Cet outil présente la liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010 comme pouvant activer le devoir d’alerte du comptable.
25 nov. 2021
Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité.
L’accessibilité des...
09 juin 2020
Auparavant, il existait 9 catégories de permis de conduire. La réforme a instauré 6 nouvelles catégories en privilégiant la prévention sur la catégorie...
26 sept. 2021
Lorsque votre organisme même privé est financé par des fonds publics ou est sous tutelle d’un organisme public, vos achats peuvent être soumis à une...
20 oct. 2015
L’ordonnance bizone doit être utilisée pour les patients atteints d’une affection de longue durée. La partie haute de l’ordonnance est réservée aux...
22 déc. 2020
La possession d’état est, avec la filiation par l’effet de la loi et la reconnaissance volontaire, le troisième mode d’établissement non contentieux...
09 mai 2014
Cet outil présente un modèle de formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur.
16 sept. 2020
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a profondément modifié les modalités de création et de gestion des sites cinéraires.
Elle instaure l’obligation...
09 avr. 2013
Cet outil présente la restitution du Contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) à l’ordonnateur.
20 févr. 2020
13 sept. 2013
Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...
23 nov. 2016
Pour les personnes morales énumérées aux 2o et 3o de l’article 1er du décret du 7 novembre 2012, l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification...
16 sept. 2020
À défaut d’être légalement établie par l’effet de la loi (cf. Maîtriser les règles d’établissement...
09 mai 2014
21 févr. 2020
L’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé définit l’acte...
20 mars 2013
L’instruction M9.6 simplifie la nomenclature des différents types de DBM.
15 oct. 2020
Les échanges entre ordonnateur et comptable se font par envoi de documents papier (mandats, titres, bordereaux, budgets, délibérations, etc.) associés...
14 avr. 2021
Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir :
27 mai 2014
27 août 2015
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 avait expressément autorisé le gouvernement à réformer le droit des marchés publics par une ordonnance devant être prise dans un délai de neuf mois à compter [...]
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25 mai 2016
Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
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11 févr. 2013
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a prévu l'obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l'enfant dans son établissement de référence. Certaines [...]
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