ORDONNANCE 6 JUIN 2005
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Ressources documentaires
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Formation
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ORDONNANCE 6 JUIN 2005 ?
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ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : actualités
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5 févr. 2014 - ref : 13742
Attention au respect des règles pour les entités soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005 !
sont soumis, non pas au code, mais à l’ordonnance du 6 juin 2005 en application de l’article L.441.26 du code... mais à celles fixées par l’ordonnance n° 2005-649...
Procédures, Déchets, Offre irrégulière -
16 janv. 2013 - ref : 16562
Les marchés soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 doivent-ils être allotis ?
p.31 Pour en savoir plus : Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés... Si le principe de l'allotissement ne s'applique pas aux entités soumises à l'ordonnance...
Commande publique -
2 mai 2012 - ref : 16112
Quel est le délai maximum de paiement d’un organisme soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ?
à l'ordonnance. Les marchés qui relèvent de l'ordonnance n° 2005-649 ne sont pas soumis au délai maximum...
Procédures, Délai de paiement -
7 sept. 2012 - ref : 16310
Ordonnance du 6 juin 2005 : la DAJ propose des tableaux récapitulatifs de procédure
en concurrence s'appliquant aux structures soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005. ...
Procédures -
8 mars 2016 - ref : 36146
Le délit de favoritisme s’applique aux organismes soumis à l’ordonnance de 2005
à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 peuvent également être poursuivis pour ce délit devant les tribunaux... entre les marchés relevant du code des marchés publics et ceux relevant...
Procédures, Contentieux des marchés -
8 juin 2015 - ref : 27569
Comment achètent les établissements de santé privés soumis à l’ordonnance de 2005 ?
du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises... n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés...
Achats -
16 sept. 2015 - ref : 30362
L’ordonnance marché public, une révolution tranquille
2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées... et de nombreux autres textes, comme l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin...
Commande publique, Réforme du code des marchés publics -
24 juil. 2015 - ref : 28999
L’ordonnance portant réforme du code des marchés publics est parue !
des marchés publics et ceux relevant de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés... Vers un code unique de la commande publique L’ordonnance...
Commande publique, Réforme du code des marchés publics -
3 juin 2011 - ref : 15508
Les offices publics de l'habitat ne sont plus soumis au Code des marchés publics !
de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques...
Commande publique
ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : ressources documentaires
ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Finances et comptabilité
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18 févr. 2013 - ref : 5301
Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
territoriales , article D. 1617-23 Arrêté du 27 juin 2007 Loi n° 78-17 du 6 janvier... Séparation ordonnateur/comptable... navette, puis compléter et signer un contrat de...
OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
de l’ordonnance du 26 juin 2014 : cette solution mutualisée, mise à disposition par l’État et dénommée « portail... à un certain seuil. Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 a fixé...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
22 juin 2016 - ref : 9730
Les sociétés publiques locales
; en effet, l’ ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 a été intégrée à ce code par l’... ordonnance n o 2015-899 du 23 juillet 2015 . Par ailleurs, elles sont tenues de...
aménagement, SPL, préemption, expropriation -
18 avr. 2018 - ref : 5083
Les subventions d’équipements
sous réserve d’être amortie. L’ article 12 de l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative... ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 et décret n° 2009-540...
Subvention, équipement, versée, reçue, transférable, neutralisation -
28 mars 2017 - ref : 0456
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
publics et de la voirie, certains comptes de classe 6 portant « entretien »... par la collectivité bénéficiaire pour les opérations nouvellement imposables à la TVA. L’ '>état n° 6 :...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA
ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Administration locale
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24 mars 2011 - ref : 1281
Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille
entrée en vigueur le 1 er janvier 2005 après sa modification par la loi n° 2003-516 du 18 juin... ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation a supprimé...
nom, nom de famille, nom patronymique, patronyme, dévolution du nom de famille, double nom -
9 mai 2014 - ref : 1424
La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de 75 ans
du 17 juillet 1978, modifié par l’ ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté... civil . L’ ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative...
