# ONF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ONF » mises à disposition de la fonction publique.

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ONF dans les ressources documentaires

ONF : Marchés publics

La procédure devant le juge des référés statuant en urgence

À l’instar des autres procédures de référé, les 3 procédures issues de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 – le [...]

18 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#audience #autorité de la chose jugée

Compétence juridictionnelle : les principes

Si les contrats passés par l’administration sont, en principe, des contrats administratifs, la règle n’est pas sans exception et des contrats [...]

16 juil. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#attractivité #contrats

Les recours pour excès de pouvoir

Les marchés publics peuvent générer des contentieux de nature différente, notamment celui du recours pour excès de pouvoir qui tend à [...]

27 nov. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#acte décisoire #acte détachable du contrat

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ONF : Services à la population

La protection de l’environnement et la prévention des nuisances

Le législateur donne des compétences au policier municipal dans le domaine de la protection de l’environnement . Cette compétence diffuse [...]

07 août 2014  -  Police municipale

#environnement #faune

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