# ORDURES MENAGERES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ORDURES MENAGERES » mises à disposition de la fonction publique.

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ORDURES MENAGERES dans les ressources documentaires

ORDURES MENAGERES : Marchés publics

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Article R. 2152-7 du Code de la commande publique

Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus [...]

30 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#critères d’attribution #critère unique

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique [...]

L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du Code de la commande [...]

28 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #analyse

Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un [...]

15 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#marché public de service #concession de service

Déterminer les conditions de recours au contrat de concession

Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Code de la commande publique #concession

La réclamation, champ d’application

Ni le Code de justice administrative, ni aucun principe général du droit n’imposent de former une réclamation préalable à la saisine du [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#absence de caractère d’ordre public #réclamation

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ORDURES MENAGERES : Gouvernance Locale

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Le calcul des coûts unitaires

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#coût unitaire #coût de revient

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#plan de continuité d’activité #pandémie

Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la collectivité

Le tri sélectif est aujourd’hui installé dans les mentalités. Chacun, chez soi, trie ses déchets ménagers selon les consignes communiquées par [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #verre

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ORDURES MENAGERES : Finances & Comptabilité

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales en particulier sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Covid-19 #Budget primitif

Le calcul des coûts unitaires

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#coût unitaire #coût de revient

Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Recettes #encaisser

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de [...]

29 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Bien connaître ses recettes de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

26 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #équilibre budgétaire

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ORDURES MENAGERES : Aménagement des Territoires

Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. [...]

24 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#déchets ménagers #responsabilité élargie des producteurs

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

Accompagner les projets d’éducation à l’environnement et au développement [...]

L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) constitue pour les collectivités un levier d’actions utile face aux enjeux [...]

04 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#projet #éducation à l’environnement et au développement durable

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre [...]

19 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#Grenelle de l’environnement #déchets

Évaluer ses recettes fiscales

La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales . Cette ressource est donc primordiale [...]

18 févr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#fiscalité #taxe d’habitation

Comprendre la norme ISO 50001

La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps [...]

16 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#ISO 50001 #performance énergétique

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ORDURES MENAGERES : Ressources humaines

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de [...]

Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association ou [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#Transfert d’activité #reprise de personnel

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Adjoints techniques territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint technique #filière technique

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#plan de continuité d’activité #pandémie

Le rôle des secouristes et infirmiers en collectivité

Les sauveteurs secouristes du travail (SST) qui appartiennent au personnel de la collectivité ont pour mission de porter secours sur les [...]

26 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#sauveteur secouriste du travail #SST

Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

Lorsqu’un agent, suite à une maladie, un accident ou une maladie professionnelle, se trouve dans l’incapacité physique d’assurer ses missions, [...]

23 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#inaptitude #aménagement

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ORDURES MENAGERES : Services à la population

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « le développement durable est un développement qui [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#développement durable #éducation à l’environnement

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Demander son inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#Français établis hors de France #qualité d’électeur

Les déchets du cimetière

Une bonne gestion du cimetière municipal passe par un turn-over organisé des emplacements concédés dès lors qu’ils sont parvenus à échéance ou [...]

23 août 2017  -  Intégral Services à la population

#exhumation #eaux usées

Impulser ou accompagner une démarche d’éducation au développement durable [...]

De nombreuses collectivités se sont engagées dans une démarche d’Agenda 21 ou d’une DDmarche®, projet global et concret dont l’objectif [...]

19 mars 2016  -  Intégral Services à la population

#éducation au développement durable #EDD

Élaborer un plan de continuité d’activité (PCA)

Comment maintenir l’activité d’une collectivité ou d’un service public quand une partie du personnel est indisponible, habitant par exemple [...]

28 mars 2015  -  Intégral Services à la population

#PCA #activité

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ORDURES MENAGERES : Culture & communication

Opération de compostage individuel

Le président d’une communauté de communes doit prononcer un discours pour présenter le lancement d’une opération de compostage individuel. [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

Présentation du bilan du tri sélectif

En dépit de campagnes intercommunales régulières, les résultats du tri restent plus ou moins décevants selon les communes. Présentant ceux de [...]

14 déc. 2011  -  Intégral Culture et communication

#collecte #déchets

Inauguration d’un centre de traitement de déchets

Le président du conseil général inaugure un centre de valorisation organique (CVO), destiné à améliorer la gestion des déchets au niveau du [...]

16 nov. 2011  -  Intégral Culture et communication

#déchets #ramassage

Inauguration d’une plateforme de compostage collectif

Un conseiller général (ou un maire) doit prononcer un discours d’inauguration d’une plateforme de compostage collectif. C’est l’occasion [...]

05 oct. 2011  -  Intégral Culture et communication

#écologie #environnement

Semaine européenne de la réduction des déchets - Journée de grand débarras [...]

Un maire (ou son adjoint) doit prononcer un discours à l’occasion de la journée de grand débarras écologique, organisée pendant la Semaine [...]

06 sept. 2011  -  Intégral Culture et communication

#écologie #environnement

Inauguration d’une ressourcerie

Un maire ou son représentant doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’une ressourcerie (ou recyclerie). C’est l’occasion de [...]

23 août 2011  -  Intégral Culture et communication

#écologie #environnement

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ORDURES MENAGERES : Santé

Gestion des excreta

Les excreta désignent les matières éliminées par l’organisme, avec les selles qui représentent le réservoir majeur de bactéries commensales du [...]

21 mai 2015  -  Intégral Santé

#risque #excréta

Déchets d’activité de soins à risque infectieux et assimilés (DASRIA)

Les activités de soins génèrent une quantité importante de déchets présentant un risque infectieux identifié ou suspecté . Leur gestion [...]

03 mars 2014  -  Intégral Santé

#déchet d’activité #soins

Quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité à respecter lors de la [...]

Le risque infectieux lié à la préparation, la conservation et l’administration des médicaments, même s’il est sous-estimé, existe . Des cas [...]

15 mars 2013  -  Intégral Santé

#hygiène #sécurité

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ORDURES MENAGERES : Éducation

Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, [...]

25 juil. 2017  -  Intégral Éducation

#logement de fonction #nécessité absolue de service

Les logements de fonction

On distingue trois types de concession de logement : la nécessité absolue de service (NAS) ; l’utilité de service (US) ; [...]

06 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#logement de fonction #nécessité absolue de service (NAS)

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