OFFRE INAPPROPRIÉE

OFFRE INAPPROPRIÉE : ressources documentaires

OFFRE INAPPROPRIÉE : Finances et comptabilité

• 23 janv. 2018 - ref : 0068

  La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  Sur cette base, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre une offre finale dans un délai à définir... et remise des offres finales, il n’est plus possible de demander des précisions sur l’offre finale......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  sur une candidature ou une offre ; l’information à la demande des entreprises ayant participé à la consultation....

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

OFFRE INAPPROPRIÉE : Action sociale et solidaire

• 26 mai 2016 - ref : 7690

  Mettre en place des questionnaires

  inappropriée pour des questionnaires de grande envergure. Il est judicieux d’équiper votre CCAS/CIAS...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  évaluation, transparence, questionnaire, satisfaction, public, qualité

OFFRE INAPPROPRIÉE : Marchés publics

• 17 oct. 2017 - ref : 0145

  Comment motiver le rejet d’une offre ?

  constitutionnelle de transparence de la commande publique. La motivation du rejet d’une offre est une étape... ayant conduit au rejet de l’offre constitue pour le candidat un moyen d’améliorer sa stratégie commerciale......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  motivation, candidats évincés, lettres de rejet, critères d’analyse des offres, offre irrégulière, offre inacceptable

• 27 mai 2016 - ref : 0123

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  inappropriées Une offre inappropriée est « une offre sans rapport avec le marché public parce... de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation ». Une offre inappropriée...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées

• 26 janv. 2019 - ref : 11706

  Article L. 3124-4 du Code de la commande publique

  Une offre est inappropriée lorsqu’elle n’est manifestement pas en mesure, sans modifications...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, offre irrégulière, offre inacceptable

• 26 janv. 2019 - ref : 11705

  Article L. 3124-2 du Code de la commande publique

  publique donnent une définition précise pour chaque cas. Offre inappropriée Une offre est inappropriée... L. 3124-4). Par offre inappropriée, il faut entendre les cas où l’offre...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, offre irrégulière, offre inacceptable

• 8 janv. 2019 - ref : 11434

  Article L. 2152-4 du Code de la commande publique

  Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce... Par offre inappropriée, il faut entendre les cas où l’offre ne correspond pas aux besoins du...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  offre inappropriée, rejet, examen des offres

• 25 juin 2018 - ref : 7054

  Analyser les offres présentées par les entreprises candidates

  du caractère approprié d’une offre Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public... Il peut s’agir, par exemple, d’une offre qui est très...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  offre inappropriée, offre inacceptable, offre irrégulière, variante, critères de choix, pondération

• 26 janv. 2019 - ref : 11882

  Article R. 2122-2 du Code de la commande publique

  des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été reçues. A noter Une offre inappropriée... dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché négocié, offre inappropriée, absence d’offre, candidature irrecevable, sans publicité, sans mise en concurrence

• 15 nov. 2016 - ref : 9473

  Procédure de sélection des offres par l’acheteur

  P. Devillers). Offre inappropriée Une offre inappropriée est une offre sans rapport... de la discussion avec les candidats qui trouve tout particulièrement son sens lorsqu’une offre...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, offre anormalement basse, classement des offres, notification

• 23 mai 2018 - ref : 10193

  Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Une offre inappropriée est une offre sans rapport... Offre inappropriée Enfin, par offre...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, régularisation des offres

OFFRE INAPPROPRIÉE : Établissements de santé

• 20 déc. 2017 - ref : 11005

  Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?

  théorique de l’offre de soins telle qu’elle est organisée (et décrite dans le guide méthodologique 2012),... à l’insu du service (irrégulières), autant, en milieu carcéral, cette approche est inappropriée...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Détenus, administration pénitentiaire, médecine pénitentiaire

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  Éclairages jurisprudentiels La jurisprudence offre bon nombre de cas de figure illustrant autant... d’un fonctionnaire du grade considéré. Pour éviter tout détournement de procédure, la législation offre...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

• 15 déc. 2015 - ref : 9374

  La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé

  dans un établissement public de santé. Missions de service public La jurisprudence offre de nombreux cas visant...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie

OFFRE INAPPROPRIÉE : Ressources humaines

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur... Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue (CMP, art. 53).......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

OFFRE INAPPROPRIÉE : Administration locale

• 27 mai 2016 - ref : 0123

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  inappropriées Une offre inappropriée est « une offre sans rapport avec le marché public parce... de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation ». Une offre inappropriée...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées

• 17 déc. 2016 - ref : 2452

  Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

  au marché ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. L’offre inappropriée est une offre... être assimilée à une absence d’offre. Une offre irrégulière, inacceptable...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  marché public, mise en concurrence, offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, infructuosité

• 20 avr. 2018 - ref : 0131

  Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?

  des sous-sous-critères…). Lorsqu’une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée, vous ne pouvez... procéder à une notation de cette offre puisqu’elle ne peut faire l’objet d’une analyse comparative.......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres, rapport d’analyse

• 30 janv. 2018 - ref : 8202

  Quand peut-on recourir à la négociation ?

  Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public parce qu’elle n’est manifestement... la négociation offre une nouvelle chance de trouver un prestataire qui,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, passation, négociation, procédure concurrentielle, procédure négociée, dialogue compétitif

• 11 janv. 2012 - ref : 2797

  Rédiger le cahier des charges pour un site Internet

  locale sont respectées, s’il y en a. Cette étape permettra au prestataire de rédiger une offre... dès la conclusion du marché. Elle peut en revanche paraître inappropriée lorsque la durée ou le contenu...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  besoins, propriété intellectuelle, responsabilité, missions, état des lieux

• 5 janv. 2012 - ref : 2690

  Maîtriser les différentes procédures de passation

  avec les candidats ayant remis une offre si cela a été prévu. Vous devrez informer par écrit les candidats... une offre si cela a été prévu. Vous devrez informer par écrit les candidats non retenus (en recommandé).......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée

• 8 oct. 2018 - ref : 0133

  Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

  multi-attribué pour lequel vous ne disposez que d’une seule offre régulière, appropriée et acceptable.... l’accord-cadre au seul candidat ayant déposé une offre régulière, appropriée et acceptable conduirait... une...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés publics, procédure sans suite, conséquences

• 15 juin 2016 - ref : 9878

  Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation

  L’article 31 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 offre deux possibilités pour mettre en œuvre... retenus qu’ils doivent présenter une offre , dont elle définit les caractéristiques minimales.... ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée, négociations auditions, mise au point

• 23 juin 2017 - ref : 2453

  Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

  et ce même en cas de marché simple. Ainsi, si un ou plusieurs candidats valables produisent une offre inappropriée,... de négociation, de remettre une offre aménagée et complétée sur les différents points en discussion....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, passation, négociation, égalité des candidats