OPACIF
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Ressources documentaires
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Formation
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OPACIF ?
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OPACIF : actualités
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4 oct. 2009 - ref : 13962
OPAC Vosges : 50 réponses électroniques par mois
Quelques chiffres illustrent « l'avancée spectaculaire » de l'OPAC Vosges en matière... , le responsable achat de l'OPAC Vosges. Un succès qui, pour le directeur, est le fruit de plusieurs facteurs... d'environnement....
Appel d'offres, Dématérialisation des actes -
25 juin 2010 - ref : 13820
Quelle indication de prix apporter dans un marché à bons de commande ?
administratif suprême a jugé que l'OPAC Habitat Marseille Provence avait bien respecté les dispositions... Il « ne formule aucune autre exigence ». Bénédicte Rallu Texte de référence : CE 18 juin 2010, OPAC Habitat...
Commande publique -
6 avr. 2012 - ref : 16064
Le juge administratif précise les conditions de recevabilité du recours contractuel
à une pénalité de 10 000 €. Texte de référence : CE, 1er mars 2012, Opac du Rhône, req...
Procédures, Contentieux des marchés, Référé contractuel -
20 août 2010 - ref : 14516
Article 77 : l’indication d’un prix global suffit
À propos d’un contentieux impliquant l’OPAC Habitat Marseille Provence, le Conseil d’État a estimé...
Commande publique -
18 oct. 2013 - ref : 20076
Harcèlement moral dans la fonction publique
Dans cette affaire, un agent public, affecté au sein de l'OPAC de Roubaix... de directeur territorial, l'OPAC de Roubaix n'avait confié au fonctionnaire requérant, jusqu'à... , du forum...
Santé et sécurité au travail, Communes, Discriminations -
14 mars 2013 - ref : 9494
S'adapter aux mutations économiques sans passer par la case chômage
et syndicales, OPCA et OPACIF...) pour aider les entreprises à anticiper ces changements...
Emploi -
30 janv. 2014 - ref : 1962
Cent cinquante élus locaux poursuivis pénalement chaque année
, caisses des écoles, OPHLM et Opac, Sem…), en tant que personnes morales, ont doublé. De huit par an entre...
Élus, Délit non intentionnel, Justice, Mandat municipal, Responsabilité pénale -
17 juin 2009 - ref : 14016
Faut-il recruter des acheteurs issus du secteur privé?
construction du Rhône (OPAC), nous avions besoin de compétences achats. Nous avons recruté dans le... et commerciale, les Opac... sont sous contrat de droit privé et n’ont pas de problèmes à l’embauche,...
Acheteur public, Innovation, Recrutement -
28 avr. 2009 - ref : 14044
Clauses sociales dans les marchés publics : l'heure du bilan
ville de Lyon, les deux OPAC locaux, etc. Interlocuteur de la région, il peut ainsi construire...
Commande publique, Clauses sociales, Entreprises
OPACIF : ressources documentaires
OPACIF : Administration locale
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20 juin 2016 - ref : 9819
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
2012, n° 355560, OPAC du Rhône ). L’absence de publication de l’avis d’attribution... Société Delta Process CE, 1er mars 2012, n° 355560, OPAC du Rhône CE...
référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation -
18 mai 2016 - ref : 0032
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
aux conclusions d'appel incident présentées par l'OPAC du pays de Fontainebleau demandant à la cour de constater...
Délégation, Signature, Pouvoir, Compétence, Pouvoir adjudicateur -
27 mai 2014 - ref : 7717
Justice et responsabilité des mineurs
.ofdt.fr/pmb/opac_css/doc_num.php?explnum_id=4808 ) Rapport de la commission Varinard...
justice, protection des mineurs, signalement IA, mineur, tribunal pour enfants, délinquance
OPACIF : Marchés publics
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4 juil. 2017 - ref : 10001
Article 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
, 10 janvier 2005, OPAC du Nord, n° 98NC01686 ). Enfin, une simple lettre qui ne mentionne ni la mission... , cet avis peut fixer un taux maximal de rémunération ( CE, 10 février 1997, OPAC du Puy-de-Dôme......
maîtrise d’œuvre, marché public de maîtrise d’œuvre, projet urbain ou paysager -
8 févr. 2018 - ref : 10518
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne
du 9 novembre 1993, le tribunal de grande instance d’Annecy a condamné l’OPAC à verser... et au titre du préjudice de jouissance ; que l’OPAC, qui a versé en application d’une transaction... que, dès lors,...
capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation -
23 mai 2018 - ref : 10193
Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
, 29 déc. 1997, n° 160686, Préfet de Seine-et-Marne c/ Opac de Meaux , DA 1998 n° 87,... -Marne c/ Opac de Meaux CE, 10 décembre 1993, n° 124529, Société Lopez entreprise...
offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, régularisation des offres -
18 janv. 2018 - ref : 8319
Article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
1980 portant Code des devoirs professionnels de l’architecte ( CAA Nancy, 10 janvier 2005, OPAC... / Commune de Mirecourt , n° 06NC01101 CAA Nancy, 10 janvier 2005, OPAC du Nord...
