ORDONNANCE 6 JUIN 2005

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : ressources documentaires

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Finances et comptabilité

• 18 févr. 2013 - ref : 5301

  Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

  territoriales , article D. 1617-23 Arrêté du 27 juin 2007 Loi n° 78-17 du 6 janvier... Séparation ordonnateur/comptable... navette, puis compléter et signer un contrat de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques

• 27 mai 2019 - ref : 5111

  La liquidation

  de l’ordonnance du 26 juin 2014 : cette solution mutualisée, mise à disposition par l’État et dénommée « portail... à un certain seuil. Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 a fixé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 18 juin 2019 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  ; en effet, l’ ordonnance n o  2005-649 du 6 juin 2005 a été intégrée à ce code par l’... ordonnance n o  2015-899 du 23 juillet 2015 . Par ailleurs, elles sont tenues de respecter...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 18 avr. 2018 - ref : 5083

  Les subventions d’équipements

  sous réserve d’être amortie. L’ article 12 de l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative... ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 et décret n° 2009-540...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Subvention, équipement, versée, reçue, transférable, neutralisation

• 28 mars 2017 - ref : 0456

  Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  publics et de la voirie, certains comptes de classe 6 portant « entretien »... par la collectivité bénéficiaire pour les opérations nouvellement imposables à la TVA. L’ '>état n° 6 :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• 10 nov. 2016 - ref : 9556

  Les délais de paiement

  de mandatement Principe L’article 1231-6 du Code civil , issu de l’ ordonnance n° 2016-131...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870105

  Histoire de la médecine du travail

  et de la sécurité » dans certains établissements ( JO du 9 juin 1940). Ainsi, le médecin employé... pour une politique de prévention durable » : 6 500 médecins du travail en 2001. « Bilan......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Protocole de soins L' ordonnance... n o  2005-804 SANX0500107R du 18 juillet 2005 , article 9 ( JO... pour un poste...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Protocole de soins L' ordonnance... n o  2005-804 SANX0500107R du 18 juillet 2005 , article 9 ( JO... pour un poste...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871210

  Différents types de services

  et l' arrêté du 6 août 2010 DEVT1017732A relatifs... dans son article 6 les dispositions du Code minier CMINIER , notamment les articles... et des...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  d'une garantie financière portant sur les salaires et les charges s'y rapportant ; ordonnance... La loi n o  2005-32 du 18 janvier 2005 ( JO du 19 janvier...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3896858

  Tableaux des maladies professionnelles

  n o 2005-804 du 18 juillet 2005 SANX0500107R , article 10 I, JO...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3896858

  Régime général de la Sécurité sociale

  n o 2005-804 du 18 juillet 2005 SANX0500107R , article 10 I, JO...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  sur les conditions de travail réalisée en 2005 ( DARES Direction... CECILE, l'INSERM, de 2005 à 2008, a étudié l'impact du travail de nuit sur la santé des femmes... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  d'indemnisation des accidents provoqués par l'alcool et 6 milliards de surcoût assumé par l'assurance maladie (...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl8356279

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 176 à 184)

  et les entités adjudicatrices soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 peuvent également choisir, au cas par cas,... code ou par l’ordonnance n° 2005-649 du 6...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl8356040

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 134 à 140)

  ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ECOX0500022R et son décret... 2005-649 du 6 juin 2005 ...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  au dispositif de l’ordonnance du 6 juin 2005 les marchés conclus par les Offices publics d’habitation (art.... ou par l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl8356279

  Titre II : Dispositions générales (articles 185 à 200)

  au présent code ou à l’ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée. Celui-ci est chargé... adjudicateur soumis au présent code ou à l’ordonnance n° 2005-649...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé

  SANX0300217L et à l’article 38 de l’ ordonnance du 6 juin 2005 ECOX0500022R... ne sont pas des petites et moyennes entreprises (art. 8 de l’ ordonnance n° 2004-559 du...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)

  au présent code et par les personnes définies au I de l’article 3 et aux articles 4 et 5 de l’ordonnance du 6... juin 2005 susmentionnée. Les services qui passent les marchés et accords-cadres...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)

  au présent code ou à l’ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée. Celui-ci est chargé... ou à l’ordonnance du 6 juin 2005...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl8356279

  Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)

  de l’une des interdictions de soumissionner énumérées à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... de l’ordonnance du 6 juin...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment sélectionner les candidatures ?

  de l’article 38 de l’ ordonnance du 6 juin 2005 ECOX0500022R susmentionnée... En effet, l’article 8 1° de l’ ordonnance du 6 juin 2005 ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Action sociale et solidaire

• 24 nov. 2017 - ref : 0512

  Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

  ou supérieure à 6 mois, un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) ( cf.  ... Epide accueillent les jeunes, garçons et filles, qui répondent aux critères suivants ( ordonnance... n° 2005-883...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  EPIDE, défense 2e Chance, CD2C, Acsé, volontariat EPIDE, JAPD

