés en qualité de praticiens des hôpitaux à temps partiel après avoir satisfait aux [...]

02 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien des hôpitaux #praticien temps partiel

Congés annuels des agents contractuels

L’agent contractuel a le droit à des congés annuels qui sont identiques à ceux des fonctionnaires s’agissant de leur durée et des conditions [...]

12 déc. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#congés annuels #indemnité compensatrice de congés payés

Gérer une situation de reclassement impossible

Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est [...]

15 janv. 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#inaptitude #retraite pour invalidité

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OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX : Marchés publics

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). [...]

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d’une [...]

09 mars 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#organisation #mandat

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