# ONIAM

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ONIAM dans les ressources documentaires

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux(Oniam) constitue l’une des pièces maîtresses de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002...

29 mars 2017

#Oniam #accidents médicaux #infections nosocomiales #affections iatrogènes

Qu’est-ce qu’une action récursoire ?

Une action récursoire permet à celui qui a réparé le dommage à la place d’un autre, de se retourner contre celui-ci afin d’obtenir le remboursement...

10 juin 2015

#indemnisation #action récursoire #recours récursoire #partage de responsabilité #responsable du dommage

Qui est responsable en cas de dommage lié à une vaccination obligatoire ?

Alors que la jurisprudence administrative avait dans un premier temps admis une présomption de faute dans l’arrêtDejoux du 7 mars 1958,...

15 avr. 2019

#vaccin #vaccination obligatoire #Oniam #responsabilité objective #recours subrogatoire

Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors AMNF et [...]

Depuis le début du XXIe siècle, le législateur a instauré de nouveaux régimes de responsabilité pour risque dans des...

23 juin 2015

#risques #responsabilité sans faute #régime légal #vaccinations obligatoires #Oniam #Benfluorex #Mediator #VIH

La prévention des contentieux

Si cette fiche a pour vocation essentielle de traiter des questions de responsabilité, et donc des procédures contentieuses visant à traiter de la mise...

09 avr. 2016

#prévention des contentieux #CDU #plaintes #réclamations

Un point sur l’affaire « Mediator® »

Plusieurs centaines de demandes d’indemnisation du Mediator® (benfluorex) qui avaient été rejetées depuis 2011 vont pouvoir être réexaminées par le...

25 sept. 2020

#Mediator® #benfluorex #Oniam

Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité médicale et hospitalière ?

Les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges...

29 mars 2017

#Oniam #responsabilité #indemnisation #commission de conciliation #règlement amiable #aléa thérapeutique #affections iatrogènes #infections nosocomiales