OPTION
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Ressources documentaires
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Formation
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OPTION : actualités
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17 mai 2013 - ref : 16786
Comment analyser les offres avec option ?
À savoir : Il convient de classer l’ensemble des offres sans leurs options et de déterminer... un attributaire potentiel. Il faut réitérer l’opération en tenant compte des offres avec leurs options... . Si le pouvoir...
Appel d'offres -
28 juin 2011 - ref : 15554
Vous avez dit option... ou option technique ?
Variante, option, prestations supplémentaires éventuelles, option technique… Il est difficile... les concepts et d'en tirer les conséquences sur l'analyse des offres. La notion d'option au sens communautaire... L'option...
Concurrence -
7 déc. 2016 - ref : 45107
Peut-on passer un avenant pour intégrer une option dans un marché ?
Le choix de retenir ou non une option ou des prestations supplémentaires éventuelles...
Procédures -
4 sept. 2014 - ref : 15014
Comment remplir la rubrique option dans l’avis de publicité européen ?
Commande publique -
29 juin 2015 - ref : 28123
L’abandon d’une option en cours d’analyse fausse-t-elle l’attribution du marché ?
que l’option ne représentait qu’une très faible partie des prestations du marché. Texte de référence : CAA... de l’examen, en cours de procédure, d’une option à laquelle les candidats avaient l’obligation de répondre....
Passation des marchés -
3 juin 2015 - ref : 27436
Réforme des dotations de l'État : l'AdCF demande que soit simulée l'option de la DGF locale
prévoient la mise à l'étude d'une option de DGF dite « locale » reposant sur l'agrégation des données... financières communales et intercommunales. L'AdCF s'est étonnée que cette option ait été à ce jour exclue...
Finances locales, Budget, DGF, Dotation globale de fonctionnement, Dotations, Péréquation -
4 juil. 2014 - ref : 2618
Réforme territoriale : le gouvernement favorable au droit d'option pour les départements en 2016
de mars à décembre 2015, ce droit d'option ne s'exercerait qu'à partir... de janvier 2016. Ce droit d'option ne serait assoupli que si une nouvelle carte......
Administration, Acte III de la Décentralisation, Décentralisation, Départements, Réforme territoriale, Régions -
13 oct. 2014 - ref : 11282
Les options au bac ont-elles un impact sur la réussite ?
prennent presque tous au moins cette option. Ils choisissent plus fréquemment une deuxième option... ayant présenté au moins une option ont gagné 0,3 point sur leur note finale. Un candidat sur dix n’a obtenu...
Éducation -
13 déc. 2016 - ref : 19064
Il faudrait augmenter et annualiser le temps de travail des profs, supprimer des options
près de 25 % des élèves des lycées généraux et technologiques suivent une option...
Fonction publique, École, Élections, Temps de travail
OPTION : ressources documentaires
OPTION : Administration locale
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8 avr. 2015 - ref : 8609
Lever l’option d’assujettissement à la TVA
Identifier les services qui peuvent faire l’objet d’une levée d’option d’assujettissement... à la TVA L’option permet d’assujettir à la TVA des opérations qui étaient à l’origine placées... de service public pour lesquelles...
taxe sur la valeur ajoutée, TVA, fonds de compensation de la TVA, FCTVA, levée d’option TVA, services publics -
ref : dtou2282
Les options de l’affectation du résultat
Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière concrète les différentes options...
résultat, équilibre, affectation -
ref : dtou4038
Options possibles et risques juridiques
conseil municipal, expression de l’opposition, journal municipal, site Internet -
28 sept. 2017 - ref : 2707
Le rattachement du service communication : les différentes options possibles
politique, hiérarchie, organisation, délégation, rattachement -
ref : dtou4294
Modèle de statuts d’un foyer socio-éducatif
socio-éducative de type foyer au sein d’un EPLE. L’option choisie est une structure assez simple du Conseil...
