OFFRES MARCHÉS PUBLICS

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : ressources documentaires

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Administration locale

• 14 déc. 2016 - ref : 8158

  L’urgence dans les marchés publics

  si les critères posés par le droit des marchés publics sont remplis. C’est d’une appréciation au regard des faits... du marché ? Anciennement prévu par le Code des marchés publics...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, passation, dispense de formalités, urgence, urgence simple, circonstances exceptionnelles

• 14 mars 2018 - ref : 10654

  Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

  au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ) ou dans un journal habilité à recevoir... du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret n° 2016-360...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité

• 5 janv. 2012 - ref : 2692

  Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

  formalisée afin d’éviter le « saucissonnage ». (article 10 du Code des marchés publics ).... soit revu à la hausse suite aux négociations. Références juridiques Code des marchés...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles

• 23 févr. 2018 - ref : 10973

  Favoriser l’achat local dans les marchés publics

  les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales  », et a jugé... progressivement, entre 2015 et 2020 : 15 % des marchés publics...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  achat local, achat public local, commande publique, clause « Molière », clause d’interprétariat, travail détaché

• 25 juin 2016 - ref : 2865

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la passation de vos marchés publics d’assurance que vous différenciiez ce qui est du domaine... vous reporter à la fiche '>...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  37 de l'ordonnance élargit la possibilité de réserver des marchés publics ou des lots de marchés... que sur les marchés publics relatifs à des services de santé, sociaux...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• ref : dtou7542

  Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres

  Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel... d’offres de l’analyse de la candidature et des offres des sociétés qui ont répondu à l’appel d’offres....

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, rapport, CAO, analyse des offres

• ref : dtou5615

  Modèle de rapport d’analyse des offres

  Cet outil est un modèle de rapport d’analyse des offres dans le cadre d’un marché public. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  rapport, analyse des offres, marché, candidats, candidatures, critères de jugement

• ref : dtou7543

  Procès-verbal de la commission d’appel d’offres

  marché public... analyse des offres... d’une commission d’appel d’offres. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, rapport, CAO, analyse des offres, procès-verbal

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Établissements de santé

• 20 mars 2013 - ref : 5359

  Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?

  Le Code des marchés publics n’apporte pas une réponse à tous les problèmes d’approvisionnement.... Réflexion sur le type de procédure Le Code des marchés publics permet la réalisation...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution

• 1 août 2017 - ref : 8031

  Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?

  Les manquements à l’obligation de servir des agents publics L’obligation fondamentale qui pèse... sur les agents publics est celle de servir, c’est-à-dire d’exercer correctement leurs fonctions.... lesquelles ne faisaient...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique

• 20 févr. 2018 - ref : 11049

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 20 mars 2013 - ref : 5358

  Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats

  d’achat est d’un côté le respect du Code des marchés publics pour les établissements publics,... adjudicateurs relevant du Code des marchés publics sont soumis pour les achats à des...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE

• 15 mars 2013 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  mouture du Code des marchés publics et l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... du Code des marchés publics . L’insuffisance de la formation des acheteurs...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  2002, n o  02-00557 ) nonobstant les règles du Code des marchés publics imposant l’appel... aux critères de définition des marchés publics de services . La passation de tels marchés...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... proposés par l’organisation la plus représentative des établissements publics de santé (c’est-à-dire......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 9 avr. 2016 - ref : 8604

  Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

  de santé publics et privés sont soumis à un régime juridique convergent, comportant une série d’obligations... paramédical. » Les établissements publics de santé Caractéristiques des établissements publics...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Action sociale et solidaire

• 7 mai 2014 - ref : 7793

  Maîtriser les grandes notions de marchés publics

  des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles des marchés... au Bulletin officiel des annonces de marchés publics ( BOAMP ). La publication...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget

• 31 août 2016 - ref : 0603

  Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

  des marchés publics prévoit le recours à la clause de promotion de l’insertion et de l’emploi... est l’article 14 du Code des marchés publics. L’article 14 du Code des marchés...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP

• 8 juin 2018 - ref : 11109

  Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

  La nécessité d’un regard social des CCAS sur l’ensemble des marchés publics des collectivités... public, en posant un regard social sur tous les marchés publics de ces collectivités....

