ORDURES MENAGERES
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Ressources documentaires
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Formation
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ORDURES MENAGERES ?
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ORDURES MENAGERES : actualités
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29 nov. 2016 - ref : 44789
Payer l'enlèvement des ordures selon la quantité est efficace
dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement... des ordures ménagères (REOM), payées par les usagers et qui avoisinent......
Développement durable, Déchets, Emballages ménagers, Environnement, REOM, TEOM -
7 déc. 2017 - ref : 59453
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères empoisonne la Métropole de Lyon
De plus en plus d'entreprises obtiennent le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...
Finances locales, Collecte, Déchets, Fiscalité, REOM, Taxe -
24 sept. 2012 - ref : 4726
Mise à disposition d'un modèle de délibération pour l'institution d'une part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une part variable assise sur la quantité...
Finances locales, Dotation globale de fonctionnement, Effort financier de l'État, Environnement, Péréquation, TEOM -
2 oct. 2014 - ref : 2918
Mieux connaître les déchets ménagers pour mieux les gérer
kg la quantité d'ordures ménagères résiduelles de la commune, mais un commerce... y ajoute 2,5 tonnes. En outre, la production d'ordures ménagères résiduelles... conformément...
Développement durable, Collecte, Collectivités territoriales, Déchets, Emballages ménagers, Environnement -
26 août 2014 - ref : 23151
La redevance incitative, un outil au service de la prévention et de la réduction des déchets ménagers?
Raphaël CRESPELLE Karelle DIOT La redevance incitative d'enlèvement des ordures... d'incinération d'ordures ménagères). Les locaux situés dans une partie de la commune dépourvue de service... d'enlèvement...
Développement durable, Déchets, Emballages ménagers, Environnement, REOM, TEOM -
6 oct. 2016 - ref : 42930
Déchets ménagers en Île-de-France : l'Agence de gestion "en sous capacité de traitement"
ménagers (ex-Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération...
Développement durable, Déchets, Emballages ménagers, Environnement, Recyclage, Tri -
30 août 2011 - ref : 3632
Fiscalité locale : précision des délais pour les délibérations des collectivités pour 2012
locales. Pour l’institution et les exonérations relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,... de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, doivent être prises avant le 31 mars 2012 pour être appliquée...
Finances locales -
22 janv. 2018 - ref : 61149
En 15 ans, le Francilien a réduit ses déchets de 52kg
20 kg de verre, 35 kg d'emballages et papiers, et 289 kg d'ordures... ménagères résiduelles. La baisse s'explique surtout par la réduction des ordures ménagères... Les déchets...
Développement durable, Collecte, Déchets, Emballages ménagers, Environnement, Recyclage -
4 mai 2015 - ref : 26389
Déchets ménagers : l'UFC-Que choisir appelle à réformer vite le tri et la prévention
Alors que, de 2008 à 2012, les ménages ont vu leur facture croître de 24 % (taxe d'enlèvement des ordures... et éco-participations), l'organisme souligne que seuls 23 % du tonnage des déchets ménagers... 2020 par rapport...
Développement durable, Déchets, Environnement, Recyclage, REOM, TEOM
ORDURES MENAGERES : ressources documentaires
ORDURES MENAGERES : Finances et comptabilité
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7 avr. 2017 - ref : 0335
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Déterminer le champ d’application La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction... de l’importance du service rendu pour l’enlèvement (collecte et traitement), non seulement des ordures ménagères......
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage -
16 févr. 2019 - ref : 0334
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Définir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La taxe d’enlèvement des ordures... à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), la TEOM revêt non pas le caractère d’une redevance......
TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité -
ref : dtou4872
État de répartition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TEOM, états annexes au budget -
11 juil. 2018 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).... la délibération afférente à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères avant le 1 er mars......
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation -
21 juil. 2014 - ref : 5073
Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources spécifiques
de financement : la TEOM ou des tarifs ; la redevance d’enlèvement des ordures ménagères... REOM : redevance d’enlèvement des ordures ménagères SPA : service public administratif......
TEOM, redevances, spéciales, assainissement -
19 juin 2017 - ref : 0524
Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins structurels et/ou conjoncturels
la collecte des ordures ménagère s. la détermination des objectifs associés à ces missions/programmes ;... des ordures ménagères. la précision des plans d’actions qui permettront d’atteindre les objectifs...
performance, contraintes budgétaires, qualité du service public, LOLF -
30 déc. 2013 - ref : 0304
Bien connaître ses recettes de fonctionnement
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), basée sur la valeur locative de l’habitation servant... à financer le service de ramassage et de traitement des ordures ménagères ; la taxe de balayage due......
