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Opérations préalables à la réception

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Opérations préalables à la réception dans l'actualité

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Opérations préalables à la réception dans les ressources documentaires

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Organiser les opérations préalables à la réception
Les opérations préalables à la réception sont une étape essentielle car elles précèdent la décision de réception de l’ouvrage, prise par le maître d’ouvrage.De manière générale, ces opérations sont organisées…

26/03/2024

#Réception des travaux
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Convocation aux opérations préalables à la réception
Modèle personnalisable de convocation aux opérations préalables à la réception des travaux.

23/11/2022

#Réception des travaux

Modèle de procès-verbal des opérations préalables à la réception des…
Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/) du ministère de l’Économie et des Finances, est un modèle qui peut être utilisé par le maître…

21/02/2020

#Réception des travaux #Maître d'ouvrage
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Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur) est bien défini.Lorsque l’entrepreneur estime que les…

11/03/2024

#Maître d'ouvrage #Réception des travaux
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Opérations soumises à déclaration préalable
Ce tableau dresse la liste des opérations soumises à déclaration préalable. Il permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.

03/03/2023

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature et certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une déclaration…

22/04/2021

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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Traiter une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés de permis de construire en raison de leur faible…

07/12/2022

#Déclaration préalable
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Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires…

29/11/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?
Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de l’urbanisme. Si la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007 a…

23/10/2023

#Opération d'aménagement
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Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et à l’occupation du sol soumises à déclaration…

18/10/2021

#Déclaration préalable
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Les opérations d’ordre
Le budget d’une collectivité est constitué de 2 sections : le fonctionnement et l’investissement.Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre.L’objet de cette…

23/03/2023

#Opération d'ordre
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Mener les opérations de réception des travaux
Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la suite, le maître d’ouvrage doit rédiger l’acte…

09/04/2019

#Réception des travaux
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Fiche opération
La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics, et enfin synthèse. Une fiche opération doit être remplie par opération.

24/02/2020

#Plan d'investissement #Stratégie financière
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Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?
Malgré son antériorité, l’opération d’intérêt national n’avait pas encore été définie par le législateur. C’est désormais chose faite, puisque la loi Élan du 23 novembre 2018 la définit par ses objectifs.…

18/06/2019

#Opération d'aménagement
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Les opérations patrimoniales
Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan, qui doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.La bonne connaissance de son patrimoine permet…

10/04/2023

#Opération comptable #Cessions

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