# OFFRE INAPPROPRIÉE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OFFRE INAPPROPRIÉE » mises à disposition de la fonction publique.

OFFRE INAPPROPRIÉE dans l'actualité

Appel d'offres

Offre irrégulière : l’entreprise doit respecter les dispositions [...]

En procédure d’appel d’offres, l’acheteur doit éliminer les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables.

Passation des marchés

Il est possible en référé de contester l’offre irrégulière de [...]

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OFFRE INAPPROPRIÉE dans les ressources documentaires

OFFRE INAPPROPRIÉE : Marchés publics

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans [...]

22 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés publics #procédure sans suite

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#0

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #offre

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OFFRE INAPPROPRIÉE : Gouvernance Locale

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans [...]

22 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés publics #procédure sans suite

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Quand peut-on recourir à la négociation ?

Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure [...]

09 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

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OFFRE INAPPROPRIÉE : Santé

Contention mécanique en psychiatrie générale

Indiquée exceptionnellement en dernier recours, pour une durée limitée et uniquement dans le cadre d’une mesure d’isolement, la contention [...]

21 mars 2019  -  Intégral Santé

#risque #contention

Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?

Si depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 la reconnaissance globale des droits des usagers du système de santé est pleinement [...]

20 déc. 2017  -  Intégral Santé

#Détenus #administration pénitentiaire

La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé

Comme leurs confrères libéraux ou salariés de droit privé, les médecins hospitaliers sont soumis aux obligations découlant du Code de [...]

15 déc. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#ordre des médecins #juridiction disciplinaire

Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc [...]

07 juil. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#fonctionnaire hospitalier #personnels médicaux

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OFFRE INAPPROPRIÉE : Action sociale

L’impact du dispositif Paerpa dans les Ehpad

Voilà déjà une dizaine d’années, des publications produites par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), ou par la [...]

18 déc. 2019  -  Intégral Action sociale

#personnes âgées en risque de perte d’autonomie #PAERPA

Mettre en place des astreintes de nuit en Ehpad : répondre à l’appel à projets

Quelle est la situation des Ehpad quant à la prise en charge des résidents la nuit et comment peut-on améliorer la qualité de cette prise en [...]

07 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#infirmier #astreinte de nuit

Mettre en place des questionnaires

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) met en œuvre et coordonne des politiques sociales de proximité. Il doit vérifier [...]

26 mai 2016  -  Intégral Action sociale

#évaluation #transparence

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OFFRE INAPPROPRIÉE : Culture & communication

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique  (CCP), lequel prévoit des procédures de [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#marchés publics #procédure adaptée

Rédiger le cahier des charges pour un site Internet

Premier document contractuel d’un projet Web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de la collectivité locale [...]

19 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#besoins #propriété intellectuelle

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OFFRE INAPPROPRIÉE : Ressources humaines

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines [...]

10 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#intérim #entreprise de travail temporaire

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