# OPACIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OPACIF » mises à disposition de la fonction publique.

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OPACIF dans les ressources documentaires

OPACIF : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

05 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

La réclamation, champ d’application

Ni le Code de justice administrative, ni aucun principe général du droit n’imposent de former une réclamation préalable à la saisine du [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#absence de caractère d’ordre public #réclamation

Les bénéficiaires de la garantie décennale

La responsabilité décennale des constructeurs est une responsabilité postcontractuelle instituée par la loi entre des personnes qui ont été [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acquéreur de l’ouvrage #assureur subrogé

Le délai de la garantie décennale

Comme son nom l’indique, le délai de mise en jeu de la garantie décennale, prévu par l’article 1792-4-1 du Code civil , est de 10 ans. Ce [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#action en justice #délai d’action

Maîtriser les règles applicables aux contrats

Il est important que l’acheteur connaisse bien les différentes règles applicables en matière contractuelle afin d’optimiser la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#contrat #ordre public

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OPACIF : Action sociale

Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) a été créé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et mis en place depuis le 5 janvier [...]

24 nov. 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#compétences #allocation de formation

Solliciter l’OPCA pour mettre en place une action de formation

Les missions des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont méconnues, tant pour la formation des publics en insertion que celle [...]

03 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#OPCA #OPACIF

Accompagner une personne vers un bilan de compétences

Le bilan de compétences permet à une personne, salariée ou non, d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations pour évoluer [...]

28 janv. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#bilan de compétences #AFPA

Le contrat de professionnalisation

Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en [...]

22 juil. 2014  -  Accueil de la petite enfance

#embauche #contrat

Mobiliser la formation professionnelle continue (FPC) pour sécuriser les [...]

Comment permettre aux salariés en insertion et aux demandeurs d'emploi d'adapter leur parcours d'insertion et de formation aux évolutions [...]

29 sept. 2011  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#FPC #OPCA

Orienter vers un congé individuel de formation (CIF)

Vous souhaitez orienter une personne vers un congé individuel de formation (CIF)  ? L'objectif d'un congé individuel de formation (CIF) [...]

22 janv. 2011  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#CIF #CIF-CDD

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OPACIF : Santé

Indicateurs, tableau de bord et audit

L’amélioration continue de la qualité et de la sécurité , notamment dans le domaine de la santé, nécessite des données chiffrées pour être [...]

12 févr. 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#audit #qualité

L’infectiovigilance

La surveillance des infections nosocomiales (IN) s’est développée en France à partir de 1988. Elle représente un élément essentiel des [...]

12 févr. 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#infectiovigilance #Organisation de l’infectiovigilance

Prévention des crises sanitaires

La veille sanitaire pose le problème de la détection des signaux qui elle-même fait partie d’une attitude utile pour la prévention des [...]

12 févr. 2014  -  L’essentiel du droit de la santé

#prévention #crises sanitaires

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OPACIF : Gouvernance Locale

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition [...]

20 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#référé contractuel #référé précontractuel

Préparer les délégations de signature et de pouvoir

Délégation de pouvoir et délégation de signature sont deux manières de réorganiser le processus décisionnel de votre collectivité. Avant [...]

18 mai 2016  -  Gouvernance communale

#Délégation #Signature

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OPACIF : Éducation

Justice et responsabilité des mineurs

De par leur vulnérabilité, les mineurs ne sont pas soumis au même traitement judiciaire que les majeurs. L’ordonnance du 2 février 1945, [...]

27 mai 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#justice #protection des mineurs

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