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OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT dans les ressources documentaires

État relatif à l’équilibre des opérations financières

Cette annexe au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif, appelée « tableau des opérations financières »,...

20 févr. 2020

Vade-mecum pour les opérations de récolement

Réalisé par le ministère de la Culture en 2008, ce document présente les opérations de récolement des collections dans leurs aspects réglementaire et...

23 juil. 2020

#Création artistique et culturelle #Équipement culturel

Opérations soumises à permis de construire

Ce tableau dresse la liste des opérations soumises à autorisation d’urbanisme. Il permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.

11 oct. 2022

#Opération d'aménagement #Permis de construire

Comment inclure le développement durable dans une opération d’aménagement ?

La question de la durabilité dans les opérations d’aménagement est devenue, en l’espace de quelques années, un critère de grande importance. En effet,...

22 oct. 2011

#Opération d'aménagement #Développement durable

Les opérations de fin d'exercice et la révision des comptes

La journée complémentaire permet, conformément aux instructions comptables du secteur public – et en particulier...

01 févr. 2013

Fiche opération

La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics,...

16 févr. 2021

#Stratégie financière #Plan d'investissement

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un ou des...

29 mai 2020

#Opération d'aménagement #Droits

Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. Cependant,...

19 juin 2019

#Contrat de concession

Maquette budgétaire – Détail des opérations pour compte de tiers

Cet outil propose le détail commenté des opérations pour compte de tiers.

31 août 2022

#Budget annexe #Amortissement

Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle [...]

Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes aux...

19 avr. 2022

#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative

Les opérations d’ordre qui ne peuvent être passées qu’à la fin de l’exercice

Les comptes budgétaires à mouvementer sont rappelés pour chacune de ces opérations.

28 sept. 2021

#Calendrier budgétaire #Compte administratif

Demande de permis de construire ou d’aménager

Ce formulaire vous sera utile si vous réalisez un aménagement, une nouvelle construction, si vous effectuez des travaux sur une construction existante...

11 oct. 2022

#Permis d'aménager

Comprendre le champ d’application du permis d’aménager

Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a réformé en profondeur la réglementation des autorisations d’urbanisme tant pour les travaux de construction...

08 oct. 2017

#Permis d'aménager

Contenu des missions du conducteur d’opération

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du conducteur d’opération. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle...

21 févr. 2020

#Exécution technique du marché #Équipe de travaux

Pouvoir de la famille à l’opérateur funéraire

Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires.

27 mai 2020

#Pompes funèbres #Funérailles

Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité...

19 oct. 2021

#ZAC

La phase de réception d’une opération de travaux

La réception est une période charnière dans le déroulement d’une opération de travaux. C’est véritablement...

01 oct. 2009

Recourir à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire

Compte tenu de la complexité et de la lourdeur de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), il peut être préféré le transfert...

15 avr. 2019

#Schéma de Cohérence Territoriale #Syndicat mixte

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