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OFPRA

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OFPRA dans les ressources documentaires

Certificat de coutume délivré par l’OFPRA en vue du mariage

Les réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ayant un projet de mariage en France doivent préalablement obtenir auprès...

07 mai 2020

#OFPRA #réfugié #apatride #acte tenant lieu d’acte d’état civil #acte reconstitué #mariage #certificat de coutume

Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office français de [...]

En application de l’article 7-2 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974, un livret de famille peut être délivré par l’Office français de...

09 mai 2014

#Recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Certificat de naissance tenant lieu d’acte d’état civil délivré par l’OFPRA

Sur simple demande adressée à l’OFPRA, le demandeur peut obtenir un certificat de naissance tenant lieu d’acte de naissance.

07 mai 2020

#OFPRA #réfugié #apatride #acte tenant lieu d’acte d’état civil #acte reconstitué #certificat de naissance

Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil

Dans le cadre de la protection administrative et juridique qu’il assure aux personnes ayant la qualité de réfugié, d’apatride ou de bénéficiaire de...

09 mai 2014

#Office français de protection des réfugiés et apatrides #OFPRA #réfugié #apatride #bénéficiaire de la protection subsidiaire #protection subsidiaire de type 1 #protection subsidiaire de type 2 #acte tenant lieu d’acte d’état civil #acte reconstitué #certificat de naissance #certificat de mariage #certificat de décès #certificat de coutume

Assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides

La loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 codifiée par l’ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 a créé l’Office français...

09 mai 2014

#Office français de protection des réfugiés et apatrides #OFPRA #asile #apatridie #protection subsidiaire #réfugié #apatride #bénéficiaire de la protection subsidiaire #protection juridique et administrative #statut protecteur