ORDONNANCE DE 1945

Justice des mineurs : l'Unicef France « dit non à une réforme expéditive »

« ce n'est pas l'ordonnance de 1945 qui doit être révisée, mais plutôt l'ensemble...

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Les fondements de la justice des mineurs

ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante qui pose le principe... et un rajeunissement des délinquants. D’autre part, l’ordonnance de 1945 a été modifiée plus de trente fois... ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ; des textes... de l’ordonnance de 1945 en ajoutant notamment un cas de placement en détention provisoire ; la loi... des mineurs prend en compte l’enfance en danger. L’ ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958...

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  • Marchés publics 8 avr. 2013

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    wk_poissonrouge115@gmail.com

    CJ.dir.serv.

    par les dispositions de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers et par le décret n°... ou non de l'ordonnance du 6 juin 2005 ? merci pour votre aide....

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