ORDRE DE SERVICE
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Ressources documentaires
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Formation
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ORDRE DE SERVICE ?
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ORDRE DE SERVICE : actualités
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18 oct. 2013 - ref : 24069
Les travaux supplémentaires doivent faire l’objet d’un ordre de service écrit
sur ordre verbal du maître d’œuvre et qui ont été utiles au maître d’ouvrage doivent donner lieu...
Exécution des marchés -
9 juil. 2013 - ref : 16884
La non-exécution d’un ordre de service justifie la résiliation pour faute
L’ordre de service fixait la liste des prestations à achever et celles des remises en état... fournitures courantes et services, qui n’obtempère pas à un ordre de service ordonnant la...
Procédures, Responsabilité contractuelle -
27 juin 2013 - ref : 16864
Les travaux supplémentaires doivent faire l'objet d'un avenant ou d'un ordre de service
Commande publique -
5 avr. 2013 - ref : 17522
Réaffectation « pour ordre » et absence de service fait
ses fonctions, elle ne peut pas considérer qu'il est dans une situation d'absence de service... Tel est le cas d'une réaffectation « pour ordre », ne correspondant en réalité......
Rémunération -
19 mai 2015 - ref : 26946
L’exécution d’une tranche conditionnelle nécessite l’émission d’un ordre de service
ses interventions en l’absence d’affermissement, par ordre de service, de la tranche conditionnelle....
Exécution des marchés -
18 juil. 2018 - ref : 67923
Pas d’ordre de service pour des travaux supplémentaires sans accord du maître d’ouvrage
justifier, en cas de différend afférent à la délivrance d'un ordre de service... l'accord préalable du maître de l’ouvrage, un ordre de service...
Travaux supplémentaires -
5 oct. 2015 - ref : 30995
L’ordre de service doit être postérieur à la date de notification du marché
septembre 2015, req. n° 13VE01136 Si l’ordre de service de démarrage des travaux est envoyé...
Passation des marchés -
10 août 2017 - ref : 54354
Oui au paiement de travaux supplémentaires sans ordre de service
sur la base du contrat, des travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service si ces travaux...
Travaux supplémentaires -
27 févr. 2018 - ref : 62571
Renonciation aux règles d’ordre public
de la part de la collectivité publique et ne méconnaît pas d’autres règles d’ordre... d'ordre public régissant sa sortie du service....
Fonction publique
ORDRE DE SERVICE : ressources documentaires
ORDRE DE SERVICE : Finances et comptabilité
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24 mai 2014 - ref : 6100
Affectation à un service doté ou non de la personnalité morale et désaffectation
par opérations d’ordre non budgétaires , à l’initiative de l’ordonnateur. L’assemblée délibérante... Dans le cas où le bénéficiaire de l’affectation est un service non doté de la personnalité morale (budget......
Affectation, désaffectation, retour, biens, affectés -
24 oct. 2012 - ref : 5016
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public
territoriales, prévoit que les entreprises titulaires d’une convention ou d’un contrat de délégation de service... doit être mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante. Celle-ci est chargée......
Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics -
ref : dtou4617
Modèle de certificat administratif « Concession ou affermage de biens/affectation de biens à un service doté de la personnalité morale »
Opération d'ordre... service... à des services dotés de la personnalité morale. ...
Concessions, affermage, service, doté, personnalité, morale -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... aux régies chargées de l’exploitation d’un service public. Cette harmonisation s’est d’abord concrétisée......
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... en particulier, s’agissant des différents cas de mutualisation, qu’un service institué sous forme...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
13 févr. 2019 - ref : 8889
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du service au cours de l’année à venir, adopté... et les EPCI sollicitant le rattachement au service départemental de leurs centres de secours et d’incendie.......
SDIS, instruction M61, établissement public départemental -
14 sept. 2016 - ref : 5069
Les tableaux de synthèse
communes et EPCI ; départements ; régions ; service départemental d’incendie... et opérations d’ordre figurant dans le bas du tableau. Les flux réels sont ceux qui donnent lieu... à des encaissements...
budget, balance, tableaux de synthèse -
25 oct. 2018 - ref : 6098
Les cessions d’immobilisations à titre onéreux
de fonctionnement exige de passer des écritures en dépenses d’ordre pour lesquelles sont habituellement obligatoires... sur le principe selon lequel l’émission de chaque titre d’ordre (relatif aux opérations de cession)...
Patrimoine, actif, cessions, inventaire, échange, vente -
22 avr. 2013 - ref : 6119
Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons et legs en nature
de son attribution. Comment les traiter budgétairement et comptablement ? Opérations d’ordre budgétaires... son intégration dans l’inventaire par opérations d’ordre budgétaires. En plus du flux (protocole indigo),......
