Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement...
31 oct. 2021
Quand 10 kg de TLC (Textiles, linge de maison et chaussures) sont mis sur le marché en France par an et par habitant, seulement 2,6 kg sont...
17 août 2016
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales....
16 févr. 2019
À compter du 1er janvier 1993, la redevance spéciale doit être instituée par les collectivités qui :
07 févr. 2011
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant,...
29 mars 2021
La gestion des déchets dans un établissement public est bien souvent un poste de dépense tout aussi important que méconnu. On s’aperçoit souvent que...
06 sept. 2019
La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...
20 janv. 2015
Les programmes locaux de prévention des déchets sont des dispositifs rendus obligatoires par la loi Grenelle II. Ils concernent toutes les...
20 févr. 2014
La <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">loi de finances pour 2006 a institué un dispositif permettant...
20 févr. 2014
À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou d’objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé...
02 juin 2021
Les marchés alimentaires sont une vitrine de l’activité de la collectivité. L’absence de valorisation des déchets renvoie un symbole fort, contraire...
19 juil. 2017
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....
02 juin 2021
Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations budgétaires qui...
25 sept. 2018
L’outil donne les barèmes de ressources et le taux de participation des bénéficiaires de la CNAV pour la prestation d’aide ménagère, le PAP, l’ARDH...
21 févr. 2020
Le législateur a voulu réaffirmer le caractère de service public local, industriel et commercial de la distribution de chaleur et de la distribution...
01 juin 2016
Le législateur n’a cessé de faire progresser l’intercommunalité en lui confiant la responsabilité de compétences essentielles. Les réformes successives...
07 déc. 2020