procédure adaptée, négociation, besoin à satisfaire, seuil -
2 août 2017 - ref : 3143
Passer un accord-cadre à bons de commande
, n° 335611, OPAC Habitat Marseille Provence ). En effet, si vous choisissez de ne pas indiquer... , n° 335611, OPAC Habitat Marseille Provence CE, 29 octobre 2010, n° 340212, Syndicat...
bons de commande, DQE, BPU, accord-cadre, montant maximum, montant minimum -
18 janv. 2018 - ref : 10513
La réclamation, champ d’application
et SA de pavage et des asphaltes de Paris c/ OPAC des Bouches-du-Rhône , req. n° 82304 ). Réclamation... de Paris c/ OPAC des Bouches-du-Rhône , préc.), à la réparation du préjudice subi du fait de renseignements...
absence de caractère d’ordre public, réclamation, cadre juridique de la réclamation, liaison du contentieux, obligation contractuelle, obligation de réclamer -
19 mai 2016 - ref : 7528
Maîtriser les règles applicables aux contrats
, Opac du Rhône , n° 324405 ). Références juridiques Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet...
contrat, ordre public, valeur supplétive, référentiel administratif, référentiel technique, CCAG -
18 nov. 2016 - ref : 9547
L’étendue des droits du cessionnaire
qu’il n’en détient ( CE, 22 juillet 2009, Opac Sarthe, req. n° 300313 , Contrats et march. publ. 10...
cédant, cédé, cessionnaire, sous-traitant, groupement d’entreprises -
20 juil. 2017 - ref : 10492
La réparation dans le cadre de la responsabilité quasi délictuelle
, 19 septembre 1989, OPAC de l’Ain , req. n° 89LY00086 , Rec. 33). Le défaut d’indication du fondement... , 22 mars 2010, Opac du Jura , req. n° 08NC00621 ). Ainsi, une personne, qui a contribué...
Réparation, recevabilité, demande préalable, autorité de la chose jugée, dépenses utiles, manque à gagner
OPACIF : Action sociale et solidaire
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22 janv. 2011 - ref : 0556
Orienter vers un congé individuel de formation (CIF)
Opacif... du congé individuel de formation ( Opacif ) auquel l’entreprise verse ses contributions obligatoires... et du Fongecif ou Opacif, afin de pouvoir rester dans l’entreprise en cas de refus de...
CIF, CIF-CDD, CIF-CDD dérogatoire, CIF reconversion, CIF déroulement carrière, Opacif -
3 févr. 2015 - ref : 0554
Solliciter l’OPCA pour mettre en place une action de formation
OPACIF... prestataire. Qu’est-ce qu’un OPACIF ? Les organismes paritaires collecteurs agréés au titre... du CIF (OPACIF) collectent les fonds dédiés au '>congé individuel de formation...
OPCA, OPACIF, FAF, FPC salariés, CIF, VAE -
29 sept. 2011 - ref : 0555
Mobiliser la formation professionnelle continue (FPC) pour sécuriser les parcours d'insertion
. Le recouvrement de cette participation se fait par '>l’intermédiaire des OPCA et OPACIF et est versée au FPSPP... professionnels. La rubrique « projet » publie les appels d'offres en direction des OPCA-OPACIF...
FPC, OPCA, FPSPP, PRDF, parcours, sécurisation -
22 juil. 2014 - ref : 7492
Le contrat de professionnalisation
.gouv.fr/acteurs/opca-opacif : Présentation des organismes paritaires collecteurs agréés...
embauche, contrat, collaborateur, alternance, formation, professionnalisation -
28 janv. 2015 - ref : 0495
Accompagner une personne vers un bilan de compétences
OPACIF...
bilan de compétences, AFPA, Fongecif, financement bilan de compétences, CIBC, BCA -
24 nov. 2017 - ref : 0553
Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)
notamment la liste des OPCA/Opacif selon les secteurs professionnels ; il s’adresse aux salariés...
compétences, allocation de formation, compte personnel de formation, CPF
OPACIF : Établissements de santé
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12 févr. 2014 - ref : 6965
Prévention des crises sanitaires
, Institut de veille sanitaire, février 2011, 63 p. ( http://opac.invs.sante.fr/doc_num.php?explnum...
prévention, crises sanitaires, Institut de veille sanitaire, signaux, sécurité, veille sanitaire
OPACIF : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Groupement entre un OPAC et une commune
I.B-mpublic
Quelles sont les règles applicables en cas de groupement de commandes entre un OPAC soumis...
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Marchés publics 3 mars 2013
Groupement entre un OPAC et une commune
G.Morel
Quelles sont les règles applicables en cas de groupement de commandes entre un OPAC soumis...
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Marchés publics 6 mars 2013
Groupement entre un OPAC et une commune : quel est le pouvoir de la CAO ?
I.B-mpublic
Dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant une commune et un OPAC, quel est le pouvoir...
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