# OFFRE INAPPROPRIÉE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OFFRE INAPPROPRIÉE » mises à disposition de la fonction publique.

OFFRE INAPPROPRIÉE dans l'actualité

Passation des marchés

Il est possible en référé de contester l’offre irrégulière de [...]

La décision du Conseil d’État du 27 mai 2020 octroie la possibilité aux entreprises qui ont vu leurs offres rejetées pour irrégularité d’attaquer [...]

Appel d'offres

À quelle étape de la procédure l’acheteur peut-il faire [...]

Appel d'offres

Comment traiter les offres inacceptables?

Appel d'offres

19 août 2016

Que faire en cas de non production des certificats fiscaux et sociaux ?

Une fois l’analyse des offres effectuée, l’attributaire pressenti doit attester de sa régularité vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales en produisant des certificats dont la liste est désormais fixée [...]

Appel d'offres

10 août 2016

Les nouvelles règles de fonctionnement de la commission d’appel d’offres clarifiées par Bercy

L’ordonnance 2015 et le décret 2016 « marchés publics » ne font plus référence à la commission d’appel d’offres (CAO). Les dispositions relatives à sa composition et [...]

Appel d'offres

15 févr. 2016

Attention aux modifications des cahiers des charges en cas de marché négocié suite à appel d’offres infructueux

En cas d’offres inacceptables et irrégulières, ou en l’absence de plis ou d’offres inappropriées, le code autorise la déclaration de l’appel d’offres infructueux et la relance d’une procédure négociée soit, dans la première [...]

Passation des marchés

4 févr. 2016

Contrats de concession, acte 2 : le décret d’application de l’ordonnance est déjà publié

L’ordonnance sur les contrats de concession est à peine publiée au Journal officiel que son décret d’application en date du 1er février paraît pour finaliser les questions en relation avec [...]

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OFFRE INAPPROPRIÉE dans les ressources documentaires

OFFRE INAPPROPRIÉE : Marchés publics

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser le fonctionnement de [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#concession #travaux publics

Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la [...]

Contrairement à la notation de la plupart des autres critères (valeur technique, qualité de service, etc.), la notation du critère prix est [...]

28 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#analyse des offres #notation des critères

Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par [...]

Pour que l’offre économiquement la plus avantageuse soit retenue conformément à l’article L.2152-7 du Code de la commande publique, une [...]

27 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#analyse des offres #notation des critères

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. [...]

21 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#procédure sans publicité #procédure sans mise en concurrence

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OFFRE INAPPROPRIÉE : Gouvernance Locale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser le fonctionnement de [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#concession #travaux publics

Quand peut-on recourir à la négociation ?

Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure [...]

09 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par [...]

08 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#recours contentieux #contrat

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OFFRE INAPPROPRIÉE : Santé

Contention mécanique en psychiatrie générale

Indiquée exceptionnellement en dernier recours, pour une durée limitée et uniquement dans le cadre d’une mesure d’isolement, la contention [...]

21 mars 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#risque #contention

Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?

Si depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 la reconnaissance globale des droits des usagers du système de santé est pleinement [...]

20 déc. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#Détenus #administration pénitentiaire

La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé

Comme leurs confrères libéraux ou salariés de droit privé, les médecins hospitaliers sont soumis aux obligations découlant du Code de [...]

15 déc. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#ordre des médecins #juridiction disciplinaire

Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc [...]

07 juil. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#fonctionnaire hospitalier #personnels médicaux

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OFFRE INAPPROPRIÉE : Action sociale

L’impact du dispositif Paerpa dans les Ehpad

Voilà déjà une dizaine d’années, des publications produites par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), ou par la [...]

18 déc. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#personnes âgées en risque de perte d’autonomie #PAERPA

Mettre en place des astreintes de nuit en Ehpad : répondre à l’appel à projets

Quelle est la situation des Ehpad quant à la prise en charge des résidents la nuit et comment peut-on améliorer la qualité de cette prise en [...]

07 mai 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#infirmier #astreinte de nuit

Mettre en place des questionnaires

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) met en œuvre et coordonne des politiques sociales de proximité. Il doit vérifier [...]

26 mai 2016  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#évaluation #transparence

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OFFRE INAPPROPRIÉE : Culture & communication

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique  (CCP), lequel prévoit des procédures de [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marchés publics #procédure adaptée

Rédiger le cahier des charges pour un site Internet

Premier document contractuel d’un projet Web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de la collectivité locale [...]

19 juin 2019  -  Communication locale

#besoins #propriété intellectuelle

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OFFRE INAPPROPRIÉE : Ressources humaines

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines [...]

10 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#intérim #entreprise de travail temporaire

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines