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ORDONNATEUR

Cession de créance : une banque doit connaître le principe de séparation ordonnateur comptable !

professionnelle", la banque ne pouvait ignorer "ni le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable...

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Article R. 3133-24 du Code de la commande publique

Lorsque l’ordonnateur et le comptable public ne relèvent pas de la même personne morale... d’intervention de l’ordonnateur et du comptable public ( art. 12 à 14 ). L’article R. 3133-24 du Code... de la commande publique précise que lorsque l’ordonnateur et le comptable public ne relèvent...

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  • Marchés publics 28 janv. 2014

    Conférence en ligne – Délai de paiement

    7000115786

    monsieur-niay-do

    pendant le délai de 10 ou 15 jours qui lui est imparti. L'ordonnateur ne peut plus suspendre le délai de paiement....

  • Marchés publics 17 janv. 2014

    Conférence en ligne - Délai de paiement

    Forum Weka - Anonyme

    L'équipe Weka

    pendant le délai de 10 ou 15 jours qui lui est imparti. L'ordonnateur ne peut plus suspendre le délai de paiement....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Dérogation à l'ordonnance de 2005

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Un établissement soumis à l'ordonnance de 2005 peut-il y déroger et appliquer le code des marchés...

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