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  marchés publics, clauses sociale, précarité, prévention, fracture sociale, inclusion

• ref : dtou5906

  Modèle d’avis d’appel d’offres

  parmi lesquels un avis d’appel d’offres (ou appel public à la concurrence) dont nous vous proposons un modèle. ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  marchés publics, avis d’appel d’offres, appel public à la concurrence, marché à procédure adaptée

• ref : dtou5371

  Grille de sélection des offres

  marchés publics... offres... Cette grille de sélection des offres, outil de dialogue entre les différents membres du jury... de sélection, peut aussi servir de base à la rédaction du...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  marchés publics, offres, négociations, prestataire, ABS

• 12 déc. 2013 - ref : 6828

  Répondre aux appels d’offres et appels à projets de son territoire

  Comprendre le fonctionnement des marchés publics Chaque année en France,... Il importe de différencier les appels à projets (pour des subventions ciblées), des marchés publics ( cf .  '>...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offres, appel à projet

• 6 avr. 2017 - ref : 7669

  Intégrer le développement durable dans les achats publics

  Mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics au conseil général des Côtes-d’Armor... deux offres de prix alternatives , l’une pour des produits d’usage classique, l’autre pour des...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection

• 21 déc. 2017 - ref : 11002

  Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

  française. Son rôle est défini par la réglementation des marchés publics et notamment par l’ ordonnance... des grandes entreprises pour faire connaître leurs offres ou leur savoir-faire ;... ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales

• ref : dtou5008

  Qu’appelle-t-on « services publics » ?

  L’outil aide à comprendre les deux grands pôles de services publics de notre pays :...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offres, appel à projet

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Marchés publics

• 25 sept. 2017 - ref : 9537

  La forme des prix dans les marchés publics

  Les marchés publics peuvent être conclus à prix unitaires, à prix forfaitaires ou à prix... de prix des marchés publics et les clauses incitatives. Analyse Les deux formes de prix...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives

• 21 sept. 2017 - ref : 9535

  Le régime des prix dans les marchés publics

  Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. L’ ordonnance... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics n’a pas apporté de modifications...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires.

• 9 juin 2016 - ref : 0159

  Archiver les documents relatifs aux marchés publics

  Organiser l’archivage des pièces relatives à la passation ou à l’exécution des marchés publics... La réglementation des marchés publics . L’article 108 du  décret n° 2016-360...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  archivage, durée d’utilité administrative

• 28 mai 2018 - ref : 0134

  Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

  a déjà été effectuée Les marchés et les accords-cadres pour lesquels, après appel d'offres ,... et Fiche explicative de la DAJ, Les marchés publics négociés sans publicité ni mise...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés publics, négociation, marché négocié

• 25 juin 2016 - ref : 2865

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la passation de vos marchés publics d’assurance que vous différenciiez ce qui est du domaine... vous reporter à la fiche '>...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité

• 20 déc. 2016 - ref : 10508

  La détection des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des marchés publics

  dans les marchés publics La pratique des ententes illicites Les ententes illicites ont pour effet,... Dans ce cadre, les agents de la DGCCRF peuvent entreprendre des enquêtes approfondies sur les marchés...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorité de la concurrence, direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, code de commerce, pratiques anticoncurrentielles, ententes illicites

• 19 juil. 2017 - ref : 10489

  Responsabilité quasi délictuelle et passation des marchés publics

  du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif... aux marchés publics Bibliographie P. Bourdon, Le contrat...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  violation des règles de passation, illégalité, faute, préjudice, lien de causalité, candidat évincé

