OFFRES INACCEPTABLES dans les ressources documentaires

OFFRES INACCEPTABLES : Marchés publics

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans [...]

22 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés publics #procédure sans suite

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Identifier les cas où la négociation est possible

À travers la négociation, les acheteurs disposent d’un levier important pour optimiser la performance de leurs achats. C’est pourquoi il est [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#avenant #clause de réexamen

La procédure avec négociation

La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure négociée #procédure avec négociation

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#0

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OFFRES INACCEPTABLES : Gouvernance Locale

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans [...]

22 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés publics #procédure sans suite

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#marché public #contrat

Quand peut-on recourir à la négociation ?

Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure [...]

09 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par [...]

08 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#recours contentieux #contrat

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OFFRES INACCEPTABLES : Culture & communication

Faciliter l’accessibilité des publics handicapés aux équipements culturels

Vous souhaitez recevoir des publics handicapés ? Au-delà des activités culturelles accessibles que vous développez à leur intention, il [...]

08 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#accueil public handicapé #norme handicap

Commémoration du 19 mars 1962

Le 19 mars 1962, à midi, le cessez-le-feu négocié dans le cadre des accords d’Évian prenait effet et mettait ainsi fin à un conflit qui [...]

11 févr. 2014  -  Intégral Culture et communication

#cessez-le-feu #guerre

Célébration du 1er Mai

Un maire doit prononcer un discours lors de la journée du 1 er  mai, Fête du travail. C’est l’occasion pour lui de rappeler l’origine de [...]

09 mai 2012  -  Intégral Culture et communication

#1er mai #fête nationale

Inauguration d’un centre antidouleur

Avec les progrès de la médecine et les textes de loi imposant aux structures de soins la prise en charge de la douleur physique, [...]

15 févr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#douleur #souffrance

Ouverture d’une épicerie sociale

Le maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’ouverture dans sa commune d’une épicerie sociale. Dans chaque commune, on compte en [...]

10 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#économie sociale #épicerie sociale

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OFFRES INACCEPTABLES : Finances & Comptabilité

Identifier les cas où la négociation est possible

À travers la négociation, les acheteurs disposent d’un levier important pour optimiser la performance de leurs achats. C’est pourquoi il est [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#avenant #clause de réexamen

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#dialogue compétitif #procédure

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Appliquer les critères de sélection des offres

Pour effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut certes déterminer des [...]

21 mars 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#analyse des offres #notation des critères

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OFFRES INACCEPTABLES : Santé

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#ONVS #violences

Briefing et débriefing

Le briefing et le débriefing sont des pratiques de leadership qui permettent d’ agir sur la communication et le travail d’équipe, donc sur [...]

12 juil. 2017  -  Intégral Santé

#qualité #soins

ArchiMed, un outil de la sécurisation du médicament

ArchiMed (analyse des risques liés au circuit hospitalier inhérent aux médicaments) est un outil d’autoévaluation des risques liés à la [...]

14 mars 2013  -  Intégral Santé

#ArchiMed #ANAP

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OFFRES INACCEPTABLES : Ressources humaines

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines [...]

10 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#intérim #entreprise de travail temporaire

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