OFFRES MARCHÉS PUBLICS

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : ressources documentaires

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Finances et comptabilité

• 21 mars 2019 - ref : 7056

  Appliquer les critères de sélection des offres

  25 mars 2016 , relatif aux marchés publics, art. 62), on classe les offres dans l’ordre des prix...  : Guide pratique, «  Le prix dans les marchés publics  », avril 2013...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  analyse des offres, notation des critères, classement des offres

• 27 mai 2019 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  Une obligation légale L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine... de transmission de cette fiche. Les marchés publics recensés Doivent être recensés tous...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 7 mai 2019 - ref : 5131

  Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

  de mauvaise détermination des seuils des marchés publics ( cf. '>Établir une nomenclature achat )... des procédures ) ainsi qu’une optimisation des marchés transversaux ( cf. '>Gérer les marchés...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Seuils des marchés publics

• 27 mai 2019 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 20 %... Remarque Les dispositions précédentes en matière d’avance s’appliquent : aux marchés...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 16 janv. 2019 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  de la commission d’appel d’offres dans le cadre des procédures d’attribution des marchés publics  » (août... juillet 2016, p. 3047 ), les marchés publics passés...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 13 janv. 2020 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public

  pour les marchés publics répondant à un besoin d'un montant égal ou supérieur aux seuils européens publiés... doit se référer à son tableau de suivi des marchés en cours d’exécution pour en tirer les...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 13 janv. 2020 - ref : 7059

  Identifier les cas où la négociation est possible

  dans de nombreuses hypothèses : marchés inférieurs aux seuils de procédure formalisée ; marchés publics de services... française  ; marchés publics...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence

• 30 janv. 2019 - ref : 9276

  Recourir au marché de partenariat

  2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (directive consultable... des marchés de partenariat et relèvent dorénavant du droit des marchés publics....

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP

• 15 déc. 2010 - ref : 0310

  Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

  en ce qui concerne les clauses sociales ou environnementales) ; dans le domaine des marchés publics  :... Les partenaires publics L’État Le rôle de l’État dans le cadre de l’action......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Santé et sécurité au travail

• 17 févr. 2020 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  au premier alinéa peut être accordée par arrêté du ministre chargé de la Santé aux établissements publics de santé...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3878307

  Risques microbiologiques

  des cultures de référence et des informations associées destinées aux organismes scientifiques publics... avec des malades tuberculeux » dans des établissements de santé publics et privés....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... la situation d'un candidat qui s'était vu refuser une offre d'emploi sans motif précis, alors même... et...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  sont facilement accessibles au grand public via l'achat dans les marchés non réglementés...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  est devenu définitif soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de Sécurité sociale...

  Ressources documentaires > RH publiques

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Santé

• 17 févr. 2020 - ref : sl2962785

  Quelles sont les dispositions du Code des marchés publics propres à l’appel d’offres restreint ?

  admises à présenter une offre L’article 60 I. alinéa 3 du Code des marchés publics... Fixation d’un nombre minimum et/ou maximum de candidats Appel d’offres...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl2962785

  Les marchés publics de conception-réalisation

  Le pouvoir adjudicateur peut demander des clarifications ou des précisions concernant les offres déposées... et marchés , avril 2005 99NC02307 ). Remarque :... territoriales...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl2963573

  Formulaires des marchés publics

  des membres de la commission d’appel d’offres Registre des dépôts OUV1... des candidatures OUV3 Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Admission... d’analyse...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl2962785

  La procédure du concours dans les marchés publics

  de l’article 53 II du Code des marchés publics CMP . Ce dernier dispose... que les dispositions du Code des marchés publics 2004 CMP ...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl2963414

  Le référé précontractuel dans les marchés publics

  aux seuls marchés communautaires, à l’ensemble des marchés publics et délégations de service public de droit... Dans la mesure où le Code des marchés publics ...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl2962785

  Les marchés publics de maîtrise d’œuvre

  et de l’ arrêté du 28 août 2006 pris en application du Code des marchés publics ECOM0620015A... et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl2963414

  Les sanctions pénales dans les marchés publics

  sur les exigences de respect des règles du droit des marchés publics peut être incriminée.... d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl2963142

  La sous-traitance dans les marchés publics

  et bien que le Code des marchés publics ne le précise pas, les conditions particulières d’exécution des marchés... dans la mesure où ces derniers constituent des marchés publics...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl2963573

  Formulaires de notification des marchés publics

  (ancien OUV7) Notification de marché public ou d’accord-cadre NOTI5 (ancien OUV... ou d’offre NOTI3 (ancien NOTI1) Rapport de présentation d’une consultation...

