OFFRES NON RETENUES
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Ressources documentaires
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Formation
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OFFRES NON RETENUES ?
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OFFRES NON RETENUES : actualités
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15 mai 2012 - ref : 16128
L'information des entreprises non retenues
retenue ? Une obligation qui ne concerne que les offres classées Dans une décision du 11 avril...
Appel d'offres -
30 sept. 2011 - ref : 15720
Comment informer les entreprises non retenues ?
Appel d'offres... , tous les candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres, en indiquant les motifs de ce rejet. A priori... , la rédaction semble exclure les MAPA de l’obligation immédiate du rejet de leur...
Appel d'offres -
1 sept. 2017 - ref : 55040
Comment informer les entreprises non retenues pour les marchés inférieurs à 25 000 euros HT ?
de procédure, il est tenu d'informer les candidats évincés du rejet de leur offre. ...
MAPA -
27 mars 2018 - ref : 63778
Revitalisation des centres-villes : 222 villes retenues dans le cadre du plan gouvernemental
retenues doit être annoncée mardi 27 au matin par le ministre de la Cohésion des territoires Jacques... France-Presse 2018 Un total de 222 villes de taille moyenne ont été retenues pour bénéficier...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Attractivité des territoires, Communes, Développement économique, PLU -
8 août 2011 - ref : 15618
Comment traiter les offres anormalement basses ?
L’article 55 du CMP prévoit une procédure de traitement des offres suspectées d’être anormalement... des offres anormalement basses. ...
Appel d'offres -
2 mai 2018 - ref : 65108
Une offre variante doit être comparable aux offres de base
non comparable aux offres de base. Cependant, il ne résulte pas du rapport d'analyse... des offres que les quantités modifiées de l'offre variante de l'attributaire par rapport...
Appel d'offres -
29 juin 2017 - ref : 51682
La négociation ne doit pas modifier substantiellement les offres remises
En procédure adaptée, il est possible de négocier les offres remises à condition...
MAPA, Exécution financière du marché, Négociation, Pouvoir adjudicateur -
23 mai 2009 - ref : 14192
Rejet des offres : le Parlement européen épinglé
et expliciter les caractéristiques de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire. En 2006, le Parlement... à celui de la société retenue, mais l’offre de cette dernière avait...
Commande publique -
2 juil. 2012 - ref : 16216
Rejet des offres : quelles limites à l'obligation d'information ?
non retenu (art. 83 du CMP). La motivation des décisions de rejet des offres a pour fondement... ni aucun principe n'impose la communication du tableau d'analyse des offres avec le détail de l'offre...
Appel d'offres
OFFRES NON RETENUES : ressources documentaires
OFFRES NON RETENUES : Finances et comptabilité
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20 nov. 2018 - ref : 7056
Appliquer les critères de sélection des offres
Analyse multicritère : écarter certaines méthodes L’analyse des offres ne présente de réelles... , relatif aux marchés publics, art. 62), on classe les offres dans l’ordre des prix décroissants.... des systèmes qui...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
d'offres, dans la lettre de rejet des offres non retenues ( cf. '>Informer les candidats du rejet... d’offres (CAO) ; l’exécutif de la collectivité territoriale ; l’assemblée délibérante.......
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
15 déc. 2016 - ref : 7939
Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note
du critère prix et '>Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par rapport... et est éliminatoire. Remarque Si la note n’était pas éliminatoire, il serait possible d’avoir deux offres......
analyse des offres, notation des critères, classement des offres, qualité, méthode d’analyse, note -
28 mars 2018 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
contractuelles. Il n’y a en effet aucun complément d’offres effectué avant la passation du bon de commandes... : clauses butoirs et de sauvegarde ; clause imposant aux titulaires de formuler des offres......
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
d’un budget maximal pour réaliser une étude ou une mission de conseil permet à l’acheteur d’obtenir des offres... que les contours du besoin sont bien déterminés. Il suffit dans l'absolu de comparer les offres de prix...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
29 janv. 2016 - ref : 5116
Les modes de règlement des dépenses
sont payés à l’étranger ; les secours et dépenses d’aide sociale ; les sommes retenues...
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement -
3 févr. 2014 - ref : 7233
Identifier ses leviers et définir ses objectifs dans une négociation d’achat
par ailleurs, très important pour un acheteur d’être en mesure de décomposer les prix figurant dans les offres... créer les conditions favorables à l’obtention des meilleures offres possibles. Déterminer... un...
négociation, préparation, négociateurs, leviers, objectifs, stratégie -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
des retenues de garantie dans les marchés, des avances, etc.). Enfin, le CHD n’est pas lié à un plan...
comptable, contrôle, dépense -
25 oct. 2018 - ref : 5067
Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité
législatif et réglementaire de celles propres à la collectivité. Le règlement d’appel d’offres... dans le cas d’un appel d’offres pour la fourniture d’un logiciel de comptabilité. Tout au plus peut-on... sa durée....
comptabilité, logiciel, M14
OFFRES NON RETENUES : Action sociale et solidaire
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1 juil. 2014 - ref : 7672
Encourager les modes doux de déplacement des personnels
quelles offres peuvent être faites en termes d’abonnement et de transport à la demande. Le CCAS/CIAS... Après une concertation générale avec les agents sur les solutions retenues (et donc financées par le CCAS/CIAS),......
transport, mutualisation, covoiturage, vélo, développement durable, responsabilisation des agents -
26 avr. 2018 - ref : 10699
Se doter d’une présentation stratégique du budget
cependant que les actions retenues soient d’une certaine importance budgétaire pour justifier leur présence. Selon la taille... En plus de ces informations, le '>tableau destiné aux services doit comprendre : les clés de...
budget, stratégie, évaluation, contrôle de gestion, objectifs, résultats -
2 mai 2014 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
techniques retenues et notamment des installations techniques ; note de sécurité et plans... sur les principales solutions retenues à ce stade de la mission. A noter La phase APD comporte aussi «......
architecte, travaux, mission, marchés publics -
19 avr. 2018 - ref : 11066
Comment répondre à un appel à projets ?
à satisfaire ; 2° La zone d’implantation et les dessertes retenues ou existantes ; 3° L’état... la possibilité pour les candidats de présenter des variantes , c’est-à-dire une ou des offres équivalentes...
appel à projets, autorisation, extension, établissements sociaux et médico-sociaux, commande publique, création -
9 déc. 2010 - ref : 0397
Optimiser la recherche d’emploi de la personne accompagnée
et de mieux cerner les offres d’emploi sur lesquelles se positionner. Les bonnes questions à poser... ne doit pas s’imaginer qu’une entreprise l’attend pour l’embaucher. Il doit se mobiliser ! Trouver des offres......
recherche emploi, trouver emploi, réseau emploi, CV, curriculum vitæ, candidature -
2 avr. 2014 - ref : 5718
Construire un dispositif d’accueil adapté
repérer des publics ou actions prioritaires et complémentaires. Confronter les priorités retenues...
hébergement, insertion, accueil, SIAO -
26 avr. 2018 - ref : 7387
Utiliser le bilan social comme outil d’analyse et de communication
de cette culture de l’organisation. Attention Bien sûr, les finalités retenues peuvent relever...
GPEEC, performance, GRH, emplois, information, dialogue social -
20 avr. 2015 - ref : 5684
Calculer le coût du recours à un consultant
d’un montant très faible. La rémunération des consultants Dans le cadre des réponses à des appels d’offres... à répondre à des appels d’offres qui ne sont pas toujours fructueux. Les seniors et chefs de projets assurent......
coût hors taxe du consultant, coût TTC du consultant, prix de journée d’un consultant, frais de structure du consultant, frais annexes du consultant -
18 sept. 2018 - ref : 11167
Les nouveaux concepts managériaux
et de développer de nouvelles offres de service de qualité, susceptibles de répondre à des besoins identifiés... retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés...
management de projets, management par objectifs, management durable, Lean management
OFFRES NON RETENUES : Marchés publics
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13 juin 2018 - ref : 9489
L’information des entreprises non retenues
et de l’entreprise évincée au regard des différents critères d’appréciation des offres ( CE, 6 mars 2009,...
information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel -
23 avr. 2018 - ref : 11108
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
qu’avant l’évaluation des offres et l’attribution du marché (il s’agit bien de régulariser et non de permettre...
appel d’offres, demande de régularisation, demande de précisions, régularisation d’une offre -
20 nov. 2018 - ref : 7056
Appliquer les critères de sélection des offres
Analyse multicritère : écarter certaines méthodes L’analyse des offres ne présente de réelles... , relatif aux marchés publics, art. 62), on classe les offres dans l’ordre des prix décroissants.... des systèmes qui...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres -
17 déc. 2018 - ref : 11146
Éliminer les offres anormalement basses
Identifier une offre anormalement basse L’interdiction des offres anormalement basses... de certaines entreprises qui n’hésitent pas à proposer des offres « prédatrices » ayant pour but d’éliminer... pour...
offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation -
15 nov. 2016 - ref : 9473
Procédure de sélection des offres par l’acheteur
de la commission d’appel d’offres lorsque l’acheteur est une collectivité locale. Nous verrons... successivement : l’élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ; la place......
offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, offre anormalement basse, classement des offres, notification -
16 nov. 2017 - ref : 0129
Comment analyser des offres avec variantes ?
