OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE
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Ressources documentaires
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Formation
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OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE : actualités
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28 avr. 2016 - ref : 37634
Analyse du nouveau code des marchés publics : le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
Une telle approche globale permet à l’acheteur de choisir l’offre réellement la plus avantageuse financièrement.... tenant à la candidature pour choisir l’offre mieux disante. Le nouveau dispositif...
Commande publique, Analyse des offres, Réforme du Code des marchés publics -
3 déc. 2014 - ref : 13632
Une demande de précisions sur la teneur de l’offre rend-elle l’offre régulière ?
Une demande de précisions ne présume pas de la régularité de l’offre En appel d’offres,... ou de compléter leur offre (article 59 du code des marchés publics). En l’espèce, au stade de l’analyse... une offre...
Acheteur public, Offre irrégulière -
15 févr. 2009 - ref : 14586
Contrats de partenariat : une offre finale ajustable
doit encore être l’offre économiquement la plus avantageuse. Cet ajustement ne peut porter que sur la composante financière... de financement ne saurait bouleverser l’économie de l’offre de partenariat. Avec cette disposition,...
Partenariat public-privé -
7 mai 2013 - ref : 16760
Ne pas mélanger sélection des candidatures et choix de l’offre
technique de l’offre Le Conseil d’État précise que le code n’interdit pas aux acheteurs de retenir... rattacher l’examen des moyens aux critères de la valeur technique de l’offre et le lier précisément... et offre...
Dossier de consultation des entreprises [DCE], Analyse des offres, Critères de choix des offres -
14 juin 2017 - ref : 51038
Pas d’offre conditionnelle pour attribuer un contrat de concession !
et l'obligation de sélectionner la meilleure offre au regard de l'avantage économique global que présente... pour elle cette offre, demander aux candidats de lui remettre une offre conditionnelle tenant compte d'une procédure......
Passation des marchés -
27 nov. 2015 - ref : 33248
Réforme du code des marchés publics : les opérations de sélection et de choix de l’offre (volet 3)
du personnel font désormais partie des critères utilisables. Une nouvelle justification au rejet d’une offre... anormalement basse L’acheteur peut rejeter l’offre comme anormalement basse au motif « qu'elle contrevient......
Commande publique, Offre irrégulière, Réforme du Code des marchés publics -
16 janv. 2017 - ref : 45836
Attention à la méthode de notation mise en œuvre !
à la meilleure offre, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement... la plus avantageuse soit choisie. Il en va ainsi même lorsque le pouvoir adjudicateur, qui n'y est pas tenu,...
Appel d'offres -
23 mai 2009 - ref : 14192
Rejet des offres : le Parlement européen épinglé
lance son appel d’offres. Le marché doit être attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse (le... et expliciter les caractéristiques de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire. En...
Commande publique -
24 avr. 2019 - ref : 82413
Faire un référé précontractuel n'empêche pas un recours en contestation de la validité du marché
est irrégulière, au motif qu'elle n'est pas de nature à conduire à ce que l'offre... économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie. Sur le motif de l'irrégularité...
Procédures
OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE : ressources documentaires
OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE : Finances et comptabilité
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19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui seront actionnaires d’une société anonyme à capital public... de collectivités territoriales. La mise en place d’une Semop a plusieurs avantages pour une collectivité......
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
21 mars 2019 - ref : 7056
Appliquer les critères de sélection des offres
les échelles de notation pyramidales dans lesquelles la meilleure note n’est pas attribuée à l’offre de prix... : si un critère est jugé sur 15 points, une offre doit pouvoir obtenir n’importe quelle note......
analyse des offres, notation des critères, classement des offres -
21 mars 2019 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
de critères permettant de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse et donc le futur titulaire... quel que soit l’objet du marché au regard de son approche plus globale qui tend à retenir l’offre...
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
que deux grands critères qui permettent d’évaluer la performance économique d’une offre : celui du prix... de son cycle de vie. Il arrive, en effet, souvent que l’offre apparaissant comme la plus attractive en termes......
