ORDONNANCE 6 JUIN 2005

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : ressources documentaires

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Administration locale

• 24 mars 2011 - ref : 1281

  Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille

  entrée en vigueur le 1 er  janvier 2005 après sa modification par la loi n° 2003-516 du 18 juin... ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation a supprimé...

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  nom, nom de famille, nom patronymique, patronyme, dévolution du nom de famille, double nom

• 9 mai 2014 - ref : 1424

  La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de 75 ans

  du 17 juillet 1978, modifié par l’ ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté... civil . L’ ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative...

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  Copie acte de naissance, copie acte de mariage, copie acte de décès, communicabilité, généalogie, libre communicabilité des actes

• 9 mai 2014 - ref : 1257

  Procéder aux formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

  célibataire. La circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance n° 2005-759... du département dans lequel résident les parents ( cf. décret n° 92-785 du 6 août 1992 ). Adresser,...

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  naissance, acte de naissance, avis de naissance, information des autorités administratives, protection maternelle et infantile, INSEE

• 7 mars 2011 - ref : 1283

  Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant

  ne prévoyait pas ce signe distinctif. La circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance... du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  nom, nom de famille, nom patronymique, patronyme, changement de nom, déclaration conjointe de changement de nom

• 17 févr. 2016 - ref : 1263

  Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance

  du 30 juin 2006 présente l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation... et son éducation (article L. 313-11 al. 6 du Code de l’entrée et du séjour des...

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  reconnaissance avant naissance par le père, reconnaissance paternelle avant naissance, reconnaissance anticipée par le père, reconnaissance paternelle prénatale

• 9 juil. 2014 - ref : 5792

  Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

  par l’ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 art. 11, II JORF 9 septembre 2005 et modifié... par l’ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  décès, tombe, sépulture, concession, péril, obsèques

• 5 juil. 2016 - ref : 1354

  Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers

  La circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant... article 57 , modifié par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, étranger, enfant étranger, nationalité étrangère

• 9 sept. 2016 - ref : 8970

  Bpifrance

  par l’ ordonnance n o  2005-722 du 29 juin 2005 . Les textes juridiques régissant Bpifrance... en application des articles 1 er à 5, constituant le chapitre 1 er de l’ ordonnance......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, ARI, banque européenne d’investissement, CDC, compétitivité de l’économie, CICE

• 3 oct. 2014 - ref : 0684

  Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur mission de promotion de la santé en faveur des élèves

  par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 portant directives générales pour l’établissement du règlement type... n° 91-124 du 6 juin 1991 Note du 29 décembre 1999 Circulaire...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  santé scolaire, centre médico-scolaire, CMS, infirmerie, vaccins, certificats médicaux

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Établissements de santé

• 23 janv. 2012 - ref : 3659

  L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

  ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 ) ; du congé de formation professionnelle (mentionné au 6°... du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  formation, plan de formation

• 27 avr. 2016 - ref : 9610

  Le droit à l’expression directe et collective

  dans sa rédaction antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 . Il s’agissait de :... des pôles d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective

• 15 mars 2013 - ref : 5428

  Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?

  non disponibles en officine, aux patients ambulatoires sur présentation d’une ordonnance d’un médecin hospitalier.... Elle a été complétée par la circulaire DGS/DH n° 99-343 du 15 juin 1999 relative à la possibilité...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, traitements chroniques, médicaments anticancéreux, ARV

• 15 mars 2013 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  mouture du Code des marchés publics et l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... Cette ordonnance et son décret d’application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005... antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005  ; il s’agissait...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  à des conditions d’âge jusqu’à l’ ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge... à la Fonction publique à des profils variés, notamment pour l’accès à des emplois d’encadrement. L’ordonnance......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 19 avr. 2017 - ref : 9200

  Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique

  pris en compte est fixé par l’ article 16 de l’ordonnance n o  2005-406 du 2 mai 2005... n o  2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  formation continue, personnel médical, développement professionnel continu

• 23 nov. 2016 - ref : 4620

  L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

  initialement de l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 , qui impose aux établissements publics... Le rôle et les missions du chef de pôle La nouvelle gouvernance hospitalière définie par l’ ordonnance......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles

• 19 avr. 2017 - ref : 9188

  Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite... de la Caisse nationale de retraites prévue à l’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai... à l’article 16...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Action sociale et solidaire

• ref : dtou6269

  Référentiel général de sécurité – version 2.0

  Le référentiel général de sécurité (RGS) est créé par l’article 9 de l’ordonnance... n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  dématérialisation, échanges électroniques, NTIC, autorités administratives, usagers

• 10 févr. 2015 - ref : 4282

  Passer une commande publique en faveur de l’insertion

  n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées... étant comprise entre 6 mois et 24 mois maximum, le support d’activité doit...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique

• 24 nov. 2017 - ref : 0512

  Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

  ou supérieure à 6 mois, un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) ( cf.  ... Epide accueillent les jeunes, garçons et filles, qui répondent aux critères suivants ( ordonnance... n° 2005-883...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  EPIDE, défense 2e Chance, CD2C, Acsé, volontariat EPIDE, JAPD

• 31 mai 2016 - ref : 6676

  Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure

  2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; décret n° 2006-1147... d’ici au 1 er  juillet 2017, dans ceux de plus de 250 m². Réglementation  : ordonnance...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  diagnostic, études techniques préalables

• 3 août 2017 - ref : 7743

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  10 et 12 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 et posant le cadre... du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives,......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  nouvelles technologies de l’information et de la communication, courriel, e-mail, dématérialisation, archivage électronique, archivage numérique

• 15 mai 2012 - ref : 4135

  Négocier les achats

  on doit respecter l’ordonnance du 6 juin 2005 ; enfin, si l’on est un établissement privé, on doit respecter... Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats

• 21 déc. 2017 - ref : 11002

  Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

  française. Son rôle est défini par la réglementation des marchés publics et notamment par l’ ordonnance... n° 2005-649 du 6 juin 2005 . Le recours à la centrale d’achat dispense les CCAS/CIAS de toute mise...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales

• 7 févr. 2018 - ref : 1005

  Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

  qualité. Une ordonnance du 1 er  décembre 2005 s’est ainsi chargé d’introduire un article... du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Marchés publics

• 22 nov. 2016 - ref : 10188

  Article 102 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  14° L’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés... publics de 2006 est abrogé, de même que l’ ordonnance du 6 juin 2005 . Il est à noter également......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  abrogation par l’ordonnance, code des marchés publics, contrat de partenariat

• 22 nov. 2016 - ref : 10186

  Article 100 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005... appliquer tantôt le Code des marchés publics de 2006, tantôt l’ordonnance du 6 juin...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  disposition législative, code des marchés publics, contrat de partenariat

• 23 mai 2018 - ref : 10132

  Article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ( Ord. n° 2005-649, 6 juin 2005, art. 8, 3° ).... qu’il n’avait pas fait l’objet d’une condamnation pénale (article 45 de l’ordonnance...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  exclusion des marchés publics, interdiction de soumissionner

• 23 nov. 2016 - ref : 8433

  Article 12 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  est soumise à l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 . A noter N’est pas un opérateur... de l’ ordonnance du 23 juillet 2015 . La directive « secteurs spéciaux » a pour...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  entité adjudicatrice, opérateur de réseau, transport, eau

• 23 nov. 2016 - ref : 10085

  Article 178 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005... du présent décret, les références au Code des marchés publics, à l’ordonnance n° 2004-559......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Code des marchés publics, contrat de partenariat

• 23 nov. 2016 - ref : 10094

  Article 187 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  adjudicatrices mentionnées à l’article 4 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  contrat de partenariat