• 31 mai 2016 - ref : 6676

  Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure

  2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; décret n° 2006-1147... d’ici au 1 er  juillet 2017, dans ceux de plus de 250 m². Réglementation  : ordonnance...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  diagnostic, études techniques préalables

• 21 déc. 2017 - ref : 11002

  Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

  française. Son rôle est défini par la réglementation des marchés publics et notamment par l’ ordonnance... n° 2005-649 du 6 juin 2005 . Le recours à la centrale d’achat dispense les CCAS/CIAS de toute mise...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales

• 7 févr. 2018 - ref : 1005

  Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

  qualité. Une ordonnance du 1 er  décembre 2005 s’est ainsi chargé d’introduire un article... du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Marchés publics

• 22 nov. 2016 - ref : 10188

  Article 102 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  14° L’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés... publics de 2006 est abrogé, de même que l’ ordonnance du 6 juin 2005 . Il est à noter également......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  abrogation par l’ordonnance, code des marchés publics, contrat de partenariat

• 22 nov. 2016 - ref : 10186

  Article 100 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005... appliquer tantôt le Code des marchés publics de 2006, tantôt l’ordonnance du 6 juin...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  disposition législative, code des marchés publics, contrat de partenariat

• 23 mai 2018 - ref : 10132

  Article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ( Ord. n° 2005-649, 6 juin 2005, art. 8, 3° ).... qu’il n’avait pas fait l’objet d’une condamnation pénale (article 45 de l’ordonnance...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion des marchés publics, interdiction de soumissionner

• 23 nov. 2016 - ref : 8433

  Article 12 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  est soumise à l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 . A noter N’est pas un opérateur... de l’ ordonnance du 23 juillet 2015 . La directive « secteurs spéciaux » a pour...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  entité adjudicatrice, opérateur de réseau, transport, eau

• 23 nov. 2016 - ref : 10085

  Article 178 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005... du présent décret, les références au Code des marchés publics, à l’ordonnance n° 2004-559......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Code des marchés publics, contrat de partenariat

• 16 janv. 2019 - ref : 11828

  Article R. 2100-1 du Code de la commande publique

  ces activités ( ordonnance du 6 juin 2005, art. 3 et 4 ). L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet... publics et d’autres, à l’ ordonnance n° 2005-649...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Banque de France, Pôle emploi, OPH

• 23 nov. 2016 - ref : 10094

  Article 187 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  adjudicatrices mentionnées à l’article 4 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  contrat de partenariat

• 13 juin 2017 - ref : 9938

  Article 2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes... ces activités ( art. 3 et 4 de l’ordonnance du 6 juin 2005 ). ...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Banque de France, Pôle emploi, Académie des beaux-arts

• 23 nov. 2016 - ref : 10090

  Article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  de la commande publique. Il supprime les références aux acteurs de l’ordonnance du 6 juin 2005... à l’article 3 de l’ordonnance du 6 juin 2005 susvisée, à l’exception...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  délai de paiement, retard de paiement

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Établissements de santé

• 15 mars 2013 - ref : 5428

  Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?

  non disponibles en officine, aux patients ambulatoires sur présentation d’une ordonnance d’un médecin hospitalier.... Elle a été complétée par la circulaire DGS/DH n° 99-343 du 15 juin 1999 relative à la possibilité...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, traitements chroniques, médicaments anticancéreux, ARV

• 27 avr. 2016 - ref : 9610

  Le droit à l’expression directe et collective

  dans sa rédaction antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 . Il s’agissait de :... des pôles d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005... antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005  ; il s’agissait...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  à des conditions d’âge jusqu’à l’ ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge... à la Fonction publique à des profils variés, notamment pour l’accès à des emplois d’encadrement. L’ordonnance......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 17 déc. 2018 - ref : 3659

  L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

  promotionnelles ( article 16, II, de l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 ) ; du congé... du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé Décret...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  formation, plan de formation

• 24 juin 2016 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  mouture du Code des marchés publics et l’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative... par le droit communautaire et sont donc soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005,... à leur...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 13 févr. 2019 - ref : 8123

  Quelles sont les responsabilités encourues par les pharmaciens ?

