X

 

ORDONNANCE 6 JUIN 2005

Les marchés soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 doivent-ils être allotis ?

p.31 Pour en savoir plus : Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés... Si le principe de l'allotissement ne s'applique pas aux entités soumises à l'ordonnance de 2005, aucune règle...

Voir

Le droit à l’expression directe et collective

dans sa rédaction antérieure à l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 . Il s’agissait de :... des pôles d’activité Les pôles d’activité instaurés par l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005... et collective, le décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 marginalisait ce droit et l’instauration... substituant aux centres de responsabilité). Le décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005... du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé Décret n° 2010-656...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : actualités

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : ressources documentaires

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Finances et comptabilité

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Santé et sécurité au travail

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Santé

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Action sociale et solidaire

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Marchés publics

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Établissements de santé

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Ressources humaines

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : Administration locale

ORDONNANCE 6 JUIN 2005 : forum

  • Marchés publics 12 mai 2014

    Ordonnance du 6 juin 2005 - signature électronique

    G.Morel

    G.Morel

    s'applique-t-il aux marchés soumis à l'ordonnance de 2005 ? merci beaucoup pour vos retours.... bonjour, L'arrêté  du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics...

  • Marchés publics 19 mai 2014

    Ordonnance du 6 juin 2005 – signature électronique

    wk_ghislaine.marava@gmail.com

    g.marava

    s'applique-t-il aux marchés soumis à l'ordonnance de 2005 ? merci beaucoup pour vos retours.... bonjour, L'arrêté  du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics... Oui, ce sont des marchés publics également, régis par l'arrêté du 15 juin 2012 sur ce point....

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Vacations et mises à disposition de personnel

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Les vacations et mises à disposition de personnel sont-elles soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005... Non. Ni l'ordonnance du 6 juin 2005, ni les décrets des 20 et 30 octobre 2005 ne les visent....

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.