Acquisition, titre, gratuit, subvention, nature, dons
ORDRE DE SERVICE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou6503
Modèle d’ordre du jour
Ce document a été réalisé afin de vous aider à proposer un ordre du jour pour vos réunions...
réunion, ordre de jour, équipe, communication -
ref : dtou6912
Hypertrophie de l’ordre symbolique
Dans cette configuration l’ordre symbolique hypertrophié, écrase si l’on peut dire la possibilité...
Démarche, RSI, cercles, LACAN -
ref : dtou5348
Convocation et ordre du jour du comité technique
Organisation des services... ordre du jour... Ce courrier est à envoyer aux membres du comité technique. N’hésitez pas à relancer les services...
courrier, invitation, réunion, ordre du jour, comité technique -
ref : dtou1197
Exemple d’ordre du jour type d’une réunion de secteur
services à la personne... services à domicile...
Collectif de travail, professionnalisation, soutien professionnel, réunion de secteur, encadrement d’intervenants à domicile, services à la personne -
ref : dtou5353
Convocation et ordre du jour de la réunion de présentation aux personnels
Organisation des services... ordre du jour...
courrier, invitation, réunion, ordre du jour -
ref : dtou6681
Les thèmes à aborder en réunion de service
selon notre expérience, d’aborder la totalité de l’ordre du jour proposé dans cet outil en 1 h 30, si la réunion...
pilotage, services aux personnes à domicile, réunion de pilotage, ordre du jour, suivi des décisions, organisation du travail -
9 sept. 2016 - ref : 8707
Piloter son service à domicile
du résultat. Pour les services autorisés, le projet de service est un document dans lequel est consigné... la réunion de service La réunion de service est l’instance de pilotage opérationnel collectif...
amélioration continue, pilotage stratégique, pilotage opérationnel, maîtrise de l’activité, tableau de bord, réunion de service -
8 avr. 2014 - ref : 7344
Rédiger des projets de service innovants
Recenser et analyser les objectifs et les pratiques du service Le projet de service... Une démarche participative L’élaboration du projet de service se fait dans une large concertation... progresser...
projet, service, document, plan d’actions, communication, transparence -
4 janv. 2014 - ref : 3955
Élaborer un règlement intérieur de service
d’absence ou de retard. Lister les règles de sanctions par ordre croissant (blâme, avertissement,...
Affichage obligatoire, discipline, hygiène et sécurité, mesures, horaires, obligations
ORDRE DE SERVICE : Marchés publics
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9 juin 2016 - ref : 0163
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
Maîtriser les contours du recours à l’ordre de service A noter Le bon de commande... et l’ordre de service constituent des décisions unilatérales offertes à l’administration....
ordre de service, bons de commande, marché à bons de commande, réserves, émission, interruption des prestations/travaux -
ref : dtou7434
Modèle d’ordre de service pour prix nouveaux
Cet outil présente le modèle d’ordre de service proposé par la Direction des affaires juridiques,...
avenant, prix nouveaux, ordre de service, évolution des prix -
ref : dtou608
Rédiger un ordre de service pour l’ajournement d’un chantier
ordre de service...
ordre de service, chantier, ajournement -
ref : dtou1886
Modèle d’ordre de service de reprise des travaux
Ce modèle d’ordre de service de reprise des travaux s’adresse à l’entrepreneur et doit être signé...
reprise des travaux, ordre de service -
ref : dtou1903
Modèle d’ordre de service (formulaire EXE1)
Ce formulaire EXE1 est un modèle d’ordre de service, qui peut être utilisé par le pouvoir...
ordre de service, EXE1 -
26 avr. 2018 - ref : 0166
Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer l’envoi de l’ordre de service
Si un ordre de service notifie au titulaire l’affermissement ou l’abandon d’une tranche optionnelle... d’avoir été affermies par ordre de service. A noter Dans ce type de marché, vous n’êtes...
indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche optionnelle -
ref : dtou222
Modèle de décision d’affermissement d’une tranche optionnelle sous la forme d’un ordre de service
d’affermissement (identification de l’opération, du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché ; ordre... de service précisant le montant de la tranche et la date de début des prestations). ...
décision d’affermissement, ordre de service, affermissement d’une tranche, marché à tranches -
ref : dtou2274
Notice explicative du formulaire EXE1-T : modèle d’ordre de service
modèle d’ordre de service pouvant être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice,...
ordre de service, travaux, EXE1-T -
8 nov. 2016 - ref : 9466
Les ordres de service
du groupement, qui a seul compétence pour formuler des observations au pouvoir adjudicateur. L’ordre de service... n’a pas admis, ce n’est pas de donner plein effet à un ordre de service...
