OFFRE ANORMALEMENT BASSE

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : ressources documentaires

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Administration locale

• 23 juil. 2018 - ref : 0122

  Comment détecter les offres anormalement basses ?

  conclu quatre ans plus tôt ne permettent pas de qualifier une offre comme anormalement basse ( CAA Douai,... d'une offre anormalement basse n'est qu'une...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles

• 18 avr. 2017 - ref : 7057

  Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

  public de rejeter une offre anormalement basse après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge... Une offre peut être qualifiée d’anormalement basse...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse

• 20 avr. 2018 - ref : 0124

  Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?

  '>Le dialogue compétitif ) ; celui de l’ offre anormalement basse  : des précisions... sont demandées sur une offre dont le prix vous apparaît anormalement bas ( cf. '>Détecter...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  examen des offres, demande de précisions, analyse des candidatures, analyse des offres

• 27 mai 2016 - ref : 0123

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  ou qualitativement ; l’ offre anormalement basse ; l’offre qui méconnaît la législation applicable notamment... (lorsqu’elle est « trop chère ») ; une offre...

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  offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées

• 17 déc. 2016 - ref : 2452

  Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

  trop chère. Au contraire, l’offre anormalement basse est celle qui est déconnectée de la réalité économique.... à tous les candidats, sauf si le cahier des charges en dispose autrement dès l’origine....

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  marché public, mise en concurrence, offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, infructuosité

• 6 juin 2016 - ref : 0039

  Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

  venait préciser des compétences complémentaires (par exemple, la détection des offres anormalement... et le salarié de celui qui présente une offre ou l'épouse d'un candidat : la simple présence... d’une des entreprises...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation

• 7 juin 2016 - ref : 9818

  Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

  en la matière, qualifie facilement une offre exceptionnellement basse d’anormalement basse, qu’aurait donc dû... Une offre exceptionnellement basse, sans avoir sollicité auprès de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience

• 24 févr. 2017 - ref : 10627

  Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

  sous-traitées est anormalement bas, il est possible de rejeter entièrement l’offre comme anormalement basse,... la régularité des offres groupées Lorsque vous recevez une offre groupée...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance

• 16 janv. 2014 - ref : 4610

  Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance

  de les inciter à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques. L’assurance récolte leur offre...

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  assurance récolte, calamité agricole, canicule, gel, grêle, inondation

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Établissements de santé

• 29 mars 2017 - ref : 8088

  Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité médicale et hospitalière ?

  de l’Oniam. La réglementation offre la possibilité de nommer un (ou plusieurs) vice-président(s)...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  Oniam, responsabilité, indemnisation, commission de conciliation, règlement amiable, aléa thérapeutique

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Marchés publics

• 15 déc. 2016 - ref : 7990

  Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse

  de rejeter une offre parce qu’elle paraît anormalement basse ou au contraire d’un recours dirigé... paraissant anormalement basse Le fait pour un acheteur de retenir...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  offre anormalement basse, défaillance fournisseur, analyse des offres, rejet d’une offre, teneur d’une offre

• ref : dtou2023

  Modèle de courrier de demande de précisions en cas de suspicion d’une offre anormalement basse

  Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement... basse, de demander à l’entreprise des précisions sur la composition de l’offre et de l’apprécier...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  offre anormalement basse, suspicion

• 23 mai 2018 - ref : 11146

  Éliminer les offres anormalement basses

  Identifier une offre anormalement basse L’interdiction des offres anormalement basses... d’un candidat et l’estimation de l’acheteur permet de suspecter une offre anormalement...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation

• 23 juil. 2018 - ref : 0122

  Comment détecter les offres anormalement basses ?

  conclu quatre ans plus tôt ne permettent pas de qualifier une offre comme anormalement basse ( CAA Douai,... d'une offre anormalement basse n'est qu'une...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles

• 18 avr. 2017 - ref : 7057

  Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

  public de rejeter une offre anormalement basse après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge... Une offre peut être qualifiée d’anormalement basse...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse

• 22 juin 2018 - ref : 3148

  Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

  éliminer l’offre anormalement basse du sous-traitant ? Oui, c’est une innovation du décret... du caractère anormalement bas de l’offre s’applique à l’ensemble...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  sous-traitance, contrat d’entreprise, paiement direct

• 20 avr. 2018 - ref : 0124

  Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?

  '>Le dialogue compétitif ) ; celui de l’ offre anormalement basse  : des précisions... sont demandées sur une offre dont le prix vous apparaît anormalement bas ( cf. '>Détecter...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  examen des offres, demande de précisions, analyse des candidatures, analyse des offres

• 27 mai 2016 - ref : 0123

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  ou qualitativement ; l’ offre anormalement basse ; l’offre qui méconnaît la législation applicable notamment... (lorsqu’elle est « trop chère ») ; une offre...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées

• 20 avr. 2018 - ref : 0144

  Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)

  l'offre dans de bonnes conditions.  » L’offre présente un caractère anormalement bas . Vous devez... de considérer que votre offre n’est pas anormalement basse. »...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  appel d’offres, rejet d’une offre

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Ressources humaines

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  Remarque La personne publique fera attention à rejeter toute offre anormalement basse (CMP,... le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services