Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité.
L’accessibilité des...
09 juin 2020
La réglementation thermique dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie regroupées au sein du Plan Climat....
17 avr. 2012
Ce document fait le point sur la distinction entre un bâtiment existant et un bâtiment neuf, notammentdans le cas d’une rénovation lourde et dans celui...
20 févr. 2020
Lorsque votre organisme même privé est financé par des fonds publics ou est sous tutelle d’un organisme public, vos achats peuvent être soumis à une...
20 oct. 2015
L’ordonnance bizone doit être utilisée pour les patients atteints d’une affection de longue durée. La partie haute de l’ordonnance est réservée aux...
22 déc. 2020
La possession d’état est, avec la filiation par l’effet de la loi et la reconnaissance volontaire, le troisième mode d’établissement non contentieux...
09 mai 2014
Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation à l’égard de la mère résulte de la seule désignation de la mère dans l’acte de naissance...
15 mai 2019
Cet outil présente un modèle de formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur.
16 sept. 2020
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a profondément modifié les modalités de création et de gestion des sites cinéraires.
Elle instaure l’obligation...
09 avr. 2013
Cet outil présente la restitution du Contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) à l’ordonnateur.
20 févr. 2020
Le statut de l’enfant né hors mariage, longtemps qualifié de « naturel », a varié dans le temps. L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005...
03 mai 2019
13 sept. 2013
« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...
15 oct. 2020
Pour les personnes morales énumérées aux 2o et 3o de l’article 1er du décret du 7 novembre 2012, l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification...
16 sept. 2020
À défaut d’être légalement établie par l’effet de la loi (cf. Maîtriser les règles d’établissement...
09 mai 2014
La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs années. En...
18 juin 2019
21 févr. 2020
Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2005.
21 févr. 2020
27 août 2015
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 avait expressément autorisé le gouvernement à réformer le droit des marchés publics par une ordonnance devant être prise dans un délai de neuf mois à compter [...]
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25 mai 2016
Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
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11 févr. 2013
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a prévu l'obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l'enfant dans son établissement de référence. Certaines [...]
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