Association loi 1901, statuts, modèle de statuts, FSE, associations socio-éducatives, foyer socio-éducatif -
7 avr. 2015 - ref : 8607
Déterminer le régime de TVA applicable au service public
dans le cadre d’une option L’option permet d’assujettir à la TVA des opérations qui étaient à l’origine... pour lesquelles les personnes morales de droit public peuvent lever l’option sont expressément...
TVA, taxe sur la valeur ajoutée, fonds de compensation de la TVA, FCTVA, levée d’option, services publics -
8 avr. 2014 - ref : 3353
Orienter l’animateur vers la filière universitaire
animation sociale et socioculturelle : cette option permet d’obtenir des emplois d’animateur... de terrain, de directeur d’ACM, de coordonnateur d’équipe ; assistance sociale : cette option... sous...
diplôme, formation, université, DUT Carrières sociales, licence professionnelle, master professionnel -
23 mars 2016 - ref : 8230
Les incompatibilités avec le mandat de conseiller régional
ou mettre fin à la situation d’incompatibilité. Il fait connaître son option par écrit au représentant... de l’État dans la région, qui en informe le président du conseil régional. À défaut d’option dans le délai... ...
conseiller régional, conseil régional, incompatibilité, cumul des mandats -
21 févr. 2014 - ref : 3788
Les incompatibilités avec le mandat municipal
d’option Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’entraîne pas l’annulation immédiate... d’option – pour opter entre l'acceptation du mandat et la conservation de son emploi. À défaut... du Code électoral...
incompatibilité, inéligibilité, éligibilité, cumul des mandats, liens de parenté, conseiller forain
OPTION : Établissements de santé
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14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
une redevance dont le montant est supérieur ou égal, selon l’option exercée par l’employeur, au montant...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
13 janv. 2016 - ref : 9121
Études de pharmacie : de l’étudiant à la faculté de pharmacie au praticien hospitalier
le DES de pharmacie : option pharmacie hospitalière - pratique et recherche, option pharmacie industrielle...
étudiant, étudiant hospitalier en pharmacie, interne, formation -
15 déc. 2017 - ref : 9099
Avantage en nature « voiture »
avec option d’achat Forfait sans prise en charge du carburant par l’employeur 9 % du coût... en location ou en location avec option d’achat Dépenses réelles 20 % du coût d’achat...
avantages en nature, voiture, véhicule -
18 juil. 2014 - ref : 3467
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
sur option de l’employeur, soit de manière forfaitaire mensuelle (selon un barème intégrant les avantages...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts -
14 févr. 2017 - ref : 10224
L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé
à une action de groupe peut se faire selon deux modalités différentes : L’option d’inclusion... français aussi bien en matière de consommation qu’en matière de santé. L’option d’exclusion, dite...
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9 sept. 2015 - ref : 4802
Le droit à l’anonymat : conséquences
au sein de l’établissement. Une option d’alerte peut notamment être mise en place sur le logiciel...
droit à l’anonymat, confidentialité, secret professionnel, accouchement sous X, prise en charge des toxicomanes, admission confidentielle -
25 mars 2014 - ref : 4765
Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de santé doit assurer la garde ?
ou médico-social, à faire un dépôt, option la plus sécurisée pour la conservation de ses biens. Le caractère...
dépôt de biens, dépôt feint, obligation des établissements de santé, responsabilité civile des établissements de santé -
14 mars 2013 - ref : 5433
La réforme de l’assurance maladie et la politique du médicament générique
Ils ont bénéficié pour cela d’un intéressement financier. Une fois abandonnée l’option médecin référent en 1998,...
dépenses, santé, médicament générique, brevet, marché des génériques -
26 avr. 2017 - ref : 6137
Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET) ?
est irrévocable. En cas d’absence d’option au 31 mars de l’année N+1, les jours dépassant le seuil...
réforme du compte épargne-temps, CET « historique », CET « pérenne », alimentation, utilisation, droit d’option
OPTION : Action sociale et solidaire
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ref : dtou7393
Comparateur d’option pour logiciel utilisé en structure d’accueil
Ce tableau a été réalisé afin de vous aider à choisir les options qui vous seraient nécessaires... . Vous pouvez cocher dans la case vos besoins, les options qui vous semblent essentielles, et dans les cases...
