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OPÉRATION DE COMMUNICATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OPÉRATION DE COMMUNICATION » mises à disposition de la fonction publique.

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OPÉRATION DE COMMUNICATION dans les ressources documentaires

Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du lieu de [...]

 

L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle...

02 juin 2021

#exhumation #proche du défunt #maire #réinhumation

Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal

Contrairement au droit à concession qui ne connaît d’autre restriction que celle de la superficie du cimetière, l’inhumation d’une personne en service...

18 sept. 2019

#législation funéraire #funérailles #obsèques #inhumation #police des opérations funéraires #service ordinaire #permis d’inhumer #autorité compétente #délais #droit à inhumation #personnes dépourvues de ressources suffisantes

Opérations soumises à permis de construire

Ce tableau dresse la liste des opérations soumises à autorisation d’urbanisme. Il permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.

18 mars 2022

#permis de construire #déclaration préalable #constructions nouvelles #travaux sur constructions existantes #secteurs protégés #surfaces de plancher #emprise au sol

Méthode de calcul de la population légale pour les communes de plus de 10 [...]

Le principe de ce calcul est d’estimer un coefficient d’occupation des logements, qui sera appliqué au nombre de logements sur la commune en N - 2 (dans...

16 févr. 2021

#recensement #calcul population légale #plus de 10 000 habitants

Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un [...]

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...

20 févr. 2020

#syndicat mixte #communes #EPCI

Formulaire de réponse aux demandes de scolarisation hors commune

La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés...

20 févr. 2020

#formulaire #réponse #demande #scolarisation #commune

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux en...

13 janv. 2022

#PIG #logements #amélioration #social #protocole #évaluation

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de...

25 juin 2016

#réforme #contiguïté #commune déléguée #mutualisation #proximité #fusion

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

 

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité...

23 mars 2022

#convention #service commun #mutualisation

Outil d’évaluation d’un plan de communication

Ce modèle permet de vérifier que le plan de communication respecte les exigences communautaires et qu’il contient :

  • les objectifs...

27 nov. 2020

#audit #évaluation #plan #objectifs #stratégie

Comment professionnaliser la communication de l'établissement ?

Professionnaliser la communication, pour un directeur d’établissement, c’est prioritairement commencer...

01 juin 2015

Organiser les opérations funéraires

Les opérations funéraires sont toutes celles comprises dans le service extérieur des pompes funèbres. Elles consistent dans le traitement et le transport...

16 janv. 2014

#Opération funéraire #mise en bière #transport des personnes décédées #obsèques #soins de conservation #service extérieur des pompes funèbres #règlement municipal des pompes funèbres #habilitation préfectorale

La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre [...]

Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.

La participation financière...

01 sept. 2016

#répartition financière #coût de l’élève #loi Carle #parité public-privé #commune d’accueil #commune de résidence #transfert de charge #répartition intercommunale

Fiche opération

La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics,...

16 févr. 2021

#Opération #investissement #planification #budget #pluriannuel #programmation #PPI

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les [...]

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance.

...

22 mai 2019

#plafonds #calcul de revalorisation #redevances #opérateurs communication #permission de voierie

Le contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes et les [...]

Dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP », il était permis aux établissements publics de coopération...

08 avr. 2022

#contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage #maîtrise d’ouvrage publique #délégation de maîtrise d’ouvrage public #EPCI #communautés de communes #communes

Plan de communication mutualisé

Le plan de communication est indispensable à une démarche de mutualisation des structures d’insertion, afin de clarifier la communication en direction...

20 févr. 2020

#Mutualisation #insertion #communication #media #presse #radio #télévision #portail #internet #affiche #flyer #plaquette #sectorisation

Nomenclature NOMADES de l’AMUE : fournitures communes, fournitures et [...]

La nomenclature NOMADES de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) concerne les fournitures communes, les fournitures et...

13 sept. 2021

#nomenclature achat #recenser ses achats #produit ou service homogène #article 27 du Code des marchés publics #seuil des marchés publics