OFFRES MARCHÉS PUBLICS
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
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OFFRES MARCHÉS PUBLICS ?
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OFFRES MARCHÉS PUBLICS : actualités
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9 janv. 2015 - ref : 13642
Mise en œuvre des critères de sélection des offres dans les marchés publics
Téléchargez gratuitement le Focus "Mise en œuvre des critères de sélection des offres... dans les marchés publics" pour mieux appréhender l'analyse et la notation des offres. ...
Appel d'offres -
21 juin 2016 - ref : 38954
Modification du code des marchés publics : la commission d’appel d’offres
Composition de la commission d’appel d’offres Pour les régions, départements et communes... de la consultation est supérieur aux seuils européens, la commission d’appel d’offres doit attribuer le marché (art.... L1414-2...
Appel d'offres, Concours, Réforme du Code des marchés publics -
17 mai 2016 - ref : 37767
Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime des offres anormalement basses
Une liste de justifications non exhaustives Ni l’ordonnance relative aux marchés publics,... peut utiliser une formule mathématique, afin de déterminer un seuil d’anomalie, en-deçà duquel les offres... déterminé par...
Commande publique, Offre anormalement basse, Réforme du Code des marchés publics -
11 avr. 2016 - ref : 37109
Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime de l’appel d’offres
des marchés publics (article 33). Le nouveau cadre réglementaire prévoit des délais de remise des plis... réduits : En appel d’offres ouvert, le délai de remise des plis minimum est désormais de...
Appel d'offres, Réforme du Code des marchés publics, Seuils de procédure -
22 déc. 2015 - ref : 34123
Les marchés publics et l’état d’urgence
Le code des marchés publics envisage des situations dans lesquelles les procédures habituelles... ne peuvent pas être mises en œuvre. Ainsi, le 1° du II de l’article 35 du code des marchés publics...
Passation des marchés, Marchés négociés, Mise en concurrence -
4 janv. 2019 - ref : 76065
La réglementation des marchés publics évolue encore
au besoin. Le régime financier des marchés impactés par la réforme Pour les marchés publics passés... d'exécution des prestations. Tel est notamment le cas des marchés publics...
Commande publique, Exécution financière du marché, Marchés négociés, Réglementations, Seuils de procédure -
11 mars 2015 - ref : 24478
Favoriser la promotion de l’emploi dans les marchés publics
Outre les marchés réservés de l’article 15, le Code des marchés publics ouvre la possibilité... Les marchés d’insertion de l’article 30 du Code Les marchés de service...
Commande publique, Clauses sociales, Marchés réservés -
19 mars 2014 - ref : 13548
La réglementation des marchés publics à nouveau modifiée
Marcovici Un nouveau décret modifiant le code des marchés publics est attendu pour bientôt. ... vient de mettre en ligne, sur son site, un projet de décret modifiant le code des marchés publics.......
Commande publique, Réglementations -
9 nov. 2017 - ref : 58307
Quels critères de choix des offres pour les marchés de maîtrise d’œuvre ?
pour l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre. Oui au critère relatif aux références professionnelles... par le règlement de la consultation. Cette offre constituait une variante au sens de la réglementation des marchés......
MAPA, Analyse des offres, Critères de choix des offres, Mise en concurrence
OFFRES MARCHÉS PUBLICS : ressources documentaires
OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Finances et comptabilité
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21 mars 2019 - ref : 7056
Appliquer les critères de sélection des offres
25 mars 2016 , relatif aux marchés publics, art. 62), on classe les offres dans l’ordre des prix... : Guide pratique, « Le prix dans les marchés publics », avril 2013...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
Une obligation légale L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine... de transmission de cette fiche. Les marchés publics recensés Doivent être recensés tous...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
7 mai 2019 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
de mauvaise détermination des seuils des marchés publics ( cf. '>Établir une nomenclature achat )... des procédures ) ainsi qu’une optimisation des marchés transversaux ( cf. '>Gérer les marchés...
