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OPPOSITION A LA CREMATION

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OPPOSITION A LA CREMATION dans les ressources documentaires

Convention de crémation des restes mortels exhumés

Les communes qui souhaitent procéder à la crémation des restes mortels exhumés de leurs cimetières doivent se conformer à des prescriptions particulières...

07 mai 2020

#reprise des concessions #restes mortels exhumés #crémation administrative #reliquaire #boite à ossements #dignité #gestion du cimetière

Transporter le corps d’une personne décédée

C’est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle le décès est survenu que va se dérouler l’ensemble...

22 août 2017

#Autopsie #cercueil #certificat de décès #corbillard #corps #décès #déclaration de transport #défunt #don de corps #fourgon funéraire #infection (contagieuse) #mise en bière #transport #vacation (funéraire)

Délibération d’opposition au transfert du PLU

Cet outil aide à la rédaction de la délibération d’opposition au transfert de la compétence à l’EPCI en matière de PLU.

02 févr. 2021

#PLU #EPCI #blocage #transfert #compétences

Exhumation : dépotage ou dézingage

De plus en plus de Français voyagent à l’étranger, voire y prennent leur retraite. En conséquence, le nombre de Français décédés à l’étranger ne cesse...

29 avr. 2020

#cercueil zingué #dépotage #dézingage #crémation #transport international #arrivée de l’étranger #changement de cercueil

Convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures [...]

Cet outil est un modèle de convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par une commune.

30 juin 2020

#cimetière #ossuaire communal #exhumations #crémation #perpétuité #arrêté municipal

Mémento des règles à respecter pour les tribunes de l’opposition

Ce document synthétise les règles qu’il faut respecter afin de ne pas voir le juge sanctionner la collectivité. Il concentre de grands principes qui...

22 juin 2021

#conseil municipal #expression de l’opposition #journal municipal

Les métaux issus de la crémation

S’il est un sujet tabou dans le domaine de la crémation, c’est bien celui du devenir des prothèses portées par les défunts et qui, non sublimables,...

17 juin 2019

#crémation #prothèses #métaux précieux #recyclage #éthique

Gérer les tribunes de libre expression en période électorale

La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une...

29 mai 2019

#stratégie de communication #cadre juridique #tribune de l’opposition #communication politique #information municipale #conseil municipal #règlement intérieur #période électorale #espace d'expression

Communiquer face au NIMBY

NIMBY est un acronyme qui signifie « not in my backyard », soit « pas dans mon jardin, mon arrière-cour ». Il est utilisé...

05 janv. 2012

#communication de proximité #refus #pétition #contestation

Former opposition au mariage

L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les...

09 mars 2011

#Mariage #conditions mariage #empêchement mariage #obstacle mariage #opposition mariage #sursis à mariage #dossier mariage

Autorisation de crémation

Ce document est un modèle d’autorisation de crémation délivrée par le maire. Il contient les éléments essentiels à indiquer pour cette formalité.

07 mai 2020

#Crémation #autorisation de crémation

Demande de report du délai légal d’inhumation ou de crémation

Cette demande de report doit être formulée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée...

02 juin 2021

#hôpital #clinique #maison de retraite #EHPAD #inhumation #crémation #délai légal

Autoriser la crémation des restes exhumés

Le maire de la commune d’exhumation peut délivrer l’autorisation de crémation des restes exhumés.

Quelles sont les formalités à connaître pour...

26 oct. 2011

#exhumation #cendres #destination des cendres #volonté du défunt #crémation #restes mortels

Mettre en œuvre un permis de construire : durée de validité et conditions [...]

À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et...

10 mai 2017

#validité #permis de construire #déclaration préalable #permis de démolir #permis d’aménager #péremption #retrait

La crémation : jusqu’à la cérémonie

S’ils restent minoritaires, un nombre croissant de Français choisit la crémation plutôt que l’inhumation : 36 % des décès sont concernés,...

23 mai 2018

#cendres #crémation #crématorium #enfant sans vie #urne cinéraire #jardin du souvenir

Mention d’un acte d’opposition au mariage

La mention d’un acte d’opposition, apposée sur le registre des mariages juste après le dernier acte de mariage par l’officier d’état civil, peut être...

07 mai 2020

#Opposition mariage

Modèle d’attestation de non-opposition à construire

Voici un modèle d’attestation de non-opposition à construire.

21 févr. 2020

#attestation #non-opposition à construire #déclaration préalable

Autorisation de crémation des restes mortels

Ce modèle peut vous être utile pour établir l’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation.

07 mai 2020

#Crémation #exhumation #restes mortels