  Pour le pharmacien, l’obligation de renseignement se retrouve à la fois dans la vente avec ordonnance et dans la vente... prescrit par le médecin figurant sur l’ordonnance à exécuter. Il ne fait aucun doute que cette...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité, pharmacien, médicament, ordre des pharmaciens, pharmacovigilance

• 19 avr. 2017 - ref : 9200

  Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique

  pris en compte est fixé par l’ article 16 de l’ordonnance n o  2005-406 du 2 mai 2005... n o  2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  formation continue, personnel médical, développement professionnel continu

• 23 nov. 2016 - ref : 4620

  L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

  initialement de l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 , qui impose aux établissements publics... Le rôle et les missions du chef de pôle La nouvelle gouvernance hospitalière définie par l’ ordonnance......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Ressources humaines

• 27 avr. 2016 - ref : 9610

  Le droit à l’expression directe et collective

  dans sa rédaction antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 . Il s’agissait de :... des pôles d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005... antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005  ; il s’agissait...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  à des conditions d’âge jusqu’à l’ ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge... à la Fonction publique à des profils variés, notamment pour l’accès à des emplois d’encadrement. L’ordonnance......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2619235

  Situation des fonctionnaires

  administratifs ( article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 , modifié par la loi du 11 juillet... p. 370) et étudie le dossier médical complet (CE, Sallaud, 6 mai 1970, Rec. p. 1090) ;......

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 17 déc. 2018 - ref : 3659

  L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

  promotionnelles ( article 16, II, de l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 ) ; du congé... du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé Décret...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  formation, plan de formation

• 10 août 2015 - ref : 8751

  Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet

  du 11 octobre 2005 n’aborde pas cette question. Il importe de distinguer l’occupation d’un emploi à temps... de travail hebdomadaire d’un temps plein (fixée à 35 heures, en vertu de l’ ordonnance n° 82-272......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  besoins permanents, temps incomplet, durée du contrat

• 15 juil. 2019 - ref : sl2619235

  Définition et champ d’application

  Annexe 6 ) prévoit la désignation par les ministres (article 5) de fonctionnaires qui sont chargés... d’une juste application de l’article 68 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative......

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl2621457

  Perte d’emploi

  de suppression d’emploi est apparu dans une ND loi du 12 juin 1929 au bénéfice... à la motivation des actes administratifs ( 99MA01123 CAA Marseille, 12 juin 2001, Mlle......

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl2619235

  Maladies professionnelles ou accidents de service

  Annexe 6 ) prévoit la désignation par les ministres (article 5) de fonctionnaires qui sont chargés... d’une juste application de l’article 68 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative......

  Ressources Humaines > Protection sociale

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Administration locale

• 24 mars 2011 - ref : 1281

  Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille

  entrée en vigueur le 1 er  janvier 2005 après sa modification par la loi n° 2003-516 du 18 juin... ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation a supprimé...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  nom, nom de famille, nom patronymique, patronyme, dévolution du nom de famille, double nom

• 9 mai 2014 - ref : 1424

  La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de 75 ans

  du 17 juillet 1978, modifié par l’ ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté... civil . L’ ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Copie acte de naissance, copie acte de mariage, copie acte de décès, communicabilité, généalogie, libre communicabilité des actes

• 9 mai 2014 - ref : 1257

  Procéder aux formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

  célibataire. La circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance n° 2005-759... du département dans lequel résident les parents ( cf. décret n° 92-785 du 6 août 1992 ). Adresser,...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  naissance, acte de naissance, avis de naissance, information des autorités administratives, protection maternelle et infantile, INSEE

• 7 mars 2011 - ref : 1283

  Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant

  ne prévoyait pas ce signe distinctif. La circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance... du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  nom, nom de famille, nom patronymique, patronyme, changement de nom, déclaration conjointe de changement de nom

• 15 mai 2019 - ref : 1263

  Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance

  française. La circulaire du 30 juin 2006 présente l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005... 103). L’ ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  reconnaissance avant naissance par le père, reconnaissance paternelle avant naissance, reconnaissance anticipée par le père, reconnaissance paternelle prénatale

• 9 juil. 2014 - ref : 5792

  Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

  par l’ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 art. 11, II JORF 9 septembre 2005 et modifié... par l’ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005...

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  décès, tombe, sépulture, concession, péril, obsèques

• 3 oct. 2014 - ref : 0684

  Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur mission de promotion de la santé en faveur des élèves

  par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 portant directives générales pour l’établissement du règlement type... n° 91-124 du 6 juin 1991 Note du 29 décembre 1999 Circulaire...

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  santé scolaire, centre médico-scolaire, CMS, infirmerie, vaccins, certificats médicaux

• 5 juil. 2016 - ref : 1354

  Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers

  La circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant... article 57 , modifié par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet...

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  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, étranger, enfant étranger, nationalité étrangère

• 9 sept. 2016 - ref : 8970

  Bpifrance

  par l’ ordonnance n o  2005-722 du 29 juin 2005 . Les textes juridiques régissant Bpifrance... en application des articles 1 er à 5, constituant le chapitre 1 er de l’ ordonnance......

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  aménagement du territoire, ARI, banque européenne d’investissement, CDC, compétitivité de l’économie, CICE