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Seuils des marchés publics -
27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 20 %... Remarque Les dispositions précédentes en matière d’avance s’appliquent : aux marchés...
marché, dépenses, avances, acomptes -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
de la commission d’appel d’offres dans le cadre des procédures d’attribution des marchés publics » (août... juillet 2016, p. 3047 ), les marchés publics passés...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
2183-1 du Code de la commande publique , « pour les marchés publics répondant à un besoin d'un montant... Dans le premier cas, l’acheteur public doit se référer à son tableau de suivi des marchés...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
21 mars 2019 - ref : 7059
Identifier les cas où la négociation est possible
dans de nombreuses hypothèses : marchés inférieurs aux seuils de procédure formalisée ; marchés publics de services... française ; marchés publics...
avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (directive consultable... des marchés de partenariat et relèvent dorénavant du droit des marchés publics....
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
en ce qui concerne les clauses sociales ou environnementales) ; dans le domaine des marchés publics :... Les partenaires publics L’État Le rôle de l’État dans le cadre de l’action......
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14
OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
au premier alinéa peut être accordée par arrêté du ministre chargé de la Santé aux établissements publics de santé...
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
des cultures de référence et des informations associées destinées aux organismes scientifiques publics... avec des malades tuberculeux » dans des établissements de santé publics et privés....
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... la situation d'un candidat qui s'était vu refuser une offre d'emploi sans motif précis, alors même... et...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
sont facilement accessibles au grand public via l'achat dans les marchés non réglementés...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
est devenu définitif soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de Sécurité sociale...
OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Quelles sont les dispositions du Code des marchés publics propres à l’appel d’offres restreint ?
admises à présenter une offre L’article 60 I. alinéa 3 du Code des marchés publics... Fixation d’un nombre minimum et/ou maximum de candidats Appel d’offres...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés publics de conception-réalisation
Le pouvoir adjudicateur peut demander des clarifications ou des précisions concernant les offres déposées... et marchés , avril 2005 99NC02307 ). Remarque :... territoriales...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963573
Formulaires des marchés publics
des membres de la commission d’appel d’offres Registre des dépôts OUV1... des candidatures OUV3 Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Admission... d’analyse...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
La procédure du concours dans les marchés publics
de l’article 53 II du Code des marchés publics CMP . Ce dernier dispose... que les dispositions du Code des marchés publics 2004 CMP ...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
et de l’ arrêté du 28 août 2006 pris en application du Code des marchés publics ECOM0620015A... et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963414
Le référé précontractuel dans les marchés publics
aux seuls marchés communautaires, à l’ensemble des marchés publics et délégations de service public de droit... Dans la mesure où le Code des marchés publics ...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963414
Les sanctions pénales dans les marchés publics
sur les exigences de respect des règles du droit des marchés publics peut être incriminée.... d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
et bien que le Code des marchés publics ne le précise pas, les conditions particulières d’exécution des marchés... dans la mesure où ces derniers constituent des marchés publics...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963573
Formulaires de notification des marchés publics
(ancien OUV7) Notification de marché public ou d’accord-cadre NOTI5 (ancien OUV... ou d’offre NOTI3 (ancien NOTI1) Rapport de présentation d’une consultation...
OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Action sociale et solidaire
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18 juin 2019 - ref : 7793
Maîtriser les grandes notions de marchés publics
des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles des marchés... obligatoire au Bulletin officiel des annonces de marchés publics ( BOAMP...
marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget -
21 oct. 2019 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est l’article L. 2112-2 du Code de la commande... dans le bâtiment et travaux publics (BTP) et de 90 % pour le secteur du nettoyage : ces...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
18 juin 2019 - ref : 11109
Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics
La nécessité d’un regard social des CCAS sur l’ensemble des marchés publics des collectivités... public, en posant un regard social sur tous les marchés publics de ces collectivités....
marchés publics, clauses sociale, précarité, prévention, fracture sociale, inclusion -
ref : dtou5906
Modèle d’avis d’appel d’offres
parmi lesquels un avis d’appel d’offres (ou appel public à la concurrence) dont nous vous proposons un modèle. ...
marchés publics, avis d’appel d’offres, appel public à la concurrence, marché à procédure adaptée -
ref : dtou5371
Grille de sélection des offres
marchés publics... offres... Cette grille de sélection des offres, outil de dialogue entre les différents membres du jury... de sélection, peut aussi servir de base à la rédaction du...
marchés publics, offres, négociations, prestataire, ABS -
20 juin 2019 - ref : 7669
Intégrer le développement durable dans les achats publics
Mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics au conseil général des Côtes-d’Armor... deux offres de prix alternatives , l’une pour des produits d’usage classique, l’autre pour des...
développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
française. Son rôle est défini par la réglementation des marchés publics et notamment par l’ ordonnance... des grandes entreprises pour faire connaître leurs offres ou leur savoir-faire ;... ...
