ORDONNANCE DE 1945
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Ressources documentaires
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ORDONNANCE DE 1945 : actualités
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27 avr. 2011 - ref : 8000
Justice des mineurs : l'Unicef France « dit non à une réforme expéditive »
« ce n'est pas l'ordonnance de 1945 qui doit être révisée, mais plutôt l'ensemble...
Protection de l'enfance, Délinquance -
27 juin 2011 - ref : 8138
Justice des mineurs : un projet de loi très contesté
du projet de loi. Ce texte « met en péril les principes de l'ordonnance de 1945 et méconnaît...
Protection de l'enfance, Délinquance -
31 juil. 2012 - ref : 8998
Les 100 ans des tribunaux pour enfants
plus tard, une ordonnance du 1er septembre 1945 crée une direction de l'Éducation... Après la Seconde guerre mondiale, la justice des enfants est repensée. La fameuse ordonnance...
Protection de l'enfance, Justice -
11 avr. 2012 - ref : 8758
La protection de l’enfance, «un investissement humaniste»
de la protection de l'enfance. À l'après-guerre, l'ordonnance de 1945 concernant les mineurs délinquants...
Protection de l'enfance -
4 janv. 2019 - ref : 76149
Quelles sont les modalités de recouvrement amiable des créances et amendes d'un marché public ayant pour objet l'intervention des huissiers de justice ?
En vertu de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers et de l'arrêté...
Exécution des marchés -
27 oct. 2011 - ref : 8384
Encadrement militaire des mineurs délinquants : le Sénat dit non
des mineurs et de l'ordonnance du 2 février 1945. » Néanmoins, c'est l'Assemblée nationale qui, au final,...
Protection de l'enfance, Délinquance -
7 oct. 2015 - ref : 31077
Les 70 ans de la Sécurité sociale
La première ordonnance fondatrice de la Sécurité sociale française a été promulguée le 4 octobre...
Santé, Budget, Services publics -
29 sept. 2015 - ref : 30702
Transport par autocar : calendrier et les premières orientations de la réforme des gares et des arrêts routiers
et autres aménagements où s'arrêtent les autocars. Cette ordonnance devra permettre d'adapter...
Urbanisme, Entreprises, Infrastructures et transports, Régions, Transports
ORDONNANCE DE 1945 : ressources documentaires
ORDONNANCE DE 1945 : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
La Sécurité sociale est mise en place avec l' ordonnance du 4 octobre 1945 45-2250 ....
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
Cette dernière conduira à l' ordonnance n o 45-2250 du 4 octobre 1945 45-2250...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Évolution
dans les entreprises 1945...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
dans les entreprises 1945... des salariés L' ordonnance du 22 février 2001 MESX0100005R affine... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
de la Sécurité sociale La Sécurité sociale est mise en place avec l' ordonnance du 4 octobre 1945...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
des ordonnances. D'autre part, si la Constitution confie effectivement à l'autorité judiciaire... de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi......
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15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
) ( Ordonnance n o 2005-804 du 18 juillet 2005 SANX0500107R...
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15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
) ( Ordonnance n o 2005-804 du 18 juillet 2005 SANX0500107R...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
ORDONNANCE DE 1945 : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
La Sécurité sociale est mise en place avec l' ordonnance du 4 octobre 1945 45-2250 ....
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
Cette dernière conduira à l' ordonnance n o 45-2250 du 4 octobre 1945 45-2250...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Évolution
dans les entreprises 1945...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
dans les entreprises 1945... des salariés L' ordonnance du 22 février 2001 MESX0100005R affine... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
de la Sécurité sociale La Sécurité sociale est mise en place avec l' ordonnance du 4 octobre 1945...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
des ordonnances. D'autre part, si la Constitution confie effectivement à l'autorité judiciaire... de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi......
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15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
) ( Ordonnance n o 2005-804 du 18 juillet 2005 SANX0500107R...
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15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
) ( Ordonnance n o 2005-804 du 18 juillet 2005 SANX0500107R...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
ORDONNANCE DE 1945 : Action sociale et solidaire
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29 mars 2014 - ref : 5544
S’appuyer sur la loi HPST
qui ne peuvent être mises en œuvre, en application de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à... autorisés sans modification des missions. Une ordonnance du 23 février...
