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OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX

Enfant handicapé : quelle indemnisation pour avoir été privé de la chance de ne pas naître ?

doit alors à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux remboursement de la créance... d'indemnisation des accidents médicaux institué à l'article L.1142-22 en vue d'obtenir le règlement... de la décision de justice auprès du professionnel concerné, cette victime peut saisir l'Office national... de la part d'indemnisation non versée par le professionnel au-delà des indemnités prises en charge... la femme est informée. » Pour les obstétriciens, les sages-femmes et le Collège national d'échographie...

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Chômage et indemnisation

Le chômage est une perte d’emploi involontaire qui peut entraîner une indemnisation de l’agent.... Agents publics : un régime spécifique L’indemnisation de la perte involontaire... d’employeurs Il existe deux catégories d’employeurs soumis aux règles de l’indemnisation de la perte... le champ d’application des règles de l’indemnisation de la perte d’emploi aux employeurs publics (... les salariés des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement...

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