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OFFRE ANORMALEMENT BASSE

Comment qualifier une offre d’anormalement basse ?

Quel que soit la procédure de passation mise en œuvre, le fait de retenir une offre anormalement basse porte atteinte... important ne peut caractériser à lui seul une offre anormalement basse Pour contrôler le caractère... un important écart de prix entre deux offres ne permet pas à lui seul de qualifier une offre d’anormalement... peut être qualifiée d’anormalement basse si son prix ne correspond pas à une réalité économique. Un écart de prix... de l’entreprise retenue comme anormalement basse au regard de l’importance de l’écart de prix...

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Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse

de la commande publique précise toutefois qu'« une offre anormalement basse est une offre dont le prix... qu’elle paraît anormalement basse ou au contraire d’un recours dirigé contre le fait qu’il ait retenu une offre... conscience des risques liés au fait de retenir une offre paraissant anormalement basse... qui est à l’origine d’une offre pouvant être considérée comme anormalement basse peut, tout d’abord,... Comme précisé par l’ article L. 2152-5 du Code de la commande publique , «  une offre anormalement basse...

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OFFRE ANORMALEMENT BASSE ?

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OFFRE ANORMALEMENT BASSE : actualités

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : ressources documentaires

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Santé et sécurité au travail

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Santé

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Marchés publics

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Établissements de santé

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Ressources humaines

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Administration locale

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Analuse offre anormalement basse

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Si une offre semble anormalement basse, doit-on l'analyser ?... Non, les offres anormalement basses doivent être écartées sans être classées (art. 35 CMP)....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Analuse offre anormalement basse

    G.Morel

    G.Morel

    Si une offre semble anormalement basse, doit-on l'analyser ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Offre anormalement basse

    G.Morel

    G.Morel

    Que faire en présence d'une offre en apparence anormalement basse ?...

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