logiciel, informatique, planning, badgeuse, présence, dossier -
ref : dtou1118
Les règles de non-cumul et droit d’option entre PCH et les autres prestations existantes
PCH, compensation du handicap, aides humaines, handicap, aide à domicile aux personnes handicapées, services à domicile -
ref : dtou3097
Hausse des tarifs des prestations des SAAD agréés relevant du droit d’option
droit d’option...
agrément, autorisation, droit d’option, tarifs des prestations, hausse des tarifs, services d’aide et accompagnement à domicile -
7 sept. 2015 - ref : 4187
Opter ou non pour le tarif soins global
par l'assurance maladie et versé à l'établissement sous la forme d'une dotation mensualisée. Selon l'option... tarifaire choisie, cette dotation couvre les charges suivantes : option partielle (TP) :......
tarification, pharmacie à usage intérieur, tarif global, tarif partiel -
26 oct. 2016 - ref : 5847
La socio-esthétique : un outil d’insertion par le soin
des socio-esthéticiennes, le Codes (Cours d’esthétique à option humanitaire et sociale) de l’hôpital de Tours,... des socio-esthéticiennes) ou du Codes (Cours d’esthétique à option humanitaire et sociale, depuis 1978),......
insertion, réinsertion professionnelle, associations, esthétisme, entretien, soins -
16 juin 2014 - ref : 4942
Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations
relevant du droit d'option ). La limite s’applique aux seuls contrats en cours , à la date... de dérogation : exclure les activités qui ne relèvent pas du droit d’option et ne sont pas concernées par la règle...
évolution des tarifs, hausse encadrée des prix, dérogation hausse des tarifs, agrément qualité, droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile -
24 févr. 2012 - ref : 3994
Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique
le DEJEPS « animation socio-éducative et culturelle, option animation sociale » permet d’accéder... carrières sociales option « animation sociale et socioculturelle » ; du diplôme d’études...
statut des animateurs, recrutement des animateurs, fonction publique -
2 févr. 2017 - ref : 0562
Devenir micro-entrepreneur
d'affaires et connu d’avance : 23 % du CA pour les activités de services (avec option... pour le versement libératoire de l'impôt sur les revenus), 13 % pour la vente de marchandises (avec option...
micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial -
7 févr. 2018 - ref : 1005
Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée
à la personne qui n’entrent pas dans le champ du droit d’option et sur les services à la personne mandataires. Conséquences... les enjeux économiques et juridiques de la suppression du droit d’option Un régime d’autorisation...
autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles
OPTION : Marchés publics
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12 févr. 2016 - ref : 9344
Imposer l’option A du CCAG prestations intellectuelles
Connaître les droits du maître d’ouvrage découlant de l’option A du CCAG-PI Cette option... de l’option A du CCAG-PI Le maître d’œuvre conserve le droit d’exploiter les résultats, même à titre......
option A, option B, concessions de droits, cessions de droits, exclusivité, résultats -
12 févr. 2016 - ref : 9345
Imposer l’option B du CCAG prestations intellectuelles
Connaître les droits du maître d’ouvrage découlant de l’option B du CCAG-PI Cette option... Connaître les droits du maître d’œuvre découlant de l’option B du CCAG-PI Contrairement au cadre... de...
option A, option B, concessions de droits, cessions de droits, exclusivité, résultats -
ref : dtou7069
Modèle de clause relative à l’utilisation des résultats avec l’option B
le recours à l’option B définie au CCAG PI. Cette clause revient sur les droits cédés au maître d’ouvrage...
option B, concessions de droits, cessions de droits, exclusivité, résultats, droits de propriété intellectuelle -
ref : dtou7067
Modèle de clause relative à l’utilisation des résultats avec l’option A
le recours à l’option A définie au CCAG PI. Cette clause revient sur les droits cédés au maître d’ouvrage...