• 13 juin 2017 - ref : 9938

  Article 2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes... ces activités ( art. 3 et 4 de l’ordonnance du 6 juin 2005 ). ...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Banque de France, Pôle emploi, Académie des beaux-arts

• 23 nov. 2016 - ref : 10090

  Article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  de la commande publique. Il supprime les références aux acteurs de l’ordonnance du 6 juin 2005... à l’article 3 de l’ordonnance du 6 juin 2005 susvisée, à l’exception...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  délai de paiement, retard de paiement

• 17 nov. 2016 - ref : 9463

  Les nouvelles sources législatives et règlementaires du droit de la commande publique

  publics, ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés... par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, ordonnance n° 2004-559......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  décret-loi du 12 novembre 1938, compétence règlementaire, ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics, ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Ressources humaines

• 23 janv. 2012 - ref : 3659

  L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

  ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 ) ; du congé de formation professionnelle (mentionné au 6°... du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  formation, plan de formation

• 27 avr. 2016 - ref : 9610

  Le droit à l’expression directe et collective

  dans sa rédaction antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 . Il s’agissait de :... des pôles d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005... antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005  ; il s’agissait...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  à des conditions d’âge jusqu’à l’ ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge... à la Fonction publique à des profils variés, notamment pour l’accès à des emplois d’encadrement. L’ordonnance......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 10 août 2015 - ref : 8751

  Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet

  du 11 octobre 2005 n’aborde pas cette question. Il importe de distinguer l’occupation d’un emploi à temps... de travail hebdomadaire d’un temps plein (fixée à 35 heures, en vertu de l’ ordonnance n° 82-272......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  besoins permanents, temps incomplet, durée du contrat

• 19 avr. 2017 - ref : 9200

  Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique

  pris en compte est fixé par l’ article 16 de l’ordonnance n o  2005-406 du 2 mai 2005... n o  2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  formation continue, personnel médical, développement professionnel continu

• 23 nov. 2016 - ref : 4620

  L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

  initialement de l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 , qui impose aux établissements publics... Le rôle et les missions du chef de pôle La nouvelle gouvernance hospitalière définie par l’ ordonnance......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles

• 22 févr. 2017 - ref : 8851

  Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

  de consécration juridique. L’ ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 crée le service... des assistants maternels permanents. La loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agrément, contrat de travail, démission, licenciement, retrait (agrément), suspension (agrément)

• 19 avr. 2017 - ref : 9188

  Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite... de la Caisse nationale de retraites prévue à l’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai... à l’article 16...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Finances et comptabilité

• 18 févr. 2013 - ref : 5301

  Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

  territoriales , article D. 1617-23 Arrêté du 27 juin 2007 Loi n° 78-17 du 6 janvier... Séparation ordonnateur/comptable... navette, puis compléter et signer un contrat de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  de l’ordonnance du 26 juin 2014 : cette solution mutualisée, mise à disposition par l’État et dénommée « portail... à un certain seuil. Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 a fixé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 22 juin 2016 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

   ; en effet, l’ ordonnance n o  2005-649 du 6 juin 2005 a été intégrée à ce code par l’... ordonnance n o  2015-899 du 23 juillet 2015 . Par ailleurs, elles sont tenues de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 18 avr. 2018 - ref : 5083

  Les subventions d’équipements

  sous réserve d’être amortie. L’ article 12 de l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative... ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 et décret n° 2009-540...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Subvention, équipement, versée, reçue, transférable, neutralisation

• 29 nov. 2016 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  le délai global de paiement est de 60 jours pour les marchés soumis à l’ordonnance n° 2005-649... du 6 juin 2005  ; en revanche, sont exclues les opérations relatives aux acquisitions d’immeubles......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 28 mars 2017 - ref : 0456

  Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  publics et de la voirie, certains comptes de classe 6 portant « entretien »... par la collectivité bénéficiaire pour les opérations nouvellement imposables à la TVA. L’ '>état n° 6 :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA