Offre non conforme
Offre non conforme dans l'actualité
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Article
Attention au respect du principe d’égalité de traitement en cas de régularisation…
En procédure adaptée, comme aujourd’hui avec la nouvelle réglementation en procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut faire régulariser les offres qui ne répondent pas aux conditions… -
Article
Attention au rejet d’une offre pour signature électronique non valable
En référé contractuel, une société demandait l’annulation d’un marché de ollecte, de transport et d’élimination de déchets. Le ministère de la Défense avait rejeté… -
Article
Analyse des offres : non à l'attribution de notes négatives !
Lors de l'analyse des offres, l'acheteur doit respecter les critères de choix annoncés dans l'avis de publicité et le règlement… -
Article
Une demande de précisions sur la teneur de l’offre rend-elle l’offre régulière…
Chronologiquement, lors des opérations de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur commence, en appel d’offres, par…
Offre non conforme dans les ressources documentaires
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
03/03/2024
Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la…
01/01/2023
Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
05/06/2023
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
23/01/2020
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
Schéma consacré à la gestion de la non-conformité
02/01/2023
Modèle d’attestation de non-contestation de la conformité des travaux
17/07/2019
Comment motiver le rejet d’une offre ?
01/01/2024
Informer les candidats non retenus
01/01/2024
L’hébergement temporaire non médicalisé
11/10/2017
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...