# ONED

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ONED » mises à disposition de la fonction publique.

ONED dans les ressources documentaires

ONED : Action sociale

Intégration de l’ANESM à la HAS

En prolongeant les annonces faites en 2016-2017, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 confie à la HA S, à partir du 1 er [...]

28 mai 2018  -  Évaluation et qualité

#commission spécialisée #comité de concertation

L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME

La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance va provoquer, en particulier, certains ajustements de l’aide sociale à l’enfance. Par [...]

02 févr. 2017  -  Évaluation et qualité

#protection de l’enfance #loi du 14 mars 2016

Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes

Le rôle fondamental des parents est d’élever et d’éduquer leurs enfants. Quand ils rencontrent des difficultés, les pouvoirs publics mettent [...]

07 sept. 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#information préoccupante #enfant en danger

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ONED : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

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