OFFRE ANORMALEMENT BASSE
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Ressources documentaires
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Formation
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OFFRE ANORMALEMENT BASSE ?
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OFFRE ANORMALEMENT BASSE : actualités
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12 juin 2013 - ref : 16834
Comment qualifier une offre d’anormalement basse ?
Quel que soit la procédure de passation mise en œuvre, le fait de retenir une offre anormalement basse porte atteinte... important ne peut caractériser à lui seul une offre anormalement...
Appel d'offres, Offre anormalement basse, Pouvoir adjudicateur -
19 sept. 2014 - ref : 15050
Une fiche actualisée sur l’offre anormalement basse
et comment traiter une offre suspectée d’être anormalement basse. Pour en savoir plus : Fiche actualisée de la DAJ... jurisprudentiel et réglementaire s’appliquant aux offres anormalement basses. ...
Commande publique -
20 juin 2018 - ref : 66730
Une baisse des prix d’un marché ne qualifie pas une offre d’anormalement basse
adjudicateur devait suspecter une offre anormalement basse et donc solliciter de la société retenue... une offre comme anormalement basse....
Exécution des marchés -
23 oct. 2017 - ref : 57801
Comment qualifier une offre de prix anormalement basse ?
pour estimer que le pouvoir adjudicateur devait suspecter une offre anormalement basse.... au recueil Lebon La seule circonstance que l'offre de la société attributaire proposait...
Appel d'offres -
19 avr. 2019 - ref : 82022
L’offre anormalement basse s’apprécie sur la base du prix global proposé
pour l’acheteur de rejeter une offre comme anormalement basse au motif que le prix... les conditions de rejet d’une offre comme anormalement...
Appel d'offres, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Offre anormalement basse -
10 déc. 2018 - ref : 74470
L’Ordre des avocats n’a pas un intérêt à agir contre l’attribution d’un marché à une offre anormalement basse
une offre présumée anormalement basse ne lèse pas directement l'intérêt collectif que le conseil...
Procédures -
31 oct. 2018 - ref : 72133
Un écart de prix vis-à-vis de l'estimation de l'administration ne permet pas de qualifier une offre d’anormalement basse
de l’acheteur ne peut suffire à établir l'existence d'une offre anormalement basse En l’espèce,... ne peut suffire à établir l'existence d'une offre anormalement...
Appel d'offres, Analyse des offres, Maîtrise d’œuvre, Notation, Offre anormalement basse -
26 juin 2018 - ref : 66918
Un écart de prix "suspect" entre deux offres ne permet pas de qualifier une offre d’anormalement basse
25 mai 2018, n° 417428, Publié au recueil Lebon La qualification d’une offre d’anormalement basse... paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur...
Appel d'offres, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Offre anormalement basse, Pouvoir adjudicateur -
16 oct. 2012 - ref : 16386
Comment juger de manière objective une offre de prix anormalement basse ?
Organiser et sécuriser vos marchés Optimiser vos pratiques Une offre de prix anormalement basse... l'instauration d'une règle nationale automatique de détermination des offres anormalement...
Appel d'offres
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : ressources documentaires
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
de telle sorte que les expositions individuelles ou collectives soient maintenues aussi basses...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
des offres, les acheteurs doivent éliminer toute offre qui serait incomplète par rapport aux exigences... ayant présenté une offre inappropriée dans la mesure où cette dernière est assimilée à une absence d’offre.......
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
l’offre économiquement la plus avantageuse ; attribuer le marché... aux dispositions de l’article 53 III CMP CMP , la CAO choisie l’offre... économiquement...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
L’objectif est, dans cette hypothèse, de ne laisser accéder à la phase de remise ou d’étude de l’offre...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3.... le classement des offres ainsi que le choix de l’ offre économiquement la plus avantageuse... Offres ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
La procédure de dialogue compétitif
n’intervient que pour procéder au classement des offres et choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.... Les critères de choix sur lesquels le pouvoir adjudicateur entend se fonder pour choisir l'offre...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
le membre de la commission qui est à la fois le fils et le salarié de celui qui présentait une offre (... de traitement des candidats et transparence des procédures. Le code offre...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
d’une société candidate sur la base de « rumeurs », acceptation d’une offre avec variante non autorisée...)....
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
ou de leur offre et celle à laquelle il signe le marché. Cette position est parfaitement conforme... l’offre économiquement la plus avantageuse ; attribuer le marché... aux...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)
de cette faculté, elle veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne... à ce titre être rejetées. Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une...
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Marchés publics
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27 févr. 2019 - ref : 7990
Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse
de la commande publique précise toutefois qu'« une offre anormalement basse est une offre dont le prix... qu’elle paraît anormalement basse ou au contraire...
offre anormalement basse, défaillance fournisseur, analyse des offres, rejet d’une offre, teneur d’une offre -
ref : dtou2023
Modèle de courrier de demande de précisions en cas de suspicion d’une offre anormalement basse
Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement... basse, de demander à l’entreprise des précisions sur la composition de l’offre et de l’apprécier...
offre anormalement basse, suspicion -
7 mai 2019 - ref : 11146
Éliminer les offres anormalement basses
Identifier une offre anormalement basse L’interdiction des offres anormalement basses... et non simplement sur un sous-détail de prix. En effet, la notion d’offre...
offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation -
21 mars 2019 - ref : 0122
Comment détecter les offres anormalement basses ?
