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OFFRES INACCEPTABLES

La négociation permet de rattraper les offres irrégulières ou inacceptables

des offres inappropriées, irrégulières, ou inacceptables et ne pas les éliminer d'emblée.... à l'issue de la négociation, rejeter sans les classer les offres qui sont demeurées... de faire usage de la faculté de négocier. Il était donc tenu d'écarter les offres...

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Procédure de sélection des offres par l’acheteur

irrégulières ou inacceptables Obligation d’éliminer les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables... peut autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, inacceptables... l’ensemble des candidats à régulariser les offres irrégulières. Les offres inappropriées et inacceptables... de la commission d’appel d’offres lorsque l’acheteur est une collectivité locale. Nous verrons... successivement : l’élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ; la place...

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