# ONF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ONF » mises à disposition de la fonction publique.

ONF dans les ressources documentaires

ONF : Marchés publics

La procédure devant le juge des référés statuant en urgence

À l’instar des autres procédures de référé, les 3 procédures issues de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 – le [...]

18 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#audience #autorité de la chose jugée

Compétence juridictionnelle : les principes

Si les contrats passés par l’administration sont, en principe, des contrats administratifs, la règle n’est pas sans exception et des contrats [...]

16 juil. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#attractivité #contrats

Les recours pour excès de pouvoir

Les marchés publics peuvent générer des contentieux de nature différente, notamment celui du recours pour excès de pouvoir qui tend à [...]

27 nov. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#acte décisoire #acte détachable du contrat

La portée juridique des contrats de plan

Le contrat de plan État-région (CPER) est un outil partenarial d’aménagement du territoire et un fil conducteur à la fois transversal par les [...]

24 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#acte détachable #aménagement du territoire

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ONF : Aménagement des Territoires

Accompagner les projets d’éducation à l’environnement et au développement [...]

L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) constitue pour les collectivités un levier d’actions utile face aux enjeux [...]

04 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#projet #éducation à l’environnement et au développement durable

Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique. Ils jouent un rôle de [...]

28 mai 2018  -  Intégral Action sociale

#ACI #chantier d'insertion

Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie

Le diagnostic territorial est principalement un outil d’aide à la décision. Cependant, il peut être utilisé pour légitimer une démarche [...]

22 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#diagnostic #matrice FFOM

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ONF : Services à la population

La protection de l’environnement et la prévention des nuisances

Le législateur donne des compétences au policier municipal dans le domaine de la protection de l’environnement . Cette compétence diffuse [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#environnement #faune

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