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
de l’emploi et n’offre pas aux collectivités la même « souplesse », notamment en termes... à ces personnels offre une certaine souplesse de gestion et évite parfois la constitution de charges fixes...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
3 juil. 2019 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
des offres de prix inférieures aux prix plafonds proposés dans leur offre qualificative de l’accord-cadre.... retenue, les modifications apportées à l’offre ne doivent en aucun cas porter sur des éléments essentiels...
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
25 oct. 2018 - ref : 5067
Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité
pour la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse, la part majeure accordée à la valeur technique... de l’offre s’expliquant par l’importance de ce logiciel dans le bon fonctionnement administratif... faire...
comptabilité, logiciel, M14 -
27 mai 2019 - ref : 5074
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés
dans le cadre des opérations d’aménagement de zones (commerciales, industrielles…) : il offre l’avantage... et leur financement en lissant les charges dans le temps ; ce moyen offre accessoirement une technique...
engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé -
31 mars 2014 - ref : 0316
Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
d’un libre jeu de l’offre et de la demande (acte précaire, sous-location…). Si la valeur locative au m²...
locaux commerciaux, établissements industriels, méthode comptable, méthode particulière, valeur locative, tarif d’évaluation
OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis ; en cas... économique européen. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant...
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis ; en cas... économique européen. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant... du...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
la situation d'un candidat qui s'était vu refuser une offre d'emploi sans motif précis, alors...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
la situation d'un candidat qui s'était vu refuser une offre d'emploi sans motif précis, alors...
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
environnementales dépasse largement le seul choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et irrigue... des offres, les acheteurs doivent éliminer toute offre qui serait incomplète par rapport aux...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
le classement des offres ainsi que le choix de l’ offre économiquement la plus avantageuse... Offres offre économiquement la plus avantageuse......
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22 juil. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
d’offre, sont privilégiées dans l’attribution du marché ou bénéficient d’avantages financiers. D’autre part... concourant à la formation du prix ; ne doit pas avoir bénéficié d’avantages......
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
Le système d’acquisition dynamique (SAD) dans les marchés publics
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appartient à la commission d’appel d’offres... et ayant présenté une offre indicative conforme aux documents de la consultation et aux documents...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
l’offre économiquement la plus avantageuse ; attribuer le marché... aux dispositions de l’article 53 III CMP CMP , la CAO choisie l’offre... économiquement...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?
après que l’entreprise dont l’offre a été jugée la plus avantageuse économiquement a fourni les attestations prouvant... de la candidature ou de l’offre Quand informer les candidats...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
La procédure de dialogue compétitif
n’intervient que pour procéder au classement des offres et choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.... Les critères de choix sur lesquels le pouvoir adjudicateur entend se fonder pour choisir l'offre...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
L’objectif est, dans cette hypothèse, de ne laisser accéder à la phase de remise ou d’étude de l’offre...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Le référé précontractuel dans les marchés publics
retenant l’offre économiquement la plus avantageuse ( CE, 27 juillet 2001, Société... une offre ( CE, 17 février 1998, Société Révillon ND...
OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE : Action sociale et solidaire
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16 juin 2014 - ref : 0992
Concevoir l'offre de service à la personne en prestataire
consistera à trouver sa place et se démarquer de l’offre existante. Potentialités de développement... Elles ont ainsi l’avantage du « premier entrant » sur le marché. Le scénario de la diversification en une offre......
Services à la personne, activités de service, modèle économique, offre de service -
4 janv. 2014 - ref : 0270
Améliorer la relation entre offre et demande d'emploi
peuvent se mutualiser, à travers une plate-forme de mutualisation des offres d’emploi locales. Exemple : l’offre... par un certain nombre de caractéristiques. L’entreprise offre un « poste à pourvoir »...
accompagnement, demandeur d’emploi, suivi individualisé, emploi, recherche d’emploi, intermédiation public/entreprises -
27 janv. 2011 - ref : 0260
Créer un club CIGALES : outil de développement économique, social, solidaire et local
est fiscalement déductible. Le club CIGALES est donc le point d'échange entre une offre et une demande...
finance solidaire, financement projet, économie sociale solidaire, création d'entreprise, création d'emplois, impact territorial -
18 juin 2019 - ref : 7793
Maîtriser les grandes notions de marchés publics
pour tous les services « petite enfance ». Définir la possibilité d’une offre de marché Une fois... les montants définis pour un besoin particulier, il s’agit de savoir si une procédure d’offre de marché......
marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget -
21 mai 2014 - ref : 1036
Se faire référencer auprès d’une enseigne nationale de services à la personne
Comprendre le rôle, le fonctionnement, le positionnement et l’offre des différentes enseignes... de qualité ; distribuer une offre de services sous un nom de marque ; mettre en relation l’offre......