ARS, planification régionale, autorisation, évaluation, loi HPST
ORDONNANCE DE 1945 : Marchés publics
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22 nov. 2016 - ref : 10188
Article 102 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
des collectivités locales et des établissements publics ; 6° L’article 35 septies de l’ordonnance... du 2 novembre 1945 susvisée ; 7° L’article 19-1 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée ;......
abrogation par l’ordonnance, code des marchés publics, contrat de partenariat -
18 juil. 2017 - ref : 10397
Qu’est-ce que la maîtrise d’ouvrage ?
par une ordonnance du 8 septembre 1945 relative à la reconstruction des bâtiments et des services publics, puis... d’ordonnance, elle trouve son origine dans des textes plus anciens. Ordonnance du 8 septembre...
délégation de service public, mandat, propriété de l’ouvrage, responsabilité du maître d’ouvrage public, statut du maître d’ouvrage public, transfert de responsabilité -
17 janv. 2017 - ref : 10420
Les caractéristiques des délégations de service public
sous l’empire des dispositions de l’ordonnance du 28 août 1945 relative à l’activité des associations,... l’ordonnance de transposition du 29 janvier 2016 , et le décret du n° 2016-86 1...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public -
17 mars 2018 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
2004, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la ratification de l’ ordonnance... que les auteurs de l’ordonnance ratifiée ont subordonné la passation de ce nouveau type de contrats... de la vie...
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
19 juil. 2017 - ref : 10489
Responsabilité quasi délictuelle et passation des marchés publics
par une ordonnance du 26 novembre 2003, Syndicat mixte d’étude, d’aménagement, d’équipement et de gestion... tomes G. Péquignot, Contribution à la théorie générale du contrat administratif , Pedone, 1945...
violation des règles de passation, illégalité, faute, préjudice, lien de causalité, candidat évincé -
7 févr. 2018 - ref : 9498
La définition de la cotraitance
« Code » 2015-2016 des marchés publics L’article 102 de l’ ordonnance n° 2015-899... et non dans l’ordonnance de 2015, que se trouve le nouveau texte fondant la cotraitance, soit l’article 45...
groupement d’opérateurs économiques, interdictions de soumissionner, mandataire, PME -
16 nov. 2016 - ref : 9927
Les conditions de validité d’un contrat (1-B) : le consentement des parties
L’article 1130 du code, issu de l’ ordonnance de 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général... » ( Code civil , art. 1140, issu de l’ ordonnance de 2016 précitée de 2016). S’agissant......
contrat, condition de validité du contrat, absence de consentement, violence, dol, erreur de nature à vicier le consentement -
17 mars 2019 - ref : 9465
Les documents annexes (CCAG, etc.)
adopté dans le cadre de la transposition de la directive 2014/24 et de l’ ordonnance du 23 juillet... un contrat régi par l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes...
valeur contractuelle, ordre de priorité, CCAG, CCTP, CCTG, CCAP -
18 mars 2019 - ref : 9486
Les conséquences de la signature du marché
d’État contre son ordonnance conserve son objet tant que tous les marchés ne sont pas signés (CE,...
signature, notification, référé précontractuel, référé contractuel, exemplaire unique
ORDONNANCE DE 1945 : Établissements de santé
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4 mars 2019 - ref : 9179
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945,... 1945 relative aux services publics des départements et communes et de leurs établissements publics... ...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL -
23 mars 2019 - ref : 9188
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite... pour 2004 Ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements... de la Caisse...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL -
10 mai 2014 - ref : 5226
La politique économique du médicament
les produits hors liste qui peuvent être acquis sans ordonnance (OTC – Over the counter ) ;... a été progressive entre 1945 et 1994, avec ses institutions et sa réglementation. Les premières mesurent visant...
économie, loi, SMR, CEPS -
18 avr. 2017 - ref : 9176
Régularisation des cotisations de Sécurité sociale
de la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 et maintenu par l’ ordonnance n ° 67-706... réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation...
régime général, Sécurité sociale, régularisation -
2 mars 2012 - ref : 3642
Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?
n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale Code de la santé publique...
temps plein, temps partiel, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de travail, maladie professionnelle -
27 mai 2016 - ref : 9857
Le respect de la dignité du patient
la Charte des Nations Unies adoptée lors de la Conférence de San-Francisco le 26 juin 1945...
dignité, droits de la personne, philosophie juridique, déontologie -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
L. 6262-1 et suivants du Code de la santé publique), créés par l’ordonnance n° 45-2221 du 1 er... octobre 1945 relative à l’organisation des centres de lutte contre le cancer T. confl.,...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
de l’établissement dans le domaine de la politique sociale et des plans de formation. Depuis l’ ordonnance... sociale ou d’une gestion des ressources humaines est assez restreinte. Néanmoins, l’ ordonnance... d’activité...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
1 août 2017 - ref : 8031
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?
d’exécuter un transfert ordonné pendant ses heures de service et transporté des malades dans des conditions... par le Conseil d’État (10 novembre 1944, Langneur, Rec. p. 288 ; D . 1945, p. 87,......
faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique
ORDONNANCE DE 1945 : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
La Sécurité sociale est mise en place avec l' ordonnance du 4 octobre 1945 45-2250 ....
