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ORDONNANCE 6 JUIN 2005

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ORDONNANCE 6 JUIN 2005 dans les ressources documentaires

Liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010 comme [...]

Cet outil présente la liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010 comme pouvant activer le devoir d’alerte du comptable.

20 févr. 2020

#Comptable #public #devoir #alerte #contrôle

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité.

L’accessibilité des...

09 juin 2020

#accessibilité #diagnostic #handicapés #CCAPH #CIAPH #HALDE #Pave #normes #ERP

Les 6 catégories de permis de conduire depuis le 19 janvier 2013

Auparavant, il existait 9 catégories de permis de conduire. La réforme a instauré 6 nouvelles catégories en privilégiant la prévention sur la catégorie...

02 juin 2021

#permis de conduire #carte de crédit #papier rose

Achats en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : adapter [...]

Lorsque votre organisme même privé est financé par des fonds publics ou est sous tutelle d’un organisme public, vos achats peuvent être soumis à une...

20 oct. 2015

#ordonnance n° 2005-649 #décret n° 2005-1742

Ordonnance bizone

L’ordonnance bizone doit être utilisée pour les patients atteints d’une affection de longue durée. La partie haute de l’ordonnance est réservée aux...

22 déc. 2020

#prescription #ALD #ordonnance bizone #formulaire S3321

Connaître le concept de possession d’état

La possession d’état est, avec la filiation par l’effet de la loi et la reconnaissance volontaire, le troisième mode d’établissement non contentieux...

09 mai 2014

#Filiation #établissement de la filiation #possession d’état #acte de notoriété constatant la possession d’état #action en constatation de la possession d’état #tractus #fama #nomen

Formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur

Cet outil présente un modèle de formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur.

16 sept. 2020

#ordonnateur délégué #accréditation

Le site cinéraire et la délégation de service public

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a profondément modifié les modalités de création et de gestion des sites cinéraires.

Elle instaure l’obligation...

09 avr. 2013

#crématorium #site cinéraire contigu #gestion déléguée #urne cinéraire #columbarium #lieu de dispersion #concessions cinéraires

La restitution du CHD à l’ordonnateur

Cet outil présente la restitution du Contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) à l’ordonnateur.

20 févr. 2020

#Contrôle #hiérarchisé #dépense #comptable

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La circulaire de la direction de la protection judiciaire de jeunesse du 2 février 2010 relative...

13 sept. 2013

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#transport #taxe #recettes #fiscalité locale #fiscalité indirecte #intercommunalité

Formulaire d’accréditation de l’ordonnateur

Pour les personnes morales énumérées aux 2o et 3o de l’article 1er du décret du 7 novembre 2012, l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification...

16 sept. 2020

#ordonnateur #accréditation

Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public [...]

Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à...

21 févr. 2020

#convention #ordonnateur #comptable public #délai de paiement

Qu’est-ce que l’analyse pharmaceutique des ordonnances ?

L’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé définit l’acte...

20 mars 2013

#médicament #dispensation #analyse pharmaceutique #médicaments à risques #GHS #groupe homogène de séjour #résumé des caractéristiques du produit #RCP #AMM #autorisation de mise sur marché #COMEDIMS #commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles #SFPO #société française de pharmacie oncologique #recommandations de la SFPO

Les différents types de DBM avant et après l’instruction M9.6

L’instruction M9.6 simplifie la nomenclature des différents types de DBM.

15 oct. 2020

#décisions budgétaires modificatives #instruction M9.6

Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

Les échanges entre ordonnateur et comptable se font par envoi de documents papier (mandats, titres, bordereaux, budgets, délibérations, etc.) associés...

15 avr. 2021

#Hélios #protocoles informatiques #PES V2 #PES ALLER #PES RETOUR #flux #dématérialisation #CHORUS

Le chef d’établissement ordonnateur

Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir :

    ...

27 mai 2014

#chef d’établissement #ordonnateur #budget #charges budgétaires #recettes budgétaires #contrôle

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