Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument...
02 juin 2021
Lorsque votre organisme même privé est financé par des fonds publics ou est sous tutelle d’un organisme public, vos achats peuvent être soumis à une...
20 oct. 2015
L’ordonnance bizone doit être utilisée pour les patients atteints d’une affection de longue durée. La partie haute de l’ordonnance est réservée aux...
22 déc. 2020
Cet outil présente un modèle de formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur.
16 sept. 2020
Cet outil présente la restitution du Contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) à l’ordonnateur.
20 févr. 2020
13 sept. 2013
L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait...
25 mars 2014
Pour les personnes morales énumérées aux 2o et 3o de l’article 1er du décret du 7 novembre 2012, l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification...
16 sept. 2020
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.
La qualité des relations entre ces deux...
18 déc. 2018
Cet outil est un modèle de restitution concernant le contrôle hiérarchise de la dépense. Il présente deux exemples de restitution à l’ordonnateur, en...
20 févr. 2020
La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs années. En...
07 avr. 2021
21 févr. 2020
L’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé définit l’acte...
20 mars 2013
Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...
06 sept. 2016
Grâce à cette matrice Excel, vous réaliserez des histogrammes. Vos lecteurs pourront alors apprécier la qualité de présentation qui leur sera offerte...
25 sept. 2020
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...
23 févr. 2021
Les échanges entre ordonnateur et comptable se font par envoi de documents papier (mandats, titres, bordereaux, budgets, délibérations, etc.) associés...
15 avr. 2021
Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir :
27 mai 2014
27 août 2015
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 avait expressément autorisé le gouvernement à réformer le droit des marchés publics par une ordonnance devant être prise dans un délai de neuf mois à compter [...]
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25 mai 2016
Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
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