OFFRE ANORMALEMENT BASSE
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Ressources documentaires
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Formation
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OFFRE ANORMALEMENT BASSE ?
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OFFRE ANORMALEMENT BASSE : actualités
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19 sept. 2014 - ref : 15050
Une fiche actualisée sur l’offre anormalement basse
et comment traiter une offre suspectée d’être anormalement basse. Pour en savoir plus : Fiche actualisée de la DAJ... jurisprudentiel et réglementaire s’appliquant aux offres anormalement basses. ...
Commande publique -
12 juin 2013 - ref : 16834
Comment qualifier une offre d’anormalement basse ?
Quel que soit la procédure de passation mise en œuvre, le fait de retenir une offre anormalement basse porte atteinte... important ne peut caractériser à lui seul une offre anormalement...
Appel d'offres, Offre anormalement basse, Pouvoir adjudicateur -
23 oct. 2017 - ref : 57801
Comment qualifier une offre de prix anormalement basse ?
pour estimer que le pouvoir adjudicateur devait suspecter une offre anormalement basse.... au recueil Lebon La seule circonstance que l'offre de la société attributaire proposait...
Appel d'offres -
20 juin 2018 - ref : 66730
Une baisse des prix d’un marché ne qualifie pas une offre d’anormalement basse
adjudicateur devait suspecter une offre anormalement basse et donc solliciter de la société retenue... une offre comme anormalement basse....
Exécution des marchés -
16 oct. 2012 - ref : 16386
Comment juger de manière objective une offre de prix anormalement basse ?
Organiser et sécuriser vos marchés Optimiser vos pratiques Une offre de prix anormalement basse... l'instauration d'une règle nationale automatique de détermination des offres anormalement...
Appel d'offres -
17 nov. 2014 - ref : 23979
Le Conseil d’Etat précise une nouvelle fois la notion d’offre anormalement basse
conclus ne permet pas de qualifier une offre de prix anormalement basse.... L’entreprise requérante n'apporte pas de précision de nature à justifier que l'offre retenue... du montant d’une offre...
Appel d'offres -
14 mai 2014 - ref : 14852
Quel délai faut-il laisser à un candidat pour justifier une offre de prix anormalement basse ?
L’offre, inférieure de 20 % à l’estimation du marché, peut être rejetée comme anormalement... basse si l’entreprise se borne à une réponse générale et sommaire. Référence : CAA Paris, 6 mai...
Appel d'offres -
17 oct. 2013 - ref : 23973
L’attribution d’un marché à une offre de prix anormalement basse lèse l’entreprise arrivée seconde
L’attribution d’un marché à une entreprise ayant proposé un prix anormalement bas non justifié prive...
Appel d'offres -
10 déc. 2018 - ref : 74470
L’Ordre des avocats n’a pas un intérêt à agir contre l’attribution d’un marché à une offre anormalement basse
une offre présumée anormalement basse ne lèse pas directement l'intérêt collectif que le conseil...
Procédures
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : ressources documentaires
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Ressources humaines
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8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
Remarque La personne publique fera attention à rejeter toute offre anormalement basse (CMP,... le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Administration locale
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23 juil. 2018 - ref : 0122
Comment détecter les offres anormalement basses ?
conclu quatre ans plus tôt ne permettent pas de qualifier une offre comme anormalement basse ( CAA Douai,... d'une offre anormalement basse n'est qu'une...
offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles -
18 avr. 2017 - ref : 7057
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
public de rejeter une offre anormalement basse après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge... Une offre peut être qualifiée d’anormalement basse...
principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse -
20 avr. 2018 - ref : 0124
Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?
