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Ordre de recettes

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Ordre de recettes dans l'actualité

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Ordre de recettes dans les ressources documentaires

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Exemple d’ordre de recettes exécutoire
L’ordre de recette est transmis par l’ordonnateur à l’agent comptable, accompagné des pièces justificatives.

26/05/2014

#Directeur d'établissement scolaire
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La création d’une régie d’avances ou de recettes
Le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que « le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au comptant et des recettes…

19/02/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
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Exemple de graphique de l’évolution des recettes du CCAS/CIAS par…
Ce graphique est un exemple de présentation visuelle de l’évolution des recettes par type de recette. Il permet d’avoir une vision synthétique de celles-ci et d’introduire à la discussion sur…

25/06/2019

#CCAS #Gestion comptable
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Les ordres des professions médicales
Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et l’ordre des sages-femmes. Les chirurgiens-dentistes bénéficient également d’un ordre organisé dans des conditions…

02/03/2022

#Médecin #Sage-femme
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Le recouvrement des recettes en régie
Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, que ce soit en fonctionnement ou en investissement :…

10/07/2017

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
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L’optimisation du recouvrement des recettes
Le budget d’une collectivité est composé de deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote que ce soit en fonctionnement ou…

01/12/2014

#Régie d'avance et de recettes #Produits des domaines et des services
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Mettre en place des indicateurs de recettes
Votre budget se compose de deux parties aussi importantes l’une que l’autre : les recettes et les dépenses. Sans dépenses, une structure ne peut pas fonctionner, mais sans recettes, il n’y…

20/04/2015

#Gestion financière et fiscale #Évaluation (méthode)
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Les opérations d’ordre budgétaires entre sections
Ce document propose la liste des dépenses et des recettes d’ordre des chapitres 040 et 042.

29/03/2020

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Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels…
« L’ordre professionnel » fait généralement référence à la sphère médicale (Ordre des médecins, Ordre des sages-femmes). Or les ordres professionnels des professions paramédicales existent et recouvrent un certain nombre de professions.…

17/07/2014

#Management #Filière médicale et médico-sociale
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Équilibrer ses recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement pour une collectivité ou un établissement, et leur corollaire, les recettes d’investissement, constituent une section dynamique et opérationnelle très importante. À cet effet, les recettes d’investissement constituent…

04/01/2024

#Section budgétaire #Gestion comptable
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Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements…
Pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, les titres de recettes, et donc les recettes, revêtent une importance fondamentale. Or, à la différence des dépenses du secteur public…

13/11/2023

#Opération comptable #Exécution financière
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Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances
Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions de l’État et des collectivités territoriales, les contributions d’autres collectivités…

21/12/2015

#Régie d'avance et de recettes #Dette et trésorerie
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L’émission des titres de recettes
Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, réaffirme la place de chacun des intervenants dans la chaîne des recettes. Selon le principe de la séparation…

13/11/2022

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux
L’ensemble des ordres professionnels des professions médicales, dans une approche de nature corporative, ont une mission non seulement de représentation et de défense des intérêts de chacune des professions, mais…

25/02/2016

#Gestion administrative
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Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise…
L’ordre de service est défini à l’article 2 de tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Dans le CCAG-Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE), il constitue la décision du maître d’ouvrage qui précise…

01/02/2024

#CCAG #Exécution du marché

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