# OFFRES VARIANTES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OFFRES VARIANTES » mises à disposition de la fonction publique.

OFFRES VARIANTES dans l'actualité

MAPA

Le modèle obligatoire d’avis MAPA dévoilé par Bercy

Un arrêté pris en application de l'article R. 2131-12 du Code de la commande publique fixe le modèle d'avis standard, qui deviendra obligatoire à partir [...]

Élus

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #11

Commande publique

Quelles sont les possibilités d'apporter des adaptations dans le [...]

MAPA

1 oct. 2019

Il faut être clair sur l'obligation de réponse en variante

Classiquement, les variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents [...]

Personnes âgées

19 août 2019

Les disparités d'APA à domicile entre les départements

Selon une récente étude, les taux d'APA à domicile varient de 2,6 % à 9,4 % en fonction des départements.

Commande publique

22 juil. 2019

Bercy publie un guide sur l’accès des PME aux marchés publics

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié un nouveau guide pratique intitulé « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ». Ce guide [...]

Emploi

19 juin 2019

Présentation de la réforme de l’assurance chômage

Le gouvernement entend transformer, à la fois, l’assurance chômage et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

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OFFRES VARIANTES dans les ressources documentaires

OFFRES VARIANTES : Marchés publics

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation contractuelle dans le délai prévu entraîne [...]

20 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#pénalité #délai

Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative [...]

L’expression qualitative du besoin concerne l’ensemble des caractéristiques qualitatives que le produit ou la prestation doivent présenter [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#besoin #qualité

Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété [...]

Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel standard et vous vous interrogez sur les clauses particulières à introduire ou sur [...]

30 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#Logiciel standard #informatique

Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres

La mise au point du marché est une étape facultative dans la procédure d’attribution d’un marché. Elle permet, avant la signature de l’acte [...]

30 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#Mise au point #marché

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Code de la commande publique #développement durable

Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, [...]

L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de votre stratégie d’achat. Vous devez y porter une attention [...]

25 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#Prix ferme #actualisation

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OFFRES VARIANTES : Action sociale

Élaborer un plan de développement des compétences pour les professionnels

Se former tout au long de sa carrière est essentiel pour mettre ses connaissances à jour et être en adéquation avec les évolutions non [...]

10 janv. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#formation #parcours

Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa [...]

18 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#architecte #travaux

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Le respect des grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et transparence) n’empêche nullement [...]

21 mars 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#achat #dématérialisation

Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a renforcé les droits des gens du voyage, notamment en [...]

08 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#gens du voyage #GDV

Mettre en place et évaluer la qualité d’un CHRS hors les murs

La présente fiche traite d’une nouvelle forme d’accompagnement social, celle du passage d’un accompagnement social « traditionnel » [...]

18 janv. 2019  -  Évaluation et qualité

#CHRS #hors les murs

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OFFRES VARIANTES : Ressources humaines

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Praticiens attachés

Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticiens attachés #CDD renouvelable de droit

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

La disponibilité de l’agent hospitalier

La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#position statutaire #mise en disponibilité

Contrats PACTE

La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans le cadre des [...]

27 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#Contrats PACTE #contrat de droit public

Recourir aux emplois aidés

Votre collectivité souhaite participer aux politiques d’insertion et de solidarité, notamment en recrutant des personnes éloignées de [...]

05 sept. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#Emplois aidés #emploi d’avenir

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OFFRES VARIANTES : Gouvernance Locale

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les critères de recours à [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

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OFFRES VARIANTES : Culture & communication

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#commande publique #marché public

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique  (CCP), lequel prévoit des procédures de [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marchés publics #procédure adaptée

Organiser la Fête de la musique dans sa ville

La Fête de la musique a été créée pour valoriser les pratiques musicales amateurs, au plus près des habitants, dans leurs quartiers. Mais au [...]

29 mai 2019  -  Discours et protocole

#fête de la musique #concert

Développer la participation sur Internet

La participation est un vaste domaine dans lequel spécialistes, communicants, sociologues, politiques, cabinets conseil, etc., apportent [...]