décision unilatérale, exécutoire, formalisme, CCAG, réserves, responsabilité
ORDRE DE SERVICE : Établissements de santé
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11 mai 2016 - ref : 9018
La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal
ayant reçu l’ordre d’exécuter ce travail ne peut s’y soustraire pour le motif... du professionnel qui refuserait d’obéir à un ordre et manquerait donc à son devoir d’obéissance... d’une infirmière qui persiste à rester...
professionnel de santé, fonction publique, obéissance hiérarchique, ordre manifestement illégal, indépendance dans l’exercice de l’art, règles de qualification professionnelle -
20 mai 2015 - ref : 4813
Les registres d’entrées et sorties sont-ils accessibles aux forces de l’ordre ?
de patients dans l’ensemble des établissements ; un registre chronologique continu dans chaque service... en sa possession et sous sa responsabilité. La procédure d’accès aux registres par les forces de l’ordre......
secret professionnel, dérogation, forces de l’ordre, police, magistrat, enquête de flagrance -
22 avr. 2015 - ref : 8096
À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?
La distinction entre faute de service et faute personnelle La distinction entre faute... personnelle et faute de service est un principe du droit de la fonction publique, posé par la loi... « Lorsqu’un fonctionnaire...
faute personnelle, faute de service, responsabilité indemnitaire, faute détachable du service, faute non détachable du service -
14 juil. 2016 - ref : 8691
Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements
d’un examen obligatoire , effectué préalablement à la prise de fonctions, le médecin du service de santé... un avis d’aptitude médicale à caractère très général ; le médecin du service de santé au travail... d’un...
examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical -
13 févr. 2019 - ref : 12812
La responsabilité des professionnels du service d’aide médicale urgente (Samu)
peuvent être autorisés à comporter une ou plusieurs unités participant au service d’aide médicale urgente,... ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires ;......
assistant de régulation médicale, médecin régulateur, urgence, centre de réception et de régulation des appels, Samu, Smur -
31 mars 2014 - ref : 7732
La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public
de service public déposent auprès de l’unité de formation et de recherche de médecine... sélectionne les candidats autorisés à signer un contrat d’engagement de service public avec le directeur... d’un contrat d’engagement...
Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS -
2 mars 2012 - ref : 3462
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève
Les conditions d’instauration d’un service minimum La finalité étant d’assurer la sécurité... Elle trouve son expression dans la mise en œuvre d’un service minimum effectif dans la fonction hospitalière,... L’organisation...
grève, personnel hospitalier, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre... de service civique. Tentez de détecter les « copier-coller » ; plusieurs indices... de sélection se...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
29 mai 2017 - ref : 9373
Les ordres des professions médicales
Le contrôle des qualifications professionnelles L’ordre des médecins est chargé tout à la fois du contrôle... suivant la conclusion du contrat ou de l’avenant auprès du conseil départemental de l’ordre dont relève...
ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie
ORDRE DE SERVICE : Ressources humaines
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12 oct. 2011 - ref : 2283
Identifier les motifs disciplinaires d'ordre professionnel ou privé
La notion de faute en service « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice... du droit de retrait, etc.). La notion de faute à l'encontre du service Sous cette dénomination,... du service...
sanction disciplinaire, privé, professionnel lien avec le service, probité, moralité -
18 août 2016 - ref : 5850
Absence de service fait
La notion d’absence de service fait En application du principe de rémunération après service... fait, l’agent qui n’accomplit pas son service n’a droit à aucune rémunération. Sous réserve... de...
droit à rémunération, service fait, principe de non-rémunération, discipline, absence permise par le statut, retenue -
8 nov. 2011 - ref : 2291
Muter un agent dans l’intérêt du service
Connaître le fondement juridique de la mutation d’office prise dans l’intérêt du service... à la condition cependant que cette mesure soit prise dans l’ intérêt du service . Le juge administratif,... au contentieux,...
Mutation d’office, mobilité interne, intérêt du service, changement d’affectation -
29 nov. 2016 - ref : 10271
Élaborer un projet de service
Définir le projet de service Le projet de service est le guide et le cadre de référence... qui permettent de situer le travail de chaque service et des agents qui le composent. Il permet de clarifier......
projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions -
13 janv. 2015 - ref : 2528
Assurer le suivi des accidents de service
Recueillir toutes les informations utiles pour conduire l’enquête sur l’accident de service... ; engager l’ enquête d’accident de service . La victime doit faire établir par un médecin... de service...
accident de service, déclaration d’accident, enquête accident, commissions de réforme, accident imputable au service, arbre des causes -
5 sept. 2018 - ref : 6023
Chefs de service de police municipale
Les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale... Groupe hiérarchique Baccalauréat ou diplôme de niveau IV Chef de service de police... municipale B3 ...
