ORDURES MENAGERES

ORDURES MENAGERES : ressources documentaires

ORDURES MENAGERES : Finances et comptabilité

• 7 avr. 2017 - ref : 0334

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  Définir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La taxe d’enlèvement des ordures... à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), la TEOM revêt non pas le caractère d’une redevance......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  Déterminer le champ d’application La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction... de l’importance du service rendu pour l’enlèvement (collecte et traitement), non seulement des ordures ménagères......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• ref : dtou4872

  État de répartition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  TEOM, états annexes au budget

• 11 juil. 2018 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).... la délibération afférente à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères avant le 1 er  mars......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 21 juil. 2014 - ref : 5073

  Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources spécifiques

  de financement  : la TEOM ou des tarifs ; la redevance d’enlèvement des ordures ménagères... REOM : redevance d’enlèvement des ordures ménagères SPA : service public administratif......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  TEOM, redevances, spéciales, assainissement

• 19 juin 2017 - ref : 0524

  Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins structurels et/ou conjoncturels

  la collecte des ordures ménagère s. la détermination des objectifs associés à ces missions/programmes ;... des ordures ménagères. la précision des plans d’actions qui permettront d’atteindre les objectifs...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  performance, contraintes budgétaires, qualité du service public, LOLF

• 30 déc. 2013 - ref : 0304

  Bien connaître ses recettes de fonctionnement

  la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), basée sur la valeur locative de l’habitation servant... à financer le service de ramassage et de traitement des ordures ménagères ; la taxe de balayage due......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 30 déc. 2013 - ref : 0519

  Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

  et du domaine avec les principales taxes suivantes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe... Une augmentation de 1 % de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut vous rapporter 1 M€...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable

• 24 oct. 2016 - ref : 8997

  Le calcul des coûts unitaires

  effectue la collecte et le traitement des ordures ménagères. Le carburant des véhicules de collecte... du local occupé par le service chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères constitue... pour la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  coût unitaire, coût de revient, prix de vente, prestations de services, facturation, charges

ORDURES MENAGERES : Action sociale et solidaire

• ref : dtou5475

  Consignes de recyclage – exemples de visuels et commentaires associés

  et cartons, gris pour les ordures ménagères). ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  déchets, déchets ménagers, tri, tri sélectif, recyclage, développement durable

• 21 janv. 2011 - ref : 0447

  Travailler avec les régies de quartier et de territoire

  communes. Sortie et entretien de conteneurs d'ordures ménagères. Ramassage des encombrants....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  régie de quartier, RQ, SIAE, parcours d'insertion, CNLRQ

• 25 oct. 2017 - ref : 7673

  Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités du CCAS/CIAS

  cube en collecte sélective est très inférieur à celui du mètre cube en ordures ménagères,...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  déchets, verre, carton, papier, papier de bureau, piles

ORDURES MENAGERES : Marchés publics

• ref : dtou1617

  Construction d’un critère de développement durable pour l’achat de bennes à ordures ménagères

  ordures ménagères...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Développement durable, ordures ménagères, bennes, BOM

• 27 mars 2018 - ref : 2351

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte type bennes à ordures ménagères (BOM)

  En matière de bennes à ordures ménagères, il faudra définir avec précision le potentiel d’évolution... qui sont bien en lien avec l’objet du marché. Exemple : marché d’achat de bennes à ordures écologiques.......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, marché, déchets, BOM, collecte, bennes à ordures ménagères

• 30 juin 2017 - ref : 2183

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés

  « Lot 1 : Collecte et transport des ordures ménagères de la collectivité X de manière... durable » ; « Lot 2 : Traitement des ordures ménagères de la collectivité X de manière... le transport...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, marché public, déchets, collecte, ordures ménagères

• 18 sept. 2012 - ref : 2843

  Recueillir les renseignements sur les accès au terrain

  le service d’assainissement vous informera du système de ramassage des ordures ménagères, du type de réseau...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accès, terrain, réseau, enquête, renseignements

• 24 févr. 2017 - ref : 10121

  Article 32 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  3 décembre 2012, Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des ordures ménagères ,... CE, 3 décembre 2012, Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des ordures...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  allotissement, marché global, lots séparés, offre variable

• 23 mai 2018 - ref : 10139

  Article 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de collecte et de traitement français des ordures ménagères du secteur de Gray ). Par ailleurs,... e  février 2001, n° 99NC02375, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement français des ordures...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  examen des offres, critère de choix, critère d’attribution, offre économiquement la plus avantageuse, classement des offres

• 7 nov. 2016 - ref : 9516

  Les motifs de la mise en régie

  2012, Syndicat médocain intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères en Médoc... Société Monin ordures services , req. n° 67294  ; CAA Nantes, 25 avril 2003, Société...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  mise en régie, régie directe, exécution aux frais et risques, manquement grave, sanction sans texte

• 15 juin 2016 - ref : 0086

  Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?

  pas à la quantité d'ordures ménagères collectées au cours des années précédentes qui ne dépassait pas 2 800 tonnes... de collecte de nuit et le déchargement des bennes à ordures à une société exploitée par la société...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  MAPA, procédure adaptée, pièces contractuelles

• 24 mars 2017 - ref : 10622

  La remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public

  intercommunal de réalisation et de gestion pour l’élimination des ordures ménagères du secteur est de la Sarthe... n° 348647  ; CE, 9 mai 2012, Syndicat départemental des ordures ménagères de l’Aude ,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  statut des biens, résiliation, résolution

ORDURES MENAGERES : Établissements de santé

• 15 mars 2013 - ref : 5349

  Quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité à respecter lors de la préparation des médicaments ?

