# ONIAM

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ONIAM » mises à disposition de la fonction publique.

ONIAM dans les ressources documentaires

ONIAM : Santé

Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice

Contrairement à la responsabilité pénale ou disciplinaire, la responsabilité réparatrice ne vise pas tant à punir ou à sanctionner une faute [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute #dommage

Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements [...]

Les vaccinations obligatoires relèvent d’un dispositif de santé publique et d’une stratégie de prophylaxie. Ce dispositif a une acuité [...]

08 juil. 2019  -  Intégral Santé

#professionnel de santé #établissement de santé

Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population

La première loi sur l’obligation vaccinale date du 15 février 1902 et concernait la vaccination contre la variole. Si la liste des [...]

08 juil. 2019  -  Intégral Santé

#vaccination obligatoire #protection de la santé

Quels sont les régimes de responsabilité sans faute prévus par la loi ?

L’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique, issu de la « loi Kouchner » du 4 mars 2002, constitue le [...]

04 juin 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité sans faute #infections nosocomiales

Qui est responsable en cas de dommage lié à une vaccination obligatoire ?

Alors que la jurisprudence administrative avait dans un premier temps admis une présomption de faute dans l’arrêt Dejoux du 7 mars 1958, [...]

15 avr. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#vaccin #vaccination obligatoire

Évaluation du Programme national de sécurité des patients par le HCSP

Le Programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme développé en France avec une vision transversale de [...]

17 janv. 2019  -  Intégral Santé

#Sécurité #Patients

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ONIAM : Marchés publics

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). [...]

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d’une [...]

09 mars 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#organisation #mandat

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