chef de service de police municipale, filière police, cadres d’emplois B, catégorie B, carrière B, échelons B -
18 oct. 2011 - ref : 2261
Assurer la gestion administrative d’un accident de service
Établir la déclaration d’accident de service La procédure d’ accident de service est initiée... accident de service . La déclaration transmise comportera notamment les éléments suivants :......
accident de service, accident de trajet, prise en charge des soins, certificat de prise en charge, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
4 juil. 2017 - ref : 5973
Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service
indépendantes du service (cela n’aurait pas été le cas en cas de rixe pour un motif d’ordre... Identifier la notion d’accident de service et de trajet Depuis l’ ordonnance n° 2017-53... du 19 janvier...
accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères de reconnaissance, déclaration d’accident, procédure de déclaration -
14 juil. 2016 - ref : 8691
Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements
d’un examen obligatoire , effectué préalablement à la prise de fonctions, le médecin du service de santé... un avis d’aptitude médicale à caractère très général ; le médecin du service de santé au travail... d’un...
examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical
ORDRE DE SERVICE : Administration locale
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ref : dtou222
Modèle de décision d’affermissement d’une tranche optionnelle sous la forme d’un ordre de service
d’affermissement (identification de l’opération, du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché ; ordre... de service précisant le montant de la tranche et la date de début des prestations). ...
décision d’affermissement, ordre de service, affermissement d’une tranche, marché à tranches -
18 janv. 2012 - ref : 3249
Externaliser le service animation via une délégation de service public
sur l’adaptation du service aux besoins des usagers. Dans le même ordre d’idées, la rémunération du délégataire... Maîtriser la notion de délégation de service public La délégation de service...
délégation de service public, mode de gestion, service public -
19 janv. 2018 - ref : 10989
Gérer le service de l’éclairage public
de disposer d’indications précises sur la nature des installations, leur date de mise en service permettant... dans le cadre d’une régie à simple autonomie financière, constituant un simple service de la collectivité......
éclairage public, compétence -
27 août 2014 - ref : 2474
Organiser son service de police municipale
faire ? Qu’est-ce qui relève obligatoirement de leur compétence lorsqu’un service est créé ?... (les compétences ne relevant pas d’un service de police municipale ayant été exclu ab initio ).... Évaluer...
police municipale, création, organisation, planification du service, ordre public, carte professionnelle -
22 nov. 2013 - ref : 1551
Rédiger un règlement intérieur du service
La répartition de l’effectif doit établir la composition des unités de service général, spécialisées... composant le service permet d’éviter une impression de mise à l’écart de certaines spécificités. Détailler... du...
police municipale, règlement intérieur, règles de travail, tenue, comportement, port de la tenue -
29 juin 2011 - ref : 0747
Organiser le service municipal de l’enseignement
positionnée sous l’autorité hiérarchique du service de l’enseignement : l’intérêt est de rester... sous une même autorité. Il est alors nécessaire de créer au sein du service de l’enseignement un poste de coordination......
organisation, compétence, mission, tâche -
13 janv. 2015 - ref : 2528
Assurer le suivi des accidents de service
Recueillir toutes les informations utiles pour conduire l’enquête sur l’accident de service... ; engager l’ enquête d’accident de service . La victime doit faire établir par un médecin... de service...
accident de service, déclaration d’accident, enquête accident, commissions de réforme, accident imputable au service, arbre des causes -
8 sept. 2016 - ref : 4444
Mieux informer les usagers d’un équipement ou d’un service
diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre... pour les affaires portées à l’ordre du jour d’une séance de l’assemblée à laquelle les conseillers...
usager, client, service public, qualité, accueil, information -
13 juin 2014 - ref : 7849
Comment exprimer son autorité en tant que chef de service ?
le chef de service peut et doit rappeler les dispositions en vigueur portant sur le respect... le cas échéant, des agents de police municipale chargés de son encadrement, sauf dans le cas où l’ordre... Tout refus...
autorité, management, communication, objectifs, hiérarchie
ORDRE DE SERVICE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Contestation ordre de service
I.B-mpublic
Un ordre de service peut-il être contesté ?... Oui, l'entreprise titulaire peut tout à fait contester la teneur d'un ordre de service....
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Marchés publics 6 mars 2013
Objet ordre de service et avenant
I.B-mpublic
L'ordre de service et l'avenant ont-ils un objet similaire ?... Non. L'ordre de service est un document donnant à l'opérateur économique des instructions portant...
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Marchés publics 6 mars 2013
Signature ordre de service
I.B-mpublic
Dans le cadre d'un marché de travaux, un ordre de service peut-il être signé par n'importe qui ?...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.