# OFFRE ANORMALEMENT BASSE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OFFRE ANORMALEMENT BASSE » mises à disposition de la fonction publique.

OFFRE ANORMALEMENT BASSE dans l'actualité

Appel d'offres

Comment qualifier l’offre d’un soumissionnaire à prix zéro ?

Un marché public est un contrat qui se définit par son objet (achat de fournitures, services ou travaux) et par son mode de rémunération, à savoir le paiement d’un prix. [...]

Commande publique

Comment lutter contre la sous-traitance à des entreprises étrangères ?

Appel d'offres

Comment garantir l’attribution des marchés au meilleur rapport [...]

Appel d'offres

21 janv. 2020

La préfecture de l’Essonne et différents acteurs départementaux luttent contre les offres anormalement basses

Le Code de la commande publique est clair et impératif sur ce point. Pour protéger l’acheteur public d’offres financièrement séduisantes mais dont la robustesse pourrait ne pas être assurée, [...]

voir toute l’actualité

OFFRE ANORMALEMENT BASSE dans les ressources documentaires

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Marchés publics

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #sélection

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire [...]

Dans le respect du droit des marchés publics , la sélection de la meilleure offre passe automatiquement par le choix de critères de jugement [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#offre économiquement la plus avantageuse #candidat

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #offre

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#offre #contractualisation de l’offre

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Gouvernance Locale

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

Dans la plupart des marchés « simples », vous allez lancer une procédure d’achat public, et conclure un contrat avec un intervenant [...]

20 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public en groupement #réponse en groupement

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#référé précontractuel #contrat

Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui satisfait au mieux à l’ensemble des critères d’attribution du marché, qualité et [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#principe de non-discrimination #critère de sélection des offres

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Ressources humaines

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines [...]

10 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#intérim #entreprise de travail temporaire

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

OFFRE ANORMALEMENT BASSE dans wekaTV

Les 10’ juridiques

[ép. 18] : La décentralisation, crise de la quarantaine ?

voir toute les vidéos wekaTV