OFFRE INAPPROPRIÉE

OFFRE INAPPROPRIÉE : ressources documentaires

OFFRE INAPPROPRIÉE : Finances et comptabilité

• 7 mai 2019 - ref : 0068

  La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  les candidats à remettre une offre finale dans un délai à définir (le délai recommandé... de demander des précisions sur l’offre finale des candidats et ceux-ci ne peuvent plus présenter de nouvelle... offre...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67

• 28 mars 2019 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public

  a fait son choix sur une candidature ou une offre ( art. R. 2181-1 ) ; l’information à la demande...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

OFFRE INAPPROPRIÉE : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  ne leur offre pas. Horaires de travail et décalages horaires...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

OFFRE INAPPROPRIÉE : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière ?

  l’offre inappropriée de l’absence d’offre, c’est-à-dire celle qui non seulement est irrégulière... de l’offre retenue. Elle révèle une inadéquation entre la demande présentée par l’acheteur public et...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment examiner les offres pour les marchés publics ?

  ayant présenté une offre inappropriée dans la mesure où cette dernière est assimilée à une absence d’offre.... et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d’offre. Une offre...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962785

  Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?

  Une offre est inappropriée lorsqu’elle apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir... l’offre économiquement la plus avantageuse ; attribuer le marché......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962785

  Quelles sont les dispositions du Code des marchés publics propres à l’appel d’offres restreint ?

  admises à présenter une offre L’article 60 I. alinéa 3 du Code des marchés publics... de PME admis à présenter une offre à la condition que cette information ait été portée...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  L’objectif est, dans cette hypothèse, de ne laisser accéder à la phase de remise ou d’étude de l’offre...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962703

  Quelle procédure de passation choisir ?

  Remarque : Une offre est inappropriée lorsqu’elle apporte une réponse sans rapport... est inférieur à 15 000 € HT. Mais, dans ce cas, il doit veiller à «  choisir une offre...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8356279

  Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)

  Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin de la personne soumise à la présente... de cette faculté, elle veille à choisir une offre répondant de manière pertinente...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962785

  Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics

  Une offre est inappropriée lorsqu’elle apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir... ou de leur offre et celle à laquelle il signe le marché. Cette position est parfaitement...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8356279

  Dispositions diverses

  technique formulée selon les modalités prévues au 1° du I, elle ne peut pas rejeter une offre au motif... prévues au 2° du I, elle ne peut pas rejeter une offre si elle est conforme à des normes ou des documents... que...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

OFFRE INAPPROPRIÉE : Action sociale et solidaire

• 26 mai 2016 - ref : 7690

  Mettre en place des questionnaires

  inappropriée pour des questionnaires de grande envergure. Il est judicieux d’équiper votre CCAS/CIAS...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  évaluation, transparence, questionnaire, satisfaction, public, qualité

• 7 mai 2019 - ref : 13002

  Mettre en place des astreintes de nuit en Ehpad : répondre à l’appel à projets

  leur offre de soins en quantité mais aussi en qualité, et se doter de professionnels formés régulièrement....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  infirmier, astreinte de nuit, urgence, prise en charge des résidents nuit, Ehpad, IDE

OFFRE INAPPROPRIÉE : Marchés publics

• 21 mars 2019 - ref : 0145

  Comment motiver le rejet d’une offre ?

  constitutionnelle de transparence de la commande publique. La motivation du rejet d’une offre est une étape... ayant conduit au rejet de l’offre constitue pour le candidat un moyen d’améliorer sa stratégie commerciale......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  motivation, candidats évincés, lettres de rejet, critères d’analyse des offres, offre irrégulière, offre inacceptable

• 16 janv. 2019 - ref : 0123

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  inappropriées Une offre inappropriée est « une offre sans rapport avec le marché public parce... de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation ». Une offre inappropriée...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées

• 26 janv. 2019 - ref : 11706

  Article L. 3124-4 du Code de la commande publique

  Une offre est inappropriée lorsqu’elle n’est manifestement pas en mesure, sans modifications...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, offre irrégulière, offre inacceptable

• 26 janv. 2019 - ref : 11705

  Article L. 3124-2 du Code de la commande publique

  publique donnent une définition précise pour chaque cas. Offre inappropriée Une offre est inappropriée... L. 3124-4). Par offre inappropriée, il faut entendre les cas où l’offre...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, offre irrégulière, offre inacceptable

• 8 janv. 2019 - ref : 11434

  Article L. 2152-4 du Code de la commande publique

  Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce... Par offre inappropriée, il faut entendre les cas où l’offre ne correspond pas aux besoins du...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  offre inappropriée, rejet, examen des offres

• 21 mars 2019 - ref : 7054

  Analyser les offres présentées par les entreprises candidates

  du caractère approprié d’une offre Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public... Il peut s’agir, par exemple, d’une offre qui est très...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  offre inappropriée, offre inacceptable, offre irrégulière, variante, critères de choix, pondération