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre -
30 déc. 2013 - ref : 0519
Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
et du domaine avec les principales taxes suivantes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe... Une augmentation de 1 % de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut vous rapporter 1 M€...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
24 oct. 2016 - ref : 8997
Le calcul des coûts unitaires
effectue la collecte et le traitement des ordures ménagères. Le carburant des véhicules de collecte... du local occupé par le service chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères constitue... pour la...
coût unitaire, coût de revient, prix de vente, prestations de services, facturation, charges
ORDURES MENAGERES : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5475
Consignes de recyclage – exemples de visuels et commentaires associés
et cartons, gris pour les ordures ménagères). ...
déchets, déchets ménagers, tri, tri sélectif, recyclage, développement durable -
21 janv. 2011 - ref : 0447
Travailler avec les régies de quartier et de territoire
communes. Sortie et entretien de conteneurs d'ordures ménagères. Ramassage des encombrants....
régie de quartier, RQ, SIAE, parcours d'insertion, CNLRQ -
25 oct. 2017 - ref : 7673
Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités du CCAS/CIAS
cube en collecte sélective est très inférieur à celui du mètre cube en ordures ménagères,...
déchets, verre, carton, papier, papier de bureau, piles
ORDURES MENAGERES : Marchés publics
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ref : dtou1617
Construction d’un critère de développement durable pour l’achat de bennes à ordures ménagères
ordures ménagères...
Développement durable, ordures ménagères, bennes, BOM -
27 mars 2018 - ref : 2351
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte type bennes à ordures ménagères (BOM)
En matière de bennes à ordures ménagères, il faudra définir avec précision le potentiel d’évolution... qui sont bien en lien avec l’objet du marché. Exemple : marché d’achat de bennes à ordures écologiques.......
Achat public durable, marché, déchets, BOM, collecte, bennes à ordures ménagères -
30 juin 2017 - ref : 2183
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés
« Lot 1 : Collecte et transport des ordures ménagères de la collectivité X de manière... durable » ; « Lot 2 : Traitement des ordures ménagères de la collectivité X de manière... le transport...
achat public durable, marché public, déchets, collecte, ordures ménagères -
25 janv. 2019 - ref : 11666
Article L. 3114-5 du Code de la commande publique
quand le contrat de concession concerne l’eau potable, l’assainissement ou les ordures ménagères et autres déchets.... d’entrée dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement et les ordures ménagères et autres déchets.......
concession, droits d’entrée, redevances, tarifs, eau potable, assainissement -
25 janv. 2019 - ref : 11669
Article L. 3114-8 du Code de la commande publique
Dans le domaine de l’eau potable, de l’assainissement, des ordures ménagères et autres déchets,... des ordures ménagères et autres déchets sauf examen préalable par le directeur départemental des finances...
concession, contrat, durée, investissements, eau potable, assainissement -
26 janv. 2019 - ref : 11691
Article L. 3123-11 du Code de la commande publique
11MA00438, Syndicat départemental des ordures ménagères de l’Aude ). Tel est le cas lorsqu’un groupe... décembre 2013, n° 11MA00438, Syndicat départemental des ordures ménagères de l’Aude ...
concession, candidature, exclusion, motifs d’exclusion -
28 nov. 2018 - ref : 12490
Article R. 3113-3 du Code de la commande publique
publique indique que, dans le domaine de l’eau potable, de l’assainissement, des ordures ménagères...
Concession, contrat, durée, investissements, eau potable, assainissement -
8 janv. 2019 - ref : 11404
Article L. 2113-11 du Code de la commande publique
et de sa région pour le traitement des ordures ménagères et CE, 11 août 2009, n° 319949, Communauté... pour le traitement des ordures ménagères CE, 11 août 2009, n° 319949, Communauté urbaine...
allotissement, dérogation, justification, restriction concurrence -
28 nov. 2018 - ref : 12488
Article R. 3113-1 du Code de la commande publique
de l’assainissement et des ordures ménagères) doit être justifiée par les investissements à amortir et le retour...
Concession, contrat, durée, investissements
ORDURES MENAGERES : Établissements de santé
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15 mars 2013 - ref : 5349
Quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité à respecter lors de la préparation des médicaments ?
à déchets (déchets assimilés à des ordures ménagères – DAOM – et déchets d’activité de soins à risques...
hygiène, sécurité, préparation
ORDURES MENAGERES : Ressources humaines
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26 avr. 2016 - ref : 9683
Les recommandations de la CNAMTS et des Carsat
à une réglementation aux contours parfois flous. Exemple : pour l’activité de collecte d’ordures ménagères,...
assurance maladie, recommandations, CNAMTS, Carsat, responsabilité civile -
28 mai 2015 - ref : 8730
Évaluer le risque routier
de collecte d’ordures ménagères ( cf. 2 e diagramme) . Caractéristiques : déplacements...
trajet, routier, véhicule, mission, accident, AVP -
28 janv. 2015 - ref : 8253
Le rôle des secouristes et infirmiers en collectivité
techniques par équipe (espaces verts, collecte d’ordures ménagères, etc.) : 1 agent minimum...
sauveteur secouriste du travail, SST, PSC1, secours, accident, secouriste -
20 mars 2013 - ref : 5518
Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent
d’ordures ménagères, Atsem, etc.) sont particulièrement concernés, d’autant que le rallongement...
inaptitude, aménagement, affectation, reclassement, FIPHFP -
25 mars 2014 - ref : 2533
Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier FIMO/FCO
d’un camion-benne de collecte des ordures ménagères est soumis à l’obligation de formation : la conduite...
