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oniam dans les ressources documentaires

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L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux(Oniam) constitue l’une des pièces maîtresses de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients dans son volet consacré à la réparation…

28/03/2017

#Indemnisation #Accident médical
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Un point sur l’affaire « Mediator® »

Plusieurs centaines de demandes d’indemnisation du Mediator® (benfluorex) qui avaient été rejetées depuis 2011 vont pouvoir être réexaminées par le collège d’experts indépendants placé auprès de l’Oniam. En effet, la…

04/06/2018

#Indemnisation #Responsabilité
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Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors…

Depuis le début du XXIe siècle, le législateur a instauré de nouveaux régimes de responsabilité pour risque dans des domaines variés : mesures sanitaires d’urgence, contamination par le virus de l’hépatite B ou…

22/06/2015

#Responsabilité #Accident médical
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Qui est responsable en cas de dommage lié à une…

Alors que la jurisprudence administrative avait dans un premier temps admis une présomption de faute dans l’arrêtDejoux du 7 mars 1958, la loi du 1er juillet 1964 a posé le principe de…

14/04/2019

#Droits du patient #Responsabilité #Prescription du médicament
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Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité…

Les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. Elles traitent également…

28/03/2017

#Responsabilité #Établissement de santé
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Qu’est-ce qu’une action récursoire ?

Une action récursoire permet à celui qui a réparé le dommage à la place d’un autre, de se retourner contre celui-ci afin d’obtenir le remboursement des sommes versées. En matière…

02/03/2022

#Voie de recours #Responsabilité
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La prévention des contentieux

Si cette fiche a pour vocation essentielle de traiter des questions de responsabilité, et donc des procédures contentieuses visant à traiter de la mise en cause des responsabilités des établissements…

07/04/2016

#Contentieux