pas de qualifier une offre comme anormalement basse ( CAA Douai, 3 mai 2018, n° 16DA00704 ). De même,... d'une offre anormalement basse n'est...
offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles -
21 mars 2019 - ref : 7057
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
permet à l’acheteur public de rejeter une offre anormalement basse après avoir demandé par écrit... qui paraissent anormalement basses Une offre peut être qualifiée...
principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse -
28 mars 2019 - ref : 3148
Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
éliminer l’offre anormalement basse du sous-traitant ? Oui, c’est une obligation... du caractère anormalement bas de l’offre s’applique à l’ensemble de l’offre,...
sous-traitance, contrat d’entreprise, paiement direct -
21 mars 2019 - ref : 0124
Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?
ou compléments » ( cf. '>Le dialogue compétitif ) ; celui de l’ offre anormalement basse :... des précisions sont demandées sur une offre dont le prix vous apparaît anormalement bas ( cf. '>...
examen des offres, demande de précisions, analyse des candidatures, analyse des offres -
16 janv. 2019 - ref : 0123
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
ou qualitativement ; l’ offre anormalement basse ; l’offre qui méconnaît la législation applicable notamment... (lorsqu’elle est « trop chère ») ; une offre...
offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées -
17 janv. 2019 - ref : 0144
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)
l'offre dans de bonnes conditions. » L’offre présente un caractère anormalement bas . Vous devez... de considérer que votre offre n’est pas anormalement basse. »...
appel d’offres, rejet d’une offre
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Établissements de santé
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29 mars 2017 - ref : 8088
Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité médicale et hospitalière ?
de l’Oniam. La réglementation offre la possibilité de nommer un (ou plusieurs) vice-président(s)...
Oniam, responsabilité, indemnisation, commission de conciliation, règlement amiable, aléa thérapeutique
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Ressources humaines
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10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
La personne publique fera attention à rejeter toute offre anormalement basse (CCP, art. R. 2152-3 à 5).... Attribution du marché Critères – Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
toute offre anormalement basse ( article 55 du Code des marchés publics CMP... de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l'offre...
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15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
CTRAV ; il n’offre pas de possibilités particulières d’intégration dans la fonction... pour lesquels l’offre de formation n’est pas suffisamment développée ou insuffisamment spécifique à la fonction...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
de telle sorte que les expositions individuelles ou collectives soient maintenues aussi basses...
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15 juil. 2019 - ref : sl3587836
Régimes particuliers
La difficile adéquation entre l'offre et la demande « Le recrutement de travailleurs en situation... L'élaboration de l'annonce d'offre d'emploi et son mode de diffusion doivent également...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Administration locale
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21 mars 2019 - ref : 0122
Comment détecter les offres anormalement basses ?
pas de qualifier une offre comme anormalement basse ( CAA Douai, 3 mai 2018, n° 16DA00704 ). De même,... d'une offre anormalement basse n'est...
offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles -
21 mars 2019 - ref : 7057
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
permet à l’acheteur public de rejeter une offre anormalement basse après avoir demandé par écrit... qui paraissent anormalement basses Une offre peut être qualifiée...
principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse -
21 mars 2019 - ref : 0124
Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?
ou compléments » ( cf. '>Le dialogue compétitif ) ; celui de l’ offre anormalement basse :... des précisions sont demandées sur une offre dont le prix vous apparaît anormalement bas ( cf. '>...
examen des offres, demande de précisions, analyse des candidatures, analyse des offres -
16 janv. 2019 - ref : 0123
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
ou qualitativement ; l’ offre anormalement basse ; l’offre qui méconnaît la législation applicable notamment... (lorsqu’elle est « trop chère ») ; une offre...
offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées -
19 juin 2019 - ref : 2452
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
en dispose autrement dès l’origine. Une offre anormalement basse est-elle inacceptable ?... que s’est alloués la collectivité. Il s’agit donc d’une offre trop chère. Au contraire,...
marché public, mise en concurrence, offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, infructuosité -
27 mai 2019 - ref : 0039
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
En outre, le rejet des offres inappropriées, irrégulières ou anormalement basses n’est pas prononcé... de la commission qui est à la fois le fils et le salarié de celui qui présente une offre ou l'épouse... pas pour...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation -
18 juin 2019 - ref : 9818
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
en la matière, qualifie facilement une offre exceptionnellement basse d’anormalement basse, qu’aurait donc dû... était irrecevable. Une offre exceptionnellement basse, sans avoir sollicité...
référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience -
20 juin 2019 - ref : 10627
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
sous-traitées est anormalement bas, il est possible de rejeter entièrement l’offre comme anormalement basse,... la régularité des offres groupées Lorsque vous recevez une offre groupée...
marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance -
16 janv. 2014 - ref : 4610
Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance
de les inciter à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques. L’assurance récolte leur offre...
assurance récolte, calamité agricole, canicule, gel, grêle, inondation
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Analuse offre anormalement basse
I.B-mpublic
Si une offre semble anormalement basse, doit-on l'analyser ?... Non, les offres anormalement basses doivent être écartées sans être classées (art. 35 CMP)....
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Marchés publics 3 mars 2013
Analuse offre anormalement basse
G.Morel
Si une offre semble anormalement basse, doit-on l'analyser ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Offre anormalement basse
G.Morel
Que faire en présence d'une offre en apparence anormalement basse ?...
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