FIMO, FCO, transport, marchandise, voyageur, formation -
18 juil. 2016 - ref : 9889
Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier : Fimo/FCO
ou non la Fimo : concernés : les conducteurs de bennes de collecte d’ordures ménagères, bus scolaires,...
transport routier, formation initiale minimale obligatoire, Fimo, formation professionnelle continue, FCO, sécurité -
24 févr. 2017 - ref : 6392
Concéder un logement de fonction
à l’occupation des locaux (taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, redevance audiovisuelle,...
logement de fonction, concession, nécessité absolue de service, avantage en nature, convention temporaire d’occupation -
31 janv. 2018 - ref : 5974
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités
et carrières ; dans le ramassage d’ordures ménagères et de déchets industriels ; dans le déménagement,...
maladie professionnelle, imputabilité, accident, service, pathologie, lésion -
4 mai 2015 - ref : 2243
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion
de restauration scolaire ou d’un service de collecte des ordures ménagères, dès lors qu’ils seront gérés...
Transfert d’activité, reprise de personnel, municipalisation, contrat de droit privé, CDI, clauses substantielles
ORDURES MENAGERES : Administration locale
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7 avr. 2017 - ref : 0335
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Déterminer le champ d’application La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction... de l’importance du service rendu pour l’enlèvement (collecte et traitement), non seulement des ordures ménagères......
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage -
16 févr. 2019 - ref : 0334
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Définir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La taxe d’enlèvement des ordures... à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), la TEOM revêt non pas le caractère d’une redevance......
TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité -
ref : dtou5475
Consignes de recyclage – exemples de visuels et commentaires associés
et cartons, gris pour les ordures ménagères). ...
déchets, déchets ménagers, tri, tri sélectif, recyclage, développement durable -
11 juil. 2018 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).... la délibération afférente à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères avant le 1 er mars......
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation -
3 déc. 2015 - ref : 9023
Opération foyers témoins « Poules et poulailler » pour réduire les déchets des habitants
du poulailler génère des déchets (paille ou sciure) qu’il ne faut pas retrouver dans les ordures ménagères.... par : le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères......
poules, poulaillers, déchets organiques, restes de repas, déchets alimentaires, réduction des déchets -
7 avr. 2015 - ref : 8607
Déterminer le régime de TVA applicable au service public
des ordures ménagères et des déchets assimilés. Son assujettissement à la TVA dépend de ses modalités... de recettes particulières) ; instaurer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom)... avec ou sans...
TVA, taxe sur la valeur ajoutée, fonds de compensation de la TVA, FCTVA, levée d’option, services publics -
24 oct. 2016 - ref : 8997
Le calcul des coûts unitaires
effectue la collecte et le traitement des ordures ménagères. Le carburant des véhicules de collecte... du local occupé par le service chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères constitue... pour la...
coût unitaire, coût de revient, prix de vente, prestations de services, facturation, charges -
28 sept. 2018 - ref : 2139
Comment voter les taux des communes ?
transfère le traitement à un EPCI, mais continue d’assurer la collecte des ordures ménagères,... à réduire la production d’ordures ménagères et de réduire les tonnages à traiter. L’article 97... par la commune pour...
taux d’imposition, règles de vote des taux, taux communaux, taux maximums, taux plafonds, liens entre les taux -
7 juin 2011 - ref : 1868
L’hygiène publique et la salubrité
les désherbants, les huiles de vidange..., les ordures ménagères, les déchets sauvages, les élevages d’animaux...
hygiène, salubrité, santé publique, épidémie, RSD
ORDURES MENAGERES : forum
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Finances et comptabilité locales 30 janv. 2014
taxe sur les ordures ménagères
HOFER-EXFILO
bonjour, nous avons des logements que nous louons et en fin d'année je récupère la taxe ordures... ordures ménagères (REOM) et non de la taxe (TEOM). La REOM s'impute sur le 70611. Le 70612...
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Finances et comptabilité locales 24 janv. 2014
taxe sur les ordures ménagères
natalie.d
bonjour, nous avons des logements que nous louons et en fin d'année je récupère la taxe ordures...
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Police - Sécurité - Sûreté 28 févr. 2013
verbalisation pour abandon d'ordures
kotikk
Bonjour Lætitia La loi ne dit rien, évidemment, sur le temps de dépôt maximal des bacs à ordures... pour réglementer le ramassage des ordures ménagères. Très souvent cet arrêté fixe un horaire à partir...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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