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ORDONNANCE 2005

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ORDONNANCE 2005 » mises à disposition de la fonction publique.

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ORDONNANCE 2005 dans les ressources documentaires

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité.

L’accessibilité des...

09 juin 2020

#accessibilité #diagnostic #handicapés #CCAPH #CIAPH #HALDE #Pave #normes #ERP

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs

La réglementation thermique dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie regroupées au sein du Plan Climat....

17 avr. 2012

#réglementation thermique #énergie #bilan énergétique #bâtiments existants #bâtiments neufs #état exemplaire #grenelle Environnement #facteur 4

RT 2005 : distinction bâtiment existant et bâtiment neuf

Ce document fait le point sur la distinction entre un bâtiment existant et un bâtiment neuf, notammentdans le cas d’une rénovation lourde et dans celui...

20 févr. 2020

#RT 2005 #bâtiment existant #bâtiment neuf

Achats en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : adapter [...]

Lorsque votre organisme même privé est financé par des fonds publics ou est sous tutelle d’un organisme public, vos achats peuvent être soumis à une...

20 oct. 2015

#ordonnance n° 2005-649 #décret n° 2005-1742

Ordonnance bizone

L’ordonnance bizone doit être utilisée pour les patients atteints d’une affection de longue durée. La partie haute de l’ordonnance est réservée aux...

22 déc. 2020

#prescription #ALD #ordonnance bizone #formulaire S3321

Connaître le concept de possession d’état

La possession d’état est, avec la filiation par l’effet de la loi et la reconnaissance volontaire, le troisième mode d’établissement non contentieux...

09 mai 2014

#Filiation #établissement de la filiation #possession d’état #acte de notoriété constatant la possession d’état #action en constatation de la possession d’état #tractus #fama #nomen

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance

Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation à l’égard de la mère résulte de la seule désignation de la mère dans l’acte de naissance...

15 mai 2019

#reconnaissance avant naissance par le père #reconnaissance paternelle avant naissance #reconnaissance anticipée par le père #reconnaissance paternelle prénatale

Formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur

Cet outil présente un modèle de formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur.

16 sept. 2020

#ordonnateur délégué #accréditation

Le site cinéraire et la délégation de service public

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a profondément modifié les modalités de création et de gestion des sites cinéraires.

Elle instaure l’obligation...

09 avr. 2013

#crématorium #site cinéraire contigu #gestion déléguée #urne cinéraire #columbarium #lieu de dispersion #concessions cinéraires

La restitution du CHD à l’ordonnateur

Cet outil présente la restitution du Contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) à l’ordonnateur.

20 févr. 2020

#Contrôle #hiérarchisé #dépense #comptable

Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance

Le statut de l’enfant né hors mariage, longtemps qualifié de « naturel », a varié dans le temps. L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005...

03 mai 2019

#reconnaissance avant naissance #reconnaissance conjointe avant naissance #reconnaissance sur le ventre #reconnaissance anticipée conjointe #reconnaissance anticipée #acte de reconnaissance paternelle et maternelle avant naissance #acte de reconnaissance avant naissance #reconnaissance conjointe

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La circulaire de la direction de la protection judiciaire de jeunesse du 2 février 2010 relative...

13 sept. 2013

Précisions sur les troubles susceptibles d’entraîner une situation de handicap

« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...

15 oct. 2020

#handicap #troubles #fonctions cognitives #déficience mentale

Formulaire d’accréditation de l’ordonnateur

Pour les personnes morales énumérées aux 2o et 3o de l’article 1er du décret du 7 novembre 2012, l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification...

16 sept. 2020

#ordonnateur #accréditation

Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs années. En...

18 juin 2019

#PES V2 #dématérialisation #Hélios

Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public [...]

Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à...

21 févr. 2020

#convention #ordonnateur #comptable public #délai de paiement

Tableau de bord national des indicateurs SESSAD

Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2005.

21 févr. 2020

#Indicateurs #tableau de bord #SESSAD

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