  Ressources documentaires > Marchés publics

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Action sociale et solidaire

• 18 juin 2019 - ref : 7793

  Maîtriser les grandes notions de marchés publics

  des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles des marchés... obligatoire au Bulletin officiel des annonces de marchés publics ( BOAMP...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget

• 21 oct. 2019 - ref : 0603

  Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

  et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est l’article L. 2112-2 du Code de la commande... dans le bâtiment et travaux publics (BTP) et de 90 % pour le secteur du nettoyage : ces...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP

• 18 juin 2019 - ref : 11109

  Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

  La nécessité d’un regard social des CCAS sur l’ensemble des marchés publics des collectivités... public, en posant un regard social sur tous les marchés publics de ces collectivités....

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  marchés publics, clauses sociale, précarité, prévention, fracture sociale, inclusion

• ref : dtou5906

  Modèle d’avis d’appel d’offres

  parmi lesquels un avis d’appel d’offres (ou appel public à la concurrence) dont nous vous proposons un modèle. ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  marchés publics, avis d’appel d’offres, appel public à la concurrence, marché à procédure adaptée

• ref : dtou5371

  Grille de sélection des offres

  marchés publics... offres... Cette grille de sélection des offres, outil de dialogue entre les différents membres du jury... de sélection, peut aussi servir de base à la rédaction du...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  marchés publics, offres, négociations, prestataire, ABS

• 7 mai 2019 - ref : 0052

  Comment recourir aux marchés réservés ?

  et R. 2113-7 du Code de la commande publique vous permettent de réserver certains marchés ou certains lots... du Code de la commande publique ouvre également la possibilité de réserver des marchés à des structures......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 20 juin 2019 - ref : 7669

  Intégrer le développement durable dans les achats publics

  Mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics au conseil général des Côtes-d’Armor... deux offres de prix alternatives , l’une pour des produits d’usage classique, l’autre pour des...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection

• 21 déc. 2017 - ref : 11002

  Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

  française. Son rôle est défini par la réglementation des marchés publics et notamment par l’ ordonnance... des grandes entreprises pour faire connaître leurs offres ou leur savoir-faire ;... ...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... publics se préoccupent également de la structuration et de l’adaptation de l’offre aux besoins émergents,... un soutien méthodologique et financier, consultez la fiche '>...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Marchés publics

• 19 mars 2019 - ref : 9537

  La forme des prix dans les marchés publics

  Les marchés publics peuvent être conclus à prix unitaires, à prix forfaitaires ou à prix... de prix des marchés publics et les clauses incitatives. Analyse Les deux formes de prix...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives

• 24 janv. 2020 - ref : 11285

  Réaliser un audit de vos marchés publics

  aux seuls marchés publics (exclusion des partenariats public-privé, des contrats de concession). Votre audit... de marchés publics Préalablement à la réalisation des entretiens, il...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  audit, contrôle interne, contrôle, risques, recommandations

• 18 mars 2019 - ref : 9535

  Le régime des prix dans les marchés publics

  Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. A l’instar de l’ ordonnance... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires.

• 16 janv. 2019 - ref : 0159

  Archiver les documents relatifs aux marchés publics

  Organiser l’archivage des pièces relatives à la passation ou à l’exécution des marchés publics... La réglementation des marchés publics . Les articles R. 2184-12 et 13 du Code...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  archivage, durée d’utilité administrative

• 25 sept. 2019 - ref : 0134

  Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

  formalisée a déjà été effectuée Les marchés et les accords-cadres pour lesquels, après appel d’offres ,... « les marchés publics relatifs à des prestations d’études ou d’ingénierie...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés publics, négociation, marché négocié

• 25 juin 2016 - ref : 2865

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la passation de vos marchés publics d’assurance que vous différenciiez ce qui est du domaine... vous reporter à la fiche '>...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité

• 13 janv. 2020 - ref : 10508

  La détection des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des marchés publics

  La détection des ententes illicites dans les marchés publics La pratique des ententes illicites... peuvent entreprendre des enquêtes approfondies sur les marchés publics à la demande...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  autorité de la concurrence, direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, code de commerce, pratiques anticoncurrentielles, ententes illicites

• 6 nov. 2019 - ref : 10489

  Responsabilité quasi délictuelle et passation des marchés publics

  publique Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret... n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  violation des règles de passation, illégalité, faute, préjudice, lien de causalité, candidat évincé

• 13 janv. 2020 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  soient de nombre mesuré, le contrôle exercé par l’autorité préfectorale sur les contrats et marchés publics passés... du CGCT pour prévoir les modalités de transmission par voie électronique des marchés...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Établissements de santé

• 18 juin 2019 - ref : 5359

  Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?

  et la procédure avec négociation restent les procédures majoritaires pour la contractualisation de marchés publics... la procédure proprement dite de choix du ou des fournisseurs de l’attribution des commandes ou des...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution

• 1 août 2017 - ref : 8031

  Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?