• 17 mars 2019 - ref : 9473

  Procédure de sélection des offres par l’acheteur

  P. Devillers). Offre inappropriée Une offre inappropriée est une offre sans rapport... de la discussion avec les candidats qui trouve tout particulièrement son sens lorsqu’une offre...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, offre anormalement basse, classement des offres, notification

• 13 mai 2019 - ref : 11882

  Article R. 2122-2 du Code de la commande publique

  des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été reçues. A noter Une offre inappropriée... dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché négocié, offre inappropriée, absence d’offre, candidature irrecevable, sans publicité, sans mise en concurrence

• 23 mai 2018 - ref : 10193

  Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Une offre inappropriée est une offre sans rapport... Offre inappropriée Enfin, par offre...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, régularisation des offres

OFFRE INAPPROPRIÉE : Établissements de santé

• 20 déc. 2017 - ref : 11005

  Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?

  théorique de l’offre de soins telle qu’elle est organisée (et décrite dans le guide méthodologique 2012),... à l’insu du service (irrégulières), autant, en milieu carcéral, cette approche est inappropriée...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Détenus, administration pénitentiaire, médecine pénitentiaire

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  Éclairages jurisprudentiels La jurisprudence offre bon nombre de cas de figure illustrant autant... d’un fonctionnaire du grade considéré. Pour éviter tout détournement de procédure, la législation offre...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

• 15 déc. 2015 - ref : 9374

  La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé

  dans un établissement public de santé. Missions de service public La jurisprudence offre de nombreux cas visant...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie

OFFRE INAPPROPRIÉE : Ressources humaines

• 15 juil. 2019 - ref : sl3568040

  Conséquences financières de la cessation des fonctions

  Ressources Humaines > Contractuels

• 10 juil. 2019 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  Attribution du marché Critères – Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre... par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue ( CCP, art. R. 2152-6 ). Remarque... La...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 15 juil. 2019 - ref : sl3568040

  Cessation des fonctions

  de l'intéressé une offre de démission ; que, d'ailleurs, au cours d'un entretien qu'il avait eu le 2 juillet... de ce que l’administration n’aurait pas pris acte de sa volonté de retirer son offre de démission ;... d’agent...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Le recrutement de personnels intérimaires

  de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l'offre (... Critères Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement......

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3568040

  Licenciement

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  CTRAV  ; il n’offre pas de possibilités particulières d’intégration dans la fonction... pour lesquels l’offre de formation n’est pas suffisamment développée ou insuffisamment spécifique à la fonction...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

OFFRE INAPPROPRIÉE : Administration locale

• 16 janv. 2019 - ref : 0123

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  inappropriées Une offre inappropriée est « une offre sans rapport avec le marché public parce... de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation ». Une offre inappropriée...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées

• 19 juin 2019 - ref : 2452

  Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

  au marché ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. L’offre inappropriée est une offre... être assimilée à une absence d’offre. Une offre irrégulière, inacceptable...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  marché public, mise en concurrence, offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, infructuosité

• 16 janv. 2019 - ref : 0131

  Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?

  des sous-sous-critères…). Lorsqu’une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée, vous ne pouvez... procéder à une notation de cette offre puisqu’elle ne peut faire l’objet d’une analyse comparative.......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres, rapport d’analyse

• 27 mai 2019 - ref : 0039

  Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

  de la commission qui est à la fois le fils et le salarié de celui qui présente une offre ou l'épouse... pas pour écarter par principe l’offre de cette société ( CAA Paris, 28 sept. 2015, n° 14PA00462 )....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation

• 18 juin 2019 - ref : 8202

  Quand peut-on recourir à la négociation ?

  Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public parce qu’elle n’est manifestement... irrecevables ou des offres inappropriées. Dans ce cadre, la négociation offre...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, passation, négociation, procédure concurrentielle, procédure négociée, dialogue compétitif

• 19 juin 2019 - ref : 2797

  Rédiger le cahier des charges pour un site Internet

  locale sont respectées, s’il y en a. Cette étape permettra au prestataire de rédiger une offre... dès la conclusion du marché. Elle peut en revanche paraître inappropriée lorsque la durée ou le contenu...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  besoins, propriété intellectuelle, responsabilité, missions, état des lieux

• 5 janv. 2012 - ref : 2690

  Maîtriser les différentes procédures de passation

  avec les candidats ayant remis une offre si cela a été prévu. Vous devrez informer par écrit les candidats... une offre si cela a été prévu. Vous devrez informer par écrit les candidats non retenus (en recommandé).......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée

• 16 janv. 2019 - ref : 0133

  Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

  multi-attribué pour lequel vous ne disposez que d’une seule offre régulière, appropriée et acceptable.... l’accord-cadre au seul candidat ayant déposé une offre régulière, appropriée et acceptable conduirait... une...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés publics, procédure sans suite, conséquences

• 15 juin 2016 - ref : 9878

  Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation

  L’article 31 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 offre deux possibilités pour mettre en œuvre... retenus qu’ils doivent présenter une offre , dont elle définit les caractéristiques minimales.... ...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée, négociations auditions, mise au point