OFFRE INAPPROPRIÉE

Que faut-il entendre par offre irrégulière ou inacceptable ?

Une offre irrégulière est une offre qui répond aux besoins du pouvoir adjudicateur, mais qui est incomplète... a considéré qu’une offre qui ne comportait ni le bordereau des prix unitaires,... si l’estimation financière est réaliste Une offre inacceptable est celle qui ne respecte pas la législation... une offre très largement supérieure à l’estimation réaliste du pouvoir adjudicateur justifie...

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Comment motiver le rejet d’une offre ?

de la commande publique. La motivation du rejet d’une offre est une étape importante de la procédure... éventuels de procédure). Par ailleurs, la connaissance des motivations ayant conduit au rejet de l’offre... est provoquée par une demande en ce sens du candidat dont l’offre a été écartée ou lorsque l'acheteur... ayant conduit au choix de son offre Date de signature + sur demande du candidat évincé et dans les 15... caractéristiques et montant de l’offre retenue Communication des motifs de rejet de son offre sur demande...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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OFFRE INAPPROPRIÉE : actualités

OFFRE INAPPROPRIÉE : ressources documentaires

OFFRE INAPPROPRIÉE : Administration locale

OFFRE INAPPROPRIÉE : Établissements de santé

OFFRE INAPPROPRIÉE : Action sociale et solidaire

OFFRE INAPPROPRIÉE : Marchés publics

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OFFRE INAPPROPRIÉE : forum

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