# ONU

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ONU » mises à disposition de la fonction publique.

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ONU dans les ressources documentaires

ONU : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une [...]

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#convention internationale des droits des enfants #Cide

Faire concorder les outils métier et le fichier « Base élèves »

Chaque année, le maire dresse la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire résidant dans sa commune (article L. 131‑6 du [...]

06 oct. 2014  -  L'action éducative en pratique

#obligation scolaire #inscriptions scolaires

Les fondements de la justice des mineurs

Autrefois, les mineurs délinquants pouvaient être emprisonnés avec les adultes. À l’origine, aucune juridiction particulière n’était prévue [...]

07 août 2014  -  Police municipale

#mineurs #ordonnance

Le volet « mineur délinquant » de la justice des mineurs

En raison de son âge, le mineur délinquant bénéficie de règles de procédures dérogatoires au droit commun, de juridictions spécialisées et [...]

03 avr. 2012  -  Police municipale

#mineurs #justice

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ONU : Santé

Plan national de santé publique et HCSP

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) saisi en octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer [...]

13 janv. 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Santé publique #plan

Système de classification et d’étiquetage des produits chimiques

Le règlement CLP ( Classification, Labelling, Packaging ), qui met en œuvre les recommandations internationales du système général [...]

19 sept. 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#produit chimique #étiquetage

Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des peines ?

Le principe de légalité des délits et des peines est compris comme une garantie contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Le principe de la [...]

23 juin 2015  -  Responsabilités des professionnels

#infraction pénale #contravention

Risques sanitaires : Ebola

Les données disponibles en France pour les infections à virus Ebola montrent le fonctionnement de la veille sanitaire dans le domaine [...]

29 avr. 2015  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#crise #sanitaire

Les risques liés aux rayonnements ionisants

La connaissance des dangers et des risques liés aux rayonnements ionisants a permis à la communauté internationale d’établir les objectifs de [...]

14 janv. 2015  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#radioprotection #radiologie

Le droit de l’enfant à la présence de ses parents

Le lien entre le mineur hospitalisé ou pris en charge en structure de soins et ses parents relève du cadre plus général de l’exercice de [...]

25 mars 2014  -  Droits des patients et des résidents

#vie privée #visite

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ONU : Aménagement des Territoires

L’Agenda 2030 : nouveau cadre d’action pour le développement durable

Adoptés en 2015 par 193 États, l’ Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent le nouveau cadre [...]

17 avr. 2019  -  Développement durable

#Agenda 2030 #ODD

Méthodes innovantes pour le projet territorial de développement durable

Un projet territorial de développement durable nécessite un renouvellement permanent des méthodes pour mettre en œuvre la participation, [...]

16 mars 2017  -  Développement durable

#Agenda 21 local #projet territorial

Construire et mettre en œuvre un Agenda 21

Bien que volontaire, la démarche Agenda 21 locale peut s’appuyer sur le cadre de référence pour faciliter son élaboration et assurer sa [...]

16 mars 2017  -  Développement durable

#Agenda 21 #diagnostic partagé

Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex

Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée [...]

24 juin 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide d’État

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ONU : Culture & communication

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#commande publique #marché public

Décliner une campagne nationale

Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des [...]

29 janv. 2016  -  Communication locale

#Communication #publicité

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ONU : Finances & Comptabilité

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Recensement #économique

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