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ordonnance-2005 dans l'actualité

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ordonnance-2005 dans les ressources documentaires

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Achats en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin…
Lorsque votre organisme même privé est financé par des fonds publics ou est sous tutelle d’un organisme public, vos achats peuvent être soumis à une réglementation spécifique et contraignante similaire…

19/10/2015

#Loi et réglementation
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Le rôle de l'ordonnateur
La séparation des ordonnateurs et des comptables s’inscrit comme l’un des principes fondamentaux régissant les finances et budgets publics puisque le partage de l’exécution du budget entre l’ordonnateur, chargé de…

19/02/2023

#Séparation ordonnateur/comptable #Délégation de signature
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L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en…
Instituée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, l’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a entraîné de profondes mutations dans l’organisation hospitalière, notamment en matière de management. La nouvelle gouvernance hospitalière…

22/11/2016

#Management #Établissement d'hospitalisation public
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Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la…
À défaut d’être légalement établie par l’effet de la loi (cf. Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi), par la reconnaissance volontaire ou par la possession…

08/05/2014

#Filiation #Contentieux
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Connaître le concept de possession d’état
La possession d’état est, avec la filiation par l’effet de la loi et la reconnaissance volontaire, le troisième mode d’établissement non contentieux de la filiation (cf. article 310-1 du Code civil). La…

08/05/2014

#Filiation
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Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
Le droit de la filiation pose un principe selon lequel « tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à une autre filiation qui la…

08/05/2014

#Filiation #Contentieux
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Ordonnance type de renouvellement d’un traitement par clozapine
L’ordonnance de renouvellement peut être rédigée par un spécialiste en neurologie, psychiatrie ou gériatrie n’exerçant pas en établissement de santé. L’ordonnance de prescription initiale hospitalière doit alors accompagner l’ordonnance de…

14/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Ordonnance de médicaments d’exception
Le support de prescription est une ordonnance à 4 feuillets (volet 1 à conserver par le patient, volets 2 et 3 à joindre à la feuille de soins en vue…

19/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
Les échanges entre ordonnateur et comptable se font par envoi de documents papier (mandats, titres, bordereaux, budgets, délibérations, etc.) associés le plus souvent à des flux informatiques. Des procédures d’interface…

13/04/2021

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable
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Le chef d’établissement ordonnateur
Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir : de l’engagement, de la constatation, de la liquidation et de l’ordonnancement…

26/05/2014

#Directeur d'établissement scolaire
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Ordonnance bizone
L’ordonnance bizone doit être utilisée pour les patients atteints d’une affection de longue durée. La partie haute de l’ordonnance est réservée aux médicaments en rapport avec l’ALD exonérante, prise en…

19/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement
Le Code de l’urbanisme  prévoit, dans le cadre d’un permis d’aménager, les conditions permettant d’effectuer toute publicité et la possibilité de vendre les lots et de délivrer les permis de…

24/03/2019

#Lotissement #Stratégie de communication
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Développer l’instruction numérique
L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 a autorisé les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Cette possibilité est offerte aux pétitionnaires qui manifestaient expressément cette volonté dans le…

18/10/2021

#Administration électronique #Droit à l'information
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Le site cinéraire et la délégation de service public
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a profondément modifié les modalités de création et de gestion des sites cinéraires. Elle instaure l’obligation pour les communes et les EPCI…

08/04/2013

#Site cinéraire #DSP
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Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
La réglementation thermique (RT) dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie regroupées au sein du Plan Climat. Elle vise à maîtriser les consommations d’énergie…

19/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique

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