Enseignes nationales, référencement, intermédiation offre-demande, services à la personne, communication, information sur les SAP -
4 avr. 2012 - ref : 4143
Recruter le personnel
car c’est à partir de ce dernier que vous pourrez établir l’offre d’emploi correspondante. A noter... un profil de compétences ainsi que les niveaux requis. Rédiger l’offre d’emploi L’offre...
embauche, offre d’emploi, entretien, recrutement -
8 juin 2012 - ref : 0997
Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre
sont simplifiées et assurées par l’Urssaf. Le contenu de l’offre mandataire : une définition propre... Il n’y a pas d’obligation légale quant au contenu de l’offre de mandataire, excepté pour les activités de...
mandat, mandataire, mode d’intervention, mode opératoire, risques du mandataire, enjeux du mandataire -
15 févr. 2017 - ref : 10626
Rejoindre et utiliser une plateforme d’intermédiation dans le cadre du service à la personne
Mise en relation de l’offre et de la demande de services : l’axe intermédiation de services... qu’ils proposent. Mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi : l’axe intermédiation d’emploi......
service à la personne, intermédiation, plateforme, mise en relation, public, personnes âgées -
10 juil. 2017 - ref : 0971
S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne
doivent être accompagnés pour la structuration de leur offre et leur développement ; la solvabilisation de l’offre... l’accroissement des formations, initiale et continue, avec une priorité donnée pour une offre...
développement des SAP, professionnalisation des services à domicile, aide au conseil, innovation, développement de l’emploi, développement des compétences
OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE : Marchés publics
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21 mars 2019 - ref : 7057
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
une liste de critères à retenir pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse est proposée... sur le seul critère du prix pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse...
principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse -
21 mars 2019 - ref : 0145
Comment motiver le rejet d’une offre ?
constitutionnelle de transparence de la commande publique. La motivation du rejet d’une offre est une étape... ayant conduit au rejet de l’offre constitue pour le candidat un moyen d’améliorer sa stratégie commerciale......
motivation, candidats évincés, lettres de rejet, critères d’analyse des offres, offre irrégulière, offre inacceptable -
21 févr. 2019 - ref : 10406
Qualification juridique de l’offre de concours
L’offre de concours est, en principe, un contrat unilatéral, à la différence du marché... de travaux publics qui est un contrat synallagmatique ; sa terminologie englobe autant l’offre... l’acceptation par celle-ci....
acceptation, administration contractante, caducité, caractère onéreux, Code de la commande publique, Code pénal -
21 mars 2019 - ref : 7538
Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat
Identifier les principaux enjeux liés à l’offre d’un fournisseur Offre et contenu... de la prestation à réaliser Le contenu de l'offre remise par un fournisseur joue un rôle fondamental... de technologie ou de matériaux....
offre, contractualisation de l’offre, prestation, rémunération, mise au point, modification de la réglementation -
6 févr. 2019 - ref : 3051
Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats
selon les éléments suivants : ……………….. En outre, la valeur technique de l'offre sera appréciée... Entrepreneur : rédigez un bon mémoire technique Lorsque le mémoire de votre offre ne démontre......
offre économiquement la plus avantageuse, candidat, mémoire technique, analyse des offres -
17 janv. 2019 - ref : 0144
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)
Y sont les plus courts. » A noter Lorsque le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse... aux N candidats ayant présenté une offre économiquement avantageuse...
appel d’offres, rejet d’une offre -
17 janv. 2019 - ref : 0143
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais
l’acheteur notifie à chaque candidat non retenu le rejet de sa candidature ou de son offre (les articles... qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre et, à tout candidat dont...
rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets -
5 mars 2019 - ref : 0119
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à déposer une offre (nombre de candidats, publicité, analyse des candidatures)
d’exécuter. Dans une logique fournisseur, la rédaction d’une offre prend bien plus de temps... peut être rude pour une entreprise qui passe plusieurs jours à rédiger une offre pour finalement se voir éliminer......
