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ORDRE DE SERVICE

Pas d’ordre de service pour des travaux supplémentaires sans accord du maître d’ouvrage

justifier, en cas de différend afférent à la délivrance d'un ordre de service... l'accord préalable du maître de l’ouvrage, un ordre de service prescrivant...

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La police municipale et le maintien de l’ordre

De quoi parlons-nous ? Il faut rappeler que la surveillance du bon ordre et le maintien... de l’ordre sont deux notions strictement opposées. Aux termes de l’ article L. 2212-2 du Code général... la sécurité et la salubrité publiques  ». La «  surveillance du bon ordre  » est une action... à l’exclusion des manifestations particulières dans lesquelles un risque de trouble à l’ordre public... est prévisible. Au contraire, le maintien de l’ordre est un dispositif déployé de façon spéciale à l’occasion...

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ORDRE DE SERVICE ?

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ORDRE DE SERVICE : actualités

ORDRE DE SERVICE : ressources documentaires

ORDRE DE SERVICE : Finances et comptabilité

ORDRE DE SERVICE : Santé et sécurité au travail

ORDRE DE SERVICE : Santé

ORDRE DE SERVICE : Action sociale et solidaire

ORDRE DE SERVICE : Marchés publics

ORDRE DE SERVICE : Établissements de santé

ORDRE DE SERVICE : Ressources humaines

ORDRE DE SERVICE : Administration locale

ORDRE DE SERVICE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Contestation ordre de service

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Un ordre de service peut-il être contesté ?... Oui, l'entreprise titulaire peut tout à fait contester la teneur d'un ordre de service....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Objet ordre de service et avenant

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    L'ordre de service et l'avenant ont-ils un objet similaire ?... Non. L'ordre de service est un document donnant à l'opérateur économique des instructions portant...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Signature ordre de service

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans le cadre d'un marché de travaux, un ordre de service peut-il être signé par n'importe qui ?...

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