ORDONNANCE 2005
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Ressources documentaires
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Formation
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ORDONNANCE 2005 ?
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ORDONNANCE 2005 : actualités
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8 mars 2016 - ref : 36146
Le délit de favoritisme s’applique aux organismes soumis à l’ordonnance de 2005
à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 peuvent également être poursuivis pour ce délit devant les tribunaux... entre les marchés relevant du code des marchés publics et ceux relevant de l’ordonnance...
Procédures, Contentieux des marchés -
8 juin 2015 - ref : 27569
Comment achètent les établissements de santé privés soumis à l’ordonnance de 2005 ?
Si ces établissements ne sont pas soumis au code, ils doivent respecter les règles de l’ordonnance... du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises... n° 2005-649...
Achats -
5 févr. 2014 - ref : 13742
Attention au respect des règles pour les entités soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005 !
sont soumis, non pas au code, mais à l’ordonnance du 6 juin 2005 en application de l’article L.441.26 du code... des marchés passés en application de l’ordonnance de 2005. En effet, en cassation sur un...
Procédures, Déchets, Offre irrégulière -
16 janv. 2013 - ref : 16562
Les marchés soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 doivent-ils être allotis ?
p.31 Pour en savoir plus : Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés... Si le principe de l'allotissement ne s'applique pas aux entités soumises à l'ordonnance de 2005, aucune règle...
Commande publique -
2 mai 2012 - ref : 16112
Quel est le délai maximum de paiement d’un organisme soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ?
à l'ordonnance. Les marchés qui relèvent de l'ordonnance n° 2005-649 ne sont pas soumis au délai maximum...
Procédures, Délai de paiement -
7 sept. 2012 - ref : 16310
Ordonnance du 6 juin 2005 : la DAJ propose des tableaux récapitulatifs de procédure
en concurrence s'appliquant aux structures soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005. ...
Procédures -
16 sept. 2015 - ref : 30362
L’ordonnance marché public, une révolution tranquille
Une évolution de grande portée Elle est majeure. L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015... d’entre eux, à savoir le code des marchés publics. L’ordonnance abroge en effet le code,... et de nombreux autres textes,...
Commande publique, Réforme du code des marchés publics -
26 sept. 2014 - ref : 2250
Accessibilité pour les handicapés: l'ordonnance présentée en Conseil des ministres
Cette ordonnance tire les conséquences du fait que l'échéance du 1er janvier... les acteurs concernés éviteront les sanctions pénales prévues par la loi de 2005... que l'ordonnance...
Personnes handicapées, Accessibilité, Ad'AP, ERP, Loi handicap de 2005, Normes réglementaires -
29 avr. 2014 - ref : 2236
Accessibilité : le Sénat autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance
au projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance...
Personnes handicapées, Accessibilité, Ad'AP, Loi handicap de 2005, Mise aux normes, Réglementations
ORDONNANCE 2005 : ressources documentaires
ORDONNANCE 2005 : Finances et comptabilité
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18 févr. 2013 - ref : 5301
Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
Séparation ordonnateur/comptable... navette, puis compléter et signer un contrat de service. L’ordonnateur désignera les agents... par l’ordonnateur, et le comptable territorialement compétent, qui procédera...
OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques -
22 juin 2016 - ref : 9730
Les sociétés publiques locales
; en effet, l’ ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 a été intégrée à ce code par l’... ordonnance n o 2015-899 du 23 juillet 2015 . Par ailleurs, elles sont tenues de...
aménagement, SPL, préemption, expropriation -
27 sept. 2017 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
budgétaires et comptables des SDIS ). L ’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative... pour les '>services publics industriels et commerciaux . Pour les régions, l’ ordonnance n° 2009-1400......
Instructions, M14, M52, M71 -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 . Les budgets et, surtout, leurs annexes expriment... Références juridiques Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 ...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite -
18 avr. 2018 - ref : 5083
Les subventions d’équipements
sous réserve d’être amortie. L’ article 12 de l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative... ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 et décret n° 2009-540...
Subvention, équipement, versée, reçue, transférable, neutralisation -
18 avr. 2018 - ref : 5168
Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
par l’article 21 de l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 . Code général... territoriales Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification...
Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation -
27 juin 2017 - ref : 5067
Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité
(CCTP) Le cahier des clauses techniques particulières doit rappeler les obligations de l’ ordonnance... n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités......
comptabilité, logiciel, M14 -
15 déc. 2010 - ref : 0306
Les opérations d’ordre
globalisés. L’ ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 a créé des chapitres globalisés dédiés...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, écritures comptables, amortissements, provisions -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
du 24 janvier 2005 de la direction de la comptabilité publique, mais elles ne concernaient que des achats... sont nouvelles : 42 « Marchés publics soumis à l’ordonnance n° 2005-649 du 5 juin...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
ORDONNANCE 2005 : Administration locale
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24 mars 2011 - ref : 1281
Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille
ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation a supprimé les notions de filiation... de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme...
nom, nom de famille, nom patronymique, patronyme, dévolution du nom de famille, double nom -
9 mai 2014 - ref : 1424
La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de 75 ans
du 17 juillet 1978, modifié par l’ ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté... civil . L’ ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative...
Copie acte de naissance, copie acte de mariage, copie acte de décès, communicabilité, généalogie, libre communicabilité des actes -
20 janv. 2017 - ref : 1252
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie
modifié par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, précise... n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet...
naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, reconnaissance maternelle, désignation de la mère dans l’acte de naissance -
21 nov. 2013 - ref : 1266
Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni l’identité ni les date et lieu de naissance de l’enfant
ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 , ratifiée par la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ,... de l’ordonnance de non-conciliation et moins de 180 jours depuis le rejet définitif de la réconciliation).......
Reconnaissance paternelle postnatale, reconnaissance paternelle après naissance, reconnaissance post naissance par le père -
9 juil. 2014 - ref : 5792
Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire
par l’ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 art. 11, II JORF 9 septembre 2005 et modifié... par l’ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005...
décès, tombe, sépulture, concession, péril, obsèques -
9 sept. 2016 - ref : 8970
Bpifrance
par l’ ordonnance n o 2005-722 du 29 juin 2005 . Les textes juridiques régissant Bpifrance... en application des articles 1 er à 5, constituant le chapitre 1 er de l’ ordonnance......
aménagement du territoire, ARI, banque européenne d’investissement, CDC, compétitivité de l’économie, CICE -
23 janv. 2018 - ref : 8988
Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (régie, SPL)
de l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés... de la procédure issue soit de l’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics,......
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2 nov. 2015 - ref : 2047
Comment transférer un permis de construire ?
engagement national pour le logement Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative... Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527......
permis de construire, modifications, transfert, conformité, divisions -
18 déc. 2017 - ref : 2369
Le permis d’aménager et ses évolutions possibles : le cas des transferts de PA
pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 Décret... du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme Loi n° 2006-872...
transfert, permis d’aménager
ORDONNANCE 2005 : Marchés publics
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22 nov. 2016 - ref : 10188
Article 102 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
14° L’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés... publics de 2006 est abrogé, de même que l’ ordonnance du 6 juin 2005 . Il est à noter également......
abrogation par l’ordonnance, code des marchés publics, contrat de partenariat -
22 nov. 2016 - ref : 10186
Article 100 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005... appliquer tantôt le Code des marchés publics de 2006, tantôt l’ordonnance du 6 juin...
disposition législative, code des marchés publics, contrat de partenariat -
19 oct. 2016 - ref : 10148
Article 61 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
des exceptions prévues par voie réglementaire. L’article 61 de l’ ordonnance s’inscrit... aux marchés publics Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l’article 102 du Code...
garantie, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire, délai de garantie, ordonnateur -
19 oct. 2016 - ref : 10149
Article 62 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
L’article 62 de l’ ordonnance reprend les dispositions en matière de sous-traitance applicables... du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application...
sous-traitance -
18 oct. 2016 - ref : 10122
Article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
à la maîtrise d’ouvrage publique du 12 juillet 2005 qui fixe les conditions du recours... ne dérogent pas à l’interdiction de paiement différé fixée à l’ '>article 60 de l’ordonnance...
performance, allotissement, exploitation, maintenance, conception-réalisation -
23 nov. 2016 - ref : 8433
Article 12 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
est soumise à l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 . A noter N’est pas un opérateur... de l’ ordonnance du 23 juillet 2015 . La directive « secteurs spéciaux » a pour...