candidature, analyse, appel d’offres restreint, liste des candidats -
10 avr. 2019 - ref : 10498
Délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)
La jurisprudence offre des exemples de condamnation de parlementaires pour des agissements commis au titre... et d’indiquer à une entreprise le montant auquel elle devait fixer son offre consistait à faciliter, par aide......
contrat de concession, commande publique, délit de favoritisme, dépositaires de l’autorité publique, acheteurs publics, mission de service public
OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE : Établissements de santé
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18 juin 2019 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
de docétaxel 160 milligrammes). La mise en concurrence est respectée grâce à l’hétérogénéité de l’offre... qu’a eus un fournisseur ? Non. Le Code de la commande publique ne permet pas de juger de l’offre...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
14 févr. 2017 - ref : 10224
L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé
établissement ou professionnel), ce dernier est invité à négocier une offre d’indemnisation avec les victimes... une offre « sérieuse ». Dans ces conditions, il est possible que les victimes soient dissuadées...
0 -
28 nov. 2012 - ref : 4740
Le droit à l’éducation thérapeutique
sécurités, etc.), que d’adéquation de l’offre aux besoins (offre d’ETP déjà existante, réponse aux besoins... doivent être soumis à un régime d’autorisation de l’ANSM (CSP, art. R. 1161-8 et suivants). Étudiez l’offre...
autonomie, actions d’accompagnement, autorisation, autosoins, compétences, consentement -
14 mars 2013 - ref : 5433
La réforme de l’assurance maladie et la politique du médicament générique
de nouvelles baisses de prix des médicaments sous brevet seront donc envisagées lorsqu’une offre générique...
dépenses, santé, médicament générique, brevet, marché des génériques -
25 févr. 2013 - ref : 5340
Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?
soit dans le service de soins, à condition que ce service offre un local approprié, dans le meilleur des cas...
pharmacien, dispensation, délivrance, nominative -
28 mars 2013 - ref : 5415
Comment améliorer la formation pour la prise en charge médicamenteuse ?
sur les sites de la Haute Autorité de santé, de la Direction générale de l’offre de soins et de l’Agence...
formation sur les risques, gestion de la qualité, gestion des risques, facteurs de risques, analyses systémiques de risques, RMM -
20 oct. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
(indirecte) des professionnels. Il offre de meilleures conditions de travail à ses salariés, notamment... et de son attractivité ; l’offre de l’établissement en matière de gestion des ressources humaines,...
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
25 avr. 2019 - ref : 13006
Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste
est aussi un outil de communication et de recrutement externe. Elle est en ce sens souvent associée à une offre... de l’utiliser ponctuellement à l’occasion d’un recrutement. L’offre d’emploi diffusée sur le site Internet...
fiche de poste, missions, activités, compétences, relations professionnelles, grade -
1 sept. 2016 - ref : 4745
L’interdiction des discriminations
il offre surtout l’avantage d’interdire aux employeurs d’utiliser ces tests et leurs résultats....
obligation de non-discrimination, refus de prise en charge illégitime
OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE : Ressources humaines
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22 juil. 2019 - ref : sl2618762
Fonction publique territoriale : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales
, ministre de l’Économie et du Budget c/ Dame Brobeck). Par ailleurs, la jurisprudence admet... -visite ( 93928 CE 16 novembre 1992, n° 93928 , ministre de l’Économie,...
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10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
Attribution du marché Critères – Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre... par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue ( CCP, art. R. 2152-6 ). Remarque... La...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
13 mai 2016 - ref : 9767
Optimiser la recherche de candidatures
de l’offre d’emploi, devra permettre d’optimiser les candidatures reçues, aux plans quantitatif... n’est pas limité dans le choix de ses outils : il peut ainsi publier une offre d’emploi sur tous les supports......
recrutement, CV, vacance de poste, annonce, candidature -
22 juil. 2019 - ref : sl2618762
Maladie
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22 juil. 2019 - ref : sl2621457
Prise en charge du fonctionnaire territorial en cas de perte d’emploi
) ; une mesure d’économie, quelle que soit par ailleurs la situation financière de la collectivité... ) et quelle que soit, au final, l’effectivité des économies réalisées,...