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  soient de nombre mesuré, le contrôle exercé par l’autorité préfectorale sur les contrats et marchés publics passés... et prévoit les modalités de transmission par voie électronique des marchés publics...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  37 de l'ordonnance élargit la possibilité de réserver des marchés publics ou des lots de marchés... que sur les marchés publics relatifs à des services de santé, sociaux...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Ressources humaines

• 20 févr. 2018 - ref : 11049

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  aux dispositions du Code des marchés publics . Analyse Principes de la commande publique Notions et principes... de commandes défini à l’article 8 du Code des marchés publics, et ce afin d’obtenir...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 12 févr. 2014 - ref : 2298

  Faire appel à un avocat

  à l'article 29 du Code des marchés publics (…). C'est en effet l'article 30 du Code des marchés publics... doit-elle obligatoirement passer par un appel d'offres...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  avocat, conseil, contentieux, honoraires

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  2002, n o  02-00557 ) nonobstant les règles du Code des marchés publics imposant l’appel... aux critères de définition des marchés publics de services . La passation de tels marchés...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  en effet que de telles pratiques sont illégales. Le Code des marchés publics et les règles relatives à la transparence... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 17 oct. 2011 - ref : 2193

  Sélectionner le bon canal de recherche de candidats

  pas de la même résonance publique. Certaines sont très repérées sur les marchés de l’emploi , d’autres (les... Identifier le ou les publics cibles afin de sélectionner le bon canal de recherche de candidats... d’établir...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, candidat, candidature, offre, emploi, annonce

• 30 janv. 2018 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurants

  est supérieur aux seuils prévus de l’article 26.II du Code des marchés publics , le marché... des marchés publics ). Cette convention doit préciser le système mis en place :...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant

• 11 août 2015 - ref : 8768

  Responsabilité pénale des agents

  Atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics Article 432-14 du Code pénal En vue... d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  concussion, corruption, faute personnelle, faute de service, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence

OFFRES MARCHÉS PUBLICS : Finances et comptabilité

• 4 mars 2014 - ref : 7056

  Appliquer les critères de sélection des offres

  Analyse multicritère : écarter certaines méthodes L’analyse des offres ne présente de réelles... que le critère prix, on classe les offres dans l’ordre des prix décroissants. Lorsqu’on retient... à chaque bout de l’échelle)...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  analyse des offres, notation des critères, classement des offres

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  Une obligation légale L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine... 2016 relatif aux marchés publics ne fait qu’évoquer l’Observatoire économique de la commande...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 18 mai 2016 - ref : 5131

  Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

  de mauvaise détermination des seuils des marchés publics ( cf. '>Établir une nomenclature achat )...  relatif aux marchés publics Chambre régionale des comptes d’Aquitaine,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics détaille les règles s’appliquant... du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics détaille les...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  de la commission d’appel d’offres dans le cadre des procédures d’attribution des marchés publics  » (août... juillet 2016, p. 3047 ), les marchés publics passés...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 22 avr. 2017 - ref : 9276

  Recourir au marché de partenariat

  a complété l’article 69 de l’ordonnance marchés publics en posant l’obligation d’identifier une équipe... et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP

• 30 mai 2017 - ref : 7059

  Identifier les cas où la négociation est possible

  relatif aux marchés publics (égalité de traitement, nombre suffisant d’offres dans la phase finale... de procédure formalisée ; marchés publics de services sociaux...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence

• 15 déc. 2010 - ref : 0310

  Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

  en ce qui concerne les clauses sociales ou environnementales) ; dans le domaine des marchés publics  :... Les partenaires publics L’État Le rôle de l’État dans le cadre de l’action......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14

• 29 mai 2018 - ref : 7531

  Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  mars 2016 relatif aux marchés publics dispose que le prix ferme sera « actualisé si un délai... concernant majoritairement les travaux publics . » A contrario , pour les marchés...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index