option A, concessions de droits, cessions de droits, exclusivité, résultats, droits de propriété intellectuelle -
ref : dtou7065
Comparaison des options A et B du CCAG prestations intellectuelles
option A... option B... des deux régimes des droits de propriété intellectuelle (options A et B) prévus par le cahier des clauses...
option A, option B, concessions de droits, cessions de droits, exclusivité, résultats -
15 juin 2016 - ref : 0059
Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles à une offre de base
Maîtriser les contours du mécanisme de l’option Maîtriser la définition de son besoin... de l’option La définition de votre besoin peut dans certains cas être plus ou moins précise. Le recours... à l’option...
marchés complémentaires, prestations supplémentaires, option, variante -
27 mai 2016 - ref : 0127
Analyser une offre avec prestations optionnelles : demande, recevabilité, analyse, classement
Demander la présentation d’options à l’appui des offres L'option est une prestation... de prestations optionnelles obligatoires , l’option imposée par le règlement de la consultation fait partie... Par voie de conséquence :...
offres, analyse, options, prestations supplémentaires -
25 juin 2016 - ref : 2863
Acheter un logiciel mixte : comment adapter son cahier des charges ?
précise qu’à défaut de préciser le choix retenu, l’option A s’applique : une concession... au pouvoir adjudicateur (option B). Dans l’option A, vous ne bénéficierez que d’un droit d’usage... de la solution...
logiciel mixte, informatique, TIC, concession -
15 juin 2016 - ref : 0083
CCAP : libeller ses clauses de cession/concession de droit de propriété intellectuelle (choix, rédaction et organisation des clauses)
B). Si vous ne précisez pas l’option choisie dans vos documents, l’option A s’appliquera... dans le domaine informatique, avec l’option A, vous ne disposerez que du droit d’utiliser la solution......
propriété intellectuelle, CCAG PI, CCAG TIC
OPTION : Ressources humaines
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ref : dtou4652
Outil de calcul pour convertir les jours épargnés sur le CET en points RAFP
l’option de versement de jours épargnés sur son CET au régime de la RAFP. Cet outil peut être adapté...
CET, compte épargne-temps, RAFP, points RAFP -
11 avr. 2018 - ref : 6009
Cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants medio-techniques
d’option pour être soit maintenus dans le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé, infirmiers... paramédicaux. Les agents concernés par le droit d’option en sont informés par l’autorité territoriale.... des...
cadres de santé, infirmiers, rééducateurs, assistants médico-techniques, filière médico-sociale, filière médico-technique -
1 oct. 2012 - ref : 2312
Fixer la journée de solidarité
dans l’année Cette option peut notamment être intéressante pour les agents travaillant selon un planning... de solidarité doit certes être accomplie, mais il vous est possible, selon l’option que vous choisirez,......
Journée solidarité, journée solidaire, Pentecôte, lundi de Pentecôte, autonomie des personnes âgées, jour férié -
11 avr. 2018 - ref : 6004
Puéricultrices, cadres territoriaux de santé
paramédicaux, ou disposent d’un droit d’option pour être soit maintenus dans le cadre d’emplois... de santé paramédicaux. Les agents concernés par le droit d’option en sont informés par l’autorité... des puéricultrices...
puéricultrice(s), cadres de santé, puéricultrices territoriales, directrice(s) de crèche(s), filière médico-sociale -
30 janv. 2018 - ref : 4937
L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP
le 31 janvier de l’année suivante. En l’absence d’exercice d’une option par l’agent dans le délai imparti,... pas de la RAFP, cette option ne leur est par conséquent pas offerte. Si, au 31 janvier de l’année...
compte épargne-temps, CET, retraite additionnelle de la fonction publique, RAFP, rémunération -
1 mars 2017 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
annuellement en totalité. Cas du véhicule en location ou en location avec option d’achat :... avec option d’achat : Véhicule loué Véhicule en location ou en location... avec option...
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels -
25 avr. 2018 - ref : 6391
Évaluer les avantages en nature
avec option d’achat. Il y a mise à disposition à titre permanent dès lors que l’agent peut utiliser... selon l’option retenue : Véhicule acheté Véhicule en location ou en location... avec...
avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
une redevance dont le montant est supérieur ou égal, selon l’option exercée par l’employeur, au montant...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
5 déc. 2011 - ref : 2608
Mettre en place le compte épargne temps (CET)
d’option exprimée par les fonctionnaires au 31 janvier de l’année N+1 conduit au versement automatique... de la RAFP pour l’ensemble des jours au-delà du 20 e . L’absence d’option exprimée par l’agent...
congés annuels, RTT, repos compensateur, monétisation, délibération, comité technique paritaire
OPTION : Finances et comptabilité
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30 mai 2016 - ref : 6101
Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie » ; des opérations de trésorerie... afférentes à l’emprunt » et 16449 « Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne... ...
emprunt, option, tirage, trésorerie -
ref : dtou7211
Présentation sous PowerPoint des écritures détaillées des mobilisations, tirages et remboursements d’un emprunt assorti d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
d’une option de tirage sur ligne de trésorerie. ...
écritures, emprunt, trésorerie, tirage -
27 juil. 2016 - ref : 6099
Acquisition par voie de crédit-bail
de levée d’option en fin de contrat. Le contrat de crédit-bail représente un engagement à moyen ou long... de la collectivité, sera modifié en cas de levée de l’option d’achat. Tout cela doit être traduit... le...
PPP, financement privé, partenariat public, partenariat privé, contrat de crédit-bail -
11 avr. 2017 - ref : 0455
Obligations fiscales et budgétaires liées à l’assujettissement à la TVA
Déclaration d’existence ou d’option Une collectivité qui exploite une activité imposable... ). Pour les activités soumises à la TVA sur option ( cf. '>Principes généraux de la TVA –... Récupération par la...
récupération par la voie fiscale, transfert de droit à déduction, TVA, obligations -
30 avr. 2014 - ref : 0509
Appréhender l’intérêt du crédit-bail
pour le locataire, d’une simple option d’achat en contrepartie d’un prix convenu à l’avance. Ce prix tient compte,... s’ils ne s’avèrent plus adaptés à ses besoins ou exercer une option d’achat dont le prix d’exercice,...
crédit-bail, US lease, leasing, FCTVA, TVA -
2 juin 2015 - ref : 5100
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère
du contrat, soit de rendre le bien si elle estime ne plus en avoir l’utilité, soit exercer l’option d’achat.... du bien en levant l’option d’achat, elle doit inscrire cette immobilisation à l’actif de son bilan pour le...
paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer -
18 juin 2014 - ref : 5074
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés
Si elle ne souhaite pas non plus recourir à la location classique, le crédit-bail avec option d’achat peut constituer... d’une option d’achat (AOT/LOA). Le partenariat public/privé diffère du marché public dans la...
engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé -
18 juil. 2014 - ref : 5088
Les opérations patrimoniales
le bien ne figurera à l’actif que lorsque l’option d’achat sera levée : les sommes dues au titre de la jouissance...
patrimoine, immobilisation, acquisition, cession -
24 mai 2014 - ref : 6448
Les budgets annexes
général des impôts [CGI]), soit sur option (article 260 A du CGI). Dans tous les cas,... par les services fiscaux en matière de TVA (déclaration d’existence, de cessation, d’option pour l’assujettissement...
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OPTION : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Retenir une option
I.B-mpublic
Qui décide de retenir une option ?... Non, c'est le pouvoir adjudicateur qui décide de retenir, ou non, une option après que la CAO...
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Marchés publics 3 mars 2013
Retenir une option
G.Morel
Qui décide de retenir une option ?...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Droit d'option des puéricultrices
R.Dupuis
Quelle est l'origine du droit d'option des puéricultrices entre catégorie active et catégorie... Ce droit d'option a été institué par le protocole du 2 février 2010 relatif à l'intégration...
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Logiciels
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