OPACIF
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Ressources documentaires
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Formation
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OPACIF ?
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OPACIF : actualités
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4 oct. 2009 - ref : 13962
OPAC Vosges : 50 réponses électroniques par mois
Quelques chiffres illustrent « l'avancée spectaculaire » de l'OPAC Vosges en matière... de la préfecture », explique Régis Courroy, le responsable achat de l'OPAC Vosges. Un succès qui... Jusqu'en 2004,...
Appel d'offres, Dématérialisation des actes -
25 juin 2010 - ref : 13820
Quelle indication de prix apporter dans un marché à bons de commande ?
administratif suprême a jugé que l'OPAC Habitat Marseille Provence avait bien respecté les dispositions... Il « ne formule aucune autre exigence ». Bénédicte Rallu Texte de référence : CE 18 juin 2010, OPAC Habitat...
Commande publique -
6 avr. 2012 - ref : 16064
Le juge administratif précise les conditions de recevabilité du recours contractuel
à une pénalité de 10 000 €. Texte de référence : CE, 1er mars 2012, Opac du Rhône, req...
Procédures, Contentieux des marchés, Référé contractuel -
20 août 2010 - ref : 14516
Article 77 : l’indication d’un prix global suffit
À propos d’un contentieux impliquant l’OPAC Habitat Marseille Provence, le Conseil d’État a estimé...
Commande publique -
18 oct. 2013 - ref : 20076
Harcèlement moral dans la fonction publique
Dans cette affaire, un agent public, affecté au sein de l'OPAC de Roubaix... de directeur territorial, l'OPAC de Roubaix n'avait confié au fonctionnaire requérant, jusqu'à... , du forum...
Santé et sécurité au travail, Communes, Discriminations -
30 janv. 2014 - ref : 1962
Cent cinquante élus locaux poursuivis pénalement chaque année
, caisses des écoles, OPHLM et Opac, Sem…), en tant que personnes morales, ont doublé. De huit par an entre...
Élus, Délit non intentionnel, Justice, Mandat municipal, Responsabilité pénale -
14 mars 2013 - ref : 9494
S'adapter aux mutations économiques sans passer par la case chômage
, OPCA et OPACIF...) pour aider les entreprises à anticiper ces changements et les salariés dont l'emploi...
Emploi, Travail -
17 juin 2009 - ref : 14016
Faut-il recruter des acheteurs issus du secteur privé?
construction du Rhône (OPAC), nous avions besoin de compétences achats. Nous avons recruté dans le... et commerciale, les Opac... sont sous contrat de droit privé et n’ont pas de problèmes à l’embauche,...
Acheteur public, Innovation, Recrutement -
28 avr. 2009 - ref : 14044
Clauses sociales dans les marchés publics : l'heure du bilan
ville de Lyon, les deux OPAC locaux, etc. Interlocuteur de la région, il peut ainsi construire...
Commande publique, Clauses sociales, Entreprises
OPACIF : ressources documentaires
OPACIF : Santé
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18 nov. 2019 - ref : sl2963236
La compensation dans les marchés publics
). Le juge administratif exige ces mêmes conditions ( CE, 8 février 1989, OPAC de Meurthe-et... ) ; dans le cadre de marchés distincts : sur le solde de ces marchés ( ...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
administratif ( CAA Nancy, 10 janvier 2005, OPAC du Nord 98NC01686...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963334
La garantie décennale dans les marchés publics
chacun d’eux ne pourra qu’être condamné à une indemnisation en argent ( CE, 10 juin 1983, OPAC...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
et OPAC Office public d’aménagement et de construction...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
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18 nov. 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
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18 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
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18 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
( CAA Nancy, 10 janvier 2005, OPAC du Nord , req. 98NC01686 98NC01686...
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18 nov. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
OPACIF : Action sociale et solidaire
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22 janv. 2011 - ref : 0556
Orienter vers un congé individuel de formation (CIF)
Opacif... du congé individuel de formation ( Opacif ) auquel l’entreprise verse ses contributions obligatoires... et du Fongecif ou Opacif, afin de pouvoir rester dans l’entreprise en cas de refus de...
CIF, CIF-CDD, CIF-CDD dérogatoire, CIF reconversion, CIF déroulement carrière, Opacif -
3 févr. 2015 - ref : 0554
Solliciter l’OPCA pour mettre en place une action de formation
OPACIF... prestataire. Qu’est-ce qu’un OPACIF ? Les organismes paritaires collecteurs agréés au titre... du CIF (OPACIF) collectent les fonds dédiés au '>congé individuel de formation...
OPCA, OPACIF, FAF, FPC salariés, CIF, VAE -
29 sept. 2011 - ref : 0555
Mobiliser la formation professionnelle continue (FPC) pour sécuriser les parcours d'insertion
. Le recouvrement de cette participation se fait par '>l’intermédiaire des OPCA et OPACIF et est versée au FPSPP... professionnels. La rubrique « projet » publie les appels d'offres en direction des OPCA-OPACIF...