entité adjudicatrice, opérateur de réseau, transport, eau -
23 juil. 2018 - ref : 0019
Identifier les achats exclus du périmètre de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
des dispositions précitées de l'ordonnance du 7 janvier 1959 et du décret du 10 juin 2005... certains contrats ne sont pas soumis à l’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux...
droits exclusifs, recherche-développement, exclusions, « In house », quasi-régie -
23 mai 2018 - ref : 8328
Article 33 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
de conception-réalisation Les marchés de conception-réalisation, mentionnés à l’article 33 de l’ ordonnance... de conception-réalisation visés à l’article 33 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 dérogent, par nature,... au principe de l’allotissement posé à l’ '>...
conception-réalisation, étude, exécution des travaux, marché de travaux, marché global, allotissement -
22 nov. 2016 - ref : 8288
Article 30 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
d’insertion par l’économie, cf. '>article 38 de l’ordonnance ), le développement économique (en... de l’ordonnance du 23 juillet 2015 , mettre en œuvre une procédure de dialogue compétitif ( cf . ... '>...
définition des besoins, développement durable, environnement, économie sociale et solidaire
ORDONNANCE 2005 : Ressources humaines
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8 févr. 2012 - ref : 3548
En quoi consiste la position de recherche d’affectation ?
réglementée par le statut des directeurs d’hôpital du 2 août 2005 modifié. Un directeur d’hôpital,... de résidence habituel. Remarque L’article 4, III de l’ordonnance n° 2005-1112 du 1 er septembre......
recherche d’affectation, fonctionnaires hospitaliers, personnels de direction, bénéficiaires, durée, procédure -
27 avr. 2016 - ref : 9610
Le droit à l’expression directe et collective
dans sa rédaction antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 . Il s’agissait de :... des pôles d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406...
conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective -
20 mai 2015 - ref : 8669
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail
telles qu’elles avaient été définies en application de l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 portant simplification... ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 , l’institution et...
conditions de travail, comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, effectifs inférieurs à 50 agents -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005... antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 ; il s’agissait...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
10 août 2015 - ref : 8751
Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet
du 11 octobre 2005 n’aborde pas cette question. Il importe de distinguer l’occupation d’un emploi à temps... de travail hebdomadaire d’un temps plein (fixée à 35 heures, en vertu de l’ ordonnance n° 82-272......
besoins permanents, temps incomplet, durée du contrat -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
n° 2005-406 du 2 mai 2005 et n° 2005-1112 du 1 er septembre 2005 (abrogé par l’ordonnance... n° 2005-1112 du 1 er septembre 2005 (abrogée par l’ordonnance...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
19 févr. 2012 - ref : 3553
Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?
à des conditions d’âge jusqu’à l’ ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge... à la Fonction publique à des profils variés, notamment pour l’accès à des emplois d’encadrement. L’ordonnance......
concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé -
15 févr. 2018 - ref : 2207
Proposer un Pacte junior
84-53 du 26 janvier 1984 ). Introduit par voie d’ordonnance ( cf . ordonnance n° 2005-901... du 2 août 2005 ), il était à l'origine destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus,... ...
Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État, Pacte, Pacte junior, contrat Pacte, apprentissage -
4 avr. 2018 - ref : 8845
Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »
du dispositif contrat Pacte Le régime d’emploi des agents en contrat Pacte a été introduit par l’ ordonnance... n° 2005-901 du 2 août 2005 au sein des dispositions statutaires relatives aux trois fonctions... de l’article 6-3°...
parcours d’accès aux carrières de la fonction publique, formation en alternance, emploi de catégorie C, titularisation, parcours de professionnalisation, chômeurs de longue durée
ORDONNANCE 2005 : Action sociale et solidaire
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ref : dtou6269
Référentiel général de sécurité – version 2.0
Le référentiel général de sécurité (RGS) est créé par l’article 9 de l’ordonnance... n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités...
dématérialisation, échanges électroniques, NTIC, autorités administratives, usagers -
15 mars 2012 - ref : 3988
La politique de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance
auprès de personnes vulnérables ( cf . ordonnance n° 2005-1477 du 1 er décembre 2005 ),... du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale Loi n° 2005-102 du 11 février...
