Ordre de service
Ordre de service dans l'actualité
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Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
Article
Services publics : 150 nouveaux espaces France services prévus en 2023
L'État a prévu d'élargir cette année le réseau des Maisons France services sur le territoire et de porter à 35 000 euros la subvention versée à ces structures où sont regroupés… -
Article
« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès à des…
Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir…
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Article juridique
30/03/2017 Santé et sécurité au travail
Fonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service… - Article
Ordre de service dans les ressources documentaires
Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise…
01/02/2024
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
03/03/2024
Modèle d’ordre de service pour prix nouveaux
27/11/2022
Établir et notifier les ordres de service
09/03/2023
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
13/03/2022
Modèle d’ordre de service de reprise des travaux
23/11/2022
Modèle d’ordre de service (formulaire EXE1)
05/02/2019
Les ordres des professions médicales
02/03/2022
Notice explicative du formulaire EXE1-T : modèle d’ordre de service
20/02/2020
Modèle de décision d’affermissement d’une tranche optionnelle sous la forme…
13/03/2019
Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour…
13/03/2019
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Les services facturiers dans le secteur public local
22/02/2021
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en…
01/03/2022
Une offre pour chaque métier
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Premiers états des lieux pour la réforme des retraites
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...