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ORDURES MENAGERES

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ORDURES MENAGERES dans les ressources documentaires

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement...

11 juil. 2018

#fiscalité #déchets #taxe #redevance #taxe sur la valeur ajoutée #valorisation #environnement #TEOM

Favoriser le recyclage des textiles, linge de maison et chaussures

Quand 10 kg de TLC (Textiles, linge de maison et chaussures) sont mis sur le marché en France par an et par habitant, seulement 2,6 kg sont...

17 août 2016

#textiles #linge de maison #chaussures #vêtements #déchets #valorisation #recyclage #réemploi #réutilisation #économie circulaire #économie sociale et solidaire #territoire #syndicat mixte #association #vestiaire #magasin #mode #valorisation énergétique #combustible solide de récupération

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales....

16 févr. 2019

#TEOM #REOM #zonage de la taxe #lissage des taux #intercommunalité

Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux

À compter du 1er janvier 1993, la redevance spéciale doit être instituée par les collectivités qui :

  • n’ont pas institué la redevance...

07 févr. 2011

#collecte #déchets #déchets non ménagers #industriels #redevance #REOM #TOM

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant,...

29 mars 2021

#taux d’imposition #règles de vote des taux #taux communaux #taux maximums #taux plafonds #liens entre les taux #majoration spéciale

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

La gestion des déchets dans un établissement public est bien souvent un poste de dépense tout aussi important que méconnu. On s’aperçoit souvent que...

06 sept. 2019

#achat public durable #marché public #déchets #collecte #ordures ménagères

Instituer la taxe de séjour

La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...

20 janv. 2015

#taxe de séjour classique #taxe de séjour forfaitaire #unité de capacité d’accueil

Élaborer un programme local de prévention des déchets (PLP)

Les programmes locaux de prévention des déchets sont des dispositifs rendus obligatoires par la loi Grenelle II. Ils concernent toutes les...

20 févr. 2014

#prévention qualitative #prévention quantitative #réduction à la source #réemploi #détournement #évitement

La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou [...]

La <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">loi de finances pour 2006 a institué un dispositif permettant...

20 févr. 2014

#ADEME #déchets #déchets ménagers #incinérateur #REOM #stockage #TOM

Procès-verbal : dépôt ou abandon d’ordures ou d’objets transportés à [...]

À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou d’objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé...

02 juin 2021

#PV #ordures #véhicule

Réduire, trier et valoriser les déchets d’un marché

Les marchés alimentaires sont une vitrine de l’activité de la collectivité. L’absence de valorisation des déchets renvoie un symbole fort, contraire...

19 juil. 2017

#déchets #marché #biodéchets #carton #cagette #polystyrène #commerçant #propreté #collecte

Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources [...]

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....

02 juin 2021

#TEOM #redevances #spéciales #assainissement

Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations budgétaires qui...

25 sept. 2018

#dépôts #garanties #cautions #cautionnement #immobilisations financières #autres dettes

Le taux de participation CNAV 2013, les barèmes de ressources et les [...]

L’outil donne les barèmes de ressources et le taux de participation des bénéficiaires de la CNAV pour la prestation d’aide ménagère, le PAP, l’ARDH...

21 févr. 2020

#personnes âgées #aide à domicile #prévention de la dépendance #prévention de la perte d’autonomie #PAP #aide ménagère aux personnes âgées #prestation d’aide ménagère #services à domicile

La compétence réseaux de chaleur et réseaux de froid

Le législateur a voulu réaffirmer le caractère de service public local, industriel et commercial de la distribution de chaleur et de la distribution...

01 juin 2016

#énergie #distribution de chaleur #distribution de froid #énergie renouvelable #énergie de récupération #transition énergétique

La compétence « gestion des déchets ménagers » des EPCI

Le législateur n’a cessé de faire progresser l’intercommunalité en lui confiant la responsabilité de compétences essentielles. Les réformes successives...

07 déc. 2020

#environnement #déchets ménagers #communes #EPCI #syndicats mixtes #compétence #transfert de compétence #pouvoirs de police générale #pouvoirs de police spéciale