ONDAM
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Ressources documentaires
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Formation
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ONDAM ?
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ONDAM : actualités
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3 nov. 2011 - ref : 21574
Rapport 2011 sur la tarification à l’activité
chaque année en rapprochant le respect de l’ONDAM ou son dépassement de l’évolution des déficits... importantes et encourageantes sont apparues depuis 2007. En effet, en 2007 l’ONDAM a été respecté... même si les objectifs...
Santé -
3 juil. 2012 - ref : 21988
La dette des hôpitaux flambe à 30,7 milliards !
sur les comptes de 2014 . + 2,5 % sur l'ONDAM plutôt que + 3 % Dans la droite ligne de l'avis... de l'activité hospitalière très supérieure à l'hypothèse retenue pour la fixation des tarifs », l'ONDAM......
Santé, Dette -
30 oct. 2012 - ref : 22144
PLFSS 2013 : vers une modernisation du système de santé
Une progression de l'ONDAM de 2,7 % Présenté en conseil des ministres le 10 octobre... ; 650 millions d'euros pour le secteur social (+ 4 %). Cette progression de l'ONDAM...
Santé, Budget, Hôpital -
21 juin 2018 - ref : 66897
Développer le service public de prévention de la PMI
maternelle et infantile, en s’appuyant sur la réorientation de fonds de l’ONDAM vers la prévention ;...
Protection de l'enfance, Départements, Parentalité, PMI, Politique familiale, Services publics -
30 mai 2017 - ref : 50106
ESMS : présentation de la circulaire budgétaire 2017
âgées » et « personnes handicapées » de l’ONDAM médico-social étant votés...
Sanitaire et social, ARS, ESMS, Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux -
23 mars 2012 - ref : 21830
L'Objectif national des dépenses d'assurance maladie à nouveau respecté en 2011
de l’ONDAM en 2012, pour une troisième année consécutive ». Pour aller plus loin : Lire...
Santé, Budget, Hôpital -
2 avr. 2015 - ref : 25615
Le déficit de la Sécurité sociale moins élevé que prévu !
maîtrisé », poursuivent les trois ministres. Au final, les dépenses de l’ONDAM global devraient...
Santé, Budget -
26 juin 2012 - ref : 21978
François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins : « Nous allons pouvoir passer à de nouvelles relations entre DGOS et ARS »
hospitalier, qui sera abordé lors de la construction de l'ONDAM 2013. Dans Hôpital numérique,...
Santé -
17 déc. 2012 - ref : 22228
La LFSS validée mais des dispositions censurées
être reversés en tout ou partie selon l'état d'exécution de l'ONDAM (2 ainsi que des objectifs de dépenses votés...
Santé, Budget, Hôpital
ONDAM : ressources documentaires
ONDAM : Ressources humaines
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2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
et de dépenses HAS : haute autorité de santé ONDAM : objectif national des dépenses...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
de l’EPRD par rapport à l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) En avril 2014,... d’économies Ondam 2015-2017 a été défini, traduit pour 2017 par le projet de loi de financement... de la Sécurité...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général
ONDAM : Action sociale et solidaire
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1 sept. 2016 - ref : 1186
L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale
). L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) comprend quatre enveloppes : les soins... médico-social de l’Ondam, la CNAM intervient dans le secteur de l’aide et de l’assistance à domicile...
Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades -
24 avr. 2017 - ref : 10729
Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
d’assurance maladie (Ondam) pour le secteur médico-social. A noter Sur la partie médico...
ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac -
8 févr. 2018 - ref : 1209
Appréhender les règles communes de financement et de tarification des services sociaux et médico-sociaux
, fonction de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) voté au Parlement. Le financement... « macro-économique » de l’Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) tenue par...
Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS
ONDAM : Établissements de santé
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26 oct. 2012 - ref : 4709
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions
d’intérêt public ONDAM : Objectif national des dépenses d’assurance maladie ...
GIP, bientraitance, évaluation, autorisation de fonctionnement, ANESM, services sociaux et médico-sociaux -
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
du médicament avec l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM). L’ONDAM est voté chaque année...
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
et de dépenses HAS : haute autorité de santé ONDAM : objectif national des dépenses...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
de l’EPRD par rapport à l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) En avril 2014,... d’économies Ondam 2015-2017 a été défini, traduit pour 2017 par le projet de loi de financement... de la Sécurité...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
3 mars 2016 - ref : 9579
La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents
et la sécurité de l’offre de soins, dont l’organisation et le financement s’inscrivent dans le respect de l’Ondam... de l’hospitalisation et de l’offre de soins Igas : Inspection générale des affaires sociales Ondam...
politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées -
11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
, elles contribuent au respect de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie (Ondam... : établissement public administratif Ondam : objectif national de dépenses nationales d’assurance...
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
10 mai 2014 - ref : 5226
La politique économique du médicament
sur le médicament au sein de l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie). Le TFR (tarif forfaitaire...
économie, loi, SMR, CEPS -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
-sociaux. L’OGD se compose de l’Ondam médico-social et d’une part des ressources propres de la CNSA ;...
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement
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