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... publics se préoccupent également de la structuration et de l’adaptation de l’offre aux besoins émergents,... un soutien méthodologique et financier, consultez la fiche '>...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
26 juin 2019 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
Comprendre le fonctionnement des marchés publics Chaque année en France, environ 250 000... marchés publics sont passés pour un montant de 53 milliards d’euros, sachant que le...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet
OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Marchés publics
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19 mars 2019 - ref : 9537
La forme des prix dans les marchés publics
Les marchés publics peuvent être conclus à prix unitaires, à prix forfaitaires ou à prix... de prix des marchés publics et les clauses incitatives. Analyse Les deux formes de prix...
prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives -
20 sept. 2018 - ref : 11285
Réaliser un audit de vos marchés publics
aux seuls marchés publics (exclusion des partenariats public-privé, des contrats de concession). Votre audit... de marchés publics Préalablement à la réalisation des entretiens, il...
audit, contrôle interne, contrôle, risques, recommandations -
18 mars 2019 - ref : 9535
Le régime des prix dans les marchés publics
Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. A l’instar de l’ ordonnance... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360......
caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires. -
16 janv. 2019 - ref : 0159
Archiver les documents relatifs aux marchés publics
Organiser l’archivage des pièces relatives à la passation ou à l’exécution des marchés publics... La réglementation des marchés publics . Les articles R. 2184-12 et 13 du Code...
archivage, durée d’utilité administrative -
25 sept. 2019 - ref : 0134
Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?
formalisée a déjà été effectuée Les marchés et les accords-cadres pour lesquels, après appel d’offres ,... « les marchés publics relatifs à des prestations d’études ou d’ingénierie...
marchés publics, négociation, marché négocié -
25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la passation de vos marchés publics d’assurance que vous différenciiez ce qui est du domaine... vous reporter à la fiche '>...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité -
20 déc. 2016 - ref : 10508
La détection des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des marchés publics
dans les marchés publics La pratique des ententes illicites Les ententes illicites ont pour effet,... Dans ce cadre, les agents de la DGCCRF peuvent entreprendre des enquêtes approfondies sur les marchés...
autorité de la concurrence, direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, code de commerce, pratiques anticoncurrentielles, ententes illicites -
19 juil. 2017 - ref : 10489
Responsabilité quasi délictuelle et passation des marchés publics
du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif... aux marchés publics Bibliographie P. Bourdon, Le contrat...
violation des règles de passation, illégalité, faute, préjudice, lien de causalité, candidat évincé -
9 mars 2018 - ref : 10504
Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales
soient de nombre mesuré, le contrôle exercé par l’autorité préfectorale sur les contrats et marchés publics passés... et prévoit les modalités de transmission par voie électronique des marchés publics...
légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral
OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Établissements de santé
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18 juin 2019 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
et la procédure avec négociation restent les procédures majoritaires pour la contractualisation de marchés publics... la procédure proprement dite de choix du ou des fournisseurs de l’attribution des commandes ou des...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
1 août 2017 - ref : 8031
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?
Les manquements à l’obligation de servir des agents publics L’obligation fondamentale qui pèse... sur les agents publics est celle de servir, c’est-à-dire d’exercer correctement leurs fonctions.... lesquelles ne faisaient...
faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique -
12 juin 2019 - ref : 13114
Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations
il ne pourra y avoir de prise en charge financière de la part des établissements publics ou privés... Rapports publics > Santé > 2013 ...
catalogue, établissement public de santé, référencement Datadock, développement professionnel continu, formation continue, Agence nationale du développement professionnel continu -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
24 juin 2016 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
mouture du Code des marchés publics et l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... du Code des marchés publics . L’insuffisance de la formation des acheteurs...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
18 juin 2019 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
Oui. Un établissement public de santé peut-il réaliser seul ses marchés publics... d’achats pour obtenir les meilleurs prix. Cette pratique est maintenant généralisée pour les ES publics... de...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
18 juin 2019 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
il est indiqué que les contrats d’expertise CHSCT répondraient aux critères de définition des marchés publics... de services . La passation de tels marchés publics relèverait désormais...
