# OFFRES IRREGULIERES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OFFRES IRREGULIERES » mises à disposition de la fonction publique.

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OFFRES IRREGULIERES dans les ressources documentaires

OFFRES IRREGULIERES : Marchés publics

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans [...]

22 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés publics #procédure sans suite

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Gérer la cession de créance et délivrer l’exemplaire unique

L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement [...]

16 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#cession de créance #exemplaire unique

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

15 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #sélection

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OFFRES IRREGULIERES : Gouvernance Locale

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans [...]

22 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés publics #procédure sans suite

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

15 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Élaborer un schéma de mutualisation des services

L’intercommunalité est aujourd’hui un échelon privilégié de conduite de l’action publique locale. Dans ce cadre, le regroupement de moyens est [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#mutualisation #schéma de mutualisation

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

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OFFRES IRREGULIERES : Ressources humaines

Élaborer un schéma de mutualisation des services

L’intercommunalité est aujourd’hui un échelon privilégié de conduite de l’action publique locale. Dans ce cadre, le regroupement de moyens est [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#mutualisation #schéma de mutualisation

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines [...]

10 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#intérim #entreprise de travail temporaire

Responsabilité pénale des agents

Les agents publics peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette responsabilité personnelle permet de prévenir et de sanctionner les [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#responsabilité pénale #infraction

Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale comporte des règles particulières. La première tient à la création des emplois qui ne peuvent être [...]

07 déc. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#création d’emplois #contrôle de légalité

Fin de détachement et suppression d’emploi (analyse statutaire)

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit une prise en charge des agents en situation de privation temporaire d’emploi. S’il [...]

19 avr. 2018  -  Intégral Ressources humaines

#fin de détachement #suppression de poste

Recruter un vacataire

Vous souhaitez confier une mission particulière et limitée dans le temps à un collaborateur occasionnel. L’engagement sous forme de vacation [...]

09 févr. 2018  -  Intégral Ressources humaines

#vacataire #collaborateur occasionnel

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OFFRES IRREGULIERES : Santé

La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé

Selon la situation administrative des ressortissants étrangers, la prise en charge financière de leurs frais de santé ne sera pas soumise aux [...]

09 mars 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#régularité du séjour #prise en charge financière

Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?

Si depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 la reconnaissance globale des droits des usagers du système de santé est pleinement [...]

20 déc. 2017  -  Intégral Santé

#Détenus #administration pénitentiaire

L’égal accès aux soins

Les établissements de santé ou toute personne chargée d’une ou de plusieurs missions de service public hospitalier ( Code de la santé publique [...]

14 sept. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#droits des usagers #obligation du service public hospitalier (SPH)

Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières successives depuis la loi du 31 décembre 1970, comme la législation relative aux professions de santé et la [...]

09 avr. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#établissement public de santé #établissement de santé privé

Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc [...]

07 juil. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#fonctionnaire hospitalier #personnels médicaux

Place du médicament dans les dépenses de santé

La nécessité de maîtriser les dépenses de santé a conduit à la mise œuvre de dispositions visant à réguler l’offre comme la demande de [...]

15 mars 2013  -  L’essentiel du droit de la santé

#dépenses de santé #consommation de médicaments

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OFFRES IRREGULIERES : Services à la population

L’habilitation des services funéraires

La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#profession réglementée #service extérieur des pompes funèbres

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#convocation #conseil municipal

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Quels sont les caractères du cimetière ?

Lieu d’ensevelissement des morts, le cimetière était traditionnellement placé sous l’autorité de l’Église. Pour des considérations liées à la [...]

22 janv. 2020  -  Intégral Services à la population

#cimetière #domaine public

Responsabilité de la commune concédante

La commune concédante doit assurer une paisible jouissance au concessionnaire et voit donc la possibilité pour ce dernier ou ses héritiers [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#attribution d’une concession #droits du concessionnaire

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OFFRES IRREGULIERES : Culture & communication

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#communication extérieure #marché public

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Stationnement #compétence

Célébration de la Journée mondiale de la contraception

Un maire doit prononcer un discours lors de la journée mondiale de la contraception organisée dans sa commune par une association. C’est [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#contraception #sexualité

Engager un artiste étranger

Vous collaborez régulièrement avec des artistes étrangers ? Leur embauche soulève de nombreux points juridiques et implique différentes [...]

23 janv. 2015  -  Intégral Culture et communication

#artiste étranger #artiste ressortissant UE

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OFFRES IRREGULIERES : Aménagement des Territoires

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : les modalités du [...]

Ce n'est qu'après une démarche l'ayant conduit à procéder à l'élaboration du projet et à sa confrontation avec le public que l'administration [...]

25 mai 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#ordonnance d'expropriation #ordonnance de donner acte

Gérer les droits des expropriés

En raison du caractère exorbitant du droit commun de l’expropriation, les prérogatives de l’expropriant se trouvent compensées par des droits [...]

12 nov. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#indemnisation intégrale #droit de rétention

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OFFRES IRREGULIERES : Action sociale

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se [...]

11 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury #concours

Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la [...]

Pour favoriser l’accueil des familles en difficulté, il est nécessaire de nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la [...]

02 juil. 2014  -  Intégral Action sociale

#partenariat #réseau

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