Contrôler la recevabilité de la présentation d’offres avec variantes La recevabilité formelle... La présentation d’offres avec variantes doit tout d’abord avoir été autorisée par le pouvoir adjudicateur.... Contrôler...
offres, analyse, variantes -
27 mai 2016 - ref : 0125
Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
Définir l’échelle de notation L’échelle de notation fixe les bornes de notation des offres... des écarts quantitatifs entre les offres ( ex. : notes de 1 à 100 ) ou plus réduite dans le cas... ont été retenus,...
analyse des offres, mémoire technique, notation, notation qualitative -
23 juil. 2018 - ref : 0122
Comment détecter les offres anormalement basses ?
Détecter les offres présumées « anormalement basses » La prohibition du choix d'une offre... anticoncurrentielles d'opérateurs économiques révélées par des offres « prédatrices » ayant pour but... de rejeter...
offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles -
22 sept. 2017 - ref : 0126
Comment procéder à la notation financière des offres ?
cf. '>Modèle de rapport d’analyse des offres ). La comparaison des marchés à prix forfaitaire... 2015, n° 381095 ). Définir le barème de notation du critère prix Hypothèse 1 : les offres... Il sera...
prix, offres, notation, notation financière
OFFRES NON RETENUES : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
de contracter aussitôt (alors que dans le cas d’un appel d’offres à renouveler, le délai de consultation... de secours Pour ce type de procédure, le principe de l’appel d’offres s’applique. L’originalité consiste......
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
3 juil. 2016 - ref : 9868
Groupements hospitaliers de territoire
en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier ; aux personnes retenues... dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté ; aux personnes retenues en application de l’article...
groupement hospitalier de territoire (GHT), hôpital, territoire -
6 nov. 2015 - ref : 9215
Coordination et établissements de santé
hospitalier ; retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté. Service public hospitalier...
loi, projet de loi, santé, établissements, groupements, coordination -
22 janv. 2014 - ref : 5294
Quels sont les outils développés par la Haute Autorité de santé pour évaluer le circuit du médicament ?
à la pratique avec des méthodes retenues par la HAS (staff EPP, revues de mortalité et de morbidité – RMM –,...
EPP, autoévaluation, sécurité sanitaire du médicament, certification, HAS, revue de mortalité et de morbidité -
23 févr. 2014 - ref : 4888
Qu’est-ce que la bientraitance ?
de ces dimensions, c’est la faculté d’empathie et la posture de négociation qui doivent être retenues de la part...
respect de la personne, dignité du patient, solidarité, justice -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
dans des conditions définies par décret (12°) ; les soins dispensés aux personnes retenues en application... les soins dispensés aux personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté (14°).......
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif -
18 sept. 2018 - ref : 11167
Les nouveaux concepts managériaux
et de développer de nouvelles offres de service de qualité, susceptibles de répondre à des besoins identifiés... retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés...
management de projets, management par objectifs, management durable, Lean management -
14 juil. 2017 - ref : 6571
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers et consultants des hôpitaux
des retenues sur ces mêmes émoluments. Cette indemnité qui est pondérable au prorata des absences...
personnels hospitaliers et universitaires des CHU, CHU, praticiens « bi-appartenants », PU-PH, consultants -
27 avr. 2018 - ref : 6572
Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des hôpitaux
fait partie des retenues sur ces mêmes émoluments. Cette indemnité qui est pondérable au prorata...
personnels hospitaliers et universitaires des CHU, CHU, bi-appartenant, MCU-PH
OFFRES NON RETENUES : Ressources humaines
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8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
de commandes défini à l’article 8 du Code des marchés publics, et ce afin d’obtenir des offres... ne doit pas recourir notamment à l’utilisation de sous-critères de jugement des offres et les candidats... son choix....
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
6 avr. 2016 - ref : 5945
Reclassement pour inaptitude physique
selon les conditions retenues par le statut particulier pour l’accès au grade ; quelle que soit la position... à la moitié de la durée du préavis, et indique les conditions dans lesquelles les offres de reclassement...
reclassement, inaptitude, inapte, aménagement de poste, disponibilité d’office, licenciement -
3 mai 2018 - ref : 9709
Renforcer la motivation des agents
l’institue expressément (conditions d’attribution, critères de modulation). Les conditions retenues...
motivation, responsabilisation, autonomie, management -
18 sept. 2018 - ref : 11167
Les nouveaux concepts managériaux
et de développer de nouvelles offres de service de qualité, susceptibles de répondre à des besoins identifiés... retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés...
management de projets, management par objectifs, management durable, Lean management -
8 nov. 2011 - ref : 2270
Éviter la discrimination au quotidien
missions locales) pour informer sur les métiers territoriaux et les offres d’emplois ; proposer... des mobilités internes , on peut veiller à : publier systématiquement toutes les offres d’emploi......
