Omission dans un acte d'état civil
Omission dans un acte d'état civil dans l'actualité
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Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article
Les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de…
Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y figurent. Quelques exemples. -
Article
La dématérialisation des actes d'état civil généralisée fin 2013
Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance. -
Article juridique
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du…
Omission dans un acte d'état civil dans les ressources documentaires
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
16/12/2018
Formulaire de demande de rectification d’une erreur ou d’une omission…
07/05/2020
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission purement matérielle…
24/03/2011
Les actes de l’état civil
15/06/2015
Annuler un acte de l’état civil
20/11/2013
Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue…
07/03/2011
Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises
24/03/2011
Gérer la publicité des actes de l’état civil
01/09/2011
La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de…
08/05/2014
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de…
06/03/2011
Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil
12/05/2014
Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une…
08/05/2014
Répondre aux demandes d’actes d’état civil
16/12/2018
Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de…
08/05/2014
Une offre pour chaque métier
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