  à déchets (déchets assimilés à des ordures ménagères – DAOM – et déchets d’activité de soins à risques...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  hygiène, sécurité, préparation

ORDURES MENAGERES : Ressources humaines

• 26 avr. 2016 - ref : 9683

  Les recommandations de la CNAMTS et des Carsat

  à une réglementation aux contours parfois flous. Exemple : pour l’activité de collecte d’ordures ménagères,...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  assurance maladie, recommandations, CNAMTS, Carsat, responsabilité civile

• 28 mai 2015 - ref : 8730

  Évaluer le risque routier

  de collecte d’ordures ménagères ( cf. 2 e diagramme) . Caractéristiques : déplacements...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  trajet, routier, véhicule, mission, accident, AVP

• 28 janv. 2015 - ref : 8253

  Le rôle des secouristes et infirmiers en collectivité

  techniques par équipe (espaces verts, collecte d’ordures ménagères, etc.) : 1 agent minimum...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  sauveteur secouriste du travail, SST, PSC1, secours, accident, secouriste

• 20 mars 2013 - ref : 5518

  Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

  d’ordures ménagères, Atsem, etc.) sont particulièrement concernés, d’autant que le rallongement...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  inaptitude, aménagement, affectation, reclassement, FIPHFP

• 25 mars 2014 - ref : 2533

  Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier FIMO/FCO

  d’un camion-benne de collecte des ordures ménagères est soumis à l’obligation de formation : la conduite...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  FIMO, FCO, transport, marchandise, voyageur, formation

• 18 juil. 2016 - ref : 9889

  Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier : Fimo/FCO

  ou non la Fimo : concernés : les conducteurs de bennes de collecte d’ordures ménagères, bus scolaires,...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  transport routier, formation initiale minimale obligatoire, Fimo, formation professionnelle continue, FCO, sécurité

• 24 févr. 2017 - ref : 6392

  Concéder un logement de fonction

  à l’occupation des locaux (taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, redevance audiovisuelle,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  logement de fonction, concession, nécessité absolue de service, avantage en nature, convention temporaire d’occupation

• 31 janv. 2018 - ref : 5974

  Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

  et carrières ; dans le ramassage d’ordures ménagères et de déchets industriels ; dans le déménagement,...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  maladie professionnelle, imputabilité, accident, service, pathologie, lésion

• 4 mai 2015 - ref : 2243

  Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion

  de restauration scolaire ou d’un service de collecte des ordures ménagères, dès lors qu’ils seront gérés...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Transfert d’activité, reprise de personnel, municipalisation, contrat de droit privé, CDI, clauses substantielles

ORDURES MENAGERES : Administration locale

• 7 avr. 2017 - ref : 0334

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  Définir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La taxe d’enlèvement des ordures... à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), la TEOM revêt non pas le caractère d’une redevance......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  Déterminer le champ d’application La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction... de l’importance du service rendu pour l’enlèvement (collecte et traitement), non seulement des ordures ménagères......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 26 févr. 2014 - ref : 2466

  Assurer l’élimination des déchets ménagers

  et des services, qui sont présentés sur le trottoir dans les mêmes récipients que les ordures ménagères.... d’enlèvement des ordures ménagères. Le transfert de compétence à un EPCI La collecte et le traitement......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  déchet, déchets ménagers, collecte, ramassage, tri sélectif

• ref : dtou5475

  Consignes de recyclage – exemples de visuels et commentaires associés

  et cartons, gris pour les ordures ménagères). ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  déchets, déchets ménagers, tri, tri sélectif, recyclage, développement durable

• 11 juil. 2018 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).... la délibération afférente à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères avant le 1 er  mars......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 3 déc. 2015 - ref : 9023

  Opération foyers témoins « Poules et poulailler » pour réduire les déchets des habitants

  du poulailler génère des déchets (paille ou sciure) qu’il ne faut pas retrouver dans les ordures ménagères.... par : le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  poules, poulaillers, déchets organiques, restes de repas, déchets alimentaires, réduction des déchets

• 7 avr. 2015 - ref : 8607

  Déterminer le régime de TVA applicable au service public

  des ordures ménagères et des déchets assimilés. Son assujettissement à la TVA dépend de ses modalités... de recettes particulières) ; instaurer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom)... avec ou sans...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  TVA, taxe sur la valeur ajoutée, fonds de compensation de la TVA, FCTVA, levée d’option, services publics

• 24 oct. 2016 - ref : 8997

  Le calcul des coûts unitaires

  effectue la collecte et le traitement des ordures ménagères. Le carburant des véhicules de collecte... du local occupé par le service chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères constitue... pour la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  coût unitaire, coût de revient, prix de vente, prestations de services, facturation, charges

• 28 sept. 2018 - ref : 2139

  Comment voter les taux des communes ?

  transfère le traitement à un EPCI, mais continue d’assurer la collecte des ordures ménagères,... à réduire la production d’ordures ménagères et de réduire les tonnages à traiter. L’article 97... par la commune pour...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taux d’imposition, règles de vote des taux, taux communaux, taux maximums, taux plafonds, liens entre les taux