FPC, OPCA, FPSPP, PRDF, parcours, sécurisation -
22 juil. 2014 - ref : 7492
Le contrat de professionnalisation
.gouv.fr/acteurs/opca-opacif : Présentation des organismes paritaires collecteurs agréés...
embauche, contrat, collaborateur, alternance, formation, professionnalisation -
28 janv. 2015 - ref : 0495
Accompagner une personne vers un bilan de compétences
OPACIF...
bilan de compétences, AFPA, Fongecif, financement bilan de compétences, CIBC, BCA -
24 nov. 2017 - ref : 0553
Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)
notamment la liste des OPCA/Opacif selon les secteurs professionnels ; il s’adresse aux salariés...
compétences, allocation de formation, compte personnel de formation, CPF
OPACIF : Marchés publics
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8 janv. 2019 - ref : 11433
Article L. 2152-3 du Code de la commande publique
, 29 déc. 1997, n° 160686, Préfet de Seine-et-Marne c/ Opac de Meaux , DA 1998 n° 87, Panorama... / Opac de Meaux CE, 10 décembre 1993, n° 124529, Société Lopez entreprise CAA...
offre inacceptable, rejet, examen des offres -
4 juil. 2017 - ref : 10001
Article 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
, 10 janvier 2005, OPAC du Nord, n° 98NC01686 ). Enfin, une simple lettre qui ne mentionne ni la mission... , cet avis peut fixer un taux maximal de rémunération ( CE, 10 février 1997, OPAC du Puy-de-Dôme......
maîtrise d’œuvre, marché public de maîtrise d’œuvre, projet urbain ou paysager -
8 févr. 2018 - ref : 10518
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne
du 9 novembre 1993, le tribunal de grande instance d’Annecy a condamné l’OPAC à verser... et au titre du préjudice de jouissance ; que l’OPAC, qui a versé en application d’une transaction... que, dès lors,...
capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation -
23 mai 2018 - ref : 10193
Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
, 29 déc. 1997, n° 160686, Préfet de Seine-et-Marne c/ Opac de Meaux , DA 1998 n° 87,... -Marne c/ Opac de Meaux CE, 10 décembre 1993, n° 124529, Société Lopez entreprise...
offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, régularisation des offres -
13 févr. 2019 - ref : 12158
Article R. 2172-1 du Code de la commande publique
de l’architecte ( CAA Nancy, 10 janv. 2005, n° 98NC01686, OPAC du Nord ). Enfin, une simple lettre... , 10 févr. 1997, n° 167569, Rec. T. 927, 941 et 1003, Panorama MP 1997 p. 365, OPAC du Puy-de-Dôme...
Maîtrise d’œuvre, concours -
8 janv. 2019 - ref : 11432
Article L. 2152-2 du Code de la commande publique
, 29 décembre 1997, n° 160686, Préfet de Seine-et-Marne c/ Opac de Meaux CE, 10 décembre 1993...
offre irrégulière, rejet, examen des offres -
18 janv. 2018 - ref : 10513
La réclamation, champ d’application
et SA de pavage et des asphaltes de Paris c/ OPAC des Bouches-du-Rhône , req. n° 82304 ). Réclamation... de Paris c/ OPAC des Bouches-du-Rhône , préc.), à la réparation du préjudice subi du fait de renseignements...
absence de caractère d’ordre public, réclamation, cadre juridique de la réclamation, liaison du contentieux, obligation contractuelle, obligation de réclamer -
18 janv. 2018 - ref : 8319
Article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
1980 portant Code des devoirs professionnels de l’architecte ( CAA Nancy, 10 janvier 2005, OPAC... / Commune de Mirecourt , n° 06NC01101 CAA Nancy, 10 janvier 2005, OPAC du Nord...
procédure adaptée, négociation, besoin à satisfaire, seuil -
12 juil. 2019 - ref : 9547
L’étendue des droits du cessionnaire
Opac Sarthe , Contrats et march. publ. 10/2009 n° 10), les actes du titulaire ou du sous...
cédant, cédé, cessionnaire, sous-traitant, groupement d’entreprises
OPACIF : Établissements de santé
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12 févr. 2014 - ref : 6965
Prévention des crises sanitaires
, Institut de veille sanitaire, février 2011, 63 p. ( http://opac.invs.sante.fr/doc_num.php?explnum...
prévention, crises sanitaires, Institut de veille sanitaire, signaux, sécurité, veille sanitaire
OPACIF : Ressources humaines
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18 nov. 2019 - ref : sl9435078
Éléments constitutifs de la rémunération
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18 nov. 2019 - ref : sl9435078
La rémunération
OPACIF : Administration locale
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20 juin 2016 - ref : 9819
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
2012, n° 355560, OPAC du Rhône ). L’absence de publication de l’avis d’attribution... Société Delta Process CE, 1er mars 2012, n° 355560, OPAC du Rhône CE...
référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation -
18 mai 2016 - ref : 0032
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
aux conclusions d'appel incident présentées par l'OPAC du pays de Fontainebleau demandant à la cour de constater...
Délégation, Signature, Pouvoir, Compétence, Pouvoir adjudicateur -
27 mai 2014 - ref : 7717
Justice et responsabilité des mineurs
.ofdt.fr/pmb/opac_css/doc_num.php?explnum_id=4808 ) Rapport de la commission Varinard...
justice, protection des mineurs, signalement IA, mineur, tribunal pour enfants, délinquance
OPACIF : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Groupement entre un OPAC et une commune
I.B-mpublic
Quelles sont les règles applicables en cas de groupement de commandes entre un OPAC soumis...
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Marchés publics 3 mars 2013
Groupement entre un OPAC et une commune
G.Morel
Quelles sont les règles applicables en cas de groupement de commandes entre un OPAC soumis...
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Marchés publics 6 mars 2013
Groupement entre un OPAC et une commune : quel est le pouvoir de la CAO ?
I.B-mpublic
Dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant une commune et un OPAC, quel est le pouvoir...
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