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OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT dans les ressources documentaires

État relatif à l’équilibre des opérations financières

Cette annexe au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif, appelée « tableau des opérations financières »,...

20 févr. 2020

#emprunt #équilibre #annexe #ressources

Vade-mecum pour les opérations de récolement

Réalisé par le ministère de la Culture en 2008, ce document présente les opérations de récolement des collections dans leurs aspects réglementaire et...

23 juil. 2020

#récolement #plan de récolement décennal #récoleur

Opérations soumises à permis de construire

Ce tableau dresse la liste des opérations soumises à autorisation d’urbanisme. Il permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.

23 juil. 2021

#permis de construire #déclaration préalable #constructions nouvelles #travaux sur constructions existantes #secteurs protégés #surfaces de plancher #emprise au sol

Demande de prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services

Voici le fichier de demande de prime d'aménagement du territoire.

23 sept. 2021

#prime d'aménagement du territoire

Comment inclure le développement durable dans une opération d’aménagement ?

La question de la durabilité dans les opérations d’aménagement est devenue, en l’espace de quelques années, un critère de grande importance. En effet,...

22 oct. 2011

#opération d’aménagement #projet urbain durable #approche environnementale de l’urbanisme #approche développement durable dans les opérations d’urbanisme #valeur environnementale

Les opérations de fin d'exercice et la révision des comptes

La journée complémentaire permet, conformément aux instructions comptables du secteur public – et en particulier...

01 févr. 2013

Fiche opération

La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics,...

16 févr. 2021

#Opération #investissement #planification #budget #pluriannuel #programmation #PPI

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un ou des...

29 mai 2020

#opération d’aménagement #sursis à statuer #zone d’aménagement concerté #plan local d’urbanisme #juge de l’expropriation #indemnité #date d’évaluation #servitudes administratives #fiscalité

Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. Cependant,...

19 juin 2019

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté #ZAC #mise en concurrence #passation #transparence #concession #risque opérationnel #risque d’exploitation #concessionnaire #concédant #opération d’aménagement

Maquette budgétaire – Détail des opérations pour compte de tiers

Cet outil propose le détail commenté des opérations pour compte de tiers.

25 nov. 2021

#maquette #opérations #compte #tiers

Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle [...]

Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes...

25 mars 2019

#zone d’aménagement concerté #lotissement #association foncière urbaine #permis de construire groupé #restauration immobilière

Les opérations d’ordre qui ne peuvent être passées qu’à la fin de l’exercice

Les comptes budgétaires à mouvementer sont rappelés pour chacune de ces opérations.

28 sept. 2021

#exécution budgétaire #provisions #intégration à l’actif

Demande de permis d’aménager

Ce formulaire vous sera utile si vous réalisez un aménagement, une nouvelle construction, si vous effectuez des travaux sur une construction existante...

20 févr. 2020

#permis d’aménager #aménagement d’un espace public #parc de stationnement #division parcellaire

Comprendre le champ d’application du permis d’aménager

Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a réformé en profondeur la réglementation des autorisations d’urbanisme tant pour les travaux de construction...

09 oct. 2017

#permis d’aménager #critères #seuil de déclenchement #nature des opérations #permis de construire valant division

Contenu des missions du conducteur d’opération

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du conducteur d’opération. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle...

21 févr. 2020

#conducteur d’opération #assistance générale #missions

Pouvoir de la famille à l’opérateur funéraire

Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires.

27 mai 2020

#pompes funèbres #pouvoir de la famille #funérailles #organisation

Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité...

19 oct. 2021

#zone d’aménagement concerté #aménagement #renouvellement urbain #concertation #droit de préemption #droit d’expropriation #droit de délaissement #TLE #participations #fiscalité #PLU #SHON #SHOB #équipements publics #divisions foncières #concession d’aménagement

La phase de réception d’une opération de travaux

La réception est une période charnière dans le déroulement d’une opération de travaux. C’est véritablement...

01 oct. 2009

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