Copie acte de naissance, copie acte de mariage, copie acte de décès, communicabilité, généalogie, libre communicabilité des actes -
9 mai 2014 - ref : 1257
Procéder aux formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
célibataire. La circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance n° 2005-759... du département dans lequel résident les parents ( cf. décret n° 92-785 du 6 août 1992 ). Adresser,...
naissance, acte de naissance, avis de naissance, information des autorités administratives, protection maternelle et infantile, INSEE -
7 mars 2011 - ref : 1283
Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
ne prévoyait pas ce signe distinctif. La circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance... du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005...
nom, nom de famille, nom patronymique, patronyme, changement de nom, déclaration conjointe de changement de nom -
17 févr. 2016 - ref : 1263
Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance
du 30 juin 2006 présente l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation... et son éducation (article L. 313-11 al. 6 du Code de l’entrée et du séjour des...
reconnaissance avant naissance par le père, reconnaissance paternelle avant naissance, reconnaissance anticipée par le père, reconnaissance paternelle prénatale -
9 juil. 2014 - ref : 5792
Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire
par l’ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 art. 11, II JORF 9 septembre 2005 et modifié... par l’ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005...
décès, tombe, sépulture, concession, péril, obsèques -
3 oct. 2014 - ref : 0684
Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur mission de promotion de la santé en faveur des élèves
par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 portant directives générales pour l’établissement du règlement type... n° 91-124 du 6 juin 1991 Note du 29 décembre 1999 Circulaire...
santé scolaire, centre médico-scolaire, CMS, infirmerie, vaccins, certificats médicaux -
5 juil. 2016 - ref : 1354
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers
La circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant... article 57 , modifié par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet...
naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, étranger, enfant étranger, nationalité étrangère -
6 mai 2014 - ref : 1282
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
juin 2006 de présentation de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme... article 311-24 du Code civil , créé par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet...
nom, nom de famille, nom patronymique, patronyme, choix de nom, déclaration conjointe de choix de nom
ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Marchés publics
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22 nov. 2016 - ref : 10188
Article 102 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
14° L’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés... publics de 2006 est abrogé, de même que l’ ordonnance du 6 juin 2005 . Il est à noter également......
abrogation par l’ordonnance, code des marchés publics, contrat de partenariat -
22 nov. 2016 - ref : 10186
Article 100 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005... appliquer tantôt le Code des marchés publics de 2006, tantôt l’ordonnance du 6 juin...
disposition législative, code des marchés publics, contrat de partenariat -
23 mai 2018 - ref : 10132
Article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ( Ord. n° 2005-649, 6 juin 2005, art. 8, 3° ).... qu’il n’avait pas fait l’objet d’une condamnation pénale (article 45 de l’ordonnance...
exclusion des marchés publics, interdiction de soumissionner -
23 nov. 2016 - ref : 8433
Article 12 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
est soumise à l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 . A noter N’est pas un opérateur... de l’ ordonnance du 23 juillet 2015 . La directive « secteurs spéciaux » a pour...
entité adjudicatrice, opérateur de réseau, transport, eau -
23 nov. 2016 - ref : 10085
Article 178 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005... du présent décret, les références au Code des marchés publics, à l’ordonnance n° 2004-559......
Code des marchés publics, contrat de partenariat -
23 nov. 2016 - ref : 10094
Article 187 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
adjudicatrices mentionnées à l’article 4 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649...
contrat de partenariat -
13 juin 2017 - ref : 9938
Article 2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes... ces activités ( art. 3 et 4 de l’ordonnance du 6 juin 2005 ). ...
Banque de France, Pôle emploi, Académie des beaux-arts -
23 nov. 2016 - ref : 10090
Article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
de la commande publique. Il supprime les références aux acteurs de l’ordonnance du 6 juin 2005... à l’article 3 de l’ordonnance du 6 juin 2005 susvisée, à l’exception...
délai de paiement, retard de paiement -
17 nov. 2016 - ref : 9463
Les nouvelles sources législatives et règlementaires du droit de la commande publique
publics, ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés... par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, ordonnance n° 2004-559......
décret-loi du 12 novembre 1938, compétence règlementaire, ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics, ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Ressources humaines
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23 janv. 2012 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 ) ; du congé de formation professionnelle (mentionné au 6°... du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires...
formation, plan de formation -
27 avr. 2016 - ref : 9610
Le droit à l’expression directe et collective
dans sa rédaction antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 . Il s’agissait de :... des pôles d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406...
conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective -
19 févr. 2012 - ref : 3553
Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?