  Les manquements à l’obligation de servir des agents publics L’obligation fondamentale qui pèse... sur les agents publics est celle de servir, c’est-à-dire d’exercer correctement leurs fonctions.... lesquelles ne faisaient...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique

• 20 févr. 2018 - ref : 11049

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 12 juin 2019 - ref : 13114

  Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations

  il ne pourra y avoir de prise en charge financière de la part des établissements publics ou privés... Rapports publics > Santé > 2013 ...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  catalogue, établissement public de santé, référencement Datadock, développement professionnel continu, formation continue, Agence nationale du développement professionnel continu

• 24 juin 2016 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  mouture du Code des marchés publics et l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... du Code des marchés publics . L’insuffisance de la formation des acheteurs...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 18 juin 2019 - ref : 5358

  Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats

  Oui. Un établissement public de santé peut-il réaliser seul ses marchés publics... d’achats pour obtenir les meilleurs prix. Cette pratique est maintenant généralisée pour les ES publics... de...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 18 juin 2019 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  il est indiqué que les contrats d’expertise CHSCT répondraient aux critères de définition des marchés publics... de services . La passation de tels marchés publics relèverait désormais...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... proposés par l’organisation la plus représentative des établissements publics de santé (c’est-à-dire......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Ressources humaines

• 20 févr. 2018 - ref : 11049

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 12 juin 2019 - ref : 13114

  Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations

  il ne pourra y avoir de prise en charge financière de la part des établissements publics ou privés... Rapports publics > Santé > 2013 ...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  catalogue, établissement public de santé, référencement Datadock, développement professionnel continu, formation continue, Agence nationale du développement professionnel continu

• 12 févr. 2014 - ref : 2298

  Faire appel à un avocat

  à l'article 29 du Code des marchés publics (…). C'est en effet l'article 30 du Code des marchés publics... doit-elle obligatoirement passer par un appel d'offres...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  avocat, conseil, contentieux, honoraires

• 10 juil. 2019 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés... soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics , soit...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 17 févr. 2020 - ref : sl3569021

  Le recrutement de personnels intérimaires

  les règles édictées par le Code de marchés publics CMP , dans la mesure... définis à l' article 2 du Code des marchés publics CMP ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3565723

  Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)

  de droit public. Par ailleurs, dans le cadre des politiques d'aides à l'emploi, les employeurs publics... le juge compétent. Les litiges concernant les agents publics relèvent des juridictions administratives... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 18 juin 2019 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  il est indiqué que les contrats d’expertise CHSCT répondraient aux critères de définition des marchés publics... de services . La passation de tels marchés publics relèverait désormais...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 17 févr. 2020 - ref : sl2621379

  La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

  territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire... une participation à leurs agents, publics ou privés, qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection......

  Ressources documentaires > RH publiques

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Administration locale

• 18 juin 2019 - ref : 8158

  L’urgence dans les marchés publics

  si les critères posés par le droit des marchés publics sont remplis. C’est d’une appréciation au regard des faits... des marchés publics , ce cas spécifique n’est plus expressément aménagé....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  marché public, passation, dispense de formalités, urgence, urgence simple, circonstances exceptionnelles

• 19 mars 2019 - ref : 10654

  Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

  au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ) ou dans un journal habilité à recevoir... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité

• 4 sept. 2019 - ref : 2692

  Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

  par l’acheteur public. La spécificité des marchés de communication impose de passer le temps nécessaire... sur cette étape. Comment se repérer face à la diversité des marchés de communication ? Ces marchés......

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles

• 20 juin 2019 - ref : 10973

  Favoriser l’achat local dans les marchés publics

  de la santé et de la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics... progressivement, entre 2015 et 2020 : 15 % des marchés publics...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  achat local, achat public local, commande publique, clause « Molière », clause d’interprétariat, travail détaché

• 25 juin 2016 - ref : 2865

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la passation de vos marchés publics d’assurance que vous différenciiez ce qui est du domaine... vous reporter à la fiche '>...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  37 de l'ordonnance élargit la possibilité de réserver des marchés publics ou des lots de marchés... que sur les marchés publics relatifs à des services de santé, sociaux...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• ref : dtou7542

  Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres

  Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel... d’offres de l’analyse de la candidature et des offres des sociétés qui ont répondu à l’appel d’offres....

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  marché public, rapport, CAO, analyse des offres

• ref : dtou5615

  Modèle de rapport d’analyse des offres

  Cet outil est un modèle de rapport d’analyse des offres dans le cadre d’un marché public. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  rapport, analyse des offres, marché, candidats, candidatures, critères de jugement

• ref : dtou7543

  Procès-verbal de la commission d’appel d’offres

  marché public... analyse des offres... d’une commission d’appel d’offres. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  marché public, rapport, CAO, analyse des offres, procès-verbal