'>Le dialogue compétitif ) ; celui de l’ offre anormalement basse : des précisions... sont demandées sur une offre dont le prix vous apparaît anormalement bas ( cf. '>Détecter...
examen des offres, demande de précisions, analyse des candidatures, analyse des offres -
27 mai 2016 - ref : 0123
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
ou qualitativement ; l’ offre anormalement basse ; l’offre qui méconnaît la législation applicable notamment... (lorsqu’elle est « trop chère ») ; une offre...
offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées -
17 déc. 2016 - ref : 2452
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
trop chère. Au contraire, l’offre anormalement basse est celle qui est déconnectée de la réalité économique.... à tous les candidats, sauf si le cahier des charges en dispose autrement dès l’origine....
marché public, mise en concurrence, offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, infructuosité -
6 juin 2016 - ref : 0039
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
venait préciser des compétences complémentaires (par exemple, la détection des offres anormalement... et le salarié de celui qui présente une offre ou l'épouse d'un candidat : la simple présence... d’une des entreprises...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation -
7 juin 2016 - ref : 9818
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
en la matière, qualifie facilement une offre exceptionnellement basse d’anormalement basse, qu’aurait donc dû... Une offre exceptionnellement basse, sans avoir sollicité auprès de...
référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience -
24 févr. 2017 - ref : 10627
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
sous-traitées est anormalement bas, il est possible de rejeter entièrement l’offre comme anormalement basse,... la régularité des offres groupées Lorsque vous recevez une offre groupée...
marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance -
16 janv. 2014 - ref : 4610
Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance
de les inciter à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques. L’assurance récolte leur offre...
assurance récolte, calamité agricole, canicule, gel, grêle, inondation
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Marchés publics
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15 déc. 2016 - ref : 7990
Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse
de rejeter une offre parce qu’elle paraît anormalement basse ou au contraire d’un recours dirigé... paraissant anormalement basse Le fait pour un acheteur de retenir...
offre anormalement basse, défaillance fournisseur, analyse des offres, rejet d’une offre, teneur d’une offre -
ref : dtou2023
Modèle de courrier de demande de précisions en cas de suspicion d’une offre anormalement basse
Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement... basse, de demander à l’entreprise des précisions sur la composition de l’offre et de l’apprécier...
offre anormalement basse, suspicion -
17 déc. 2018 - ref : 11146
Éliminer les offres anormalement basses
Identifier une offre anormalement basse L’interdiction des offres anormalement basses... à qualifier d’anormalement basse une offre...
offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation -
23 juil. 2018 - ref : 0122
Comment détecter les offres anormalement basses ?
conclu quatre ans plus tôt ne permettent pas de qualifier une offre comme anormalement basse ( CAA Douai,... d'une offre anormalement basse n'est qu'une...
offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles -
18 avr. 2017 - ref : 7057
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
public de rejeter une offre anormalement basse après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge... Une offre peut être qualifiée d’anormalement basse...
principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse -
11 oct. 2018 - ref : 3148
Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
éliminer l’offre anormalement basse du sous-traitant ? Oui, c’est une innovation du décret... du caractère anormalement bas de l’offre s’applique à l’ensemble...
sous-traitance, contrat d’entreprise, paiement direct -
20 avr. 2018 - ref : 0124
Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?
'>Le dialogue compétitif ) ; celui de l’ offre anormalement basse : des précisions... sont demandées sur une offre dont le prix vous apparaît anormalement bas ( cf. '>Détecter...
examen des offres, demande de précisions, analyse des candidatures, analyse des offres -
27 mai 2016 - ref : 0123
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
ou qualitativement ; l’ offre anormalement basse ; l’offre qui méconnaît la législation applicable notamment... (lorsqu’elle est « trop chère ») ; une offre...
offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées -
8 oct. 2018 - ref : 0144
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)
l'offre dans de bonnes conditions. » L’offre présente un caractère anormalement bas . Vous devez... de considérer que votre offre n’est pas anormalement basse. »...
appel d’offres, rejet d’une offre
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Établissements de santé
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29 mars 2017 - ref : 8088
Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité médicale et hospitalière ?
de l’Oniam. La réglementation offre la possibilité de nommer un (ou plusieurs) vice-président(s)...
Oniam, responsabilité, indemnisation, commission de conciliation, règlement amiable, aléa thérapeutique
OFFRE ANORMALEMENT BASSE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Analuse offre anormalement basse
I.B-mpublic
Si une offre semble anormalement basse, doit-on l'analyser ?... Non, les offres anormalement basses doivent être écartées sans être classées (art. 35 CMP)....
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Marchés publics 3 mars 2013
Analuse offre anormalement basse
G.Morel
Si une offre semble anormalement basse, doit-on l'analyser ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Offre anormalement basse
G.Morel
Que faire en présence d'une offre en apparence anormalement basse ?...
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