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... proposés par l’organisation la plus représentative des établissements publics de santé (c’est-à-dire......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation
OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Ressources humaines
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12 juin 2019 - ref : 13114
Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations
il ne pourra y avoir de prise en charge financière de la part des établissements publics ou privés... Rapports publics > Santé > 2013 ...
catalogue, établissement public de santé, référencement Datadock, développement professionnel continu, formation continue, Agence nationale du développement professionnel continu -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
12 févr. 2014 - ref : 2298
Faire appel à un avocat
à l'article 29 du Code des marchés publics (…). C'est en effet l'article 30 du Code des marchés publics... doit-elle obligatoirement passer par un appel d'offres...
avocat, conseil, contentieux, honoraires -
10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés... soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics , soit...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
11 nov. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
les règles édictées par le Code de marchés publics CMP , dans la mesure... définis à l' article 2 du Code des marchés publics CMP ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3565723
Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)
de droit public. Par ailleurs, dans le cadre des politiques d'aides à l'emploi, les employeurs publics... le juge compétent. Les litiges concernant les agents publics relèvent des juridictions administratives... ...
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20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
18 juin 2019 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
il est indiqué que les contrats d’expertise CHSCT répondraient aux critères de définition des marchés publics... de services . La passation de tels marchés publics relèverait désormais...
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
11 nov. 2019 - ref : sl2621379
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire... une participation à leurs agents, publics ou privés, qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection......
OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Administration locale
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18 juin 2019 - ref : 8158
L’urgence dans les marchés publics
si les critères posés par le droit des marchés publics sont remplis. C’est d’une appréciation au regard des faits... des marchés publics , ce cas spécifique n’est plus expressément aménagé....
marché public, passation, dispense de formalités, urgence, urgence simple, circonstances exceptionnelles -
19 mars 2019 - ref : 10654
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ) ou dans un journal habilité à recevoir... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ...
marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité -
4 sept. 2019 - ref : 2692
Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
par l’acheteur public. La spécificité des marchés de communication impose de passer le temps nécessaire... sur cette étape. Comment se repérer face à la diversité des marchés de communication ? Ces marchés......
marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles -
20 juin 2019 - ref : 10973
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
de la santé et de la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics... progressivement, entre 2015 et 2020 : 15 % des marchés publics...
achat local, achat public local, commande publique, clause « Molière », clause d’interprétariat, travail détaché -
25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la passation de vos marchés publics d’assurance que vous différenciiez ce qui est du domaine... vous reporter à la fiche '>...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
37 de l'ordonnance élargit la possibilité de réserver des marchés publics ou des lots de marchés... que sur les marchés publics relatifs à des services de santé, sociaux...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
ref : dtou7542
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel... d’offres de l’analyse de la candidature et des offres des sociétés qui ont répondu à l’appel d’offres....
marché public, rapport, CAO, analyse des offres -
ref : dtou5615
Modèle de rapport d’analyse des offres
Cet outil est un modèle de rapport d’analyse des offres dans le cadre d’un marché public. ...
rapport, analyse des offres, marché, candidats, candidatures, critères de jugement -
ref : dtou7543
Procès-verbal de la commission d’appel d’offres
marché public... analyse des offres... d’une commission d’appel d’offres. ...
marché public, rapport, CAO, analyse des offres, procès-verbal
OFFRES MARCHÉS PUBLICS : forum
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test 20 avr. 2016
Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime de l’appel d’offres
gauthey.g
L’appel d’offres reste la procédure de principe de la passation des marchés. Il est obligatoire,...
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Marchés publics 22 juin 2016
Modification du code des marchés publics : la commission d’appel d’offres
wallacat10
de fonctionnement de la commission d’appel d’offres des collectivités locales. Désormais, toutes les dispositions...
Bonjour,
Quid des décisions de rejet des candidatures irrecevables, des offres... irrégulières et des offres anormalement basse ? La CAO est-elle compétente au-délà des seuils...
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test 20 avr. 2016
Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime de l’appel d’offres
redaction.weka
L’appel d’offres reste la procédure de principe de la passation des marchés. Il est obligatoire,...
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