Discrimination, Halde, défenseur des droits, recrutement, principe d’égalité, inégalité de traitement -
17 oct. 2011 - ref : 2197
Analyser et sélectionner les candidatures
retenues permet d’arrêter la liste des finalistes, même si ce classement n’est pas strictement identique...
recrutement, offre, emploi, candidat, candidature, sélection -
13 mai 2016 - ref : 9767
Optimiser la recherche de candidatures
de sites Internet de référence pour la publication d’offres d’emplois. Outre la rubrique dédiée... aux offres d’emplois sur les sites des centres de gestion ainsi que la page de la bourse nationale... de création...
recrutement, CV, vacance de poste, annonce, candidature -
14 juil. 2017 - ref : 6571
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers et consultants des hôpitaux
des retenues sur ces mêmes émoluments. Cette indemnité qui est pondérable au prorata des absences...
personnels hospitaliers et universitaires des CHU, CHU, praticiens « bi-appartenants », PU-PH, consultants -
27 avr. 2018 - ref : 6572
Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des hôpitaux
fait partie des retenues sur ces mêmes émoluments. Cette indemnité qui est pondérable au prorata...
personnels hospitaliers et universitaires des CHU, CHU, bi-appartenant, MCU-PH
OFFRES NON RETENUES : Administration locale
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23 juil. 2018 - ref : 0122
Comment détecter les offres anormalement basses ?
Détecter les offres présumées « anormalement basses » La prohibition du choix d'une offre... anticoncurrentielles d'opérateurs économiques révélées par des offres « prédatrices » ayant pour but... de rejeter...
offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles -
20 avr. 2018 - ref : 0131
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
vous pouvez introduire votre analyse des offres par un résumé de votre besoin et des différentes étapes... des offres En préliminaire, vous devez vérifier la conformité des offres, c’est-à-dire vérifier... qu’elles...
offres, rapport d’analyse -
17 déc. 2016 - ref : 2451
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
Choisir entre appel d'offres ouvert et restreint La procédure d’appel d’offres est menée... entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint va modifier la manière dont vous...
marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint -
6 juin 2016 - ref : 0039
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
Connaître les pouvoirs de la commission d’appel d’offres Élément incontournable à la mise... en œuvre d’une politique d’achat efficiente, la commission d’appel d’offres est régie par un ensemble... d’offres...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation -
ref : dtou4258
Modèle de délégation de signature
en suivant les appellations retenues par le Code général des collectivités territoriales. Si la délégation de signature...
Arrêté, formalisme, délégation de signature -
18 avr. 2017 - ref : 7057
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
conventionnelle ou innovante en est une autre. Les offres doivent répondre aux besoins définis par le pouvoir... des offres sont différents selon l’importance de l’opération. D’autres critères que ceux énumérés......
principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse -
20 avr. 2018 - ref : 0124
Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?
vous permet de procéder à une demande de précisions dans le cadre de la procédure d’appel d’offres (ouvert... sont demandées sur une offre dont le prix vous apparaît anormalement bas ( cf. '>Détecter les offres... ...
examen des offres, demande de précisions, analyse des candidatures, analyse des offres -
18 juil. 2018 - ref : 8204
Conclure la procédure de marché
Dans cette lettre de rejet des offres non retenues , vous devrez indiquer le nom de l’entreprise qui a présenté... pour attribuer un marché : la commission d’appel d’offres (CAO) ; ...
décision d’attribution, attributaire, candidats évincés, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits -
18 avr. 2017 - ref : 7035
Définir un allotissement adapté
être retenues par l’acheteur. Elle prévoit, tout d’abord, l’interdiction d’inclure dans un même lot,... et d’autres relevant d’une situation concurrentielle (ex. : interdiction dans un appel d’offres d’inclure... ...
allotissement, lot, contrainte interne, contrainte externe, étude de marché
OFFRES NON RETENUES : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Communication du rapport d'analyse des offres
I.B-mpublic
des offres ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Mise au point - appel d'offres
I.B-mpublic
Quel est l'objet de la mise au point dans le cadre d'un appel d'offres ?... Si, par principe, la négociation est interdite dans la procédure d’appel d’offres (article 33... les caractéristiques substantielles de l’offre ni le classement des offres » (articles 59 et 64 du CMP).
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Marchés publics 6 mars 2013
Nom du candidat retenu
I.B-mpublic
En appel d'offres ouvert, peut-on communiquer le nom du candidat retenu avant la notification...
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