Cette grille de sélection des offres, outil de dialogue entre les différents membres du jury de sélection, peut aussi servir de base à la rédaction...
20 févr. 2020
17 févr. 2021
06 juil. 2012
10 oct. 2012
Vous devez définir les critères de choix de votre marché mais ne savez pas comment les intégrer dans votre document ? Les critères de choix que...
25 sept. 2019
Cet outil vous offre une trame pour pouvoir faire un suivi quotidien de vos transmissions. Il offre l’avantage de pouvoir avoir en une seule fois toutes...
27 mars 2020
Lorsque la commission compétente a examiné les candidatures et les offres en présence, elle sélectionne le candidat ayant présenté l’offre économiquement...
10 févr. 2015
Dans un contexte d’ouverture de l’accès des entreprises à la commande publique, la candidature constitue davantage une formalité qu’un véritable « filtre »...
16 nov. 2020
15 mars 2012
Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit...
19 juin 2019
Pour que l’offre économiquement la plus avantageuse soit retenue conformément à l’article L.2152-7 du Code de la commande publique, une analyse pertinente...
27 avr. 2020
Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient...
16 juil. 2014
20 févr. 2020
Contrairement à la notation de la plupart des autres critères (valeur technique, qualité de service, etc.), la notation du critère prix est probablement...
28 avr. 2020
Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours...
22 déc. 2020
Ce tableau présente les avantages et inconvénients des différents modes de calcul. Ceux-ci pourront être étudiés en fonction de la prestation mise en...
20 févr. 2020
Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire.
Ce mode d’intervention est plus développé...
15 juin 2011
17 juin 2013
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions posées par les candidats durant cette période peuvent conduire [...]
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20 sept. 2016
La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé les régions dans leur compétence économique, en leur confiant le soin d’élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
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12 mars 2014
Comment fonctionnent les certificats d'économies d'énergie ? Comment bénéficier du dispositif des CEE ? Découvrez ces mécanismes, en téléchargeant gratuitement la fiche « Bénéficier des certificats d'économie d'énergie ».
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