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ORDRE DE VERSEMENT

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ORDRE DE VERSEMENT dans les ressources documentaires

La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal

La notion de responsabilité du professionnel de santé face à un ordre illégal présente un enjeu fort dans les modes d’exercice collectif, en particulier...

11 mai 2016

#professionnel de santé #fonction publique #obéissance hiérarchique #ordre manifestement illégal #indépendance dans l’exercice de l’art #règles de qualification professionnelle

Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans...

30 nov. 2018

#indemnité de départ volontaire #démission #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement

Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.

22 avr. 2020

#investissement #opération d’ordre #dépense #recette #chapitre 041

Modèle de tableau de versement de subventions aux associations

Ce tableau présente chaque année les subventions versées, quelle que soit leur forme, aux associations.

Dans la colonne « Nature »,...

20 févr. 2020

#subvention #transparence #associations #budget

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#transport #taxe #recettes #fiscalité locale #fiscalité indirecte #intercommunalité

Modèle d’ordre du jour type d’une réunion de chantier

Ce modèle d’ordre du jour type vous aidera à préparer la réunion de chantier et, ainsi, à mieux maîtriser son déroulement et éviter tout débordement...

25 mai 2021

#ordre du jour #réunion de chantier

Modèle d’ordre de service pour prix nouveaux

Cet outil présente le modèle d’ordre de service proposé par la Direction des affaires juridiques, intégrant des adaptations spécifiques en cas d’avenant...

18 juin 2021

#avenant #prix nouveaux #ordre de service #évolution des prix

Les opérations d’ordre budgétaires entre sections

Ce document propose la liste des dépenses et des recettes d’ordre des chapitres 040 et 042.

22 avr. 2020

#investissement #fonctionnement #dépense #recette #ordre #chapitre #040 #042

Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels [...]

« L’ordre professionnel » fait généralement référence à la sphère médicale (Ordre des médecins, Ordre des sages-femmes). Or les ordres professionnels...

18 juil. 2014

#infirmiers #ordre #inscription #professions paramédicales #autorisation d’exercer

Modèle d’ordre du jour type de la première réunion de chantier

Ce modèle d’ordre du jour type vous aidera à préparer la première réunion de chantier et, ainsi, à mieux maîtriser son déroulement.

20 févr. 2020

#ordre du jour #première réunion de chantier

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...

29 janv. 2020

#cotisations #contributions #Urssaf #Sécurité sociale #régime spécial #fonctionnaires #affiliés CNRACL

Modèle de rescrit fiscal

Le Cerfa 11580*03 peut être rempli sous la forme d’un fichier PDF, daté et signé. Il doit ensuite être remis au donateur.

Au CCAS/CIAS de renseigner...

20 févr. 2020

#don #revenu #déduction fiscale #rescrit

Comment organiser l’ordre des allocutions dans une réception ou une [...]

L’organisation de réceptions, cérémonies, inaugurations ou visites de personnalités dans les collectivités donne lieu à de nombreuses prises de parole....

28 mars 2014

#discours officiel #mairie #allocution #protocole #ordre d’intervention

Modèle d’ordre du jour

Ce document a été réalisé afin de vous aider à proposer un ordre du jour pour vos réunions avec votre équipe. Vous n'avez plus qu'à le personnaliser...

21 févr. 2020

#réunion #ordre de jour #équipe #communication

Remise de l’ordre des Arts et des Lettres

2012 marque le cinquante-cinquième anniversaire de l’ordre des Arts et des Lettres (OAL), créé en 1957. Étant l’un des seuls ordres ministériels à avoir...

19 déc. 2012

#décoration #culture #honneur #distinction #ordre #civil #services rendus #arts et lettres

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux....

15 janv. 2021

#CNRACL #caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales #cotisations #contributions #retraite #régime spécial

La police municipale et le maintien de l’ordre

À l’occasion des récents mouvements de protestation, des polices municipales ont été associées aux dispositifs de sécurisation des cortèges de manifestants,...

23 mai 2019

#maintien de l’ordre #sécurité #rassemblements #police municipale

Exemple d’ordre de recettes exécutoire

L’ordre de recette est transmis par l’ordonnateur à l’agent comptable, accompagné des pièces justificatives.

15 oct. 2020

#ordonnateur #budget #agent comptable #ordre de recettes