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22 juil. 2019 - ref : sl2619235
Situation des agents non titulaires
de la feuille accident du travail pour les prestations en nature, sans que cet avantage préjuge au fond...
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22 juil. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l'offre (... Critères Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement......
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22 juil. 2019 - ref : sl2619235
Recours de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux contre le tiers responsable d’un accident
au règlement amiable, l’offre d’indemnité, qui est une procédure spécifique aux accidents de la circulation...
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22 juil. 2019 - ref : sl2619235
Maladies professionnelles ou accidents de service
par l’arrêt de principe du Conseil d’État (CE, 24 novembre 1971, Ministre de l’Intérieur et de l’Économie... dont le frein à main avait lâché (CAA Nancy, 4 mars 1997, Ministre de l’Économie et des Finances c/ Casalta......
OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE : Administration locale
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21 mars 2019 - ref : 7057
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
une liste de critères à retenir pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse est proposée... sur le seul critère du prix pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse...
principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse -
8 févr. 2018 - ref : 7112
Bénéficier des certificats d’économies d’énergie
de CEE, l’ajout du cadre contribution pour toute offre destinée à des particuliers afin d’améliorer... d’un certificat ? Le prix est déterminé par le marché et évolue donc en fonction de l’offre et de la demande....
CEE, subvention, économies d’énergie, obligés, loi Pope, éligibles -
16 janv. 2019 - ref : 0131
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
la plus avantageuse (hormis le cas où seule une offre a été analysée ; dans cette hypothèse, l’offre... des sous-sous-critères…). Lorsqu’une seule offre régulière, appropriée...
offres, rapport d’analyse -
23 juin 2016 - ref : 7615
Mise en place d’un développement économique exogène : démarche de prospection
Au-delà, le potentiel économique du territoire repose aussi sur son offre de services , qui sera prise... commerces, services, etc. Construire une offre territoriale sur ses points forts... offre...
développement économique, développement exogène, offre territoriale, prospection, environnement externe, marketing territorial -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui seront actionnaires d’une société anonyme à capital public... de collectivités territoriales. La mise en place d’une Semop a plusieurs avantages pour une collectivité......
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
21 mars 2019 - ref : 0122
Comment détecter les offres anormalement basses ?
Détecter les offres présumées « anormalement basses » La prohibition du choix d'une offre... basses lui permettant de les écarter ». Une offre présentée par une entreprise peut être qualifiée... à interroger sur...
offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles -
19 juin 2019 - ref : 2451
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
références, etc.) et leur offre (acte d’engagement, offre technique, offre financière). De votre côté,... seront invités à présenter une offre. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre......
marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint -
14 déc. 2016 - ref : 8237
Attribuer un marché de partenariat
est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse . Les critères d’attribution, préalablement définis,... minimum pour remettre leur offre intermédiaire ou une offre finale...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif -
18 juin 2019 - ref : 0693
Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges
de l’offre globale, le prix d’un article sera d’autant plus déterminant que le volume potentiel d’achat... les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. À partir de l’expression des besoins......
fournitures scolaires, régie d’avances, CMP (Code des Marchés Publics)
OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Prestations supplémentaires imposées
I.B-mpublic
la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des PSE. S’il décide... va évaluer et classer les offres en tenant compte de l’offre de base et des PSE réunies.... Dans cette hypothèse,l’absence de ces prestations dans l’offre d’un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence,... un classement tenant compte de l’offre globale : offre de base +PSE,
- un classement tenant compte... uniquement de l’offre de base.
Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non ces PSE.... -
Marchés publics 11 mai 2016
PSE Analyse et présentation
monsieur-niay-do
S’il décide de ne pas commander les PSE, l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse... les PSE, l’acheteur doit choisir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard du classement... uniquement, puis les offre de bases + prestations supplémentaires éventuelles) la deuxième analyse doit-elle... que l’offre de base à laquelle elles se rattachent. L’acheteur doit ainsi réaliser deux classements,... un classement tenant compte de l’offre globale et un classement tenant compte uniquement de l’offre de base....
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Marchés publics 6 mars 2013
Négociation - déroulement
I.B-mpublic
de l'article 53, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres...
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