# OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION » mises à disposition de la fonction publique.

OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION dans l'actualité

Passation des marchés

Ordonnance « urgence Covid-19 » : incidences sur la passation [...]

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a des incidences pour [...]

Commande publique

Comment faciliter l’accès des petites entreprises à la signature [...]

Urbanisme

Dématérialisation de l'application du droit des sols au 1er [...]

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OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION dans les ressources documentaires

OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION : Marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#offre #contractualisation de l’offre

Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#délais de remise des offres #délais de consultation

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, [...]

Durant la réalisation d'un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à la rencontre d’aléas d’exécution comme des [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#aléa #indemnisation

Maîtriser le circuit de paiement

Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction [...]

04 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#acompte #solde

Rémunérer les bureaux d’études

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#paiement #décompte

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OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION : Gouvernance Locale

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser le fonctionnement de [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

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OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION : Aménagement des Territoires

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un [...]

29 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#opération d’aménagement #sursis à statuer

Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de [...]

En vertu de l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme , lorsque l’autorité administrative a connaissance d’une infraction, il lui [...]

22 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#autorité administrative #infraction

Appréhender le champ de la conformité

En matière d’urbanisme, le contrôle de conformité consiste à vérifier le parfait achèvement déclaré par le bénéficiaire d’une autorisation. [...]

22 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #construction

Comprendre le régime de la préemption des terres agricoles pour la [...]

Alors que l’Unesco a, une nouvelle fois, alerté sur les conséquences de la raréfaction de la ressource en eau, la loi Engagement et proximité [...]

08 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#espaces naturels #droit de préemption

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OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION : Finances & Comptabilité

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#bilan #compte

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Les dispositions propres aux régies d’avances

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Modes #règlement

Les contrôles sur les régies

Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#régie #régisseur

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil départemental #département

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OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION : Ressources humaines

Contrat de projet : Régime de la relation de travail

Le contrat de projet, créé par l’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, relève d’un régime de droit en partie [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#contrat de projet #régimes des droits

Recruter un contractuel sur un emploi permanent

L’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe [...]

24 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#non-titulaire #contractuel

Démission

La démission résulte d’une volonté délibérée de l’agent de rompre en cours de carrière tout lien avec l’administration. Cette volonté doit [...]

26 févr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#démission #volonté non équivoque

Contrat à durée déterminée (CDD)

Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du [...]

25 févr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#agent non titulaire #contractuel

La gestion de la retraite du praticien hospitalier

Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#pension de retraite #praticien hospitalier

La simulation en santé, un outil pédagogique innovant

Utilisée depuis de nombreuses années dans certains domaines comme l’armée, la simulation est aujourd’hui considérée comme une méthode [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#simulation en santé #pédagogie

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OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#formation professionnelle #OPCO

Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa [...]

18 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#architecte #travaux

Vérifier le rapport d’évaluation : respect des obligations

Le chapitre V du décret n° 2007-975, annexe 3-10, est consacré à la dernière étape de la procédure d’évaluation : la [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#pré-rapport #rapport

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction [...]

Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #construction

Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

La présente fiche vous aidera à mettre en place une démarche de programmation dans une structure d’accueil petite enfance. Elle présente les [...]

17 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#programme #faisabilité

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OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION : Services à la population

Destination de l’urne funéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années, puisque si elle représente plus de 30 % [...]

27 avr. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#crémation #urne

Effectuer une demande de communication d’un document administratif

Des interrogations sur la politique locale peuvent vous amener à effectuer une demande de documents administratifs. Si les collectivités [...]

16 sept. 2019  -  Élections et vie politique locale

#communication de document administratif #CADA

Les accidents de la voie publique

Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention [...]

11 juil. 2019  -  Police municipale

#accident corporel #accident matériel

Procéder à la reconnaissance paternelle après filiation paternelle établie [...]

La reconnaissance paternelle après la naissance permet d’établir juridiquement le lien de filiation de l’enfant né hors mariage avec son père. [...]

03 mai 2019  -  État civil

#Reconnaissance post naissance #double filiation paternelle

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la [...]

L’ article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#véhicule #épave

La mise en fourrière

La loi a élargi les compétences des chefs de service de police municipale en matière de mise en fourrière. Au même titre que la procédure [...]

04 sept. 2018  -  Police municipale

#mise en fourrière #prescription

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OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION : Santé

Gestion des crises sanitaires

Les crises sanitaires de grande ampleur nécessitent l’intervention de moyens humains compétents et de moyens matériels rapidement [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#gestion #crises sanitaires

La gestion de la retraite du praticien hospitalier

Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#pension de retraite #praticien hospitalier

La simulation en santé, un outil pédagogique innovant

Utilisée depuis de nombreuses années dans certains domaines comme l’armée, la simulation est aujourd’hui considérée comme une méthode [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#simulation en santé #pédagogie

Le statut des praticiens adjoints contractuels à temps plein et des [...]

Les praticiens adjoints contractuels peuvent être recrutés, sous conditions de quotas, par les établissements publics de santé, les [...]

02 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens adjoints contractuels #PAC.

Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à [...]

20 févr. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#responsabilité sociale et environnementale #volontariat

Vigilance des produits cosmétiques

La vigilance sur les cosmétiques ( cosmétovigilance ), qui s’exerce sur l’ ensemble des produits cosmétiques après leur mise sur le marché , [...]

19 sept. 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#cosmétiques #produit cosmétique

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OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION : Éducation

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint gestionnaire #agent comptable

L’orientation active au lycée

Avec la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants (ORE) adoptée le 8 mars 2018, le ministère a engagé une profonde [...]

28 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#accompagnement individuel #conseil personnalisé

Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

Les fonds sociaux ont pour vocation d’ apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves (dont la situation familiale difficile [...]

24 oct. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#aides aux élèves #subvention d’État

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#ordres de recettes #créances

Présenter le projet de budget au conseil d’administration

Pour être exécutif, le projet de budget, élaboré par l’ordonnateur et le gestionnaire, doit être présenté au conseil d’administration qui sera [...]

13 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#projet de budget #budget prévisionnel

Obligation scolaire et droit à l’éducation

L’obligation scolaire de 6 à 16 ans n’est pas une contrainte, mais, au contraire, l’expression d’un droit reconnu à chaque jeune de [...]

26 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#obligation scolaire #droit à l’éducation

> voir toutes les ressources numériques Éducation

OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Élaborer un cahier des charges pour une commande de support

La rédaction d’un cahier des charges n’est pas toujours une chose aisée. Elle fait appel au préalable, en interne à la collectivité, à des [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#consultation #cahier des charges

Créer une application mobile locale

L’usage de l’Internet mobile est en constante progression. Les communes sont, de fait, de plus en plus nombreuses à se doter d’une application [...]

25 juil. 2014  -  Communication locale

#mobilité #smartphone

Mettre en place une communication touristique

À côté d’une communication institutionnelle valorisant les actions de votre collectivité sur votre territoire, la mise en place d’une [...]

18 avr. 2012  -  Communication locale

#comité régional du tourisme #CRT

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