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4 mars 2019 - ref : 9179
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945,... 1945 relative aux services publics des départements et communes et de leurs établissements publics... ...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL -
23 mars 2019 - ref : 9188
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite... pour 2004 Ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements... de la Caisse...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL -
18 avr. 2017 - ref : 9176
Régularisation des cotisations de Sécurité sociale
de la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 et maintenu par l’ ordonnance n ° 67-706... réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation...
régime général, Sécurité sociale, régularisation -
25 févr. 2016 - ref : 8755
Modalités de recrutement tenant à la personne
d’asile qui a remplacé l’ ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions...
aptitude physique, autorisation de travail, casier judiciaire, certificat de travail, jouissance des droits civiques, nationalité -
21 févr. 2019 - ref : 2602
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance... n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale...
charges sociales, régime, Sécurité sociale, affiliation, CNRACL, spécial -
22 févr. 2017 - ref : 8851
Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions
de consécration juridique. L’ ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 crée le service...
agrément, contrat de travail, démission, licenciement, retrait (agrément), suspension (agrément) -
15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
Cette dernière conduira à l' ordonnance n o 45-2250 du 4 octobre 1945 45-2250...
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2 mars 2012 - ref : 3642
Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?
n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale Code de la santé publique...
temps plein, temps partiel, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de travail, maladie professionnelle
ORDONNANCE DE 1945 : Administration locale
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7 août 2014 - ref : 4428
Les fondements de la justice des mineurs
ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante qui pose le principe... et un rajeunissement des délinquants. D’autre part, l’ordonnance de 1945...
mineurs, ordonnance, éducatif, répressif, enfance en danger, enfance délinquante -
24 janv. 2014 - ref : 3061
La responsabilité des parents
et peines varient en fonction de l’âge du mineur ( cf. ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ).... de l’école de la République Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à...
responsabilité civile, mineur, filiation, autorité parentale -
27 mai 2014 - ref : 7717
Justice et responsabilité des mineurs
des mineurs Les principes de l’ordonnance du 2 février 1945 Le principe de la primauté... du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante Ordonnance n° 58-1301...
justice, protection des mineurs, signalement IA, mineur, tribunal pour enfants, délinquance -
29 mars 2019 - ref : 2916
Les centres éducatifs fermés
judiciaire au titre de l’ordonnance de 1945 et dont la mise en œuvre s’effectue par la Direction... décidé par le juge ne peut excéder une période de 6 mois renouvelable une fois par ordonnance......
CEF, mineur, délinquance, PJJ, alternative à la prison -
3 oct. 2014 - ref : 0684
Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur mission de promotion de la santé en faveur des élèves
45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d’âge scolaire, des élèves... novembre 1946 en fixaient les modalités d’application Circulaire du 12 décembre 1945...
santé scolaire, centre médico-scolaire, CMS, infirmerie, vaccins, certificats médicaux -
6 sept. 2016 - ref : 3059
La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
(UEMO) : elles interviennent en amont du juge pour enfants et sur ordonnance ou jugement de celui-ci.... l’ordonnance de placement provisoire (OPP). Les unités éducatives auprès du tribunal (UEAT) :......
justice, protection des mineurs, mineur, délinquance, PJJ, placements éducatifs -
10 janv. 2017 - ref : 0646
L’inscription, l’admission et la radiation des élèves dans les écoles élémentaires
de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves...
effectifs scolaires, inscription, admission, radiation, autorité parentale, périmètres scolaires -
3 avr. 2012 - ref : 4429
Le volet « mineur en danger » de la justice des mineurs
1945 relative à l’enfance délinquante Loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant...
mineurs, danger, justice, protection de l’enfance, ASE, assistance éducative -
3 avr. 2012 - ref : 4432
Les interventions du policier municipal face aux jeunes
1945 relative à l’enfance délinquante Loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant...
mineurs, droits et devoirs, adolescent, racket, fugue, drogue
ORDONNANCE DE 1945 : forum
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Marchés publics 8 avr. 2013
Prestations d'huissiers
CJ.dir.serv.
par les dispositions de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers et par le décret n°... ou non de l'ordonnance du 6 juin 2005 ? merci pour votre aide....
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