à des conditions d’âge jusqu’à l’ ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge... à la Fonction publique à des profils variés, notamment pour l’accès à des emplois d’encadrement. L’ordonnance......
concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005... antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 ; il s’agissait...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
10 août 2015 - ref : 8751
Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet
du 11 octobre 2005 n’aborde pas cette question. Il importe de distinguer l’occupation d’un emploi à temps... de travail hebdomadaire d’un temps plein (fixée à 35 heures, en vertu de l’ ordonnance n° 82-272......
besoins permanents, temps incomplet, durée du contrat -
19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
pris en compte est fixé par l’ article 16 de l’ordonnance n o 2005-406 du 2 mai 2005... n o 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé...
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
22 févr. 2017 - ref : 8851
Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions
de consécration juridique. L’ ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 crée le service... des assistants maternels permanents. La loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants......
agrément, contrat de travail, démission, licenciement, retrait (agrément), suspension (agrément) -
23 nov. 2016 - ref : 4620
L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité
initialement de l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 , qui impose aux établissements publics... Le rôle et les missions du chef de pôle La nouvelle gouvernance hospitalière définie par l’ ordonnance......
pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles -
19 avr. 2017 - ref : 9188
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite... de la Caisse nationale de retraites prévue à l’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai... à l’article 16...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL
ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Action sociale et solidaire
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ref : dtou6269
Référentiel général de sécurité – version 2.0
Le référentiel général de sécurité (RGS) est créé par l’article 9 de l’ordonnance... n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités...
dématérialisation, échanges électroniques, NTIC, autorités administratives, usagers -
10 févr. 2015 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées... étant comprise entre 6 mois et 24 mois maximum, le support d’activité doit...
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
24 nov. 2017 - ref : 0512
Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)
ou supérieure à 6 mois, un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) ( cf. ... Epide accueillent les jeunes, garçons et filles, qui répondent aux critères suivants ( ordonnance... n° 2005-883...
EPIDE, défense 2e Chance, CD2C, Acsé, volontariat EPIDE, JAPD -
31 mai 2016 - ref : 6676
Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure
2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; décret n° 2006-1147... d’ici au 1 er juillet 2017, dans ceux de plus de 250 m². Réglementation : ordonnance...
diagnostic, études techniques préalables -
3 août 2017 - ref : 7743
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
10 et 12 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 et posant le cadre... du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives,......
nouvelles technologies de l’information et de la communication, courriel, e-mail, dématérialisation, archivage électronique, archivage numérique -
15 mai 2012 - ref : 4135
Négocier les achats
on doit respecter l’ordonnance du 6 juin 2005 ; enfin, si l’on est un établissement privé, on doit respecter... Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par...
analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
française. Son rôle est défini par la réglementation des marchés publics et notamment par l’ ordonnance... n° 2005-649 du 6 juin 2005 . Le recours à la centrale d’achat dispense les CCAS/CIAS de toute mise...
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
7 févr. 2018 - ref : 1005
Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée
qualité. Une ordonnance du 1 er décembre 2005 s’est ainsi chargé d’introduire un article... du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures...
autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles
ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Établissements de santé
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23 janv. 2012 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 ) ; du congé de formation professionnelle (mentionné au 6°... du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires...
formation, plan de formation -
15 mars 2013 - ref : 5428
Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?
non disponibles en officine, aux patients ambulatoires sur présentation d’une ordonnance d’un médecin hospitalier.... Elle a été complétée par la circulaire DGS/DH n° 99-343 du 15 juin 1999 relative à la possibilité...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, traitements chroniques, médicaments anticancéreux, ARV -
27 avr. 2016 - ref : 9610
Le droit à l’expression directe et collective
dans sa rédaction antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 . Il s’agissait de :... des pôles d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406...
conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective -
15 mars 2013 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
mouture du Code des marchés publics et l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... Cette ordonnance et son décret d’application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
19 févr. 2012 - ref : 3553
Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?
à des conditions d’âge jusqu’à l’ ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge... à la Fonction publique à des profils variés, notamment pour l’accès à des emplois d’encadrement. L’ordonnance......
concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005... antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 ; il s’agissait...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
pris en compte est fixé par l’ article 16 de l’ordonnance n o 2005-406 du 2 mai 2005... n o 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé...
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
23 nov. 2016 - ref : 4620
L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité
initialement de l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 , qui impose aux établissements publics... Le rôle et les missions du chef de pôle La nouvelle gouvernance hospitalière définie par l’ ordonnance......
pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles -
19 avr. 2017 - ref : 9188
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite... de la Caisse nationale de retraites prévue à l’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai... à l’article 16...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL
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