#

ORDONNANCEMENT

ORDONNANCEMENT dans les ressources documentaires

Conclure un contrat avec un coordonnateur OPC

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage...

10 déc. 2019

#OPC #assistance #intervenants #contrat #respect des délais

Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les documents en vigueur ?

Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection...

09 sept. 2021

#SCoT #compatibilité #conformité #prise en compte #urbanisation limitée #révision #EPCI #PLU

Assurer la qualité des repas au niveau de la distribution

La qualité ressentie par les résidents tient compte de trois paramètres : les denrées, l’environnement proche et l’environnement plus large.

...

17 janv. 2013

#satisfaction #bien-être #confort résidents #hôtellerie #jeun nocturne #écarts horaires entre les rendez-vous alimentaires #dressage #débarrassage #prise de commande des repas résidents #visiter sa clientèle

Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du...

24 juil. 2020

#objectifs de performance

Plan de trésorerie simplifié

La gestion prévisionnelle de la trésorerie est fondamentale pour une collectivité. Tout d’abord, pour éviter le risque d’insuffisance de trésorerie...

16 févr. 2021

#trésorerie #ligne de trésorerie #compte 515 #emprunt #court terme #chapitres

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement ; le mandat constitue le support...

05 sept. 2019

#Exécution #ordonnateur #engagement #liquidation #mandatement #ordonnancement

Assurer la qualité des repas en Ehpad au niveau de la distribution

La qualité ressentie par les résidents tient compte de trois paramètres : les denrées, l’environnement proche et l’environnement plus large.

...

10 janv. 2013

#satisfaction #bien-être #confort résidents #hôtellerie #jeun nocturne #écarts horaires entre les rendez-vous alimentaires #dressage #débarrassage #prise de commande des repas résidents #visiter sa clientèle

Mettre en place une démarche de conduite de projet

Le projet est une notion gigogne qui comporte une part de nouveauté ou d’inconnu qui le différencie de l’activité quotidienne d’une...

06 mai 2016

#projet #conduite de projet #comité de pilotage #management #accompagnement au changement #mode projet #diagnostic #étude d’impact

Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)

La mission de l’assistant OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) a pour objectif essentiel l’optimisation des délais de l’opération, le contrôle...

10 juin 2021

#OPC #coordination #ordonnancement #pilotage #maîtrise d’œuvre #missions

Le calendrier des opérations de fin d’exercice

Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation...

05 sept. 2019

#opération #budget #décision modificative #compte administratif

Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les SCoT et autres [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est indispensable...

23 déc. 2016

#SCoT #PLU #carte communale #PADD #développement durable #compatibilité #conformité #prise en compte (rapport de)

Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?

Le droit se définit objectivement comme l’ordonnancement des normes et des actes juridiques, c’est-à-dire des normes et des actes qui...

05 oct. 2017

#responsabilités #sources juridiques #normes constitutionnelles #normes internationales #normes législatives #jurisprudence #définitions

Modèle de décision budgétaire de l’ordonnateur portant virements de crédit [...]

Dès la première session de l’assemblée délibérante qui suit l’ordonnancement de la dépense « imprévue », l’exécutif doit rendre compte de l’utilisation...

20 févr. 2020

#Dépenses #imprévues #décision #budgétaire

Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

Le renouvellement des organes délibérants et des exécutifs locaux, pour les régions, les départements, les ensembles intercommunaux (les établissements...

01 sept. 2020

#comptabilité publique #décret du 7 novembre 2012 #ordonnateur #comptable #accréditation #délégations #poursuites

La compétence des EPCI en matière de SCoT

Successeur du schéma directeur depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (SCoT)...

03 nov. 2020

#Établissement public de coopération intercommunale #syndicat mixte #PLUi #enquête publique #périmètre #commune #communauté d’agglomération #communauté urbaine #métropole

Les dispositions propres aux régies d’avances

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22...

28 nov. 2019

#Modes #règlement #avance #fonds #caisse #compte #disponibilités

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que « le comptable...

23 janv. 2020

#Régie #avances #recettes #régisseur #mandataire #suppléant #acte constitutif #responsabilité personnelle #responsabilité pécuniaire #séparation #ordonnateur #comptable

Le chef d’établissement ordonnateur

Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir :

    ...

27 mai 2014

#chef d’établissement #ordonnateur #budget #charges budgétaires #recettes budgétaires #contrôle