# ONDAM

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ONDAM » mises à disposition de la fonction publique.

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ONDAM dans les ressources documentaires

ONDAM : Santé

L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette [...]

14 juin 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#EPRD #T2A

Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments [...]

Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par l’article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant [...]

11 oct. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#ARS #établissement public administratif

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du Code de l’action [...]

03 mars 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#personnes handicapées #personnes âgées

La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients [...]

L’appellation et la structuration des départements ministériels chargés de la santé et des affaires sociales sont modifiés au gré de [...]

03 mars 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#politique générale #ministère

La politique économique du médicament

L’augmentation des dépenses de santé dans un contexte budgétaire restreint a conduit à la mise en place de plusieurs moyens de régulation au [...]

10 mai 2014  -  Intégral Santé

#économie #loi

Risque financier et pertinence des soins

La DGOS a publié un guide méthodologique pour l’amélioration de la pertinence des soins en décembre 2012, qui a été complété par [...]

12 févr. 2014  -  Intégral Santé

#risque #financier

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ONDAM : Action sociale

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS hors [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services [...]

29 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Financement des services sociaux #tarification des services sociaux

Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées dans un objectif de modernisation des politiques publiques en matière de santé. Depuis [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#ARS #PRS

L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale

La branche maladie de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies respectivement dans la [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#Action sociale extralégale #CNAMTS

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ONDAM : Ressources humaines

L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette [...]

14 juin 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#EPRD #T2A

Les relations entre les établissements publics de santé et les agences [...]

La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales [...]

02 févr. 2012  -  Intégral Santé

#tutelle #ARS

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