21 mars 2017  -  Communication locale

#participation #concertation

Utiliser les réseaux sociaux pour faire connaître ses événements

L’émergence des réseaux sociaux a révolutionné les modes de communication et interroge sur la place des institutions dans ces nouveaux espaces [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#réseaux sociaux #démocratie locale

Communiquer efficacement auprès des enfants

Communiquer auprès des enfants requiert une approche toute particulière. Information, adhésion, motivation, amusement… Le message à véhiculer [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#enfant #jeunesse

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OFFRES VARIANTES : Services à la population

La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle [...]

05 juin 2020  -  Police municipale

#réserve communale #sécurité civile

Soutenir les espaces parents dans l’école

L’article L. 521-4 du Code de l’éducation prévoit dans tous les établissements d’enseignement un espace à l’usage des parents et de [...]

04 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#espaces parents #école

Négocier les tarifs avec les prestataires

Au sein de votre équipe d’animateurs, toutes les compétences, savoir-faire ou diplômes adéquats ne peuvent être réunis, que ce soit pour une [...]

18 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#achats #prestation

Connaître le statut et les missions des Atsem

Les textes réglementaires font obligation aux communes de mettre du personnel à disposition des écoles maternelles , en vertu de l’article [...]

12 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#agents des écoles #maternelle

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle [...]

18 nov. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#comptabilité #gestion

Promouvoir la lecture en offrant un livre aux élèves du primaire à Noël

De nombreuses villes offrent un cadeau aux enfants des écoles pour Noël. Dans le contexte des écarts creusés dans les pratiques entre [...]

03 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#livre #cadeau

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OFFRES VARIANTES : Santé

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

La disponibilité de l’agent hospitalier

La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#position statutaire #mise en disponibilité

Contrats PACTE

La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans le cadre des [...]

27 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#Contrats PACTE #contrat de droit public

Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?

L’interne en médecine en activité de service perçoit une rémunération après service fait : des émoluments forfaitaires ainsi que des [...]

10 juin 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#internes en médecine #indemnisations

Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de [...]

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#fiche de poste #métier

Rapport d’analyse prospective 2018 de la HAS : qualité du système de santé

Pour garantir un système de santé de qualité, efficient et équitable, et la capacité à prendre en compte l’innovation et l’obligation de [...]

14 nov. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#HAS #rapport d’analyse prospectif

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OFFRES VARIANTES : Finances & Comptabilité

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Hélios : suivi du budget et de la comptabilité

Les collectivités territoriales ont une possibilité d’accès direct à Hélios, par le portail « Gestion publique » ; le portail [...]

11 oct. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Consultation #trésorerie

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

La maîtrise de l’évolution des prix dans un contrat est essentielle pour réaliser un achat performant dans la durée. C’est pourquoi un [...]

21 mars 2019  -  Pratique des finances territoriales

#prix ferme #prix révisable

Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux le risque financier

En fonction de la nature du bien à financer, de la durée de l’emprunt, du niveau des taux d’intérêt, des perspectives économiques et [...]

28 sept. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#Eonia #Euribor

Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective [...]

La prospective financière constitue un outil indispensable que vous pouvez utiliser pour élaborer votre stratégie financière. Pour autant, [...]

18 déc. 2014  -  Gouvernance communale

#stratégie financière #prospective financière

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OFFRES VARIANTES : Éducation

Lutter contre le harcèlement entre élèves

La France, par rapport à d’autres pays, a pris conscience tardivement de la gravité du harcèlement entre élèves. Or, si 94 % des [...]

29 janv. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #harcèlement

Mettre en place un dispositif de médiation par les pairs

La médiation scolaire constitue une voie nouvelle de socialisation et d’éducation à la citoyenneté . Ainsi, des collèges et des lycées [...]

26 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#médiation #violence

Le redoublement aujourd'hui et ses alternatives

La question du redoublement est au cœur du fonctionnement du système scolaire et du parcours de réussite des élèves. Il a été tantôt considéré [...]

22 juin 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#redoublement #échec scolaire

Le numérique éducatif au service du CPE

L’Éducation nationale se dote d’une stratégie visant à faire du numérique un facteur de réduction des inégalités (apprentissage, décrochage [...]

28 avr. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#numérique éducatif #travail collaboratif

> voir toutes les ressources numériques Éducation

OFFRES VARIANTES dans wekaTV

Les 10’ juridiques

Dossier spécial : 102e Congrès des Maires de France

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