ANESM, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, EHPAD, prévention -
26 avr. 2018 - ref : 7670
Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS
du 11 février 2005 souhaite donner aux personnes handicapées les mêmes possibilités qu’aux personnes valides.... programmée L’ ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 vous permet, si vos locaux......
accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, aménagements -
15 mai 2012 - ref : 4135
Négocier les achats
on doit respecter l’ordonnance du 6 juin 2005 ; enfin, si l’on est un établissement privé, on doit respecter... Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par...
analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats -
24 nov. 2017 - ref : 0512
Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)
Epide accueillent les jeunes, garçons et filles, qui répondent aux critères suivants ( ordonnance... n° 2005-883 du 2 août 2005 ) : être « volontaire » pour ce programme ;... n'existe...
EPIDE, défense 2e Chance, CD2C, Acsé, volontariat EPIDE, JAPD -
6 sept. 2016 - ref : 4240
Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)
programmée ? L’ ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 précise les modalités... qui ne sont pas aux normes fixées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’accessibilité devront...
Ehpad, BBC, rénovation, construction, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage -
29 mars 2014 - ref : 5544
S’appuyer sur la loi HPST
prévisionnel créé par la loi du 11 février 2005 . Il dresse chaque année les priorités régionales... autorisés sans modification des missions. Une ordonnance du 23 février 2010 prévoit... qui ne peuvent...
ARS, planification régionale, autorisation, évaluation, loi HPST -
31 mai 2016 - ref : 6676
Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure
d’ici au 1 er juillet 2017, dans ceux de plus de 250 m². Réglementation : ordonnance n°... 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; décret n° 2006-1147......
diagnostic, études techniques préalables -
19 avr. 2012 - ref : 4401
Élaborer le plan de soins personnalisé du patient à domicile du SSIAD
dans un établissement d’hébergement… La durée : elle est définie par l’ordonnance établie par le médecin... du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des services de soins...
Évaluation globale, visite à domicile, coordination, patient, service de soins infirmiers à domicile, SSIAD
ORDONNANCE 2005 : Établissements de santé
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15 mars 2013 - ref : 5307
Qu’est-ce qu’une prescription (rédaction, support, prescription verbale) ?
et signée. L’implication du prescripteur dans la rédaction de cette ordonnance va engager sa responsabilité... immédiatement sous la dernière ligne de la prescription. L’ arrêté du 3 février 2005 portant......
prescription, bizone, sécurisé, réglementation, CSP, CSS -
8 févr. 2012 - ref : 3548
En quoi consiste la position de recherche d’affectation ?
réglementée par le statut des directeurs d’hôpital du 2 août 2005 modifié. Un directeur d’hôpital,... de résidence habituel. Remarque L’article 4, III de l’ordonnance n° 2005-1112 du 1 er septembre......
recherche d’affectation, fonctionnaires hospitaliers, personnels de direction, bénéficiaires, durée, procédure -
27 avr. 2016 - ref : 9610
Le droit à l’expression directe et collective
dans sa rédaction antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 . Il s’agissait de :... des pôles d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406...
conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective -
15 mars 2013 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
mouture du Code des marchés publics et l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... Cette ordonnance et son décret d’application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
20 mai 2015 - ref : 8669
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail
telles qu’elles avaient été définies en application de l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 portant simplification... ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 , l’institution et...
conditions de travail, comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, effectifs inférieurs à 50 agents -
23 mars 2016 - ref : 4722
La charte de la personne hospitalisée
de reconnaissance des droits des patients, l’ ordonnance du 24 avril 1996 . Cette ordonnance... du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 22 avril 2005......
charte, personne hospitalisée, droits des patients, circulaire, livret d’accueil, affichage -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005... antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 ; il s’agissait...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
15 mars 2013 - ref : 5428
Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?
non disponibles en officine, aux patients ambulatoires sur présentation d’une ordonnance d’un médecin hospitalier.... à sa délivrance : l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance médicale si elle existe ;...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, traitements chroniques, médicaments anticancéreux, ARV -
25 févr. 2013 - ref : 5348
Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?
journalière, le rôle du pharmacien est plus précis puisqu’il devra analyser et vérifier l’ordonnance... ne leur est plus possible. Pour certains médicaments, une commande sous forme de bon nominatif ou ordonnance individuelle......
circuit du médicament, PUI, pharmacien
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