OFPRA
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Ressources documentaires
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Formation
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OFPRA ?
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OFPRA : actualités
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7 août 2014 - ref : 7432
Vers une réforme de l'asile
français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), Cour nationale... procédure prioritaire, serait mise en œuvre par ou sous le contrôle de l'OFPRA.... L'OFPRA,...
Insertion, Droit d’asile
OFPRA : ressources documentaires
OFPRA : Administration locale
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ref : dtou965
Certificat de coutume délivré par l’OFPRA en vue du mariage
OFPRA... de mariage en France doivent préalablement obtenir auprès de l’OFPRA un certificat de coutume. ...
OFPRA, réfugié, apatride, acte tenant lieu d’acte d’état civil, acte reconstitué, mariage -
ref : dtou964
Certificat de naissance tenant lieu d’acte d’état civil délivré par l’OFPRA
OFPRA... Sur simple demande adressée à l’OFPRA, le demandeur peut obtenir un certificat de naissance...
OFPRA, réfugié, apatride, acte tenant lieu d’acte d’état civil, acte reconstitué, certificat de naissance -
9 mai 2014 - ref : 1373
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
OFPRA... Les cas de reconstitution des actes de l’état civil L’OFPRA reconstitue : les actes... de protection subsidiaire de type 2. La méthode de reconstitution des actes de l’état civil L’OFPRA......
Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA, réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire, protection subsidiaire de type 1 -
9 mai 2014 - ref : 1419
Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille délivré par l’OFPRA doit être mis... d’un enfant inscrit à l’OFPRA ; une séparation de corps, un divorce, un changement de régime matrimonial... pour...
Recueil d’actes, livret de famille unique, livret unique, fascicule relié, force probante, actes d’état civil -
9 mai 2014 - ref : 1372
Assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides
OFPRA... La reconnaissance d’un statut protecteur L’OFPRA a compétence pour reconnaître aux personnes... . La prise d’empreintes du demandeur, effectuée à cette occasion, est transmise à l’OFPRA....
Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA, asile, apatridie, protection subsidiaire, réfugié -
17 juin 2014 - ref : 5748
Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
d’adresses Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 201, rue Carnot 94136... Fontenay-sous-Bois Cedex Tél. 01 58 68 10 10 www.ofpra.gouv.fr ...
décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, acte de décès -
9 mai 2014 - ref : 1317
Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de vie commune
mais né à l’étranger ou naturalisé ; à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA...
Mariage, mariage civil, séparation de corps, divorce, séparation, divorce des catholiques -
17 juin 2014 - ref : 5751
Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès
doit être adressé à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (adresse : OFPRA, 201 rue Carnot...
décès, acte d’état civil, Insee, commune de domicile, mise à jour registres, mairie de naissance -
8 avr. 2015 - ref : 1321
Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
des réfugiés et apatrides (OFPRA) 201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex 01 58 68 10 10 www.ofpra...
décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, acte de décès
OFPRA : Action sociale et solidaire
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ref : dtou6716
Le statut de réfugié
OFPRA...
réfugié, OFPRA, CNDA, résident, CPH, validité -
22 mai 2015 - ref : 7965
Accéder aux prestations CAF-RSA pour une personne étrangère isolée avec enfant
par l’OFPRA ; sous protection subsidiaire (art. L. 712-1 du Code de l’entrée et du séjour... doit être actée par l’OFPRA. Si la personne ayant les prestations familiales... d’asile > Réfugiés...
logement, prestations, RSA, étranger, enfant, CAF -
21 juin 2014 - ref : 0569
Accéder à un dispositif d'hébergement
défavorisées DALO : droit au logement opposable OFPRA : office français de protection...
hébergement d'urgence, CHRS, CADA, centre maternel, LHSS, 115 -
7 sept. 2016 - ref : 5712
Accueillir des mineurs isolés étrangers
InfoMIE, centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers www.ofpra.gouv.fr : site...
enfance en danger, autorisation de séjour, demande d’asile, ethnopsychologie, administrateur ad hoc, mineur -
11 déc. 2014 - ref : 7902
Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement
de l’OFPRA/de la CNDA en date du … Le titulaire est autorisé à travailler » ou « … a demandé...
savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM
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